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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240625174558)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du vendredi 21 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous
la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, FONTAINE Stéphanie, GOURJON
Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absents excusés : GRÉVIN Thierry donne pouvoir à Martine BORGOO ;
DOCHY François donne pouvoir à Yoland VUILLMERMOZ ;
BRIAL Fabrice.
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 8
Date de la convocation : 11/06/2024
Date d'affichage :11/06/2024
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 26/06/2024
A été nommé£secrétaire : Madame Delphine ANCIEUX *
SOMMAIRE :
— Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 mars 2024
2024_24 Délibération : Prix de la cantine 2024 - 2025
2024_25 Délibération : Prix location sur le Site des Tourbières 2025
2024_26 Délibération : Tarifs cimetière
2024_27 Délibération : Convention « Conseil - Ingénierie » avec la CCPB
2024_28 Délibération : Nouveau prestataire cantine
2024_29 Délibération : Achat d'une parcelle appartenant à M et Mme LEVASSEUR ANNULÉ
2024_30 Délibération : Achat d'une parcelle appartenant à M et Mme BLONDEL ANNULÉ
2024_31 Délibération : Mise en souterrain rue de l'Ironpha
DIVERS :
Annulation des points 7 et 8 pour non-réception des numéros de parcelles suite au bornage effectué par
monsieur Corre. Le service CADASTRE de Beauvais n'a pas encore envoyé les plans, indispensables pour les actes
notariés.
Approbation du compte-rendu du 6 avril 2024 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. 2024_24 - Délibération Prix du repas de la cantine 2024/2025
Le prix actuel d'un repas à la cantine est de 3,90 euros. Face au coût réel du service de la cantine et au déficit
qu'il implique, et compte tenu de la hausse des coûts des matières premières communiquées par le prestataire de
conception des repas «LA NORMANDE », Madame le Maire propose une augmentation de 10 centimes d'euros à la
rentrée prochaine.
En effet, selon le déficit calculé au 31 décembre 2023, celui-ci était de 16 668.94€ pour 5514 repas, soit 3,02€
par repas. Les consommations d'eau, électricité, chauffage et gaz ne sont pas incluses dans le déficit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'augmentation du prix de la cantine.
À compter de la rentrée 2024, le prix de la cantine sera fixé à 4 euros le repas.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2024_25 - Délibération tarifs sur le Site des Tourbières 2025
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour toutes prestations proposées sur le site des Tourbières durant l'année 2025.
Madame le Maire fait remarquer que face au coût de l'énergie, si les travaux de la petite halle ne sont pas réalisés, il faudra envisager un tarif hiver ou ne plus louer lors des périodes chauffées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs des prestations sur le site des Tourbières pour l'année 2025 si les travaux sont réalisés.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2024_26 - Délibération Tarifs du cimetière
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour les concessions du cimetière durant l'année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2025.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2024 _27 - Délibération Convention « Conseil - Ingénierie » avec la Communauté de Communes du
Pays de Bray
Le service « Ingénierie-Conseil » est chargé de missions d'assistance et d'accompagnement à la commune, à
caractère administratif, technique et financier, dans les domaines de la voirie, de la sécurité, de la signalétique,
de l'assainissement pluvial, des VRD, des ouvrages d'art, des enduits superficiels, des dossiers de demande de subvention, des marchés publics et de suivi de travaux.
Ces missions d'assistance et d'accompagnement pourront être assurées par le Service intercommunal « Ingénierie- Conseil » de la communauté de communes du Pays de Bray. Madame le Maire explique que le service ingénierie a pris contact avec la commune. Il est question de faire une étude avec la gendarmerie pour installer des caméras de videosurveillance. Avec les jeux olympiquesde cet été, notre dossier ne devrait pas être étudié avant la fin de l'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2024_28 - Délibération prestataire cantine
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de changer de prestataire pour la cantine.
Suite à un différent avec « LA NORMANDE » lors de l'épisode de neige, nous avons étudié la possibilité de changer de prestataire. Le choix s'est fait sur la société CONVIVIO qui gère actuellement plusieurs cantines de communes voisines.
Le contrat avec la « LA NORMANDE » prend fin le 4 janvier 2025. Une demande par courrier recommandé a été faite pour que le contrat soit caduc au 31 août 2024, La Société « LA NORMANDE » donne leur accord pour mettre fin à la convention le 31 août 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société CONVIVIO.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2024_29 - Mise en souterrain rue de l'Tronpha
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Mise en Souterrain | BT - EP - RT - HTA | SOUTER | Rue de l'Ironpha
Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de
développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les
investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en
immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 25 juin 2024, s'élève à la somme de 292 398,02 € (Valable
3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 261 166,20 € (sans subvention) ou 143
249,56 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ; - Vu le barème des aides du SE60 en vigueur :
Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de: Mise en
Souterrain | BT - EP - RT - HTA | SOUTER | Rue de l'Ironpha.
Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en
commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et
économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la
commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son
dossier.
Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maitre d'ouvrage de l'enfouissement
pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences pour les réseaux d'éclairage public et de télécom
mais pas ceux de la fibre optique installée sur nos poteaux. Hors zone AMI, c'est le SMOTHD qui réalise le
transfert en souterrain de la fibre et vous facture le montant travaux qui est à ajouter au chiffrage établi par
le SE60. Les travaux devront aussi être coordonnés en réalisation.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au
SE60.
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront
suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
- Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la
date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.
- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.
- Inscrit au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement
prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 124 974,68 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais
de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 18 274,88 €
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
DIVERS :
> Créances douteuses non recouvrées : malgré les relances faites au mois de mars, une dizaine de
familles ne paie pas la cantine. Madame le maire propose de menacer les familles de non-inscription à la
cantine en septembre si la dette n'est pas régularisée. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
> Travaux de route : les travaux rue de Bouchevilliers et route de Puiseux ainsi que le virage aux
Naudins débuteront le 15 juillet 2024. Les deux routes seront coupées le temps des travaux.
C'est l'entreprise MEDINGER qui a été retenue
v Sente Piéronne : les travaux vont débuter la 2ème semaine d'Août. C'est l'entreprise OISE TP qui a été
retenue. Y
A4
Une réunion publique aura lieu la première semaine d'août pour informer les habitants.
> Permanences de la mairie :
Juillet : du 8 au 31 juillet permanences uniquement le lundi
Août : du 1° au 25 inclus pas de permanences,
Reprise des permanences les lundis et jeudis à partie du lundi 26 août.
Tenue du Bureau de Vote Législative tour 1 et 2 :
Festival ROADMEN : Monsieur Raymond, le président souhaite retenir le site des Tourbières pour
l'année prochaine 7 et 8 juin et souhaite rencontrer le maire et le président de l'AFC.
Tribunal administratif : après l'avis rendu par les membres du conseil municipal, madame le maire a
validé le projet de mémoire en défense de Maître LAPLANTE.
Fête de l'école : le spectacle de l'école Octave Pellerin aura lieu samedi 29 juin à 14h30
Colis des Aînés : Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'achat des colis de Noël chez Gamm Vert
comme les années précédentes.
Bulletin Municipal : Le conseil Municipal donne son accord pour le prochain bulletin municipal.
Séance levée à : 20 h 20
En mairie, le 21/06/2024
Le Maire
Secrétaire de Séance, Martine BORGOO.
Delphine ANCIEUX.