unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération delibca17 02 10

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération delibca17 02 10 Document publié le Mercredi 17 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération delibca17 02 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL D’AGGLOMERATION

du 17 février 2010 – 20:45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints)

ADMINISTRATION

01 – INSTALLATION D'UN DELEGUE

FINANCES

02 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT

03 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OISE EST INITIATIVE

04 – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DU VIADUC DE LA ROCADE NORD-EST DE COMPIEGNE

05 – AVENANT N 1 AU MARCHE 25/2008 PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE KPMG

06 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET LA RECHERCHE D'UNE 3EME RESSOURCE EN EAU POTABLE

HABITAT

07 – COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES - RIVE DROITE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A L'OPAC

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

08 – NOUVEAU PONT URBAIN - CONTROLES EXTERIEURS DE LABORATOIRE SUR SITE - ATTRIBUTION

09 – MONTAGE D’UNE PLATEFORME DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE DU VEGETAL10 – ÉLABORATION D'UN PLAN TRIENNAL DE DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AVEC LE CONCOURS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE

11 – MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE (CONDITIONS PARTICULIERES) POUR LA LOCATION DES LABORATOIRES ET DES UNITES D'ACTIVITES DANS LA PEPINIERE DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE SELON LA DELIBERATION DU 29 FEVRIER 2008

12 – PROJET CER FRANCE - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

13 – CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE TELOISE : INSTALLATION DE FIBRE OPTIQUE DANS LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE COMPIEGNE

14 – MISE AUX NORMES DE BRANCHEMENTS ET REPRISE PARTIELLE DE LA CANALISATION PRINCIPALE - BOULEVARD DES ETATS UNIS A COMPIEGNE

15 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE DE SAINT JEAN AUX BOIS

16 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE (SMTCO) AU TITRE DE L'ANNEE 2010

17 – LE MEUX - LOTISSEMENT "LE CLOS FERON" - COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION

HABITAT

18 – SUIVI DE L'OPAH INTERCOMMUNALE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

URBANISME

19 – JAUX - APPROBATION DE LA REVISION DU POS ET DE SA TRANSFORMATION EN PLU

20 – LA CROIX SAINT OUEN - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

ADMINISTRATION

21 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS

22 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE

23 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE

24 – ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES TROIS FORETS, DE COEUR-SUD- OISE ET DE LA COMMUNE D'ORRY LA VILLE AU SMVO

25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U 17 février 2010

Le dix sept février deux mille dix à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-Pierre BETEGNIE, Jean-François CAUX, Eric de VALROGER, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Claude GERBAULT, Marie-France GIBOUT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Evelyse GUYOT, Jean-Paul HERBET, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Yannick LECLERE, Marie-Christine LEGROS, Rémi LEMAISTRE, Jacqueline LIENARD, Didier LOYE, Christine MULLER, Louis PERRIER, Michel RAVASIO, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents remplacés par suppléant :

Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO, Eric HANEN par Jean-François CAUX, Nicolas LEDAY par Rémi LEMAISTRE, Marc RESSONS par Jean-Paul HERBET

Ont donné pouvoir :

Joël COLLET à Bernard HELLAL, Evelyne LE CHAPELLIER à Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Sylvie OGER, Christian TELLIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 10/02/2010

Date d’affichage : 11/02/2010

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 46

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de votants : 48ADMINISTRATION

01 - INSTALLATION D'UN DELEGUE

Suite à la disparition de Madame LE CHATELIER, le conseil municipal de la Ville de Compiègne, réuni le 29 janvier dernier, a désigné un nouveau représentant au sein de notre conseil d’agglomération. Il s’agit de Madame Jacqueline LIENARD, jusqu’alors déléguée suppléante et qui prendrait la qualité de déléguée titulaire.

Par ailleurs, le conseil municipal de la Ville de Compiègne a également pourvu à la désignation d’un délégué suppléant en la personne de Monsieur Rémi LEMAISTRE.

Le Conseil d’agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

Déclare installés :

Madame Jacqueline LIENARD, en tant que déléguée titulaire et Monsieur Rémi LEMAISTRE, en qualité de délégué suppléant au sein de l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

FIXE, conformément à la délibération du conseil d’agglomération du 9 avril 2008, le montant de l’indemnité de fonction de la déléguée titulaire, à 4 % de l’indice brut 1015.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT

Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre sur les orientations générales du budget.

Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Vu la loi du 6 février 1992 n°92-125, relative à l’Administration Territoriale de la République,

Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,

PREND ACTE des orientations budgétaires définies ci-dessus relatives aux Budget Principal et Budget Aménagement.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

03 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OISE EST INITIATIVE

L’association Oise-Est Initiative a pour objet de favoriser, de soutenir et d’accompagner, notamment par une aide financière, la création d’entreprises sur les territoires de l’est du Département de l’Oise, adhérents à l’association.

L’appui aux créateurs consiste en :

‐ Un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de création ou de reprise,

‐ L’octroi d’une aide financière, sous la forme d’une avance remboursable sans garantie, ni intérêts, selon les conditions fixées par le Comité d’Agrément de l’association,

‐ Un suivi et un parrainage après le démarrage de l’activité.

En 2009, le montant de la cotisation versée était de 31 722,24 €.

Le montant de la cotisation 2010 est de 32 623,80 €.

A ceci s’ajoutent 824 € par projet financé sur le territoire de l’ARC.

En 2008, 12 projets ont été financés pour un montant total de 9 888 €, qui ont permis la création de 45 emplois.

En 2009, 25 projets ont été financés pour un montant de 20 600 €, ayant permis la création de 53 emplois.

Compte tenu de ces informations, il est proposé d’autoriser, Monsieur le Président, à signer les conventions avec l’association Oise-Est Initiative.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Président, à signer les conventions à intervenir avec l’association Oise-Est Iniviative.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

04 - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DU VIADUC DE LA ROCADE NORD-EST DE COMPIEGNE

Par délibération du 05 mars 2001, la Communauté de Communes a voté une participation aux travaux de la rocade Nord Est de Compiègne à hauteur de 22,50%.

Les travaux du viaduc représentent un coût total de 50 M€, auxquels s’ajoutent les travaux de raccordement pour un montant de 35 M€.

Par délibérations du 29 mai 2008 et du 26 juin 2009 , l’ARC a autorisé la passation des avenants n°1 et n° 2, précisant les modalités de versement d’une partie de notre participation.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, propose la signature d’un troisième avenant à la convention fixant les modalités de versement pour 3 070 162 €, financés au budget 2011.

Pour information, le montant budgété en 2010 est de 2 millions d’euros en application de l’avenant n°2 signé le 26 août 2009.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’avenant N°3 à la convention pour le financement de la rocade Nord-Est de Compiègne et toutes pièces annexes à cette affaire.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation de l’avenant N°3 à la convention pour le financement du viaduc de la rocade Nord-Est de Compiègne,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

PRECISE que la dépense sera imputée à l’opération 913 du Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

05 - AVENANT N 1 AU MARCHE 25/2008 PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE KPMG

L’ARC a signé, en date du 16 avril 2008, l’acte d’engagement de marché passé en procédure adaptée avec le Cabinet KPMG aux fins d’une mission d’assistance comptable.

Il s’agit d’un marché à bons de commande d’un montant maximum de 50 000 € HT, les prestations effectuées s’étant, en définitive, élevées à un total de 52 815 € HT.

En effet, lors du renouvellement de la Direction des Finances, un audit complémentaire a été sollicité afin de réorganiser cette direction, ainsi qu’une analyse des dispositions comptables du Budget Aménagement.

Bien que le code des marchés publics n’impose pas de délibération spécifique pour la signature d’un marché en procédure adaptée, cette exigence est requise pour la signature de tout avenant.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant nécessaire au règlement de la dernière facture émise par le Cabinet KPMG dans le cadre des missions complémentaires qui lui ont été confiées pour un montant de 2 815 € HT.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant nécessaire au règlement de la dernière facture émise par le Cabinet KPMG dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, pour un montant de 2 815 € HT.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

06 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET LA RECHERCHE D'UNE 3EME RESSOURCE EN EAU POTABLE

L’Agglomération de la Région de Compiègne a lancé une consultation dernièrement pour la réalisation de son schéma directeur d’adduction d’eau potable et la recherche d’une 3 ème ressource en eau potable.

L’objectif est :

- la réalisation du schéma directeur d’adduction d’eau potable de l’Agglomération de la région de Compiègne dans le but de définir, à partir des ressources actuelles, les améliorations à mettre en œuvre pour faire face aux besoins actuels et futurs ;

- la recherche d’une troisième ressource en eau potable (soit en eau souterraine soit en eau de surface) ;

- la sécurisation de la production d’eau de l’ARC aussi bien dans sa structuration actuelle que future.

Cette étude se déroulera en 5 phases plus ou moins concomitantes :

1) Acquisition des informations et base de données ;

2) Besoins futurs et adéquation des infrastructures

3) Recherche d’une nouvelle ressource avec en tranche conditionnelle le programme de forages d’essais

4) Schéma directeur d’alimentation en eau potable ;

5) Modélisation hydraulique du réseau.

Le 11 octobre 2008, le Conseil d’Agglomération a délibéré favorablement pour la réalisation de l’étude de Bassin d’Alimentation de Captage (BAC).

5 bureaux d’études avaient envoyé une offre.

Les offres ont été jugées en fonction de leur référence, leur organisation du mémoire technique et de leur prix.

Le bureau d’études retenu suite à l’analyse des offres est le groupement HYDRATEC/Eau et Industries avec une option de remise du modèle réseau ARC sous EXPRESS’EAU pour 5 500 € H.T, ce qui porte le total de l’offre à 169 500€ H.T.

L’Agglomération de la Région de Compiègne sollicite pour cette étude, qui entre dans les objectifs du 9 ème programme, une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

L’ARC sollicite également une subvention du Conseil Général de l’Oise.Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter les subventions pour l’étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable et la recherche d’une troisième ressource en eau auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de l’Oise.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES - RIVE DROITE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A L'OPAC

Dans le cadre de la réalisation des programmes immobiliers prévus en tête de pont rive droite et plus particulièrement pour la réalisation d’une résidence de logements étudiants et à l’implantation de la maison des associations des étudiants de l’UTC, l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE doit acquérir auprès de l’OPAC les parcelles BS3 et BS5 pour partie.

La parcelle BS3 est une parcelle bâtie donnant sur le prolongement du Chemin Noir, d’une contenance de 348 m². Elle est évaluée à 78 000 € par les Services Fiscaux. La partie de la parcelle BS5 que l’ARC souhaite acquérir correspond à un secteur en « jardin » d’une emprise de 300 m² évaluée par les Services Fiscaux à 60 000 €. Après discussions avec l’OPAC, un accord a été trouvé pour l’acquisition de ces terrains sur la base des caractéristiques définies ci-dessus.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition par l’ARC des parcelles appartenant à l’OPAC, référencées BS3 et BS5 pour partie à COMPIEGNE, au prix de 138 000 €, montant auquel seront ajoutés les frais d’actes et d’élaboration du document d’arpentage,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition et tout autre document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

08 - NOUVEAU PONT URBAIN - CONTROLES EXTERIEURS DE LABORATOIRE SUR SITE - ATTRIBUTION

Par délibération du 16 décembre 2009, le conseil d’agglomération a autorisé le lancement d’une consultation pour la réalisation de contrôles extérieurs de laboratoire et sur site, relatifs à la construction du nouveau pont de Compiègne.

L’exécution des prestations de contrôle extérieur sera ordonnée, au fur et à mesure des besoins, par le maître d’ouvrage en fonction de l’avancement des travaux et de la réception de documents de la part des entreprises. Ces prestations porteront sur les domaines suivants : ouvrage d’art, terrassements, hydraulique, chaussées, étanchéité, bétons, aciers, granulats.

La réalisation du contrôle extérieur comprend des interventions sur le site ou sur les sites de fabrication, des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre dans les différents domaines concernés par les travaux.

Les prestations auront lieu soit sur le site du chantier, soit sur les sites de fabrication de l’entreprise (centrale à béton, centrale à enrobés, usine de fabrication des charpentes métalliques, des supports de signalisation verticale, etc…), soit dans les locaux du contrôleur en ce qui concerne les essais de contrôle.

Ces prestations seront réalisées dans le cadre d’un marché à bons de commande avec un minimum de 55.000 € HT et un maximum de 165.000 € HT, sur prix unitaires

Cinq entreprises ont formulé une offre.

Après analyse, il est proposé au conseil de retenir pour ce marché à bons de commande, l’offre du CETE (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement), basé à Lille.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché portant sur les contrôles extérieurs de laboratoire et sur site, relatifs à la construction du nouveau pont de Compiègne avec le CETE pour le marché à bons de commande avec un minimum de 55.000 € HT et un maximum de 165.000 € HT.

ADOPTE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

3 abstentions : Mme FRESCH, M. COVILLE, M. LOYE

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

09 - MONTAGE D’UNE PLATEFORME DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE DU VEGETAL

Depuis 2005, l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE s’implique au côté du pôle de compétitivité industrie agro ressources pour développer sur le compiégnois un pôle d’excellence en chimie du végétal. Au sein de ce pôle, l’UTC, l’ESCOM et un partenaire industriel portent aujourd’hui un projet ambitieux de plateforme de recherches technologiques. Elle doit permettre aux partenaires académiques et industriels de disposer d’équipements de recherches et de compétences pour mener une recherche appliquée, jusqu’à la phase des démonstrateurs industriels, dans trois domaines :

- le traitement de la bio masse,

- la chimie végétale,

- la thermo chimie.

Ce projet structurant pour le territoire a pour objectif de soutenir le développement d’acteurs industriels déjà présents et d’en attirer de nouveaux.

Les installations correspondantes pourraient notamment s’implanter sur le site du parc technologique des rives de l’Oise à VENETTE confortant ainsi son volet innovation.

Pour mener à bien les études de conception et répondre aux appels à projets, il a été convenu que l’UTC pourrait renforcer son ingénierie sur ce sujet par le recours à un bureau d’études spécialisé dans ces domaines.

Le coût de cette action est évalué à 60 000 € dont le financement se décomposerait en 3 tiers entre l’ARC, le Conseil Régional et un partenaire industriel.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de contribuer aux réflexions en vue de constituer une plateforme de recherches technologiques dans le domaine de la chimie du végétal, engagées par l’UTC dans le cadre du pôle de compétitivité Industries Agro ressources, en lien avec le Conseil Régional de Picardie, un ou des industriel (s) et l’ESCOM,

AUTORISE, de participer pour 1/3 au coût de ce travail réalisé sous la forme d’un recours à un prestataire de service, le montant total étant estimé à 60 000 €. Dans ce cadre, la participation de l’agglomération s’élèverait à 20 000 €,

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

10 - ÉLABORATION D'UN PLAN TRIENNAL DE DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AVEC LE CONCOURS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE

L’ARC a mené un travail de définition visant à définir un schéma d’équipement commercial. Dans ce cadre, une mission avait été confiée au Cabinet PIVADIS. Il est maintenant proposé que soit défini un plan de dynamisation du commerce et de l’artisanat qui pourrait notamment s’appliquer sur le cœur d’agglomération. Il visera à préciser les actions et les aménagements qui seront mis en œuvre pour participer à la dynamique de revitalisation du cœur d’agglomération.

Dans cette perspective, des discussions ont été engagées avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour confier à cette dernière cette mission qui détaillera le plan de dynamisation du commerce et de l’artisanat envisagé sur trois ans et les fiches actions correspondantes. Elles intégreront les projets d’infrastructure et d’aménagement urbain projetés.

Ce dossier servira de base pour inscrire les différents projets envisagés dans une démarche de financement du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Le coût de cette intervention de la CCIO est de 5 000 € TTC susceptible d’être financée à hauteur de 50 % par le FISAC.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’élaborer un plan triennal de dynamisation du commerce et de l’artisanat avec le concours de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise en vue de présenter différents dossiers au titre de FISAC,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer une convention avec la CCIO en vue d’élaborer ce plan triennal, et toutes les pièces afférentes. Le montant de cette convention s’élève à 5 000 € TTC. Le FISAC sera sollicité pour subventionner l’intervention de la CCIO.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE (CONDITIONS PARTICULIERES) POUR LA LOCATION DES LABORATOIRES ET DES UNITES D'ACTIVITES DANS LA PEPINIERE DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE SELON LA DELIBERATION DU 29 FEVRIER 2008

Chaque nouvel occupant de la pépinière d’entreprises du parc technologique des rives de l’Oise signe une convention d’occupation précaire à son arrivée, laquelle stipule en son article 22 « redevance » ce qui suit :

« Pour l’occupation d’une unité d’activité, la redevance mensuelle n’inclut pas l’eau, l’électricité et le gaz qui sont à la charge du preneur ».

Ladite convention fait supporter ces charges par le preneur or, à ce jour c’est l’ARC, bailleur, qui règle la facture d’eau.

Il convient donc de modifier la convention type signée avec les occupants de la pépinière en ces termes :

Article 1 : Régularisation des charges locatives

L’art.22. « redevance » de la convention générale est complété comme suit :

Des provisions sur charges seront facturées chaque mois au preneur, correspondant entre autres à la consommation d’eau et une régularisation de charges sera faite en fin d’année.

Article 2 : Les dispositions de ce présent avenant prennent effet à compter de :

- Du 1 er janvier 2009 pour les entreprises déjà implantées à cette date,

- De la date d’entrée pour les entreprises implantées ultérieurement.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la modification de la convention type signée avec les occupants de la pépinière du parc technologique des rives de l’Oise selon les termes définis ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

12 - PROJET CER FRANCE - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE

L’entreprise CER France est spécialisée dans les domaines de la gestion et de l’expertise comptable pour les entreprises artisanales et le monde agricole. Elle occupe à la location des bureaux à Compiègne et envisage de construire un bâtiment tertiaire sur le parc d’activités du Bois de Plaisance à Venette.

L’Agglomération envisage de céder une parcelle d’environ 5000 m² sous réserve d’ajustement de la surface nécessaire à la réalisation d’un bâtiment de 1000 m² avec une extension possible de 500 m².

La société souhaite concevoir un bâtiment qui intégrera des matériaux naturels (bois en façade et à l’intérieur, isolation à base de chanvre ou de lin, …), mais également une recherche des économies d’énergie et de réduction de consommation d’eau.

Le prix du terrain est calculé sur la base de 38 € HT le m². Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété, tous les aménagements à l’intérieur de la parcelle étant à la charge de l’acquéreur.

La cession est donc proposée à un prix de vente du terrain de 190 000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface. Cette vente interviendra à l’issue d’un compromis de vente dont la durée sera portée à 12 mois.

Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui pourrait, le cas échéant, générer la création d’emplois (estimée à 15 à 20 emplois sur 5 ans). La société CER France sollicite l’ARC pour l’obtention d’une subvention, sur la base d’un plan prévisionnel de développement prévoyant la création de 15 à 20 emplois d’ici 2015. En parallèle, les aides du Conseil Général de l’Oise, et du Conseil Régional de Picardie seront également sollicitées.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession d’un terrain au profit de la société CER France sis à VENETTE, sur la Zone d’Activités du Bois de Plaisance, d’une superficie de 5 000 m² environ au prix de 38 €HT/m², soit un total de 190 000 € HT sous réserve d’ajustement de la surface cédée,

DECIDE l’octroi d’une subvention d’aide à la création d’emplois, d’un montant de 1 500 € par emploi, sur la base d’un plan prévisionnel de développement à ajuster et prévoyant la création de 15 à 20 emplois d’ici 2015

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois,PRECISE, que la recette sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70, article 7015 et que la dépense, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

13 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE TELOISE : INSTALLATION DE FIBRE OPTIQUE DANS LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE COMPIEGNE

La société TELOISE, détentrice d’une concession pour le développement d’un réseau fibre optique sur le département de l’Oise a pour mission de desservir les collèges du Département.

Dans ce cadre, la société TELOISE a des difficultés à développer, sur certaines voies de la Ville de Compiègne, son réseau eu égard l’indisponibilité de fourreaux dans les infrastructures actuelles.

Une technique nouvelle appelée « EasyFiber » a été mise au point pour installer des réseaux fibres dans les conduites d’assainissement sans apporter de gêne à l’exploitation des systèmes d’assainissement et sans ouverture de tranchées dans les chaussées.

La société TELOISE souhaite donc utiliser quelques conduites d’assainissement sur la Ville de Compiègne, notamment dans les voies suivantes :

-Æ rue Fournier Sarlovèze,

-Æ rue des Domeliers,

-Æ rue Saint Lazare,

-Æ avenue de la Division Leclerc,

-Æ avenue de Grande Bretagne,

-Æ Rond point des Nations Unis,

-Æ Avenue du 25 ème RGA,

Cette installation de fibre optique dans le réseau d’assainissement peut être autorisée sous la forme d’une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public qui fixera les conditions techniques et financières.

Il est par ailleurs précisé que les principes d’occupation doivent garantir la collectivité et son exploitant de tout recours à leur encontre en cas de dégâts au réseau fibre optique pour quelles qu’en soient les raisons , et garantir également le maintien des conditions d’exploitation du réseau assainissement actuel, sans surcoût pour la collectivité et son exploitant.

Dans ces conditions, il est proposé d’autoriser la passation, avec la société TELOISE, d’une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public des services assainissement de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

La durée de la convention est fixée à 8 ans et la redevance annuelle d’occupation proposée est de 0,30 € HT du ml.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Madame VEZIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Société TELOISE pour l’installation de fibre optique dans les réseaux d’assainissement de Compiègne tel que présenté,

AUTORISE la passation, avec la société TELOISE, d’une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public des services assainissement de l’Agglomération de la Région deCompiègne. La durée de la convention est fixée à 8 ans et la redevance annuelle d’occupation proposée est de 0,30 € HT du ml.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette affaire

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

14 - MISE AUX NORMES DE BRANCHEMENTS ET REPRISE PARTIELLE DE LA CANALISATION PRINCIPALE - BOULEVARD DES ETATS UNIS A COMPIEGNE

Dans le cadre de la politique d’inspections télévisées des réseaux d’assainissement, il a été constaté des dégradations importantes sur le collecteur et des non conformités sur les branchements Boulevard des Etats Unis à Compiègne.

La commune de Compiègne ayant un projet de réfection de voirie, il est préalablement nécessaire de mettre en conformité ce réseau avant la mise en œuvre des aménagements de voiries par la commune, à savoir :

-Æ reprise partielle de la canalisation des eaux usées Ø1000 portant sur un linéaire de 60 ml, -Æ mise en conformité des branchements et des installations de rejet sur 50 propriétés,

Le coût estimatif de ces travaux est de : 150 000 € HT

Il est donc proposé de lancer une consultation d’entreprises pour effectuer ces travaux et de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la mise en conformité du réseau avant toute mise en œuvre des aménagements de voiries sur le Boulevard des Etats-Unis à Compiègne,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises pour effectuer ces travaux.

SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la mise aux normes de branchements et la reprise partielle de la canalisation principale – boulevard des Etats-Unis à Compiègne

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

15 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE DE SAINT JEAN AUX BOIS

L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement. C’est dans ces conditions qu’elle a délégué la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Saint Jean aux Bois à la Société SAUR.

Ce contrat d’affermage d’une durée de 12 ans, arrivera à échéance le 20 août 2010.

Ce système assainissement est composé de 4500 ml de réseaux de collecte des eaux usées dont 2900 ml de réseaux sous vide et de deux stations d’épuration de type :

-Æ une station de 350 équivalent habitant de type filtre à sable planté de roseaux, -Æ une station de 150 équivalent habitant de type filtre à sable,

La passation d’un nouveau contrat d’affermage serait l’occasion d’intégrer le futur réseau de collecte des eaux usées du Hameau de Malassise.

Le document qui vous est présenté a donc pour but de comparer deux modes de gestion tels que :

-Æ la Délégation de Service Public,

-Æ la prestation de service,

Cette comparaison vous permettra de choisir entre ces deux modes de gestion.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,

Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public,

Vu le décret n°93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis,

Vu le rapport de présentation sur le principe de la délégation de service public d’assainissement collectif de la commune de Saint Jean-aux-Bois présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire du 17 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 8 février 2010

Considérant que le contrat d’affermage de la Commune de Saint Jean-aux-Bois arrivera à échéance le 20 août 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Saint Jean-aux-Bois dans le cadre d’une délégation de service public,APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

16 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE (SMTCO) AU TITRE DE L'ANNEE 2010

Au titre de l’année 2010, les demandes de subvention formulées par l’ARC auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) concernent le renouvellement de quatre aides déjà sollicitées les années précédentes, auxquelles s’ajoute une demande de subvention pour la réalisation de l’étude sur les possibilités de mise en place de « services vélos » à l’échelle de l’agglomération.

Renouvellement de demandes :

- Démarrage anticipé des lignes TIC 1 et 3/4, pour un montant estimé à 7 500€ correspondant à un taux de subvention de 50% ;

- Desserte de l’EPIDE par navettes, pour un montant estimé à 4 000€ correspondant à un taux de subvention de 20% ;

- Navettes de l’UTC, pour un montant estimé à 4 000€ correspondant à un taux de subvention de 20% ;

- Extension des horaires ALLOTIC, pour un montant estimé à 19 035 € correspondant à un taux de subvention de 50% ;

Nouvelle demande :

- Étude de faisabilité pour le développement de services vélo à l’échelle de l’ARC, pour un montant estimé à 16 000 € soit un taux de subvention envisagé à 40%.

Ainsi, le montant cumulé de subventions sollicitées s’élève à 50 535 € HT pour l’année 2010.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu, l’avis favorable de la Commission des transports en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de solliciter l’aide du SMTCO pour le financement des demandes décrites par le présent rapport,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

17 - LE MEUX - LOTISSEMENT "LE CLOS FERON" - COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION

Dans le cadre de la commercialisation du lotissement « le Clos Féron » à Le Meux, le Service Foncier a rencontré les acquéreurs potentiels qui ont confirmé leur réservation.

Le Conseil d’Agglomération avait délibéré en date du 8 octobre 2009 sur les principes de commercialisation et avait actualisé la grille de prix avec une tarification de l’ordre de 60 € ht/m² pour les primo-accédants et de 67€ht/m² pour les autres.

Une bonne partie des primo-accédants pourraient bénéficier d’un financement PASS FONCIER permettant d’accéder à un prêt à taux zéro sur l’acquisition du terrain et à une TVA à 5,5 % sur la totalité du projet de construction.

Dans le prolongement des décisions antérieures, il est proposé les cessions suivantes :

PASS FONCIER – PRIX H.T

N° DU LOT SUPERFICIE DU

TERRAIN

PRIX H.T DU TERRAIN NOM DES PROPRIETAIRES

11 964.40 m² 67 600 € Melle JOUY – M. HANACEK

12 902.90 m² 63 500 € Melle COLINET-M. VANHOUTTE

17 978.50 m² 63 500 € M. FAHMI BEDOUI

19 794.60 m² 44 730 € Melle GOVAERT-M. PELLE

Toutes ces personnes sont primo-accédantes.

Suite à des désistements, certaines ont souhaité changer de terrain, notamment pour les lots 11 et 17.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession des lots 11, 12, 17 et 19 du lotissement du Clos Féron à LE MEUX selon les conditions indiquées dans le tableau ci-dessus

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les promesses de vente, les actes authentiques de cession et toutes autres pièces afférentes à ces dossiers.

PRECISE, que les recettes sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70 - article 7015.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

18 - SUIVI DE L'OPAH INTERCOMMUNALE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

L’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé son Programme Local de l’Habitat le 12 novembre 2009.

Les objectifs du Programme Local de l’Habitat vont être intégrés dans la convention de délégation des aides à la pierre 2010-2015 qui est en cours de négociation avec l’Etat.

Le programme d’actions du PLH prévoit de poursuivre l’intervention de l’Agglomération de la Région de Compiègne en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien. L’objectif est d’améliorer le confort d’une centaine de logement par an (50 logements Propriétaires Bailleurs – 50 logements Propriétaires Occupants) sur une période de six ans.

Afin d’atteindre cet objectif, l’Agglomération de la Région de Compiègne va mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les 15 communes.

Les objectifs prioritaires de cette OPAH seront de :

- Résorber les situations d’indécence et d’insalubrité

- Résorber la vacance résiduelle, encadrer la division de logements et favoriser l’émergence d’un parc de logements à loyers maîtrisés

- Poursuivre l’adaptation du parc aux problématiques du vieillissement et du handicap. - Permettre une meilleure maîtrise énergétique dans l’habitat privé ancien.

Les fiches de repérage ciblant des propriétés d’aspect dégradé (230 logements sur les 15 communes de l’ARC) établies par le CAL PACT au cours de la précédente OPAH serviront de support pour des actions ciblées de l’opérateur de l’OPAH auprès des propriétaires en lien avec les communes.

La politique prioritaire d’ « éco-conditionnalité » menée par l’Agence Nationale de l’Habitat sera intégrée dans cette nouvelle OPAH et en particulier :

- évaluation énergétique intégrée au suivi-animation

- fixation d’un objectif spécifique de traitement de la « précarité énergétique » - mise en place avec les organisations professionnelles et le secteur du bâtiment d’actions de formation du milieu professionnel.

Les principes d’intervention de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur son budget propre sont les suivants :

- abondement des aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs de 5 % pour les loyers intermédiaires et conventionnés et de 10 % pour les loyers PST (très sociaux). - aide aux propriétaires occupants dont les ressources sont supérieures aux plafonds fixés par l’ANAH et au plus égales au plafond de ressources du PLUS pour des travaux liés à la maîtrise de l’énergie concernant des logements situés en copropriété. La copropriété devra produire un bilan thermique conforme au cahier des charges de l’ADEME. Le taux de subvention est de 20 % pour un plafond de travaux HT subventionnable de 13 000 €. A noter que les propriétaires occupants respectant les plafonds de ressources de l’ANAH, bénéficient dans le cadre de l’OPAH et sur la part des crédits délégués par l’ANAH d’un taux de subvention de 30 % pour les travaux de réhabilitation intégrant de façon prioritaire les économies d’énergie.

En outre l’Agglomération de la Région de Compiègne prendra en charge le coût du suivi animation de l’OPAH soit environ 195 000 € pour trois ans (hors subvention mobilisables auprès de l’ANAH sur crédits délégués, du Conseil Général et du Conseil Régional).

La désignation de l’équipe de suivi-animation, après consultation sous forme d’appel d’offres, sera soumise à l’approbation d’un prochain conseil d’agglomération.Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 08 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat couvrant les 15 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour une durée de trois ans ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l’aide de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, ou de tout autre partenaire pour le financement de l’équipe de suivi animation qui sera désignée lors d’un prochain conseil d’agglomération, après appel d’offres ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’OPAH intercommunale reprenant les objectifs du Programme Local de l’Habitat approuvé le 12 novembre 2009.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

19 - JAUX - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La Communauté de Communes de la Région de COMPIEGNE a prescrit l’élaboration du PLU de JAUX par délibération du 28 février 2002 dans le cadre de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme, suite à la demande formulée par la commune de Jaux.

Après la phase de diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu successivement :

- en Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005,

- en Conseil d’Agglomération en date du 5 octobre 2005.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLU en date du 24 juin 2009. Le Conseil d’Agglomération a arrêté le projet en date du 26 juin 2009. Le bilan de la concertation a été tiré.

La phase de consultation des Personnes Publiques Associées s’est déroulée du 24 juillet 2009 au 27 octobre 2009. Des remarques ont été faites par différentes structures, dont la Chambre d’Agriculture. Elles sont détaillées dans la note de synthèse joint, ainsi que les réponses apportées, en lien avec la commune.

L’enquête publique a eu lieu du 08 décembre 2009 au 7 janvier 2010 inclus. Les mesures de publicité de cette enquête publique ont été faites dans 2 journaux locaux: - le Parisien (Edition Oise) : le 21 novembre 2009 et le 9 décembre 2009, - le Courrier Picard – Nouvelles de l’Oise : le 21 novembre 2009 et le 9 décembre 2009.

Le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif a assuré les permanences en Mairie de JAUX les 8, 19 et 23 décembre 2009 et le 7 janvier 2010.

La population s’est mobilisée pendant l’enquête publique ce qui a permis de recueillir de nombreuses remarques. Le Commissaire Enquêteur à transmis le 11 février 2010 son rapport d’enquête publique comprenant son avis et ses conclusions. Il a formulé un avis favorable :

- sous réserve, concernant les remarques des habitants, de mesures correctives du dossier de PLU par l’ARC et la commune de JAUX qui on fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur.

- Assorti d’une recommandation relative à la prise en compte de l’avis des personnes publiques associées.

L’analyse du déroulement de l’enquête publique, des recommandations du Commissaire Enquêteur et des adaptations apportées au projet de PLU postérieurement à l’enquête est jointe à la présente délibération.

Outre des précisions rédactionnelles et des corrections formelles, les principales adaptations du dossier de PLU touchent :

Aux pièces graphiques (plans de zonage) :

- Création d’un sous secteur d’habitat individuel UDd correspondant au secteur de la rue des Raques,

- Modifications ponctuelles des limites des zones UD et UH,

- Ajustements ponctuels de la bande constructible, de la trame « espaces cultivés intra- urbains » et de l’inscription graphique « plantations à réaliser »,

- Suppression (1.9) et réduction (1.2) de certaines emprises classées en emplacements réservés,

- Suppression d’une emprise non boisée inscrite en « espaces boisés classés », - Mise à jour du fond de plan cadastral et du bâti,

- Insertion du circuit de randonnée inscrit au Plan Départemental de Tourisme Pédestre.

Au règlement :- Insertion de règles adaptées au secteur UDd,

- Ajustements du règlement des zones urbaines UB, UD et UH ainsi que de la zone agricole A concernant les bâtiments agricoles ou d’élevage,

- Ajustements ponctuels du règlement pour la zone UY, Nr, des dispositions générales et de l’article 11 des zones en ce qui concerne les panneaux solaires.

Au rapport de présentation du PLU, aux annexes et aux « informations jugées utiles » - Actualisation des documents en fonction des modifications précitées (tableau relatif aux emplacements réservés) et à la suite des demandes des Personnes Publiques Associées (notices en matière d’assainissement et d’eau potable ; tableau relatif aux règles d’éloignement des bâtiments d’élevage).

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,

CONSIDERANT la procédure d’élaboration du PLU menée sous la compétence de l’ARC en concertation de la Commune de JAUX.

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été élaboré et complété est prêt à être approuvé conformément à l’article du Code de l’Urbanisme,

Vu d’une part l’avis favorable du commissaire enquêteur assortie d’une réserve et d’une recommandation et d’autre part les remarques formulées lors de la phase de consultation par les Personnes Publiques Associées reprises dans la note de synthèse,

VU la note de synthèse ci-annexée,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu, la délibération du Conseil Municipal de JAUX en date du 17 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de JAUX et au siège de l’Agglomération durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d’une publication au Recueil des actes administratifs,

DIT que, conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de JAUX et au siège de l’Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,

DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet ou le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU,

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est transmise au Sous-Préfet.ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

20 - LA CROIX SAINT OUEN - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

Par arrêté du Vice Président de l’ARC en date du 9 décembre 2009, une procédure de modification simplifiée du PLU de LA CROIX SAINT OUEN a été mise en œuvre, conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme modifiées par la loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction.

Une mise à disposition d’un dossier pour le public a été réalisée pendant un mois, du 4 janvier au 3 février 2010. Ce dossier vise à procéder à la rectification d’erreurs mineures introduites lors de la modification n°1 approuvée par délibération du 26 juin 2009 et d’intégrer une majoration de COS pour le logement social dans la zone 1AUh concernant la ZAC des Jardins, dans la limite de 20% ainsi que le permet le Code de l’Urbanisme modifié.

La modification simplifiée du PLU de LA CROIX SAINT OUEN ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N. Cette procédure est compatible avec l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de cette procédure a été respecté, notamment l’insertion d’avis au public dans la presse (Le Parisien des 18 et 24 décembre 2009) et la mise à disposition d’un dossier pour le public durant 31 jours et d’un registre d’observations dans lequel ont été reportées 2 observations qui sont sans incidence avec l’objet de la présente modification.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,

Vu, l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n°2009/75 en date du 9 décembre 2009 prescrivant la modification simplifiée du PLU de LA CROIX SAINT OUEN,

Considérant les observations du public et que les résultats de la mise à disposition du dossier à l’intention du public ne justifient pas d’amendement au projet de modification simplifiée du PLU,

Considérant, que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de LA CROIX SAINT OUEN tel qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Il est précisé que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de LA CROIX SAINT OUEN et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de LA CROIX SAINT OUEN et au siège de l’ARC.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

21 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS

Suite au décès de Madame LE CHATELIER, il est nécessaire de désigner un délégué de l’ARC au sein de l’assemblée générale de l’Association du Pays Compiégnois.

Par conséquent, il est proposé de nommer Madame Jacqueline LIÉNARD.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Jacqueline LIÉNARD en tant que déléguée au sein de l’assemblée générale de l’APC

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

22 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE

Suite au décès de Madame LE CHATELIER, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne.

Par conséquent, il est proposé que Monsieur Jean-François CAUX, déjà membre suppléant, soit nommé en qualité de membre titulaire et Madame Liliane VEZIER en qualité de membre suppléant.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Jean-François CAUX en qualité de membre titulaire et Madame Liliane VEZIER, membre suppléant, au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne.

A l’issue de ces désignations, les représentants de l’ARC a sein du conseil d’administration sont les suivants :

Membres titulaires

- Monsieur Robert TERNACLE

- Monsieur Thierry HOCHET

- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF

- Monsieur Jean-François CAUX

- Madame Marie-Claire GARREAU

- Madame Evelyse GUYOT

Membres suppléants

- Monsieur Patrick LESNE

- Monsieur Baudouin GERARD

- Monsieur Jean-Noël GUESNIER

- Madame Jacqueline LIENARD

- Madame Liliane VEZIER

- Madame Sylvie OGER

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

23 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 janvier 2010,

Il est proposé de fixer, pour l’année 2010, les taux de promotions dans la collectivité, comme suit :

Cadre d’emplois Grades Taux (en %)

Rédacteur Rédacteur Chef

Rédacteur Principal

100 %

100 %

Adjoint administratif Adjoint de 1 ère classe

Adjoint principal de 2 ème classe

Adjoint principal de 1 ère classe

100 %

100 %

100 %

Ingénieur Ingénieur Principal

Ingénieur en chef de classe normale

100 %

100 %

Technicien Technicien Principal

Technicien Chef

100 %

100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique Adjoint technique de 1 ère classe 100 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 1 ère classe 100 %

Brigadier Brigadier Chef Principal 100 %

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux de promotions pour l’année 2010 tels que définis ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

24 - ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES TROIS FORETS, DE COEUR- SUD-OISE ET DE LA COMMUNE D'ORRY LA VILLE AU SMVO

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 13 janvier 2010, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Trois Forêts a exprimé sa volonté d’adhérer au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

Vu la délibération du 13 janvier 2010, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cœur-Sud-Oise a exprimé sa volonté d’adhérer au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

Vu la délibération du 28 janvier 2010, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune d’Orry- la-Ville a exprimé sa volonté d’adhérer au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise en date du 13 janvier 2010 approuvant les demandes d’adhésion des Communautés de Communes des Trois Forêts, de Cœur-Sud-Oise et de la commune d’Orry-la-Ville,

Sur rapport de Monsieur le Président,

DELIBERE

Article 1 er : La proposition d’admission des Communautés de communes des Trois Forêts, de Cœur-Sud-Oise et de la commune d’Orry-la-Ville au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Préfet de l’Oise sera saisi de cette demande dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-18 alinéa 1 er du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

25 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Depuis le 1 er février 2010, le ministère de la Défense a confié à l’Agglomération de la Région de Compiègne, la surveillance du site du 25 ème RGA pendant la durée des travaux de dépollution, estimée à environ un an.

Afin d’assurer le gardiennage 24 heures sur 24, il est nécessaire de recruter 4 agents de sécurité dans le cadre de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi de 6 mois renouvelables, financés à hauteur de 90 % par l’Etat.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le recrutement de 4 agents de sécurité dans le cadre de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi de 6 mois renouvelables, financés à hauteur de 90 % par l’Etat.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les contrats et tous les actes entrant dans le cadre ci-dessus défini.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne