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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130232)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2017 et le 30 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de BORGOO Martine Maire
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, HUILARD Hugues, RAMEL Michel, VERVAERKE François
Absents excusés : M BASTIEN Jacques donne procuration à Mme COTELLE Chantal, M JOUEN Christophe donne procuration à Mme BORGOO Martine
Absents : MM : CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin, HAMMEL Benjamin
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
Date de la convocation : 22/06/2017
Date d'affichage : 03/07/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 03/07/2017
et publication ou notification
du : 04/07/2017
A été nommé(e) secrétaire : Mme Chistelle FISSEUX
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2017_30 - Choix de l'architecte pour la restauration de l'église
2017_31 - Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale de 24 septembre 2017 2017_30 - Choix de l'architecte pour la restauration de l'église
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017_04 du 30 Janvier 2017;
Madame Le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec Monsieur Gilbert, assistant
auprès des maîtres d'ouvrages, pour l’organisation d'une consultation restreinte
d'architectes en application de l’article 26-VII du code des marchés publics (marchés passés
sans formalités préalables),
4 architectes ont été consultés, par courrier du 31/03/2017;
Les propositions de mission d'études et de maîtrise d'oeuvre étaient à déposer à la mairie,
par lettre recommandée, avant le 28/04/2017;
3 candidats ont déposé une offre;
La réunion d'ouverture des plis, en présence des membres de la commission appel d'offre à
eu lieu le 11/05/2017;
Vu les réunions de la commission travaux les 20 et 26 Juin 2017 et suite à son analyse des
candidatures à partir du rapport de M. GILBERT :
Madame Le Maire propose de faire appel à Monsieur Thibault LEGENDRE, architecte, situé 2
rue Berlette 60129 Glaignes qui a été le mieux disant des 3 candidats,
afin d'effectuer les études préliminaires (relevé, recherches historiques, diagnostic,
proposition de restauration, accompagnement dossiers subvention) et la mission de
Maîtrise d'œuvre.
Coût de la prestation : 5267.50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE le choix de Monsieur Thibault LEGENDRE en tant qu'architecte, mission de
maîtrise d'œuvre, pour le projet de restauration de l'église Saint Pierre
AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) 2017_31 - Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale de 24 septembre 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de
suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois délégués puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Christelle FISSEUX
Le bureau électoral était présidé par Mme Martine BORGOO
Il comprenait Mme Chantal COTELLE , M. Michel RAMEL, Mme Isabelle TENART, M. Guillaume
COCU
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Mme Chantal COTELLE
- Mme Christelle FISSEUX
- M. François VERVAEKE
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs :
- Mme Chantal COTELLE
- Mme Christelle FISSEUX
- M. François VERVAEKE
ont obtenus : 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin : - Mme Chantal COTELLE
- Mme Christelle FISSEUX
- M. François VERVAEKE Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. Jacques BASTIEN
- M. franck CHARBONNIER
- M. Michel RAMEL
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la
désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs :
- M. Jacques BASTIEN a obtenu: 11 voix
- M. franck CHARBONNIER a obtenu: 11 voix
- M. Michel RAMEL a obtenu: 10 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin : - M. Jacques BASTIEN
- M. franck CHARBONNIER
- M. Michel RAMEL
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Ont signé au registre tous les membres présents
le 30 juin 2017
Le Maire,
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Monsieur RAMEL souhaite aborder les points suivants:
-Tourbières : le ponton est recouvert de feuilles qu'il faudrait balayer. Vu la chaleur actuelle, les
feuilles sont sèches et se nettoient très facilement. Le maintien de cette couche en cas de retour des
pluies serait un facteur de pourriture supplémentaire
Par ailleurs, comment comptez vous procéder pour rouvrir le ponton à la visite (actions, calendrier).
Même question pour l'état des étangs.
- Eglise : j'ai regardé les réparations effectuées sur l'église de Talmontiers, ce n'est vraiment pas la
marche à suivre! Cela montre l'importance du choix d'un architecte compétent et ayant des
références sur ce type de bâtiment.
- Concernant le tilleul de la Côte Ste Hélène, il est envahi de champignons de type polypore. Pourrez
vous nous communiquer le rapport d'analyse sur l'état de l'arbre et l'évolution de cet
envahissement.
- Entretien des puits : point d'avancement. Pour les Binaux il est souhaitable de protéger les parties
dégradées en attente des réparations.
Complément de compte-rendu:
Réserve Naturelle Régionale:
- En raison d'une météo défavorable, les différents rendez vous pris par le conservatoire des sites
pour l'entretien du ponton et la taille des branches aux Tourbières ont été annulés.
Ces travaux doivent être effectué dans les jours à venir.
- Le Tilleul de la colline Saint Hélène: Madame le Maire à transmisile diagnostic du rapport d'expertise aux membres du conseil municipal le désirant.
Conclusion du rapport: "Le diagnostic approfondi du tilleul remarquable a permis de definir
précisement l'état de l'arbre et de proposer les interventions necessaires pour sa securisation. La
dégradation avancée du tronc par un champinon lignivore a été confirmé par le diagnostic
approfondi pratiqué au moyen du tomographe PICUS. La paroi de bois sain présente est réduite
notamment au niveau des fructifications visibles. La hauteur modérée de l'arbre et son
empattement important permettent d'envisager son maintien sous réserve de la mise en place d'un
périmètre de sécurité et d'un suivi régulier."
Une visite de contrôle tomographie sera envisagée en 2018
L'entretien des puits:
Les employés communaux s'ocuperont, petit à petit, l'hiver prochain, de la restauration des puits de
la commune.
Séance levée à: 20:45
En mairie, le 04/07/2017
Le Maire
Martine BORGOO
die