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Conseil Municipal - cm du 20130704
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20130704)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
d u J E U D I 4 J U I L L E T 2 0 1 3
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de la convocation : 28/06/2013
Date d’affichage : 28/06/2013
L’an deux mille treize, le JEUDI 4 JUILLET, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Gérard JEHANNE, M. Joël THOMASSE, M. Claude PERONNE.
Excusé : M. Jean-Claude BAYEUX ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL
Absent : M. Claude HAMEL
Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX
Approbation de l’avant projet du bâtiment de commerces et logements
Monsieur le Maire présente le dossier d’avant projet sommaire de construction d’un bâtiment de 3 logements et commerces
établi par le Cabinet Fouchard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le dossier d’avant projet sommaire présenté sous réserve d’étudier les propositions suivantes et d’y
apporter les modifications correspondantes pour la phase « projet détaillé » (PROD) :
remplacer les baignoires par des douches
prévoir des fenêtres de toit dans les cuisines
prévoir de la lumière naturelle dans les salles de bain
vérifier les surfaces puisqu’elles sont inférieures aux plans présentés lors de la première réunion.
revoir l’accès aux logements autre que par le sous-sol
Désignation du bureau de contrôle technique et du coordinateur SPS
Trois sociétés ont été consultées pour remettre une offre de prix pour les missions de contrôle technique et de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction d’un bâtiment de 3
logements et commerces, rue de Barbières à Thaon.
Coordination SPS Bureau de contrôle total
HT TTC HT TTC TTC
APAVE 3 500.00 € 4 186.00 € 7 600.00 € 9 089.60 € 13 275.60 €
BUREAU VERITAS 4 655.00 € 5 567.38 € 4 350.00 € 5 202.60 € 10 769.98 €
QUALICONSULT 4 750.00 € 5 681.00 € 5 640.00 € 6 745.44 € 12 426.44 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les offres du Bureau Veritas situé à Hérouville St
Clair, s’élevant à :
4 655.00 € HT, soit 5 567.38 € TTC pour la mission de coordination SPS
4 350.00 € HT, soit 5 202.60 € TTC pour la mission de contrôle technique Page 2 sur 2
Etude thermique :
devis de l’entreprise Bet Boulard 14 s’élevant à 3 300 € HT pour le calcul RT2012 (stade permis de construire) + mise à jour
RT2012 (fin de chantier) et tests d’infiltrométrie dans les 3 logements. Le coût des tests d’infiltrométrie est jugé trop élevé
1 800 € HT. Monsieur Claude Péronne se charge de demander un devis à une autre entreprise.
Désignation du géomètre pour le bornage de la déviation des engins agricoles
Dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique des parcelles concernées par la déviation des engins agricoles, il
convient de faire borner les terrains et de réaliser des relevés topographiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis du Cabinet GEOMAT, géomètres experts,
situé à Douvres la Délivrande, pour un montant de 3 200.00 € HT soit 3 827.20 € TTC.
Monsieur le Maire fera un courrier au propriétaire pour lui demander la permission de borner l’avenue.
Choix de l’entreprise pour le ravalement du Presbytère
Trois sociétés ont été consultées pour remettre une offre de prix pour effectuer la réfection du ravalement du Presbytère, rue
du Bigard à Thaon.
HT TTC
Ent Yves POULAIN 4 980.00 € Non applicable art 293B du CGI
Ent L.T. Peinture 8 199.28 € 9 806.34 €
Ent Jean-Pierre LECHARTIER 11731.17 € 14 030.47 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise Yves POULAIN, située à
LANTHEUIL pour un montant de 4 980.00 € HT (TVA non applicable).
L’entreprise devra fournir une attestation d’assurance décennale pour l’acceptation du devis.
AFFAIRES DIVERSES
Mardi 16 juillet 2013 à 21 h concert à l’église : Cordes en Trio. Tarif 5 € pour les habitants de Thaon – Gratuit pour les moins
de 12 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures vingt.