unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du bureau delibbureau17 02 10

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du bureau delibbureau17 02 10 Document publié le Mercredi 17 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 février 2010 Délibérations du bureau delibbureau17 02 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 17 février 2010 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – SPONSORING D'EVENEMENT SUR LE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 – CONTROLES FINAUX ET ENQUETES DE BRANCHEMENTS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DIAGNOSTICS SUR RESEAUX EXISTANTS : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

03 – REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DU POSTE DE REFOULEMENT "REPUBLIQUE 1" A JAUX

HABITAT

04 – BUREAU LOGEMENT - CONVENTION AVEC LE CAL PACT POURUNE MISSION ENTRE LE 01/01/2010 ET LE 31/03/2010

05 – COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES - RIVE DROITE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE COMPIEGNE

06 – LA CROIX SAINT OUEN - QUARTIER DES JARDINS - MODIFICATION PRIX D'ACQUISITION CONSORTS GALIBERT

07 – LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS MOREL

08 – LA CROIX SAINT OUEN - CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME SOUSA

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 17 février 2010

Le dix sept février deux mille dix à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ

Etaient absents excusés :

Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Marc RESSONS, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 10/02/2010

Date d’affichage : 11/02/2010

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 17

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 17DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 - SPONSORING D'EVENEMENT SUR LE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE

Dans le cadre de sa mission de mise en réseau et d’accompagnement d’entreprises le Parc technologique des rives de l’Oise organise régulièrement des réunions et manifestations pour les entreprises hébergées au Parc ou, plus largement, dans l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Afin de proposer des réunions professionnelles de qualité l’équipe du parc fait appel à des partenaires financiers pour contribuer à différentes dépenses inhérentes (restauration, aménagement, intervenant, support techniques…)

Dans le cadre de l’organisation d’une matinée « contact business » s’adressant aux entreprises du Parc et aux entreprises de l’Agglomération de la Région de Compiègne l’équipe du parc a recherché différents partenaires financiers.

L’objectif est de développer le réseau des entreprises sur le territoire, donc les synergies et partenariats commerciaux et ainsi de participer au développement économique de celui-ci.

Liste des sponsors et montant de leur contribution

Montant TTC

AXA assurance Cabinet

Meresse

2 000 €

BNP Paribas 2 000 €

CER France 1 000 €

M2D service 1 000 €

Total 6 000 €

Ce budget couvre, la restauration, l’aménagement, l’intervenant, les supports informatique, la communication….

Il est donc proposé d’accepter la perception des recettes issues des contributions des sponsors et d’autoriser les dépenses afférentes à la manifestation qui seront inscrites au budget 2010 de l’Hôtel de Projets.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances, et de la Promotion Economique du Territoire du 8 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la perception des recettes issues des contributions des sponsors,

AUTORISE les dépenses afférentes à la manifestation,

PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget 2010 de l’Hôtel de Projets.ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - CONTROLES FINAUX ET ENQUETES DE BRANCHEMENTS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DIAGNOSTICS SUR RESEAUX EXISTANTS : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

Dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de création de réseaux d’assainissement, il est nécessaire d’effectuer des contrôles caméra et d’étanchéité de ces réseaux ainsi que des branchements.

Les contrôles sont indispensables afin de répondre aux exigences de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la réglementation en matière d’exploitation de réseaux. Ils permettent de garantir la pérennité des réseaux.

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

-Æ curage des réseaux,

-Æ inspections télévisées,

-Æ essais d’étanchéité à l’air,

-Æ essais d’étanchéité à l’eau

-Æ contrôle de conformité des branchements

Les conditions du marché sont les suivantes :

-Æ marché à commandes avec un seuil mini de : 25.000 € HT par an et un seuil maxi de 90.000 € HT par an

-Æ réforme qualification : COFFAC et NF EN 45000

Durée du marché : 2 ans

Il est proposé de lancer une consultation pour ce marché à bons de commandes

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 08 février 2010,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises afin d’effectuer, dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de création de réseaux d’assainissement, des contrôles caméra et d’étanchéité de ces réseaux ainsi que des branchements. Ces prestations seront réalisées dans le cadre d’un marché à bons de commande avec un seuil minimum de 25 000 € HT par an et un seuil maximum de 90 000 €HT par an

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché correspondant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DU POSTE DE REFOULEMENT "REPUBLIQUE 1" A JAUX

Le poste de refoulement des eaux usées récoltant les effluents de la Commune de JAUX et de la ZAC du Camp du Roy situé avenue de la République à JAUX est arrivé en limite de sa capacité, compte tenu du développement déjà réalisé et ne pourra pas à l’avenir prendre en compte les développements futurs.

Le programme d’investissement des budgets assainissement a prévu le renforcement de ce poste en 2010.

Actuellement, la Commune de JAUX réalise le réaménagement voirie de l’Avenue de la République et il est nécessaire de profiter de ces travaux pour remplacer la conduite de refoulement actuellement en Ø80 par une conduite en Ø125 sur une distance de 660ml.

Après consultation de trois entreprises, il proposé de retenir la société HUBLIN pour un montant de 57 410,10 € HT soit 68 662,48 € TTC.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 08 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le remplacement de la canalisation du poste de refoulement « REPUBLIQUE 1 » à JAUX dès le réaménagement de la voirie de l’Avenue de la République.

DECIDE de retenir la Société HUBLIN pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 57 410,10 € HT.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - CONVENTION AVEC LE CAL PACT POUR UNE MISSION ENTRE LE 01/01/2010 ET LE 31/03/2010

Le programme Local de l’Habitat adopté le 12 novembre 2009 prévoit la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les 15 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Compte tenu du calendrier du Comité Régional de l’Habitat qui se prononcera sur les objectifs et les enveloppes affectés à chaque délégataire, on peut estimer que les conventions de délégation pourront être signées début mars 2010 avant la convention de la future OPAH.

Le titulaire du suivi-animation pourrait commencer sa mission début avril 2010.

Il convient donc de définir une phase transitoire (janvier 2010-fin mars 2010) durant laquelle le public sera reçu pour l’aide au montage de dossier.

Il s’agit d’organiser des permanences restreintes d’un bureau du logement assuré par le CAL PACT dans ses locaux durant cette période portant sur les prestations suivantes : - permanence d’une de demi journée par semaine intégrant gestion des dossiers en cours, l’aide au montage des nouveaux dossiers

- la mission d’assistance technique et administrative pour les propriétaires conformément au règlement de l’opération « réhabilitation du patrimoine ancien »

- la mission d’assistance technique et administrative pour les propriétaires conformément au règlement de l’opération « façades »

Le CAL PACT a chiffré cette mission à 7 000 € H.T.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 08 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention avec le CAL PACT portant sur la mise en place d’un bureau logement du 1er janvier au 31 mars 2010 pour un montant de 7 000 € H.T.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES - RIVE DROITE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE COMPIEGNE

Dans le cadre de la réalisation des programmes immobiliers prévus en tête de pont en rive droite, et notamment du bâtiment qui comportera une résidence étudiante et la maison des étudiants de l’UTC, l’Agglomération de la Région de Compiègne doit acquérir une partie d’une propriété appartenant à la commune de COMPIEGNE, cadastrée section BS n° 4, située à COMPIEGNE, rue de Clermont.

La superficie nécessaire d’environ 65 m², sous réserve d’ajustement de surface, correspond à l’emprise d’un bâtiment à usage de garage. La cession pourrait se faire à 20000 euros HT. Ce prix est identique à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition du terrain appartenant à la commune de COMPIEGNE, sis à COMPIEGNE, cadastré section BS n° 4 en partie pour une superficie de 65 m² sous réserve d’ajustement, au prix de

20 000 € HT,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE, que la dépense, soit 20 000 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - LA CROIX SAINT OUEN - QUARTIER DES JARDINS - MODIFICATION PRIX D'ACQUISITION CONSORTS GALIBERT

Lors de la séance du 14 novembre 2008, et dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement des Jardins de LA CROIX SAINT OUEN, le Bureau s’est prononcé en faveur de l’acquisition d’une parcelle cadastrée section C n° 65, d’une superficie de 1.749 m², appartenant aux Consorts GALIBERT (Mesdames DHUICQ et VAJSMAN), au prix de 12.243 €, conformément à l’estimation des Domaines.

Finalement, mesdames DHUICQ et VAJSMAN s’étaient ravisées et l’acte n’avait pu être signé.

A l’occasion de la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique, ces dernières ont répondu favorablement aux courriers de notification d’offre.

Ces offres comportent, à ce stade de la procédure, une indemnité de remploi en sus de l’indemnité représentant la valeur du bien, calculée en fonction de la superficie, et à hauteur, pour le dossier Consorts GALIBERT, de 2.086 €.

Il convient donc de réajuster le prix de l’acquisition de cette parcelle C n° 65, qui s’élève donc à hauteur de 14.329 € HT (indemnité principale et indemnité de remploi), conformément à l’estimation Domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu la séance du Bureau Communautaire en date du 14 novembre 2008,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition du terrain appartenant au Consorts GALIBERT, sis à LA CROIX SAINT OUEN, cadastrée section C n° 65 d’une superficie de 1 749 m², au prix de 14 329 € HT (indemnité principale majorée d’une indemnité de remploi)

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE, que la dépense, soit 14 329 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS MOREL

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de Jardins à LA CROIX SAINT OUEN, et à l’occasion de la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique, les Consorts MOREL, propriétaires d’une parcelle cadastrée section C n° 118, d’une superficie de 1.008 m², ont répondu favorablement aux courriers de notification d’offre.

Ces offres comportent, à ce stade de la procédure, une indemnité de remploi en sus de l’indemnité représentant la valeur du bien, calculée en fonction de la superficie, et à hauteur, pour le dossier Consorts MOREL, de 8.364 € HT, soit 7.056 € HT au titre de l’indemnité principale (soit 7 €/m² HT nets vendeur), ajoutés de 1.308 € HT au titre de l’indemnité accessoire.

Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition du terrain appartenant au Consorts MOREL, sis à LA CROIX SAINT OUEN, cadastré section C n° 118 d’une superficie de 1008 m², au prix de 8 364 € HT (indemnité principale majorée d’une indemnité de remploi)

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE, que la dépense, soit 8 364 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011 - article 6015.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

08 - LA CROIX SAINT OUEN - CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME SOUSA

Monsieur et Madame SOUSA, propriétaire d’une parcelle comportant une maison à usage d’habitation, sise à LA CROIX SAINT OUEN et cadastrée section ZC n° 133, souhaitent acquérir la parcelle attenante, enclavée, cadastrée section ZC n° 191, d’une superficie de 998 m², appartenant à l’ARC, et limitrophe du Collège Jules Verne.

Cette parcelle, classée en zone UDa du PLU communal, n’est nécessaire à aucune opération d’aménagement de l’ARC et n’est pas nécessaire au collège. Aussi, il est proposé de céder cette parcelle à Monsieur et Madame SOUSA au prix de 35.000 € HT conformément à l’estimation des Domaines

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 27 janvier 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 8 février 2010,

Vu les Services Fiscaux,

DECIDE la cession d’un terrain sis à LA CROIX SAINT OUEN au profit de Mr et Mme SOUSA, cadastré section ZC n° 191 d’une superficie de 998 m², au prix de 35 000 € HT.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE, que la recette, soit 35 000 € HT, sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne