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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 février 2008 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca 29 02 2008
Document publié le Vendredi 29 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 février 2008 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca 29 02 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
du 29 février 2008 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
03 – PLACEMENT DE L'EXCEDENT
04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET PRINCIPAL
05 – AFFECTATION DU RESULAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET AMENAGEMENT
06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET AERODROME
07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET DECHETS
09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET SPANC
10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET VENTE D'EAU
11 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET TRANSPORT
12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
13 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES VOTES EN DECEMBRE : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 ET AUTORISATION SPECIALE N 1
14 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET AMENAGEMENT - HOTEL DE PROJETS - AIRE DES NOMADES - SAGE
15 – VOTE DU TAUX TPU POUR L'ANNEE 2008
16 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2008 17 – SINISTRE VEHICULE - ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT
18 – TABLEAUX DES MARCHES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
19 – COMPIEGNE - PARC DE MERCIERES - AIDE FINANCIERE A L'IMMOBILIER SOLLICITEE PAR LE GROUPE ISI
20 – LA CROIX SAINT OUEN - PARC SCIENTIFIQUE - PROJET D'EXTENSION D'ETIA : VENTE D'UN TERRAIN
21 – MISE EN OEUVRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU POLE EMPLOIS RASSEMBLANT NOTAMMENT LA MEF ET LA MISSION LOCALE
22 – SAINT SAUVEUR - ZAC DES PRES MOIREAUX - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DU PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (DOSSIER DE REALISATION DE ZAC)
23 – VENETTE - SUBVENTION ACCORDEE A L'ENTREPRISE AETECH
24 – VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - GESTION DE L'HOTEL DE PROJETS
25 – ZONE INDUSTRIELLE DE LE MEUX - PROJET D'EXTENSION URANIE INTERNATIONAL : CESSION D'UN TERRAIN
26 – REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : ACQUISITION DES LOCAUX DE LA BANQUE DE FRANCE
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
27 – AVENANT AU MARCHÉ QUADRIA POUR L'ACHAT DE SACS DE DÉCHETS VERTS
28 – AVENANTS AUX MARCHÉS DE COLLECTE SITA ET AUBINE - ONYX (VEOLIA) (PROLONGATION DES CONTRATS)
29 – APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SAINT JEAN AUX BOIS
30 – AVIS SUR LE SAGE OISE ARONDE POUR APPROBATION
31 – CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RN31 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
32 – CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RN31 APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE DEUX APPELS D'OFFRES
33 – JONQUIERES LE MEUX CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE
34 – LOTISSEMENT LE CLOS FERON - APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
35 – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DU CABINET ARVAL 36 – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
37 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIAUX DE L'ARC POUR LE CHANTIER ROCADE NORD EST SUR LE SITE DES MUIDS A CHOISY-AU-BAC
38 – ACQUISITION DES PARCELLES AE67, 75, 80, 81, 82 ET 157 A MARGNY LES COMPIEGNE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT URBAIN
39 – JANVILLE - REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION
40 – BANDES FLEURIES 2008
41 – APPEL D'OFFRES TRANSPORTS SCOLAIRES
URBANISME
42 – ATELIER PROJET DE LA FORMATION GENIE DES SYSTEMES URBAINS (GSU)
43 – LA CROIX SAINT OUEN - QUARTIER DES JARDINS - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DU PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (DOSSIER DE REALISATION DE ZAC)
ADMINISTRATION
44 – POSTE DE CHARGE D’ETUDES D’URBANISME/AMENAGEMENT – RECOURS A UN CONTRACTUEL
45 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 29 février 2008
Le vingt neuf février deux mille huit à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Jeanne-Marie DURR, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, Claude GERBAULT, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Michel LE CARRERES, Jacques LECOMTE, Nicolas LEDAY, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jocelyne MALARD, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Sylvie OGER, Pierre POILANE à Jean-Noël GUESNIER
Etaient absents excusés :
Jean-Hervé CARPENTIER, François Michel GONNOT
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Mme OZENNE – Chargée de mission
Monsieur GUERIN David a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 21.02.2008
Date d’affichage : 22.02.2008
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 45
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48 FINANCES
01 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur TERNACLE est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Lors de l’année 2007, l’Agglomération de la Région de Compiègne a mandaté 98 328 110,51 € de dépenses et a enregistré 103 990 987,03 € de recettes dans le cadre de l’ensemble de ces budgets (principal et annexes).
Le Compte Administratif 2007 est crédité d’un excédent de clôture de 5 662 876,52 € qui se répartit comme suit :
- Investissement Dépenses 43 384 608,94 €
Recettes 37 249 225,01 €
SOLDE - 6 135 383,93€
- Fonctionnement Dépenses 54 943 501,57 €
Recettes 66 741 762,02 €
SOLDE + 11 798 260,45 €
- Total Dépenses 98 328 110,51 €
Recettes 103 990 987,03 €
SOLDE + 5 662 876,52 €
Cet excédent global de clôture de 5 662 876,52 € peut être ventilé par budget à savoir :
Budget Principal + 3 229 869,49 €
Budget Aménagement - 3 172 907,48 €
Budget Assainissement + 197 730,75 €
Budget SPANC + 282 320,06 €
Budget Vente d’eau + 3 584 296,97 €
Budget Déchets Ménagers + 1 391 824,76 €
Budget Résidence pour Personnes Agées + 13 129,11 €
Budget Transport + 130 768,09 €
Budget Aérodrome + 5 844,77 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2007de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le Compte Administratif de l’exercice 2007 de l’Agglomération de la Région de Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 5 662 876,52 € réparti comme suit :
Investissement - 6 135 383,93 €
Fonctionnement + 11 798 241,14 €
Solde + 5 662 876,52 €
Monsieur le Receveur nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2007 pour le compte administratif.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2007 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’exercice 2007 pour l’ensemble des budgets, sont définitivement arrêtés aux chiffres qui vous sont présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - PLACEMENT DE L'EXCEDENT
Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à effectuer des opérations de placement de trésorerie (dépôts de fonds) auprès de l’Etat.
Afin de placer temporairement une partie de l’excédent de clôture de l’exercice 2007 (5,5 M €), il est proposé d’autoriser le placement à très court terme de 3 M € auprès du trésor public pour 3 mois renouvelable en compte à terme.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu les articles L 1618-1 et L 1618-2 du CGCT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le placement à très court terme de 3 M € auprès du Trésor Public pour 3 mois renouvelables en compte à terme qui correspond au montant des amortissements des budgets M49.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET PRINCIPAL
La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et les groupements, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (investissement, fonctionnement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante, étant entendu que le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement ;
Le résultat de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « réserves » (excédent de fonctionnement capitalisé) et le solde en fonctionnement.
Le Compte Administratif 2007 du Budget Principal laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 2 028 491,89 €
Fonctionnement Excédent + 5 258 361,38 €
Total Excédent + 3 229 869,49 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 5 258 361,38 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 5 258 361,38 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - AFFECTATION DU RESULAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le Compte Administratif 2007 du Budget Aménagement laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 4 615 379,15 €
Fonctionnement Excédent + 1 442 471,67 €
Total Déficit - 3 172 907,48 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 1 442 471,67 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 1 442 471,67 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET AERODROME
Le Compte Administratif 2007 du Budget Aérodrome laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 13 540,14 €
Fonctionnement Excédent + 19 384,91 €
Total Excédent + 5 844,77 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour un montant de 13 540,14 €, le solde de 5 844,77 € étant reporté en recettes de fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour un montant de 13 540,14 €, le solde de 5 844,77 € étant reporté en recettes de fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif 2007 du Budget Assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 2 259 683,52 €
Fonctionnement Excédent + 2 457 414,27 €
Total Excédent + 197 730,75 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 2 457 414,27 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 2 457 414,27 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET DECHETS
Le Compte Administratif 2007 du Budget Déchets Ménagers laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 146 769,13 €
Fonctionnement Excédent + 1 245 055,63 €
Total Excédent + 1 391 824,76 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2008.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET SPANC
Le Compte Administratif 2007 du Budget SPANC laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement 0 €
Fonctionnement Excédent + 282 320,06 €
Total Excédent + 282 320,06 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2008.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le Compte Administratif 2007 du Budget Service de l’eau laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 2 633 884,33 €
Fonctionnement Excédent + 950 412,64 €
Total Excédent + 3 584 296,97 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 950 412,64 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 950 412,64 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET TRANSPORT
Le Compte Administratif 2007 du Budget Transport laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 20 304,75 €
Fonctionnement Excédent + 151 072,84 €
Total Excédent + 130 768,09 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour un montant de 20 304,75 €, le solde de 130 768,09 € étant reporté en recettes de fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour un montant de 20 304,75 €, le solde de 130 768,09 € étant reporté en recettes de fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le Compte Administratif 2007 du Budget Résidence pour Personnes Agées laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 21 362,06 €
Fonctionnement Déficit - 8 232,95 €
Total Excédent + 13 129,11 €
La Commission de l’Administration et des Finances propose d’affecter en fonctionnement l’excédent d’investissement afin de ne pas augmenter les loyers des résidents.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en fonctionnement l’excédent d’investissement afin de ne pas augmenter les loyers des résidents.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
13 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES VOTES EN DECEMBRE : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 ET AUTORISATION SPECIALE N 1
Lors de sa séance du 20 décembre 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs 2008 de la Résidence pour Personnes Agées, le SPANC, le service de l’eau, l’assainissement, le transport, aérodrome, les déchets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 33 624 686,00 € répartis comme suit :
Budget Résidence pour Personnes Agées 344 580,00 €
Budget Service de l’eau 3 215 450,00 €
Budget SPANC 733 000,00 €
Budget Assainissement 15 859 436,00 €
Budget Transport 5 138 500,00 €
Budget Aérodrome 607 200,00 €
Budget Déchets 7 726 520,00 €
TOTAL 33 624 686,00 €
Compte tenu des affectations des résultats du compte administratif 2007, il est proposé d’adopter les budgets supplémentaires 2008 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes dans le tableau annexé.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets supplémentaires 2008 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes tels que définis ci-après.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
14 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET AMENAGEMENT - HOTEL DE PROJETS - AIRE DES NOMADES - SAGE
Le budget de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composé d’un budget principal et de budgets annexes.
Lors de sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2008.
Il est proposé de prendre connaissance des notes de présentation et des éditions simplifiées des budgets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
- Budget Principal Section d’investissement 32 018 041,38 €
Section de fonctionnement 36 701 820,00 €
TOTAL 68 719 861,38 €
- Budget Aménagement Section d’investissement 22 854 739,16 € Section de fonctionnement 26 046 284,99 €
TOTAL 48 901 024,15 €
- Budget SAGE Section d’investissement 143 500,00 €
Section de fonctionnement 70 100,00 €
TOTAL 213 600,00 €
- Budget Hôtel de projets Section d’investissement 0€
Section de fonctionnement 159 000,00 €
TOTAL 159 000,00 €
- Budget Aires des gens du voyage Section d’investissement 0 €
Section de fonctionnement 320 000,00 €
TOTAL 320 000,00 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE chacun des budgets primitifs 2008, à savoir Budget Principal, Budget Aménagement, Budget SAGE, Budget Hôtel de projets et Budget Aires des gens du voyage.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
15 - VOTE DU TAUX TPU POUR L'ANNEE 2008
Au 1 er janvier 2005, l’Agglomération de la Région de Compiègne a été créée, ce qui a eu notamment pour effet d’instituer une T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique).
La première année, le taux de T.P.U. résulte de la moyenne pondérée de l’ensemble des taux de T.P. applicables en 2004 pour les communes et la C.C.R.C. Ce taux était de 11,51 % avec une phase de lissage de 12 ans.
Lors de sa séance du 30 mars 2006, le Conseil d’Agglomération a décidé de porter le taux de T.P.U. à 11,85 %.
Compte tenu de ces informations, et des orientations budgétaires qui ont été débattues lors du Conseil d’Agglomération du 30 janvier dernier, il est proposé de maintenir le taux de T.P.U. à 11,85 % pour l’année 2008
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 30 janvier 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir le taux de T.P.U. à 11,85 % pour l’année 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
16 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2008
Dans le cadre du Budget Primitif 2008 du Budget Principal est prévue une dépense de12 305 432,00 € pour des participations et fonds de concours divers répartis comme suit :
- compte 20411 5 480 000,00 €
- compte 20412 1 100 000,00 €
- compte 20414 779 000,00 €
- compte 20418 745 000,00 €
- compte 2042 660 000,00 €
- compte 6553 2 867 400,00 €
- compte 65733 110 000,00 €
- compte 65734 31 000,00 €
- compte 65735 331 400,00 €
- compte 6574 58 500,00 €
- compte 6281 143 132,00 €
TOTAL 12 305 432,00 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il est proposé d’approuver les fonds de concours et subventions pour l’année 2008.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame COUTANT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste de fond de concours et subventions pour l’année 2008,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
17 - SINISTRE VEHICULE - ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT
Le véhicule du policier intercommunal de Clairoix a subi un accident le 15 janvier qui a nécessité une déclaration de sinistre auprès de notre assureur (la companie P.N.A.S. – Areas).
Après expertise, une indemnité de 1 072,19 € vient d’être versée à l’A.R.C.
Il est donc demandé au Conseil d’Agglomération d’accepter cette indemnité.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Madame COUTANT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’indemnité de sinistre mentionnée ci-dessus,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
18 - TABLEAUX DES MARCHES
Aux termes de l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, les marchés passés en 2007 doivent être publiés au premier trimestre 2008 en précisant leur type, leur montant, leur objet, leur date et les attributaires correspondants.
Le dispositif réglementaire précité prévoit une présentation distinguant :
- Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de service
Ainsi que les montants par tranches :
- de 4 000,00 € à 19 999,99 € HT
- de 20 000,00€ à 49 999,99 € HT
- de 50.000,00 € et 89.999,99 € HT
- de 90 000,00 à 134 999,99 € HT
- de 135 000,00 à 209 999,99 € HT
- de 210 000,00 à 999 999,99 € HT
- de 1 000 000,00 à 2 999 999,99 € HT
- de 3 000 000,00 à 5 269 999,99 € HT
- de 5 270 000,00 € HT et plus
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECOMTE
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état des marchés tel qu’il est défini en annexe.
PRECISE que cet état sera intégré aux comptes administratifs 2007.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
19 - COMPIEGNE - PARC DE MERCIERES - AIDE FINANCIERE A L'IMMOBILIER SOLLICITEE PAR LE GROUPE ISI
Le groupe ISI, implanté à Estrées Saint Denis, regroupe deux entités, TELECOM 60 et CD INFORMATIQUE, dont les activités sont des activités de services en télécommunication et informatique destinées aux entreprises.
Dans le cadre de son développement, son dirigeant, M Van Laecke a pris contact avec les services de l’ARC il y a un an environ, avec l’idée d’acquérir un terrain sur le Parc scientifique et d’y faire construire un immeuble de bureaux.
Après étude de faisabilité technique et financière, il est apparu que cette solution n’était pas la plus adaptée aux besoins de l’entreprise et qu’il était préférable de s’orienter vers l’acquisition de tout ou partie d’un bâtiment existant.
Une opportunité a finalement été retenue avec l’acquisition d’un bâtiment de 350 m2 situé Chemin d’Armancourt, ZAC de Mercières. L’investissement immobilier correspondant s’élève à 360.000 € (acquisition plus travaux d’aménagement).
Dans le cadre de cette opération, le groupe ISI sollicite une aide financière à l’immobilier auprès du Conseil Régional de Picardie, du Conseil Général de l’Oise et de l’ARC, en contrepartie d’un engagement de création de 8 emplois pérennes d’ici fin janvier 2013.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de contribuer à hauteur de12.000 € pour les investissements immobiliers décrits ci- dessus et pour la création de 8 nouveaux emplois.
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
20 - LA CROIX SAINT OUEN - PARC SCIENTIFIQUE - PROJET D'EXTENSION D'ETIA : VENTE D'UN TERRAIN
L’entreprise ETIA a été créée en 1989. Après une dizaine d’années passées au sein de la pépinière UTC, l’entreprise s’est implantée sur le Parc scientifique en 2001.
L’entreprise est spécialisée dans les procédés de traitement thermique pour l’agro-industrie. Elle se diversifie aujourd’hui dans la mise au point de procédés de valorisation d’agro ressources. Elle emploie 10 salariés et réalise 64 % de son chiffre d’affaires à l’export.
Le bâtiment actuel a une emprise au sol de 400 m2; il comprend une surface de bureaux d’environ
200 m² de SHON en R+1, plus une surface mixte d’atelier et de stockage de 300 m2.
L’entreprise ETIA est propriétaire d’un terrain de 529 m 2, correspondant à la surface bâtie de ce 1 er bâtiment, plus un tour d’échelle de 1,50 m. Cette cession a été réalisée au prix de 84 € du m2 de SHON, selon les modalités pratiquées à l’époque, soit pour un droit à bâtir de 500 m² de SHON, un montant de 42.000 €. L’acte de vente de 2001 prévoyait par ailleurs la possibilité d’une extension à réaliser dans les 10 prochaines années, avec doublement de la SHON, dans les mêmes conditions financières.
Le projet d’extension de l’entreprise concerne la construction d’une 2 ème bâtiment de 400 m² au sol, à l’arrière du bâtiment actuel, destiné à accueillir des prototypes industriels ainsi que du stockage. Il permettra à ETIA de réaménager les surfaces d’atelier du premier bâtiment en plateforme d’essai et de démonstration.
En 2007, les règles d’aménagement et de commercialisation sur le Parc Scientifique ont été revues. Pour les emplacements situés en 2ème rideau (secteur UEstb2 du PLU), la cession porte aujourd’hui sur des terrains à aménager par l’acquéreur, avec une constructibilité de 40 % d’emprise au sol. Le prix du terrain est calculé sur la base de 38,00 € HT du m², avec un prix bonifié de 19,00 € pour les entreprises technologiques comme ETIA. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété, tous les aménagements à l’intérieur de la parcelle étant à la charge de l’acquéreur.
Il est donc proposé de céder à l’entreprise ETIA une surface complémentaire de 1 471 m 2, pour porter la surface totale de la parcelle à 2 000 m 2.
Les conditions de cession proposées sont les suivantes:
- Cession de la partie avant du terrain, entourant le 1 er bâtiment, soit 432 m2 à l’euro symbolique.
- Cession de la partie arrière du terrain, soit 1 039 m² au prix de 19 € HT/m².
La cession est donc proposée à la commission à un prix de vente du terrain de 19.742 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface du terrain.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLEE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Vu, l’avis des services fiscaux,
DECIDE, de céder une parcelle de 1 471 m² environ à la société ETIA, ou à toute autre structure se substituant, sur le Parc Scientifique de Lacroix Saint Ouen.
Le prix de cession s’élève à 19 742 € HT, sous réserve d’ajustement de surface. AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire, la promesse de vente et d’achat et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
21 - MISE EN OEUVRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU POLE EMPLOIS RASSEMBLANT NOTAMMENT LA MEF ET LA MISSION LOCALE
Il a été envisagé de transformer l’ancien bâtiment EDF localisé rue d’Amiens, à côté de la gare, à COMPIEGNE en un pôle emplois rassemblant notamment les bureaux de la MEF et de la Mission Locale. Ces locaux seraient ouverts également à d’autres structures du service public de l’emploi élargi, susceptibles d’y installer des permanences ou d’installer leurs bureaux, comme par exemple des associations intermédiaires tournées vers le retour à l’emploi. Dans ce cadre, une délibération avait été prise par l’ARC, au Conseil d’Agglomération du 14 septembre 2006, pour acquérir ce bâtiment. La promesse de vente a ainsi pu être signée.
Ce projet va pouvoir rentrer maintenant en phase opérationnelle. Il est prévu que la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui a pu mobiliser sur ce dossier des subventions de l’Etat et du Conseil Régional, se porte en fin de compte acquéreuse de cette immeuble de près de 1 200 m² de surfaces, accompagné d’une dizaine de box de stationnement. Ce projet était d’ailleurs détaillé dans la convention liant l’Etat à la MEF approuvée lors du Conseil d’Administration de la MEF en date du 19 janvier 2007.
Un programme de travaux d’aménagement a été défini au plus juste pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour mettre le bâtiment aux normes de sécurité et rafraîchir son aménagement intérieur.
Le plan de financement de ce projet se décompose comme suit :
DEPENSES EN TTC RECETTES EN TTC
Acquisition 735 000 € Subventions obtenues
de l’Etat
288 500 €
Travaux
d’aménagement
777 000 € Subventions obtenues
de la Région
173 100 €
Honoraires 120 000 € Subventions sollicitées
au Département
156 300 €
Participation des
intercommunalités de
l’APC
173 100 € Frais d’acquisition 60 000 €
Emprunts 901 000 €
Total 1 692 000 € Total 1 692 000 €
Le montant des emprunts sera couvert par le loyer qu’acquitteront la Mission Locale et différentes structures locataires. A ce titre, il faut indiquer que ces locaux permettront de réduire de 20 € le coût au m² payé actuellement par la Mission Locale. Bien évidemment, la MEF n’aura plus à prévoir dans son budget une charge de loyer. Cette opération répond ainsi à une double logique :
- contribuer à mieux organiser la coordination des outils oeuvrant dans le domaine du retour à l’emploi,
- optimiser l’utilisation des fonds publics.
Les collectivités membres de l’APC seront amenées à participer au financement de ce programme à hauteur des 173 100 € indiqués ci-dessus. Pour l’ARC, la participation financière sera de 108 741 €.
L’ARC sera, par ailleurs, conduite à garantir, le cas échéant, l’emprunt de la MEF.
A noter que la mission de maîtrise d’œuvre qui a été confiée par l’ARC à M. TOMASSI, architecte, serait soldée à l’issue du DCE, la MEF repassant un contrat avec M. TOMASSI. Le coût correspondant serait déduit de la subvention apportée par l’ARC. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’intégrer dans la convention de développement territorial signée avec le Conseil Général, la demande de subventions portant sur un montant de 156 300 € tel qu’indiqué dans les attendus de la présente délibération,
DECIDE, de participer à hauteur de 108 741 € au plan de financement de ce dossier (montant à diminuer des frais d’architecte engagés par l’ARC), et de garantir un emprunt de 901 000 € qui sera mobilisé par la Maison de l’Emploi et de la Formation,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
22 - SAINT SAUVEUR - ZAC DES PRES MOIREAUX - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DU PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (DOSSIER DE REALISATION DE ZAC)
Par délibération du 21 décembre 2006, le Conseil d’Agglomération a approuvé le principe de création d’un Parc Artisanal sur le territoire de la Commune de SAINT SAUVEUR.
A l’appui des études préalables réalisées, le Conseil d’Agglomération du 4 octobre 2007 a retenu le principe d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté, réalisée en 2 phases le cas échéant, sur un site :
- d’une superficie de 6 hectares environ et classée en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme de la commune,
- desservi par des voies existantes et à terme par la voie nouvelle de la Basse Automne, envisagée par le Conseil Général,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé par délibération du 20 décembre 2007 le bilan de l’exposition – concertation du public organisée, en application de la délibération du 4 octobre 2007, début décembre 2007 sur le projet d’aménagement du secteur proposé.
Lors de la même séance, le Conseil d’Agglomération a, en accord avec la Commune : - décidé de poursuivre l’information et la concertation du public sur le dossier de la ZAC jusqu’à la fin de son instruction administrative,
- approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dénommée « ZAC des Prés Moireaux » et a décidé d’en mener la réalisation en régie.
Dans ce cadre et considérant la nécessité d’entreprendre désormais la réalisation de ce parc d’activités, un dossier de réalisation de ZAC a été établi, à l’appui des études pré- opérationnelles, qui prévoit notamment :
- en matière de programme de constructions : la construction de bâtiments à vocation économique, notamment un crématorium, sur une dizaine de lots d’une superficie moyenne comprise entre 3 000 m² et 5 000 m²,
- en terme d’équipements publics : la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers intérieurs et extérieurs indispensables à la desserte de l’opération d’aménagement. Cela intègre notamment la voie d’accès à cette ZAC depuis le chemin de la Roche qui traverse un secteur classé à vocation naturelle (N) dans le PLU.
- un montant global de dépenses de l’opération de 1,2 millions d’€ HT qui intègre la création d’un accès spécifique pour le projet de crématorium correspondant à une dépense de l’ordre de 100 000 €.
- les recettes sont calculées sur la base d’une surface cessible de 36 500 m² environ et d’un prix de cession de 18,50 € HT. Ce dernier est réduit par rapport au prix pratiqué sur les autres parcs d’activités compte tenu de la nature du sous-sol qui implique pour tous les bâtiments la réalisation de fondations spéciales. Cela se traduit par une recette réduite de plus de 200 000 €.
Ainsi, le solde dépense-recette, hors crématorium, s’établit à un déficit de près de 500 000 €, ce montant étant susceptible d’être réduit par des recettes complémentaires envisageables à terme. En effet, la voie d’accès traverse sur 85 m des terrains classés en N aujourd’hui dans le PLU et dont le classement pourrait être modifié à terme (après la révision du SCOT) en 1AUe. Cette valorisation pourrait permettre une recette complémentaire de près de 200 000 €. Parallèlement, une campagne d’acquisition foncière amiable a été menée avec le concours de la commune. Compte tenu de divergences de prix avec certains propriétaires, il est nécessaire de recourir à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique permettant d’envisager des expropriations.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
CONSIDERANT l’avancement des études pré-opérationnelles et qu’il est désormais nécessaire d’entreprendre la réalisation de cette zone d’activités,
VU, le dossier de réalisation de ZAC établi,
CONSIDERANT la nécessité d’obtenir la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de cette opération d’aménagement de manière à permettre l’acquisition des terrains indispensables à sa réalisation et à sa desserte,
VU, l’estimation des Services des Domaines de l’Etat,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 14 février 2008,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver le programme global de constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC des Prés Moireaux ainsi que le dossier de réalisation s’y rapportant joint en pièce annexe de la présente délibération.
DECIDE, d’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération de la ZAC des Prés Moireaux ci-annexé et établi conformément aux dispositions du Code de l’Expropriation,
DECIDE, de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir :
- procéder à l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération,
- déclarer d’utilité publique au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC des Prés Moireaux à Saint Sauveur.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues à l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
23 - VENETTE - SUBVENTION ACCORDEE A L'ENTREPRISE AETECH
La société AETECH, issue du laboratoire Roberval de l’UTC a été créée en 2002. Ses compétences clés sont la vibro acoustique et les matériaux, ses clients étant dans les secteurs du pétrole, de l’aéronautique, du nucléaire et du ferroviaire.
AETECH est actuellement hébergée au sein de la pépinière UTC et va transférer ses activités au 1 er mars dans un bâtiment atelier du Parc Technologique des Rives de l’Oise. Ce bâtiment ne répondra pas à échéance d’un an aux besoins de l’entreprise qui investit dans un équipement lourd de tests vibro acoustiques, nécessitant une hauteur utile de 7 m et une dalle renforcée à celle des ateliers existants.
Son dirigeant a donc fait le choix de construire un bâtiment dédié à ces activités sur le Parc Technologique et le conseil d’agglomération du 5 juillet 2005 a validé la cession d’un terrain de 600 m2 environ pour réalisation d’un bâtiment d’activité en R+1, correspondant à 600 m2 environ de SHON, sur la base d’un prix de 80€ HT/m2 de SHON.
L’investissement immobilier correspondant s’élève à 750.000 € (foncier plus bâtiment)
Dans le cadre de cet investissement immobilier, la société AETECH a sollicité l’ARC, le Conseil Régional de Picardie et le Conseil Général de l’Oise pour obtenir une aide financière, en contrepartie d’un engagement de création d’emplois.
Les effectifs de la société, à la date du courrier de sollicitation étaient de 5 salariés en CDI plus deux techniciens en apprentissage. Depuis, deux recrutements en CDI ont été réalisés et deux autres sont prévus courant 2008.
D’ici juillet 2012, l’entreprise s’engage à créer 8 emplois pérennes (CDI) supplémentaires.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de contribuer à hauteur de12.000 € pour les investissements immobiliers décrits ci- dessus et pour la création de 8 nouveaux emplois.
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
24 - VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - GESTION DE L'HOTEL DE PROJETS
Dans le cadre de la création de l’hôtel de projets sur le parc technologique des rives de l’Oise à VENETTE, il a été prévu d’engager une procédure de Délégation de Service Public pour prendre la responsabilité de la gestion de ce site.
Trois offres ont été reçues et auditionnées : celles de COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE, d’INNO TSD et d’INTERFACES. Ces offres ont permis de mieux affiner le contenu d’une mission de gestion d’une pépinière. Cela a permis également de mettre l’accent sur des divergences :
- concernant les taux de remplissage,
- les coûts des actions d’accompagnement,
- les niveaux de remboursement de l’ARC
et de souligner les incertitudes qui subsistent sur les coûts des gestions, notamment, pour le chauffage, …
Au regard de ces éléments et des discussions engagées avec les entreprises locataires, il est proposé d’abandonner la procédure DSP et de passer en régie directe, pour une période d’un ou deux ans.
Cette option présente l’avantage de pouvoir tirer profit d’une première année de fonctionnement complète pour mieux évaluer les charges et tester l’adéquation de l’offre par rapport au marché. Après cette année de démarrage et fort de cette expérience, il pourra être envisagé de relancer une procédure d’externalisation avec mise en concurrence.
Par ailleurs, compte tenu des délais, emménagement des entreprises au 1 er mars, et dans la mesure où certains travaux ne sont pas achevés, il est prévu de ne pas facturer le premier mois de loyer pour les entreprises issues de la pépinière de l’UTC.
La solution proposée impose :
- de reprendre le personnel qui gérait la pépinière de l’UTC, soit une personne à plein temps, responsable du site et deux personnes à 80 % assurant l’accueil. Cela correspond d’ailleurs à l’application des textes juridiques en vigueur. En effet dans la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, il est prévu que lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public en reprenant les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires.
Actuellement 3 agents de droit privé sont employés au sein de la pépinière d’entreprises, par conséquent il est nécessaire de créer trois postes d’agents contractuels de droit public à compter du 29 février 2008, comme définis ci-dessous :
1) chargé de mission
durée du contrat : indéterminée
temps de travail : temps plein
rémunération établie par référence à l’indice brut 873/713 majoré du traitement des fonctionnaires
2) Assistante
durée du contrat : indéterminée
temps de travail : temps partiel – 6/7 de 35 h/hebdo (130 heures par mois) rémunération établie par référence à l’indice brut 318/305 majoré du traitement des fonctionnaires (6/7 ème) 3) Assistante
durée du contrat : indéterminée
temps de travail : temps partiel – 6/7 de 35 h/hebdo (130 heures par mois) rémunération établie par référence à l’indice brut 322/308 majoré du traitement des fonctionnaires (6/7 ème)
- de créer une régie directe.
Il faut rappeler que financièrement, le coût de la reprise de ce dispositif en régie sera compensé par des encaissements de loyers. Il était à ce titre prévu que le budget général participe à un déficit d’exploitation qui avait été estimé la première année de l’ordre de 20 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de créer une régie directe pour la gestion de l’hôtel de projets du Parc technologique des Rives de l’Oise,
DECIDE de reprendre dans les conditions fixées par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 les trois agents de droit privé actuellement employés par ILC,
DECIDE, d’approuver le barème ci-après des loyers pratiqués sur les bâtiments locatifs du parc technologique des rives de l’Oise (valeur avril 2008 à actualiser selon l’indice de la construction publié par l’INSEE) :
Bureaux 175 €/m²/an Prix de base. Prix dégressif pour les entreprises en phase d’incubation ou créée depuis moins de deux ans
Services et charges incluses
Laboratoires 150 €/m²/an Electricité non comprise – Compteur individuel Densité d’occupation moins importante que dans les
bureaux.
Ateliers 65 €/m²/an
90 €/m²/an
Pour la partie atelier incluant une unité de base de 25 m²
comprenant bureaux, circulation et sanitaire.
Pour les surfaces de bureaux, au-delà de 25 m² de l’unité
de base définie ci-dessus.
Electricité et eau non inclus
Garages 30 €/m²/an
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles à la mise en oeuvre d’une régie directe, aux recrutements, à la perception des loyers et tous documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
25 - ZONE INDUSTRIELLE DE LE MEUX - PROJET D'EXTENSION URANIE INTERNATIONAL : CESSION D'UN TERRAIN
Uranie International est spécialisée dans la fabrication de barres et de tubes chromés haute précision, utilisés principalement pour la réalisation de vérins. Ces pièces sont exportées dans le monde entier. Implantée sur la Zone Industrielle de Le Meux depuis sa création en 1986, l’entreprise emploie aujourd’hui sur le site 130 personnes.
Pour augmenter cette capacité de production, la société a un projet d’extension en deux phases. Ce projet avait d’ailleurs fait l’objet d’une délibération le 27 juin 2000, qui n’a pas pu être alors totalement mise en œuvre, l’avancement de ce dossier ne le justifiant pas. Depuis cette délibération, ce projet a connu un certain nombre d’évolutions qui nécessitent l’adoption d’une nouvelle délibération.
La 1 ère phase, dont la réalisation est prévue en 2008, concerne l’extension du bâtiment de production U4 sur 6.600 m². Les terrains concernés (25 490 m²) sont situés pour l’essentiel en zone bleue du Plan de prévention des Risques d’Inondation. Le terrain nécessaire pour la 1 ère tranche du projet d’extension est déjà en grande partie remblayé. L’augmentation de la capacité de production correspondant à cette 1 ère tranche devrait générer 30 emplois nouveaux.
Les conditions financières suivantes sont proposées pour la cession de ce terrain de 25 490 m² :
- 16.540 m² environ de terrain en zone bleue remblayée, cédé au prix de 24,50 € HT / m²,
- 5.550 m² environ de terrain en zone bleue non remblayée, cédé au prix de 10,00 € HT / m²,
- 3 400 m² de terrain en zone rouge, cédé au prix de 0,76 € HT/m².
Une servitude sera également à prévoir au niveau de la canalisation d’eau pluviale 1800 traversant le terrain.
Pour la deuxième phase, est prévue la construction d’un nouveau bâtiment de production de 17.200 m² sur un terrain de 37 000 m² non remblayés. Le volume de remblai nécessaire pour mise à la côte PPRI des surfaces bâties est estimé à 24 176 m3 ; la solution retenue pour la compensation hydraulique étant une opération d’équilibre remblais –déblais sur site.
Le terrain sera vendu en l’état, URANIE prenant en charge les travaux de remblais et de déblais, de réalisation de plateforme, ainsi que le dossier loi sur l’eau.
Compte tenu des coûts afférents à ces travaux, il est proposé de céder cette surface de terrain au prix de 10,00 € HT/m².
Du prix de cession ainsi déterminé est déduit le montant des travaux réalisés par Uranie pour la réalisation de la rue de la Noue pour le montant prévu dans la délibération du 27 juin 2000, soit 53.111 € (déduction prévue dans la délibération le 27 juin 2000)
Compte tenu de ces éléments, la cession d’un terrain de 62 490 m² est donc proposée à un prix de vente du terrain de 780.203 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface du terrain.
Par ailleurs, l’ARC est sollicitée pour apporter une aide financière à l’immobilier à la société URANIE, en contrepartie d’un engagement de celle-ci à créer 30 emplois pérennes supplémentaires sur le site du Meux d’ici février 2013. Le Conseil Régional et le Conseil Général doivent également être sollicités par URANIE.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008, Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Vu, l’avis des services fiscaux
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle de 62 490 m² environ à la société URANIE INTERNATIONAL, ou à toute autre structure s’y substituant, sur la zone industrielle de Le Meux. Le prix de cession s’élève à 780.203 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces et selon les conditions définies dans les attendus de la présente délibération,
DECIDE de contribuer à hauteur de 45.000 € pour les investissements immobiliers décrits ci- dessus et pour la création de 30 nouveaux emplois d’ici février 2013.
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire, la promesse de vente et d’achat et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
26 - REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : ACQUISITION DES LOCAUX DE LA BANQUE DE FRANCE
Les décrets portant réorganisation de la carte judiciaire viennent d’être publiés et notamment le décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, qui prévoit le regroupement des tribunaux de commerce de Compiègne et de Senlis à Compiègne. Cette perspective est de nature à conforter la vocation de pôle économique tertiaire de l’agglomération de Compiègne, le volume d’affaires traité par le nouveau tribunal ainsi créé devant quasiment tripler.
Cependant, ce regroupement suppose que des locaux adaptés soient mis à disposition : or, la succursale de la Banque de France de Compiègne a prévu de se réinstaller dans un immeuble de la rue de l’Anthèmis pour le début de l’année 2009.
L’immeuble ainsi libéré offre une surface de plancher de 2700 m² environ, ce qui permettrait d’accueillir d’une part le nouveau tribunal de commerce dont les besoins sont évalués à un millier de m² mais également le Conseil des Prud’hommes soit environ 200 m². Cette opportunité paraît donc devoir être saisie.
Une mission va donc être confiée à un programmiste dans les meilleurs délais, ce qui permettra d’affiner les besoins de ces deux entités, et de proposer des principes de réorganisation du bâtiment de la Banque de France. Les superficies excédentaires, soit environ 1500 m², pourront être proposées, après réaménagement, et aux conditions du marché, par exemple à des professions libérales ou des activités tertiaires à la recherche d’un bon emplacement.
En revanche, c’est gratuitement que l’ARC devra mettre à disposition du Tribunal de Commerce et du Conseil du Prud’hommes les superficies nécessaires, à l’exception des fluides (eau, électricité, chauffage), qui resteront à charge des occupants.
Concernant le greffe, qui est une entreprise privée, la discussion reste en cours concernant la prise en charge partielle des coûts d’aménagement par celui-ci.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les locaux libérés par la Banque de France, rue du Dahomey à Compiègne, au prix de 1 350 000 Euros correspondant à l’évaluation des Domaines ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer tous les actes afférents à cette acquisition ;
DECIDE le principe d’une mise à disposition gratuite du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prud’hommes des locaux qui leur sont nécessaires, seuls les fluides restant à charge de ceux-ci, étant précisé que, pour le greffe du Tribunal de Commerce, mandat serait donné à Monsieur le Président pour négocier une prise en charge par celui-ci de tout ou partie des travaux d’aménagement lui correspondant ; une convention vous sera proposée ultérieurement après mise au point entre les parties.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
27 - AVENANT AU MARCHÉ QUADRIA POUR L'ACHAT DE SACS DE DÉCHETS VERTS
L’Agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers assure la prestation de fourniture de sacs auprès des habitants. Le 10 septembre 2007, les membres de la Commission Environnement ont validé la reconduction pour l’année 2008 du marché 08/07, attribué à la société QUADRIA, pour la fourniture de sacs de déchets verts, à savoir :
Marché 08/07 Société QUADRIA : Lot 3 – Fourniture de Sacs de déchets verts
Type de sacs : sacs papier KRAFT Biodégradable double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 30).
Quantité prévisionnelle: 300 000 sacs
Quantité minimum 200 000
Quantité maximum 450 000
Montant du marché 2007 de base : 198,25 € H.T. le Mille,
Les quantités demandées par les communes commencent à se stabiliser, mais les besoins en cours d’année restent difficilement quantifiables selon les années (évolution de la végétation d’une année sur l’autre…)
Les besoins en sacs de déchets verts pour les communes atteignent la quantité maximum du marché soit 450 000 sacs.
Généralement, lors de la demande des besoins en sacs, les communes prévoient le nombre suffisant pour la distribution mais également un stock pour le reste de l’année. Seulement, il arrive que certaines communes aient besoin d’un reliquat de sacs en cours d’année (notamment Compiègne, mais également les autres communes de l’A.R.C.).
Aussi, il est proposé, de passer un avenant au marché afin que les services de l’A.R.C. puissent commander un stock supplémentaire de sacs de déchets verts pour les reliquats en cours d’année.
Pour faire face à ces demandes supplémentaires, une commande de 26 palettes (soit 65 520 sacs) est nécessaire.
Cet avenant représenterait une augmentation de 14,6 % de la quantité maximum du marché prévue initialement (450 000 sacs).
Soit un coût financier de :
Quantité maximum de
sacs du marché de base 450 000 sacs
Prix au mille : 198,25
€ HT 89 212,50 € HT
Commande
supplémentaire 65 520 sacs
Prix au mille : 198,25
€ HT 12 989,34 € HT
L’avenant représenterait donc une augmentation de 14,56 % du montant initial du marché.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 11 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE, la passation d’un avenant au marché pour que les services de l’Agglomération de la Région de Compiègne puissent commander un stock supplémentaire de sacs de déchets verts pour les reliquats en cours d’année,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
28 - AVENANTS AUX MARCHÉS DE COLLECTE SITA ET AUBINE - ONYX (VEOLIA) (PROLONGATION DES CONTRATS)
Le 14 novembre 2007, le Conseil d’Agglomération a délibéré afin d’autoriser la prolongation de 4 mois des contrats actuels de collecte des ordures ménagères, emballages valorisables et déchets verts, et ce, à compter du 1 er janvier 2008.
Il s’agissait d’assurer la continuité du service public en attendant la désignation de nouveaux titulaires grâce à la procédure de mise en concurrence engagée le 4 décembre 2007.
La date limite de remise des offres était fixée le 28 janvier 2008 et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 janvier afin d’ouvrir les plis.
Pour les prestations de collecte, cinq entreprises ont soumissionné.
Les contraintes de délais et de procédures imposées par le code des marchés publics, et plus largement par le droit de la concurrence, la complexité de la prestation dont les caractéristiques ont été modifiées, la nécessité d’une phase de mise au point du marché et, pour les prestataires qui seront retenus, de disposer d’un délai pour la mise en place et l’organisation de leurs moyens en personnels et en matériels sont susceptibles de retarder le commencement des prestations au-delà du 30 avril 2008, date d’expiration actuelle des marchés en cours.
Il convient également de tenir compte du calendrier de réunion du Conseil communautaire en considération de l’impact des prochaines élections municipales.
Par conséquent, il s’avère nécessaire, à titre d’anticipation et afin de préserver la continuité du service public de ramassage des ordures ménagères, de permettre à l’ARC de conclure, le cas échéant, avec les sociétés actuellement en charge de la collecte un avenant de prolongation de leur marché au-delà de la date du 30 avril 2008.
Une telle mesure, dont la mise en œuvre n’est qu’éventuelle, apparaît en effet conforme à l’intérêt général, l’interruption du service de collecte devant impérativement être évitée.
Il est donc proposé d’autoriser la passation d’avenants prolongeant les marchés, dans les mêmes conditions techniques, l’objet des marchés demeurant évidemment constant.
Ce délai de prolongation pourrait être de 1 à 4 mois maximum, en accord avec les titulaires actuels.
Dans le contexte ici rappelé et après avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 février 2008, il est ainsi proposé au Conseil d’agglomération d’approuver le principe et les modalités de la conclusion de ces avenants pour une durée maximale de 4 mois et d’autoriser Monsieur le Président de l’ARC à signer lesdits avenants.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 11 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 26 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré, AUTORISE, la passation d’avenants prolongeant les marchés en cours passés respectivement avec les sociétés SITA et AUBINE-ONYX (VEOLIA), dans les mêmes conditions techniques,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
29 - APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SAINT JEAN AUX BOIS
L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement.
Dans le cadre de cette compétence, elle a réalisé le zonage d’assainissement de la commune de Saint Jean Aux Bois.
Ce plan de zonage a été arrêté par délibération du conseil d’Agglomération le 5 juillet 2007 et par délibération du conseil municipal de Saint Jean Aux Bois du 15 juin 2007.
Ce plan de zonage a été soumis à enquête publique par arrêté du 27 septembre 2007 et qui s’est déroulé du 15 octobre au 16 novembre 2007.
Suite à l’enquête publique le commissaire enquêteur dans son rapport a émis un avis favorable.
Il est donc proposé d’approuver le plan de zonage d’assainissement de la commune de Saint Jean Aux Bois.
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11.
Vu la délibération du conseil d’Agglomération du 5 juillet 2007.
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Jean Aux Bois du 15 juin 2007 proposant le plan de zonage de l’assainissement.
Vu l’arrêté du 27 septembre 2007 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique.
Vu les conclusions du commissaire enquêteur
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECOMTE,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 11 février 2008
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008
Après avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le plan de zonage de l’assainissement
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du code de l’urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans deux journaux. DIT que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public : • à l’ARC aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• à la mairie concernée aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux • à la préfecture de l’Oise
DIT que la présente délibération sera exécutive après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
30 - AVIS SUR LE SAGE OISE ARONDE POUR APPROBATION
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont des documents de planification élaborés de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent le plus souvent représenté par un bassin versant. Ils fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté en date du 16 octobre 2001, délimité le périmètre du SAGE Oise-Aronde qui compte quatre vingt neuf Communes et constitué la Commission Locale de l’Eau (CLE).
L’élaboration du SAGE a débuté en 2004 et a mis en évidence les problèmes liés à la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant Oise-Aronde. Ce diagnostic a permis d’identifier les principaux enjeux sur le territoire, ils concernent :
- la maîtrise des étiages des eaux superficielles et des eaux souterraines ; - l’amélioration de la qualité écologique des rivières et des milieux aquatiques ; - la sécurisation de l’alimentation en eau potable ;
- le suivi et le traitement des sites et sols pollués ;
- la réduction des risques liés à l’inondation ;
- la mise en valeur du patrimoine culturel et paysager lié à l’eau.
Dans le cadre de la stratégie retenue par la CLE, des orientations de gestion et des préconisations d’actions ont été définies pour améliorer l’état de la ressource.
A l’issu de ce processus d’élaboration réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux, le projet de SAGE Oise-Aronde a été approuvé à l’unanimité par la CLE le 28 juin 2007.
La procédure administrative d’approbation du SAGE a été initiée par la CLE le 15 janvier 2008 et les assemblées délibérantes disposent d’un délai de quatre mois pour émettre un avis. L’absence de délibération vaut décision favorable. L’arrêté préfectoral qui interviendra à l’issu de la procédure permettra la mise en œuvre des dispositions du SAGE.
C’est pourquoi, il est demandé d’émettre un avis sur le document du SAGE Oise Aronde.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 11 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DEMANDE la prise en compte des observations annexées à la présente délibération,
D’EMMETTRE un avis favorable aux Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau approuvé par la Commission Locale de l’Eau.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne Actions du SAGE
Conséquences pour l’ARC
Propositions
Améliorer
la
gestion
de
l’Alimentation en Eau Potable (AEP)
Une modélisation de la ressource permettra d’orienter les prélèvements sur des secteurs moins déficitaires. Le schéma
de
régulation
des
prélèvements
en
eau
définira des volumes maximums prélevables et définira les modalités de mutualisation de la ressource en eau (AEP et irrigation).
Pas de remarques
Mettre
en
place
des
Bassins
d’Alimentation Captage (BAC) et les mesures de lutte contre la pollution sur ces secteurs
Les études BAC sont en cours sur les captages des Hospices et Baugy. Il suivra des contractualisations avec les agriculteurs pour
mettre
en
place
des
Mesures
Agri
Environnementales (MAE).
Ajouter dans le SAGE «
Lors de la contractualisation avec les intéressés,
les modalités de contrôle devront être précisées dans l’accord
».
Améliorer
l’assainissement
des eaux usées et pluviales
Etudes diagnostiques en cours sur Choisy au Bac et à réaliser sur Saint Sauveur et Clairoix. Mise en place de convention des rejets pour toutes les industries raccordées aux stations d’épuration. Sensibilisation
des
particuliers
autour
des
pratiques
pouvant générer un risque pour la ressource en eau. Réaliser
un
zonage
d’assainissement
pluvial
dans
l’objectif
de
mettre
en
place
des
aménagements
permettant de maîtriser et traiter les eaux pluviales.
Préciser dans le SAGE «
mise en place de convention de rejet pour les
entreprises les plus polluantes (Cf AESN) et pour les
autres
entreprises
mettre
en
place
des
autorisations de rejet
».
Limiter
les
phénomènes
de
ruissellements
Réaliser
des
études
d’écoulements
afin
de
localiser
précisément les voies préférentielles suivies par l’eau dans le but d’améliorer la gestion des ruissellements.
Ajouter dans le SAGE « les
voies
destinées
à
accueillir
les
eaux
de
ruissellements seront identifiées et cartographiées dans les PLU (lors de leur élaboration ou dans le cadre d’une révision) » Ajouter la Structure porteuse du SAGE en tant qu’acteur porteur avec les collectivités.
Préserver
les
fonctionnalités
des zones humides
Compléter l’inventaire des zones humides en dehors de la forêt de Compiègne (gestion ONF). Inscrire
les
zones
humides
recensées
dans
les
documents
urbanisme
pour
leur
protection
(cartographie)
Pas de remarques Proposition d’ajout d’une action supplémentaire dans la thématique « INOND. » sur le canal Seine Nord Europe.
- « Veiller à l’impact sur le milieu suite à la réalisation du projet de canal Seine Nord Europe
Le SAGE invite tous les acteurs engagés dans le projet du canal Seine Nord Europe et notamment dans l’approfondissement du lit de l’Oise, à veiller à la préservation de la qualité de l’eau et en particulier à la restauration et au maintien des fonctionnalités hydromorphologiques de l’Oise et de ses affluents. Ces acteurs devront être attentifs à :
o améliorer sensiblement la gestion des inondations par un abaissement très significatif du niveau d’eau lors des crues sur le territoire du SAGE ; o conserver les zones humides et lorsque cela n’est pas possible à créer de nouvelles zones ;
o protéger les berges en privilégiant les techniques végétales afin d’éviter leur déstabilisation suite au batillage ;
o pérenniser les captages d’eau (quantité, qualité) ;
o compenser tout impact sur le milieu lorsqu’une perturbation est avérée. » AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
31 - CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RN31 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre de l’opération du Parc Technologique des Rives de l’Oise, il est prévu de réaménager l’accès à ce site et notamment de créer un giratoire au niveau de la RN 31, afin d’améliorer la sécurité.
Par délibération précédente, vous venez d’approuver le dossier technique de travaux dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 1.146.000 € HT.
Ce projet est inscrit au Contrat de Développement Territorial signé par le Conseil Général ainsi qu’au Contrat Régional d’Agglomération signé par le Conseil Régional.
Aussi, il est proposé d’approuver le plan de financement et de solliciter la subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional suivant le tableau ci-dessous :
Montant de l’opération Conseil Général
(30 %)
Conseil Régional
(21%)
Agglomération de la
Région de Compiègne
(49 %)
1.146.000 €HT 343.800 €HT 240.000 €HT 562.200 €HT
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RAVASIO,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
SOLLICITE l’aide du Conseil Général et du Conseil Régional au titre du Contrat de Développement Territorial et du Contrat Régional d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces justificatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
32 - CREATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RN31 APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE DEUX APPELS D'OFFRES
Par délibération du 6 avril 2006, vous avez décidé le principe de réaménagement du carrefour et de la voie d’accès au site de la Société Novance et du Parc Technologique des Rives de l’Oise.
Les études de cette opération ont été confiées à la Direction Départementale de l’Equipement et vous est donc proposé le projet d’aménagement dont le coût estimé s’élève à 1.146.000 € HT, pour le giratoire à créer au niveau de la RN 31.
Le réaménagement de la voie d’accès a déjà fait l’objet d’un appel d’offres attribué dans le cadre de la restructuration du Parc Technologique des Rives de l’Oise.
Conformément au Code des Marchés Publics, il est proposé d’autoriser le lancement de deux appels d’offres travaux pour la réalisation du giratoire, de la manière suivante :
-Æ Un appel d’offres : lot unique comprenant terrassement, voirie, équipement, éclairage public
-Æ Un appel d’offres : lot espaces verts
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RAVASIO,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique pour la réalisation d’un giratoire sur la RN31, nécessaire à l’amélioration de l’accès au site de la Société NOVANCE et du Parc Technologique des Rives de l’Oise,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de cette opération,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
33 - JONQUIERES LE MEUX CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE
Dans le cadre du programme pluriannuel de création de pistes cyclables sur l’Agglomération de la Région de Compiègne, a été retenue la création d’une piste cyclable ente la Commune de Le Meux et la Commune de Jonquières.
Le projet consiste, d’une part en la création d’une piste de 3ml de large sur le chemin rural entre le Carmel de Jonquières et la rue de Caulmont à Le Meux, et d’autre part, en la réalisation de deux bandes cyclables entre la rue de Caulmont et la RD13.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à 150 000 €HT.
Il est proposé de lancer un appel d’offres relatif à cette affaire et de solliciter l’aide du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre du Contrat Développement Territorial.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une piste cyclable entre la Commune de Le Meux et la Commune de Jonquières.
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres relatif à ce dossier.
DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre du Contrat Développement Territorial.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
34 - LOTISSEMENT LE CLOS FERON - APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
Par délibération en date du 20 décembre 2007, vous avez décidé la création d’un lotissement d’habitation au Clos Feron sur la Commune de Le Meux. Cette opération comprend 29 logements à bâtir, en accession libre et un ensemble d’habitations individuelles superposées et 6 logements destinés à l’accession sociale.
Un dossier Technique a été élaboré par le Maître d’œuvre ARVAL/CET et dont l’estimation prévisionnelle des travaux pour la création de ce lotissement s’élève à 1.334.000 €.
Il est donc proposé de lancer un appel d’offres travaux suivant l’allotissement suivant :
- 1 : lot voirie – assainissement eaux usées – eaux pluviales - fourreaux
- 2 : lot eau potable
- 3 : lot basse tension – éclairage public - électricité
- 4 : lot espaces verts – clôture
- 5 : lot démolition
- 6 : lot contrôle des réseaux d’assainissement
- 7 : lot gros œuvre – rénovation du porche
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DURAND,
Vu, l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu, l’avis favorable la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises en marchés négociés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces justificatives relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
35 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DU CABINET ARVAL
Par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 6 juin 2007, vous avez décidé de retenir l’offre du Cabinet d’architectes ARVAL pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation des bâtiments existants sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise.
Les conditions économiques du marché de maîtrise d’œuvre sont bien sur un coût prévisionnel de travaux de 1.500.000 €HT au taux de rémunération de 9,61%, ce qui correspond à une rémunération de 144.150 € HT.
Les entreprises proviennent du Centre de Transfert de l’UTC et souhaitent un niveau de prestations en matière de Technologie informatique et de fluides, ce qui entraîne une redéfinition complète des prestations du lot « électricité », « courant faible », « informatique » et « téléphonie », et donc porte le coût prévisionnel des travaux à 2.223.000 € HT.
Ce coût prévisionnel des travaux a été approuvé par le Conseil d’Agglomération en date du 04 Octobre 2007.
Aussi, il est nécessaire, conformément au CCAP du contrat de maîtrise d’œuvre de fixer le montant définitif de la rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Cette augmentation s’effectue sur les éléments de mission VISA – DET – AOR, ce qui correspond à un coût supplémentaire de 22.648,00 €HT soit une augmentation de la rémunération globale de 13,11%.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
ACCEPTE la passation d’un avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre au Cabinet d’Architectes ARVAL.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
36 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
En application de la délibération du Conseil d’Agglomération du 4 octobre 2007, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés de travaux et de VRD, et ceux-ci ont été notifiés le 5 novembre 2007.
Lors de la réalisation des travaux, un certain nombre d’aléas sur les bâtiments existants ont été révélés, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des travaux complémentaires pour parfaire l’ouvrage et ses accès tels que définis ci-après :
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE BATIMENTS
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 1 : Désamiantage
LA COMPIEGNOISE
DES TRAVAUX
Bâtiments 2 & 3 Désamiantage laboratoires 2.737,00 €
Sous total HT 2.737,00 €
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 2 : Gros Oeuvre
LE COMMERCIALISTE
Bâtiments 2 & 3
Bâtiments 12, 14, 15
Paillasse laboratoire
Ouverture d’une baie dans le bureau 14
Fourniture et pose de lisses supplém. pour pose du
bardage
Fourniture et pose de parpaings en pied de façade
bâtiment 12
Modification des croix de St André
Fourniture et pose de renforts métalliques (demande
APAVE)
Fabrication et pose de portes métalliques bâtiments 14
& 15
Percement trou de 50 x 80dans cellule 1 du bâtiment 12
2.295,32 €
1.888,95 €
2.400,00 €
2.010,00 €
1.008,00 €
1.920,00 €
3.500,00
sans objet
Sous total HT 15.022,27 €
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 3 : Couverture
bardage
SMAC
Bâtiment 12 Fourniture et pose d’une grille, y compris raccord bardage cellule 1 804,29 €
Sous total HT 804,29 € LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 5 :
AMENAGEMENT
INTERIEUR
AGINTER
Bâtiments 2 & 3
Bâtiments 12, 14
Bâtiment 9
Non dépose et pose faux plafond sur 700 m 2
Remplacement garniture de portes
Rabotage des portes
Remplacement des revêtements de meneaux de cloisons
Mise en peinture des plafonds existants
Peinture complète de la charpente métallique
Doublage mur périphérique
Mise en peinture chassis vitrés et portes de garage
- 22.940,00€
6.248,00 €
2.000,00 €
4.850,00 €
2.623,50 €
8.100,00 €
2.043,00 €
4.320,00 €
Sous total HT 7.244,50 €
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 6 : CHAUFF. VENT.
PLOMBERIE
COUDERT
Bâtiments 2 & 3
Fourniture et pose évier avec production d’eau chaude pour
paillasse laboratoire créé
Pose de l’armoire gaz
Poste de détente
Climatisation
1.185,02 €
1.000,00 €
3.463,02 €
4.100,95 €
Sous total HT 9.748,99 €
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 7 : ELECTRICITE
INEO
Bâtiments 2 & 3
Bâtiment 12
Bâtiment 15
Laboratoire 2
Laboratoire 1
Ponts Wifi
Remise en conformité des interrupteurs des bureaux,
vérification de la mise à terre des luminaires
Réseau WIFI pour tous les bâtiments
Remplacement des luminaires dans les bureaux où le faux
plafonds a été changé
Remplacement de l’alarme incendie
Remplacement de luminaires (accueil + bureau 4)
Ajout de disjoncteurs pour serveur (bureau 10)
Ajout alimentation pour climatisation (bureau 10)
Modification cloisonnement de la cellule 12,2
Installation d’un interphone (cellule 1)
Installation d’un interphone (cellule2)
Installation d’un interphone
Prise 32A triphasée
Poste de travail
Poste de travail
Contrôle d’accès site
3.400,00 €
5.500,00 €
5.000,00 €
3.300,00 €
8.500,00 €
1.250,00 €
2.750,00 €
960,00 €
4.802,93 €
1.600,00 €
1.600,00 €
1.600,00 €
920,00 €
1.700,00 €
1.700,00 €
15.000,00 €
Sous total HT Hors option alarme incendie 59.582,93 €
TOTAL GENERAL HT 95.139,98 €
TVA 19,6% 18.647,43 €
TOTAL TTC 113.787,42 € TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VRD
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 1 : Voirie
EUROVIA
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale 24.000,00 €
Sous total HT 24.000,00 €
LOTS TRAVAUX MONTANT (HT)
Lot 4 : Basse tension -
Electricité
INEO Renforcement de l’éclairage des voies et parking 19.909,00 €
Sous total HT 19.909,00 €
TOTAL GENERAL HT 43.909,00 €
TVA 19,6% 8.606,16 €
TOTAL TTC 52.515,16 €
Aussi, il est proposé la passation d’avenants aux marchés initiaux qui s’établissent de la manière suivante :
TRAVAUX DE BATIMENTS
Lot Entreprises
Montant
marché
initial (HT)
Montant de
l’avenant
(HT)
Montant
total (HT) % variation
Lot 1 : désamiantage La Compiégnoise
des Travaux
30.912,00 2.737,00 33.649,00 8,85 %
Lot 2 : gros oeuvre Le Commercialiste 181.229,42 15.022,27 196.251,69 8,29 %
Lot 3 : couverture -
bardage
SMAC 356.690,92
Avenant1 :
41.038,00
Avenant 2 :
804,29
398.533,21 11,73 %
Lot 4 : Menuiseries
extérieures
Copeaux & Salmon 324.589,00 / 324.589,00 0,00 %
Lot 5 : aménagement
Intérieur
Aginter 514.093,90 7.244,50 521.338,40 1,41 %
Lot 6 : chauffage –
Vent. - Plomberie
Coudert 182.972,87 9.748,99 192.721,86 5,33 %
Lot 7 : Electricité INEO 592.000,00 59.582,93 651.582,93 10,06 %
Total général bâtiment 2.182.488,0
0
136.177,98 2.318.666,0
9
6,20 % TRAVAUX DE VRD
Lot Entreprises
Montant
marché
initial (HT)
Montant de
l’avenant
(HT)
Montant
total (HT) % de variation
Lot 1 : voirie EUROVIA 495.493,75 24.000,00 519.493,75 4,84%
Lot 2 : basse tension –
éclairage public
INEO 201.198,00 19.909,00 221.107,00 9,89%
Total général VRD 696.691,75 43.909,00 740.600,75 6,30%
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en œuvre de travaux complémentaires
AUTORISE la passation d’avenants aux marchés initiaux
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
37 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIAUX DE L'ARC POUR LE CHANTIER ROCADE NORD EST SUR LE SITE DES MUIDS A CHOISY-AU-BAC
L’ARC a reçu l’autorisation de réaliser un bassin d’atténuation des crues au lieu-dit « Les Muids » à Choisy-au-Bac. L’excavation sera réalisée par LAFARGE Granulats Seine Nord ainsi que le réaménagement par mouvements de terre, ce qui a fait l’objet d’un contrat de fortage. LAFARGE Granulats Seine Nord a déposé une demande d’autorisation d’exploitation de carrière et devrait recevoir l’autorisation au cours de l’année 2008.
Parallèlement, sur le site des Muids, la Direction Régionale de l’Equipement de Picardie est maître d’ouvrage de la réalisation de la rocade. Les travaux sont en cours par le groupement GTM/Campenon Bernard.
Dans le cadre des travaux de réalisation de la rocade Nord-Est, l’entreprise GTM souhaite emprunter 7500 m3 de limons sur la zone située entre la RD 66 et le gazoduc au lieu-dit « les Muids ». Cet emprunt se fera sur la propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur laquelle l’Agglomération de la Région de Compiègne a conclu un contrat de fortage avec LAFARGE Granulats Seine Nord. GTM s’engage à restituer le même volume de matériaux à la même qualité à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Pour officialiser cet emprunt de matériaux à l’entreprise GTM, il est proposé une convention qui fixe les modalités techniques et financières liées à cet emprunt, notamment GTM constituera une caution bancaire de 20,00 € T.T.C le mètre cube de matériau emprunté soit 7 500 m3 x 20 = 150 000 € T.T.C.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 11 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, la passation d’une convention qui fixe les modalités techniques et financières liées à l’emprunt de matériaux à l’entreprise GTM.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
38 - ACQUISITION DES PARCELLES AE67, 75, 80, 81, 82 ET 157 A MARGNY LES COMPIEGNE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT URBAIN
Dans le cadre des négociations qui sont en cours pour permettre la réalisation du pont urbain, et en parallèle, à l’enquête publique qui vient d’avoir lieu, les discussions se sont poursuivies à M. DESNOES, propriétaire des terrains référencés AE 67, 75, 80, 81, 82 et 157 à MARGNY LES COMPIEGNE, présentant une superficie de 8 505 m².
Cela correspond aux bâtiments qui étaient occupés précédemment notamment par les garages NISSAN et SUZUKI à MARGNY LES COMPIEGNE.
Un accord a été trouvé pour cette acquisition sur la base d’un prix de 2 250 000 €, valeur libre d’occupation, se décomposant entre 1 500 000 € en numéraire et 750 000 € en dation (valeur définitive non indexée). Il convient de rappeler que l’estimation domaniale réalisée sur ces parcelles et sur les valeurs des fonds de commerces correspondant s’établit à 1 976 850 €.
L’offre reçue est donc très proche de l’estimation domaniale.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux en date du 28 et 29 juin 2007,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition des parcelles libres d’occupation situées à MARGNY LES COMPIEGNE, rue de Beauvais, cadastrées section AE n°67, 75, 80, 81, 82 et 157, pour une superficie totale de 8 505 m², pour un prix total de 2 250 000 €. Le paiement du prix s’effectuera d’une part par un versement d’une somme de 1 500 000 € en numéraire à la signature de l’acte notarié et d’autre part par une dation en paiement d’une valeur fixe de 750 000 €, à valoir sur le futur programme immobilier réalisé sur ces parcelles,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la promesse de vente et d’achat et les actes notariés relatifs à cette acquisition, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
39 - JANVILLE - REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION
Dans le cadre de la réalisation du lotissement du Maraiquet, la commune de JANVILLE a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de révision simplifiée du POS de la commune approuvé le 5 mars 2001, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-21-1 CU).
Cette révision simplifiée du POS apparaît nécessaire pour :
- finaliser l’urbanisation (12 lots à bâtir) dans ce secteur de la commune, de part et d’autre du secteur de la rue d’Annel,
- encadrer au mieux l’intégration, au pied du Mont Ganelon, des futures constructions qui seront réalisées dans le cadre d’un lotissement communal dont l’aménagement d’ensemble est confié à l’Agglomération de la Région de Compiègne,
- démolir une maison abandonnée et en ruine, élément négatif pour l’environnement de la commune,
- réunir les meilleures conditions de la reconstitution d’un réseau hydrographique et d’un aménagement viaire dans ce secteur de la commune.
Cette évolution du document d’urbanisme concernerait :
- l’actuel secteur urbanisable INA du site du Maraiquet, à travers une adaptation du règlement de la zone avec le projet d’intérêt général,
- le reclassement de l’emprise de la maison abandonnée classée en zone ND en zone INA, en vue d’y réaliser 2 lots à bâtir, une placette de retournement et un dispositif de lutte contre les incendies indispensables au projet de lotissement.
Cette évolution du document d’urbanisme communal ne peut être concrétisée à court terme que dans le cadre d’une révision simplifiée du POS conformément avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où l’opération de lotissement, à caractère public : - présente un caractère d’intérêt général dans un contexte de demande croissante en logements et en terrains à bâtir exprimée dans la commune et dans l’agglomération et confirmée dans le Schéma Directeur et dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), en cours d’élaboration,
- prévoit un projet d’extension de la zone constructible INA qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du POS et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
La procédure de révision simplifiée prévoit l’organisation d’une concertation du public, un examen conjoint du dossier avec les Personnes Publiques Associées, et l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis. Il sera proposé in fine au Conseil Municipal de Janville et au Conseil d’Agglomération de tirer le bilan de la concertation du public et d’approuver la révision simplifiée.
Les modalités de la concertation du public seront, en accord avec la commune : - en termes de moyens d’information et de concertation : mise à disposition d’un dossier de présentation en mairie,
- en matière de moyens offerts au public pour s’exprimer : un registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
La commune et l’Agglomération de la Région de Compiègne se réservent la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERDIN,
CONSIDERANT que la révision simplifiée du POS est nécessaire pour les objectifs susvisés et au vu des caractéristiques du site,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la révision simplifiée du POS de la commune de JANVILLE conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
DECIDE, d’organiser la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet et sur ses incidences sur le POS de JANVILLE,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité et transmission à Monsieur le Sous-Préfet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
40 - BANDES FLEURIES 2008
Depuis plusieurs années, l’Agglomération fait réaliser par des agriculteurs, en lien avec la Chambre d’Agriculture, des bandes fleuries sur les principaux axes d’entrée de l’Agglomération. Un diagnostic du résultat des réalisations de l’été 2007 a été entrepris entre la Chambre d’Agriculture, les agriculteurs concernés et des élus (M. FRANCOIS, Président de la Commission Environnement et M. CARLUY, Délégué aux paysages).
Au regard de ces éléments, il est proposé que les bandes fleuries voient leur largeur réduite de 9 m à 6 m et se localisent comme suit :
- - Choisy au Bac : à proximité du carrefour giratoire de la D81 et la D130, après le pont entre Clairoix et Choisy
- Jonquières : de part et d’autre de la RN31, avant la station AS24 en venant de l’A1 - Margny lès Compiègne : sur une bande le long de la D935, au niveau du lieu dit l’Epinette et le long de la D202, côté 6 e RHC, dans le virage.
Le montant de la dépense correspondante s’élèvera à 5 327 € HT, sous réserve d’ajustement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur CARLUY,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de mettre en œuvre le programme de plantation des bandes fleuries sur 2008 sur la base des éléments présentés dans les attendus de cette délibération,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec les agriculteurs concernés pour un montant total estimé à ce jour de 5 327 € HT.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
41 - APPEL D'OFFRES TRANSPORTS SCOLAIRES
Par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 14 novembre 2007, il a été décidé de lancer un appel d’offres pour la mise en place du réseau de transports scolaires en septembre 2008. Cet appel d’offres a été divisé en 5 lots et correspondra à une durée de 5 années.
Suite à cette consultation, la Commission d’Appel d’Offres du 19 février 2008 a déclaré cette procédure infructueuse en raison d’un écart avec les estimations. Des négociations ont été engagées avec les entreprises ayant soumissionné, sur la base du cahier des charges de la mise en concurrence initiale.
La Commission d’Appel d’Offres du 26 février 2008 a examiné les propositions reçues suite à cette phase de négociation.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, Les commissions d’appel d’offres du 19 février 2008 et 26 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’attribuer :
- le lot 1 au groupement d’entreprises Les Cars Charlot / CFTI ACARY pour un montant de 167.532,00 € HT par an,
- le lot 2 à l’entreprise EVRARD pour un montant de 141.322,00 € HT par an, - le lot 3 à l’entreprise EVRARD pour un montant de 256.969,00 € HT par an, - le lot 4 à l’entreprise EVRARD pour un montant de 262.737,00 € HT par an, - le lot 5 à l’entreprise EVRARD pour un montant de 715.415,00 € HT par an,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
42 - ATELIER PROJET DE LA FORMATION GENIE DES SYSTEMES URBAINS (GSU)
Lors d’une rencontre qui a eu lieu avec les responsables de la formation GSU de l’UTC, a été évoqué l’intérêt de prévoir un atelier projet pour la période qui aura lieu du 1 er mars au 21 juin.
Il est apparu dans le cadre de la réflexion menée pour définir un programme d’actions dans le domaine du tourisme, à l’échelle de l’APC, la nécessité d’approfondir la question du tourisme fluvial (création de haltes nautiques, projet de port fluvial à JANVILLE, avenir du port de JAUX, …). Parallèlement, des réflexions ont émergé sur les questions relatives aux pratiques sportives sur l’Oise (aviron, ….).
C’est pourquoi il serait intéressant de confier à un atelier projet un travail prospectif de valorisation des vocations touristiques, sportives et de loisirs de l’Oise et de l’Aisne, prenant en compte notamment les impacts liés au projet Seine Nord et les perspectives que peuvent ouvrir la réutilisation d’anciennes (ou de futures) gravières. Cette mission serait réalisée sur la période définie ci-avant par un groupe d’une quinzaine d’étudiants.
Elle reposerait sur un diagnostic, un examen des projets similaires conduits en Europe et des propositions. Le coût de ce travail exploratoire est estimé à 12 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de confier à la formation du Génie des Systèmes Urbains de l’UTC un travail exploratoire dans le cadre d’un atelier projet portant sur la valorisation des vocations touristiques, sportives et de loisirs de l’Aisne et de l’Oise,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante pour un montant de 12 000 € qui associera l’ARC à l’UTC et à UTEAM, et tous les documents y afférents.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
43 - LA CROIX SAINT OUEN - QUARTIER DES JARDINS - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DU PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTIONS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (DOSSIER DE REALISATION DE ZAC)
Par délibération du 12 mai 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé le principe de constitution d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la création d’un nouveau quartier, Les Jardins, sur le territoire de la Commune de La Croix Saint Ouen.
Cette opération d’aménagement à vocation résidentielle et commerciale vise à : - répondre à la demande en matière de terrains à bâtir et de logements diversifiés exprimée dans la commune et dans l’agglomération ainsi qu’aux objectifs du Schéma Directeur valant SCOT et du Programme Local de l’Habitat (PLH), en cours d’élaboration, - relocaliser la surface commerciale « Mammouth » à travers la création d’un magasin AUCHAN plus moderne,
- créer une nouvelle entrée de ville et des liaisons douces entre le secteur du Collège et le centre ville,
- proposer une qualité paysagère du site en réalisant des équipements de desserte du quartier intégrés et en imposant des règles de construction en cohérence avec la ville existante.
La délibération du Conseil d’Agglomération du 6 juin 2007 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Croix Saint Ouen qui intègre le projet d’urbanisation de ce secteur dans le cadre des objectifs généraux de développement de la commune et sa traduction règlementaire.
Par délibération du 20 décembre 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé le bilan de l’exposition – concertation du public organisée en novembre 2007 sur le projet d’aménagement du secteur des Jardins, en application de la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 septembre 2006.
Lors de la même séance, le Conseil d’Agglomération a, en accord avec la Commune, approuvé :
- la poursuite de l’information et de la concertation du public sur le dossier de la ZAC jusqu’à la fin de son instruction administrative,
- la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dénommée ZAC des Jardins et a décidé d’en mener la réalisation en régie.
Considérant l’avancement des études pré-opérationnelles et qu’il est désormais nécessaire d’entreprendre la réalisation de ce quartier, un dossier de réalisation de ZAC a été établi qui prévoit notamment :
- en matière de programme de constructions : la réalisation de 200 logements environ de type et de statut variés ainsi que la construction d’un hypermarché sur une parcelle de 53 000 m², - en terme d’équipements publics : la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers intérieurs et extérieurs indispensables à la desserte de l’opération d’aménagement, en particulier la réalisation d’un espace naturel d’agrément et d’infiltration des eaux pluviales au nord du futur quartier,
- un montant global de dépenses de l’opération de 10,3 millions d’€ HT et de recettes de 10,1 millions d’€ HT.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
VU le dossier de réalisation de ZAC établi, VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver le programme global de constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC des Jardins ainsi que le dossier de réalisation s’y rapportant joint en pièce annexe de la présente délibération.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues à l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
44 - POSTE DE CHARGE D’ETUDES D’URBANISME/AMENAGEMENT – RECOURS A UN CONTRACTUEL
Par délibération en date du 06 juin 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé la modification du tableau des effectifs de l’ARC et notamment la création d’un poste de catégorie A pour le suivi des études d’urbanisme.
La personne recrutée aura pour missions :
- Le suivi des études d’urbanisme
- Le montage des projets d’aménagements en régie interne (lotissement, ZAC …) - La gestion des procédures relevant du droit des sols
Compte tenu des candidatures reçues depuis la parution de l’annonce en septembre dernier et la nécessité d’une réelle expérience dans le domaine de l’urbanisme, il est proposé d’avoir recours à un contractuel de catégorie A, relevant du cadre d’emploi des attachés, conformément au 5 ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5.
Le contrat établi comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 3 ans à compter du 29 février 2008
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 542/461 majoré du traitement des fonctionnaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
DECIDE d’avoir recours à un contractuel de catégorie A pour le poste de chargé d’études urbanisme et Aménagement.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le contrat et tous les actes entrant dans le cadre ci-dessus défini.
PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
45 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) Par Délibération en date du 10 novembre 2005, le Conseil d’Agglomération a créé deux postes de policiers intercommunaux à temps plein.
Compte tenu que ces deux postes sont actuellement vacants et au vu des candidatures retenues, il est proposé de les transformer en un poste de brigadier et en un poste de brigadier chef principal à compter du 1 er mars 2008.
2) Par délibération en date du 06 juin 2007 a été prise la décision de principe de création d’un ensemble postes pour le service « instruction des autorisations du droit des sols », à savoir : - Responsable du service : 1 poste relevant du cadre d’emplois des Attachés - Adjoint au responsable : 1 poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs - Agents instructeurs : 3 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs
Actuellement 10 communes de l’ARC plus la commune de Lachelle ont sollicité le concours de ce service. A compter du 1 er mars, 3 communes viendront s’ajouter : Bienville, Saint Jean aux Bois et Vieux Moulin et au 1 er avril la commune de Choisy au Bac sollicitera également ce service.
Devant la montée en régime de ce service et conformément à la prospective ressources humaines qui a été présentée à la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février dernier, il est proposé de créer dès à présent un nouveau poste d’instructeur relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
3) Un agent assurant l’accueil de l’ARC et du service Allotic est titulaire d’un contrat d’accompagnement à l’emploi qui s’achève le 08 mai 2008. Il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe.
4) Un agent assurant les fonctions de messager du tri est titulaire d’un contrat d’accompagnement à l’emploi qui s’achève le 11 juin 2008. Il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe.
5) Un médiateur TIC est titulaire d’un contrat d’accompagnement à l’emploi qui s’achève le 1 er mai 2008. Il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe.
6) L’Agglomération a acquis en 2007 plusieurs sites (6 ème RHC, Parc Technologique des Rives de l’Oise, …), cela nécessite un suivi permanent de l’entretien des bâtiments et de leur bon fonctionnement. Par conséquent il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise pour assurer le contrôle des travaux et la maintenance de l’ensemble du patrimoine de l’ARC.
6) Afin de renforcer le bureau d’études notamment pour le suivi de l’ensemble des réseaux, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ou des contrôleurs territoriaux principaux.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs tel que précisée ci-dessus
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne