Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 051 2026 designation des 32 contribuables a la cci
Procès Verbal - D 2020 027 Désignation des membres de la CCID
Déliberation - 2020 35 CCID Désignation des membre
Procès Verbal - Désignation membres CCID
Déliberation - 057 2020 ressources humaines designation membres c
Déliberation - 051 2020 administration generale designation membr
Déliberation - 029 2020 administration generale designation membr
Déliberation - 058 2020 ressources humaines designation membres c
Déliberation - 2026051 Designation membres CCID
Déliberation - 2026.45 CCID DESIGNATION DES MEMBRES
Déliberation - 081 2020 designation des 32 membres ccid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2020 designation des 32 membres ccid)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0812020-DE Reçu
le
24/09/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°081/2020 OBJET:
Urbanisme
: Désignation
des
32
administrés
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs. L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTII
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Philippe
JANIN
PROCURATIONS
: Christine
DECORDIER
à Catherine
DINI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1650
du
CGI,
VU
la délibération
n°
021/2020
désignant
les
2 membres
élus
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Vu
la
demande
des
services
fiscaux,
concernant
le
tableau
des
32
administrés
à renseigner,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la
désignation
des
32
membres,
Après
avoir
entendu
le présent
rapport,
Il'est
décidé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
liste
proposée
des
32
membres
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à la
demande
des
services
fiscaux.
KKKKKKKRKEREERRRRERERRREERERRREERRRLEKREEREREELEREEERELELERELERERERLEREKREREEEKRERRKERRERRRERKRELKRERERERRKRELREERLRLLRERER Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 18
Votants
: 21
Absents
: 6
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Pour
:
21
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :23/09/2020
et
publication
en
mairie
le
:25/09/2020
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0812020-DE Reçu
le
24/09/2020
|
Commune
de
| Drap
|
Par
délibération
n°.
4200
en
date
du
21/09/2020
, le conseil
municipal
a établi
la liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
à la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
| Modalités
de
remplissage
du
tableau
|
À l'aide
de
la délibération
portant
désignation
des
personnes
proposées,
les
colonnes
1 à 5
doivent
être
systématiquement
renseignées
des
informations
demandées.
La
colonne
6 permet
de
sélectionner
les
impositions
directes
locales
auxquelles
est
soumise
la personne
proposée
: cette
information
est
nécessaire
pour
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
(taxe
foncière
- TF,
taxe
d'habitation
- TH
et
cotisation
foncière
des
entreprises
— CFE)
conformément
à l'article
1650
du
code
général
des
impôts.
Si la
commune
comporte
moins
de
2 000
habitants,
24
propositions
de
personnes
sont
attendues.
Dans
les
autres
cas,
32
propositions
sont
attendues.
Il est
rappelé
qu'en
présence
de
liste
incomplète
ou
en
l'absence
de
liste,
le directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
sera
amené
à désigner
d'office
des
commissaires
conformément
à la
loi.
| Attention
appelée
L'ordre
des
personnes
indiquées
sur
la liste
n’a
qu'une
valeur
indicative.
Il ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques.
de
ositions
Civilité
Nom
Prénom
pee,
Adresse
:Dpos
tons
Col.1
Col.2
Col.s
Col.4
Col.5
Col,6
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la CCID,
il ne
doit
pas
être
mentionné
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous.
1
|MME
ALONGI
Anne-Marie
20/10/1950
|285
bd
Stalingrad
TH
2
|M.
ALQUIER
Alain
13/05/1946
|62
av
Gal
De
Gaulle
TF
3
|M.
ALUNNI
Frédéric
23/06/1964
|1777
corniche
Normandie
Niemen
TH
4
|M.
AMAL
Khalid
02/09/1976
|Place
Tounsi
Les
muriers
TF
5
|M.
AMAR
Chaouki
09/04/1985
|31
av
Jean
Moulin
Rives
du
Paillon
TH
6
|M.
FERRARESE
Charlotte
04/11/1950
|7 quartier
Patrimoine
TF
7 |M.
AOUADA
Samir
20/03/1984
|11 rue
Louis
Aragon
TH
CL
ARNAUD
Richard
18/12/1963
|Allée
J Prévert
Les
Caroubiers
H2
TH
9 |M.
ATTOUR
Charfeddine
01/04/1962
|15
av
Jean
Moulin
TH
10
|MME
AUDIGER
Nelly
01/05/1958
|340
ch
du
Grec
TF
11
|M.
BAUSSANO
Daniel
15/02/1949
|16
vallon
des
Amulfs
TF
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0812020-DE Reçu
le
24/09/2020
Date
de
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
CAT
Adresse
res
Pt
Col.1
Col.2
Col,3
Col.4
Col.s
Col.6
12
|MME
PEGLIARDI
Pierrette
31/10/1950
|5 imp
de
la Baume
TF
13
|MME
BEKKADA
HADDAD
Zahra
21/04/1947
| 30
plan,
de
Blavet
TH
14
|M.
BELLONE
Jean-Michel
13/06/1969
| 652
corniche
Normandie
Niemen
TF
15
|MME
BENNASSAR
Nicole
02/04/1958
| 28
av]
Moulin
Révélation
A
TH
16
|MME
BENZaid
Fartma
07/03/1979
|5 rue
Louis
Aragon
TH
17
|MME
CAMPO
Nathalie
05/12/1963
|
22
ter
Bd
Henri
BARBUSSE
TH
18
|MME
DEGAUDENZI
Yvette
02/07/1958
|820
rte
de
la Colle
TF
19
|M.
ELLENA
Eric
23/06/1961
|
place
Lénine
TH
20
|MME
FLORES
Valérie
05/06/1962
|
20
qua
Patrimone
Haut
TF
21
|M.
FUMERO
Alain
18/02/1955
|
Quartiert
Concas
TF
22
|M.
GALLO
François
10/09/1968
|95
ch
du
Grec
TH
23
|MME
GIBERT
Belinda
04/05/1981
|
11 route
du
chateau
TH
24
|MME
HERMI
Noura
26/02/1983
|
av
Walter
TH
25
|MME
LAFTAS
Houria
10/08/1969
|
place
Lénine
TH
26
|MME
MADANIAN
Artette
07/05/1946
|
436
cornice
Normandie
NIEMEN
TF
27
|M.
OTTO
Pierre
24/04/1972
|31
av
gal
De
Gaulle
TH
28
|M.
PASSERI
Michel
11/08/1965
|
315
colle
caroubier
TH
29
|M.
PRICE
David
20/01/1975
|225
re
colle
caroubier
TF
30
|M.
RICHARD
Yves-Michel
27/03/1956
|911
Ch
du
Grec
TF
31
|MME
SCODELLER
Maggy
13/10/1976
|
1850
rete
des
Croves
TH
32
|M.
WINDENBERGER
Pascal
02/01/1967
|26
av
Barel
Les
Mimosas
TH
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Interlocuteur(s)
HUGUES
Jean-Michel
dgs@ville-drap.fr
0497000634
de
la commune
| G|ANNINI
Audrey
mairie@ville-drap.fr
04970006334