Conseil Municipal - cm du 20130919

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 20150129

Conseil Municipal - cm du 18

Conseil Municipal - cm du 20190516

Conseil Municipal - cm du 20160225

Conseil Municipal - cm du 9

Conseil Municipal - cm du 3

Conseil Municipal - cm du 20190924

Conseil Municipal - cm du 20230228

Conseil Municipal - cm du 20181206

Conseil Municipal - cm du 20170727

Conseil Municipal - cm du 20130919 Document publié le Lundi 5 août 2013 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20130919)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 3

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de la convocation : 13/09/2013

Date d’affichage : 13/09/2013

L’an deux mille treize, le JEUDI 19 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Dominique JOCKUM, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Excusée : Mme Valérie SABOUROUX ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX

Absents : Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Joël THOMASSE

Secrétaire de séance : M. André LETELLIER

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour dans le cadre de la construction du bâtiment communal de la rue de Barbières :

1) Dépôt du permis de construire

2) Avis du Conseil pour la construction du local destiné à accueillir un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit Agricole

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 août 2013 est approuvé à l’unanimité.

Demande DUP pour la déviation des engins agricoles

 Règles de procédure à diligenter : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’avocat de la commune expliquant la procédure à suivre pour la déclaration d’utilité publique.

 Présentation de l’esquisse d’aménagement de voirie : le relevé topographique des zones concernées est réalisé pour la partie sur le domaine public. Le plan d’aménagement sera établi à partir de ce relevé ainsi que du cadastre pour les zones privées. Il sera soumis à la validation du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Avancement du projet d’aménagement de la Grande Rue

La vue en plan du projet n’étant pas finalisée, sa présentation est reportée. Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 3 octobre 2013 pour travailler sur ce dossier avec Monsieur Ledos de VRD Services.

Proposition d’acquisition par la commune d’une zone boisée à Bombanville

Un avis de publicité relatif à un appel de candidatures de la SAFER préalable aux attributions de terrains a été affiché en Mairie.Page 2 sur 3

Monsieur le Maire présente les terrains concernés. Il s’agit d’espaces boisés situés dans le hameau de Bombanville. Il propose que la commune se porte candidate pour l’achat des parcelles B124 et B335 pour une surface de 5 ha 44 a 50 ca. Le Conseil approuve cette proposition.

Enfouissement ligne HTA rue de l’Ormelet – rue du Fresne

L’ERDF a informé la Mairie que l’enfouissement de la ligne HTA de la rue de l’Ormelet ne pourra pas passer par le chemin des Carrières. Un devis complémentaire de 4 314 € est proposé.

Considérant qu’un devis a été établi par ERDF après étude sur le terrain et accepté par la Mairie en décembre 2012, Considérant que le délai de 16 semaines pour la réalisation des travaux n’a pas été respecté par ERDF, Le Conseil Municipal rejette le devis complémentaire. L’enfouissement de la ligne pourra passer par la rue du Fresne, mais pour le prix initial. Monsieur le Maire est chargé d’en informer ERDF.

Budget : décision modificative n°2

Monsieur le Maire présente deux devis de marbreries pour la fourniture et la pose de 10 nouveaux caveaux à urne béton pour le cimetière parc. Celui de la Marbrerie Doguet d’un montant de 2 500 € TTC moins-disant est retenu.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors de la dernière réunion d’acquérir un panneau d’information lumineux auprès de la société Lumiplan. A la demande du Conseil la société a fourni un nouveau devis comprenant la construction d’un massif en béton pour le scellement et les tranchées pour les raccordements électriques et informatiques. Le coût total s’élève à 12 150 € HT soit 14 531.40 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer ce devis.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

61524 : entretien bois et forêt - 1 500 €

023 : virement à la section d’investissement + 1 500 €

Total 0 € 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

21316 : Equipements de cimetière : caveaux à urne + 500 €

21578 : autre matériel et outillage de voirie : panneau infos lumineux + 1 000 €

021 : virement de la section de fonctionnement + 1 500 €

Total - 1 500 € + 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. L’équilibre de la Section de Fonctionnement reste inchangé : 1 023 798 €.

La Section d’Investissement s’équilibre à 1 291 757 €.

Vente de l’ancien mobilier de l’école

Le Conseil Municipal décide que les anciens pupitres de l’école seront vendus lors du Téléthon.

LogiPays : information sur les travaux de réhabilitation des 8 logements place des Bleuets LogiPays va effectuer des travaux d’amélioration thermique et énergétique dans les 8 logements de la Place des Bleuets. Le chauffage électrique sera remplacé par des chaudières à gaz alimentées par une citerne collective Antargaz, enterrée à l’entrée de la Place des Bleuets. Page 3 sur 3

Avis du Conseil sur le PLU de Colomby sur Thaon

Le Conseil Municipal est favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme élaboré par la Commune de Colomby sur Thaon.

Construction du bâtiment rue de Barbières

Monsieur le Maire présente les plans modifiés selon les demandes formulées par le Conseil auprès de l’architecte. Avant de déposer la demande de permis de construire, Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil pour la construction du local destiné à accueillir un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit Agricole. Considérant le montant des frais de fonctionnement à la charge de la commune, notamment la facturation par le Crédit Agricole des retraits manquants pour atteindre le seuil de rentabilité fixé à 3 000 retraits mensuels, le Conseil Municipal ne souhaite pas s’engager dès maintenant. Un sondage devra être effectué auprès de la population pour connaître ses besoins.

Afin de ne pas retarder la construction de l’agence postale, le local DAB sera prévu dans la construction. Le permis de construire sera déposé en ce sens.

AFFAIRES DIVERSES

SAEP de la source de Thaon : résultats des analyses effectuées. Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Dureté calcaire de l’eau 28.3°F. Nitrates 47.5 mg/l la limite étant de 50 mg/l

SIART : Travaux prévus à Thaon :

o Rue de Duette : deux habitations sont raccordées en Y sur le même siphon avec passage dans un regard d’eau potable. Il en résulte beaucoup de soucis notamment des engorgements réguliers. Un nouveau branchement sera réalisé.

o Place des Saules : une inspection télévisée a montré que la partie du réseau eaux usées n°5 vers la parcelle privée présente un effondrement et plusieurs ruptures. Le syndicat prévoit le remplacement de cette section de réseau en diamètre 150.

o Rue des Peupliers : le rapport télévisé du réseau de cette rue fait ressortir des problèmes sur le réseau principal entre l’EU 06 et l’EU 11. Un second réseau de l’EU 07 à l’EU 14, spécialement conçu pour recevoir les branchements des 5 pavillons correspondants, est situé en partie sous les clôtures. Le réseau sera refait à neuf entre l’EU 07 et l’EU14.

o Epandage des boues – saison 2013 : les agriculteurs engagés dans le cadre d’un plan d’épandage établi et enregistré en Préfecture, à mettre à disposition du syndicat des parcelles aptes à l’épandage des boues provenant de la station d’épuration du SIART refusent de tenir leurs engagements. Monsieur Letellier précise que ce mot d’ordre a été donné par les organismes, coopératives et syndicats agricoles, à l’intention des agriculteurs ayant signé des conventions d’épandage de boues d’épuration, l’objectif étant de revoir les conditions imposées par l’Etat aux agriculteurs concernant la protection des nappes phréatiques.

Cette situation engendre un préjudice financier conséquent pour le SIART se trouvant ainsi dans l’obligation de procéder à l’élimination urgente des boues de la station sous une autre forme. Eaux de Normandie a présenté un devis pour l’évacuation sur un centre de traitement approprié de méthanisation pour un coût de 35 150 €. Monsieur Hamel, vice-président du SIART, précise que la facture s’est finalement élevée à environ 28 000 € puisque le silo n’a été vidé qu’aux 2/3. Pour le moment il n’y a pas d’impact sur la facture d’assainissement des usagers. Monsieur Letellier espère qu’un accord sera rapidement trouvé.

SIDOM : La redevance incitative ayant été refusée par la CdC d’Orival, le SIDOM mettra en place, à compter du 1er janvier 2014, une Taxe d’Ordures Ménagères Incitative avec une part variable, dans le but d’encourager la réduction et le tri des déchets ménagers. La part fixe correspondra à 55 % de la valeur locative de chaque habitation et la part variable de 45 % dépendra de la capacité du bac mis à disposition de l’usager. Toutes les communes du SIDOM seront donc conteneurisées au 1er janvier 2014. Afin d’améliorer l’impact incitatif, les usagers qui en feront la demande seront dotés de bacs de 80 litres.

Scolaire :

o Rentrée 2013 : 11 élèves ont quitté l’école ce qui a entrainé la fermeture d’une classe. Une enseignante a été déplacée sur l’école maternelle de Lantheuil.

o Rythmes scolaires : la CdC d’Orival va mettre en place une commission composée dans un premier temps, d’élus, puis de représentants des enseignants, des parents d’élèves et des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt deux heures cinquante minutes.