Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130312

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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130312 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130312)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, République Française

Département OISE

Saint Pierre Es Champs

L'an 2017 et le 8 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de BORGOO Martine Maire

Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN

Jacques, CAUDRON Gérard, CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, JOUEN Christophe, VERVAEKE François

Absents excusés : M RAMEL Michel qui a donné procuration a Mme TENART Isabelle; M HAMMEL Benjamin

Absents : M HUILARD Hugues; M CAUDRON Robin

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 10

Date de la convocation : 01/06/2017

Date d'affichage : 01/06/2017

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS

le : 12/06/2017

et publication ou notification

du : 13/06/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme Chantal COTELLE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2017_20 - Délibération réduisant le nombre d'adjoints

2017_21 - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein de la commission Appel d'Offre

2017_22 - Délibération autorisant Le Maire à agir - Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste

2017_23 - Délibération autorisant le Maire à agir - Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste

2017_24 - Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables "(MDE/EnR) »

2017_25 - Transfert de la compétence assainissement à la CCPB

2017_26 - Vente de 5 terrains communaux: parcelles A254, C1101, C1102, C1103, C921 2017_27 - Prix de la cantine 2017/2018

2017_28 - Suppléant régie des Tourbières

2017_29 - Cadeau de départ en retraite Madame WIART, professeur des écoles2017_20 - Délibération réduisant le nombre d'adjoints

Suite à la démission d'un adjoint, le conseil municipal doit délibérer sur la question de son remplacement. En

effet, le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin d'en

réduire le nombre.

Par délibération du 4 Avril 2014, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre de postes d'adjoints au Maire

Suite à la démission de Monsieur Christian DUPUI, 1er adjoint, Madame Le Maire rappelle au conseil municipal

que le rôle des adjoints consiste principalement à remplacer le Maire en son absence, dans l'ordre du tableau,

et de disposer de la responsabilité d'officier de police et d'officier d'état civil.

Madame Le Maire précise que l'expérience de la gestion municipale a montré que de telles missions peuvent

être parfaitement rendues avec un nombre de 3 adjoints.

Madame le Maire rappelle, concernant les délégations dont disposait Monsieur DUPUI, que les 3 autres

adjoints disposent de ces mêmes délégations.

Il'est donc proposé au conseil municipal de réduire le nombre d'adjoints à 3 et d'ajuster le tableau des adjoints

en fonction;

Les adjoints restants passent au rang supérieur:

- Madame Chantal COTELLE devient 1er adjoint

- Monsieur François VERVAEKE devient 2ème adjoint

- Monsieur Franck CHARBONNIER devient 3ème adjoint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de réduire le nombre d'adjoints à 3 et d'ajuster le tableau

des adjoints en fonction; les adjoints restants passent au rang supérieur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2017_21 - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein de la commission Appel d'Offre

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU la délibération N°74_2014 du conseil municipal en date du 24 Octobre 2014 portant désignation des

membres de la commission APPEL D'OFFRE

VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 18 Mai 2017, acceptant la démission des ses fonctions d'adjoint

et de conseiller municipal de Monsieur Christian DUPUI à compter du 1er juin 2017

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de ce dernier au sein de la commission Appel

d'Offre LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité par vote à main levée, de DESIGNER Monsieur Jacques BASTIEN

comme membre titulaire et Madame Isabelle TENART comme suppléante

Titulaires : Suppléants :

Mr Jacques BASTIEN Mme Isabelle TENART

Mme Chantal COTELLE Mr Gérard CAUDRON

Mr François VERVAEKE Mr Christophe JOUEN

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)2017_22 - Délibération autorisant Le Maire à agir - Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en

état d'abandon manifeste

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de

parcelle en état d'abandon manifeste,

Vu les constatations attestant que la parcelle À 131 située 8 Rue Saint Hélène 60850 Saint Pierre Es Champs,

n'est manisfestement plus entretenue depuis de nombreuses années,

Vu les papiers et autres détritus (visibles depuis la rue) sur le sol laissant supposer des intrusions dans la propriété ; il peut y avoir danger,

Vu les échanges téléphoniques avec l'étude DETRY située 11 rue Daguerre 95240 Cormeilles en Parisis (étude

notifiée dans les informations cadastrales)

Considérant la nécéssité de bon entretien des propriétés situées dans la commune,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire:

- à utiliser la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 à

L.2243-4 du code général des collectivités territoriales pour la parcelle susmpentionnée;

- à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2017_23 - Délibération autorisant le Maire à agir - Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en

état d'abandon manifeste

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste,

Vu les constatations attestant que la parcelle C 1057 7 Rue de la Cornaillerie 60850 Saint Pierre Es Champs,

n'est manisfestement plus entretenue depuis de nombreuses années,

La construction en paille n'est pas achevée, les voisins se plaignent de la prolifération des rongeurs.

L'état d'abandon manifeste de cette propriété génère un danger pour le voisinage et un risque d'incendi.

Vu les courriers en date du 18 Juin 2014, du 27 Juin 2016 et par lettre recommandée N°1A09548873503 du 10

Mars 2017 demandant aux propriétaires de remédier à cet état,

Considérant la nécessité de bon entretien des propriétés situées dans la commune,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire:

- à utiliser la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 à

L.2243-4 du code général des collectivités territoriales pour la parcelle susmpentionnée;

- à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : O)2017_24 - Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables

(MDE/EnR) »

Madame le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l'Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin,

a approuvé une modification statutaire qui lui permet d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans

leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre

les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d'août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à

effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du Syndicat en

matière d'optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Madame le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie

Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies

renouvelables, comprenant notamment :

la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation

rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

— la conduite de bilans, diagnostics

— la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l’aide à l'élaboration et au suivi de programmes de

travaux ou d’information-sensibilisation

— la recherche de financements et le portage de projets liés

— la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie

— la conduite d’études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016,

notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l'Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et

Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les

données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

A l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : O)2017_25 - Transfert de la compétence assainissement à la CCPB

Madame Le Maire présente les conséquences de la prise de compétence "assainissement" par la communauté

de communes du Pays de Bray (CCPB)

Madame Le Maire explique au conseil municipal que les réunions d'échange demandées entre le SAEPA du Bray

Sud, La Communauté de communes du Pays de Bray et la Mairie de Saint Pierre Es Champs n'ont pas eu lieu.

Le conseil municipal ne disposant pas de suffisamment d'éléments expliquant le devenir de la commune dans

ce contexte compliqué ne souhaite pas prendre de décision ce jour

Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de s'abstenir

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de s'abstenir sur la proposition de transfert de la compétence

assainissement (collectif et non collectif) proposé par la Communauté de Commune du Pays de Bray.

A la majorité (pour : 0 contre : 0 abstentions : 11)

2017_26 - Vente de 5 terrains communaux: parcelles A254, C1101, C1102, C1103, C921

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les parcelles A254, C1101, C1102, C1103, C921 n'ont

toujours pas été vendues.

Après l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide par 8 voix Pour et 3 voix Contre (Mme Cotelle,

Mme Tenart et M Ramel souhaitant mettre en vente les parcelles C1101, C1102 et C1103 au prix de 35.000€)

LA VENTE DES PARCELLE SUIVANTES :

- Parcelle A254 d'une contenance de 10a 20ca

au prix de 40.000 € (plus ou moins 3 %)

- Parcelle C1101 d'une contenance de 9 a 87 ca,

- Parcelle C1102 d'une contenance de 9 a 87 ca,

- Parcelle C1103 d'une contenance de 9 a 87 ca,

au prix de 33.000€ chacune (plus ou moins 3%)

- Parcelle C921 d'une contenance de 11 a 13 ca

au prix de 20.000€ (plus ou moins 3 %)

Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents de ces ventes.

A la majorité (pour : 8 contre : 3 abstentions : O)2017_27 - Prix de la cantine 2017/2018

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de fixer le prix du repas à 3.30€ € pour l'année 2017-2018, à partir du 1er Septembre 2017, soit une

augmentation de 0.10 centimes d'euros.

Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

A l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : 0)

2017_28 - Suppléant régie des Tourbières

Les régies sont tenues par le régisseur et un régisseur suppléant en cas d'absence de celui-ci.

Monsieur Nicolas Couvreur est gardien-régisseur aux Tourbières.

Suite à la démission de Monsieur Christian DUPUI, Monsieur Christophe JOUEN accepte la fonction de régisseur suppléant.

Madame le Maire se rapprochera de Madame le Percepteur afin de lui demander son accord.

Le Conseil accepte à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2017_29 - Cadeau de départ en retraite Madame WIART

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau réalisé par la collectivité: Madame le Maire expose:

Madame WIART, institutrice à l'école de Saint Pierre Es Champs depuis 1983, prend sa retraite.

Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'offrir un cadeau à Madame WIART, institutrice partant à la retraite.

Le cadeau sera d'une valeur maximum de 100.00€

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à:

- Valider le principe d'un cadeau offert aux instituteurs partant à la retraite dans la limite de 100.00€,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve a l'unanimité

A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)Complément de compte-rendu:

e Elections des sénateurs

Les conseils municipaux devront désigner le vendredi 30 juin 2017 les délégués qui prendront part le 24

septembre prochain à l’élection des 4 sénateurs du département.

e Travaux d'éclairage public du Catelet:

Les travaux d'éclairage public du Catelet sont maintenant achevés, le montant prévisionnel à charge pour la

commune était de 9130.34€, la charge communale réelle est de 7289.85€. Grâce à la politique d'optimisation

des coûts du SE60, nous consatons une réduction financière de 1840.49€ par rapport à l'inscription budgétaire initiale.

e Enquête publique

Le 3 Juillet 2017 à 18h, une réunion publique d'information "Ouverture commerciale aux offres FibreTrès Haut

Débit" aura lieu à la salle polyvalente de La Lande En Son.

e Départ de Jean-Claude GIESE, agent technique municipal

Le samedi 8 Juillet 2017, la commune offrira un pot de départ à Monsieur GIESE à l'occasion de son départ à la retraite.

e Passage du bus pour l'emploi

Le 6 juin 2017, le bus pour l'emploi était présent sur la commune pour la deuxième fois.

e Association A.R.B.R.E.S.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle à a entrepris les démarches pour que le tilleul de la colline Saint Hélène soit labéllisé "Arbre remarquable de France".

e Achat de décors de Noël

Huit nouveaux décors de Noël ont été commandés ainsi qu'une guirlande lumineuse.

e La Ronde de l'Oise (Course cycliste)

Samedi 10 Juin, le départ de la ronde de l'Oise aura lieu à Sérifontaine.

e Repas Champétrusien

L'association des fêtes souhaite pour cette année proposer un cochon grillé.

Madame Cotelle demande aux conseillers municipaux de se renseigner sur les prestataires possibles.

e Bulletin de fin d'année

Question est posée aux conseillers municipaux sur le fait de continuer à faire éditer un bulletin municipal en fin

d'annnée(comme les années précédentes) ou d'étudier la possibilité de faire un journal par nos propres moyens.

Séance levée à: 19:30

En mairie, le 13/06/2017

Le Maire

Martine BORGOO