Conseil Municipal - cm du 9

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Conseil Municipal - cm du 9 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1 sur 6

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U DI 2 5 S E P T E M B R E 2 0 1 4

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 19/09/2014

Date d’affichage : 19/09/2014

L’an deux mille quatorze, le JEUDI 25 SEPTEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée BLESTEAU, Mme Vanessa GUEGUEN. M. Guillaume CUBERO.

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE. M. André LETELLIER ayant donné procuration à M. Richard MAURY.

Mme Valérie SABOUROUX

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Adhésion au service cartographique GéoSDEC.

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 28 août 2014 est approuvé à l’unanimité.

Présentation de la mise en place d’un Distributeur Automatique de Billets par le Crédit Agricole

Deux représentants du Crédit Agricole, Monsieur Catherine, de l’agence de Courseulles sur Mer et Monsieur Lescellier de

la Caisse Régionale de Caen exposent l’opportunité d’implantation d’un guichet automatique de banque (GAB) dans le

bâtiment communal en construction rue de Barbières.

Le GAB permet de retirer de l’argent, mais aussi d’effectuer des opérations bancaires.

Le Crédit Agricole estime à 800 le nombre de retraits mensuels potentiels maximum sur Thaon, or la banque en souhaite

3 500.

Pour l’installation d’un GAB, le Crédit Agricole demande à la commune de prendre en charge la sécurisation du local,

l’investissement de la machine, le coût de l’enseigne et de la signalétique pour un montant total estimé à 93 000 €.

Les frais de fonctionnement du guichet, également à la charge de la commune, s’élèvent à 594 € par mois avec un

engagement sur 5 ans.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal prendra sa décision lors d’une prochaine réunion.

Présentation d’un projet d’une future pizzeria près de l’agence postale

Suite à un premier contact avec Monsieur le Maire, Madame Lepetit vient présenter un projet de pizzeria qu’elle souhaite

installer dans l’un des locaux commerciaux actuellement en construction près de la pharmacie.

Avant d’aller plus avant dans son projet, Madame Lepetit a besoin de savoir si le Conseil Municipal est favorable à cettePage 2 sur 6

installation et si tel est le cas, connaître le montant approximatif du loyer qui lui sera demandé.

Avant de se prononcer, le Conseil Municipal estime que certains problèmes techniques doivent être vus avec l’architecte,

notamment pour les évacuations de fumées. Il demande également que lui soit communiqué le montant des frais

supplémentaires engendrés par les éventuelles modifications apportées à la construction pour l’implantation d’un

restaurant.

Monsieur Cubéro demande qu’une offre de location des commerces soit publiée.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de mettre en place une commission chargée de créer l’annonce dans

laquelle les critères souhaités par la commune seront explicités. Monsieur le Maire accepte et inscrira la création de cette

commission à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue fin octobre.

Plan Local d’Urbanisme : modification n°2, approbation de la convention d’honoraires du Cabinet d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme initial de la commune de Thaon a été approuvé par délibération du 11 mai 2010 et modifié par délibération du 2 février 2012.

Par délibération du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une deuxième modification de son Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire présente la convention d’honoraires proposée par le Cabinet TECAM de Douvres la Délivrande. Elle définie les trois phases successives de la mission :

 Phase 1 : Mise au point des différentes modifications à apporter au dossier de P.L.U.  Phase 2 : Elaboration des pièces constitutives du dossier

 Phase 3 : Analyse des observations formulées par les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur. Montage du dossier d’approbation.

Le coût de la mission est fixé forfaitairement à 2 500 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre au motif qu’il n’y a pas eu de devis de fait auparavant :

autorise le Maire à signer la présente convention d’honoraires avec le Cabinet TECAM, pour un montant de 2 500 € hors taxes.

Approbation d’un devis de remplacement de l’horloge de commande des cloches

Monsieur le Maire présente un devis établi par la société BODET relatif au remplacement de la centrale de commande des

sonneries des cloches et du cadran de l’horloge de l’église, s’élevant à 1 616.00 € HT soit 1 939.20 € TTC. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis. Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Proposition de règlement amiable de l’étude de la traversée de bourg

Dans le cadre du groupement de commandes associant la Communauté de Communes d'ORIVAL et les communes concernées par la réalisation de travaux du programme de voirie 2014, et suite à la conclusion d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre, les études seront réalisées par le Cabinet LANDRY.

La commune de Thaon a sollicité la société VRD Services, pour l’étude de l’aménagement de la traverse du bourg, sur la RD 83, nécessitant l’établissement d’un avant projet.

La première phase de ces travaux est inscrite au programme 2014, dont la maîtrise d’œuvre sera assurée par le Cabinet Landry.

La société VRD Services a demandé le paiement des études réalisées pour un montant de 10 000 € HT à la Communauté de Communes d’Orival qui le refuse au motif de ne pas avoir été consultée auparavant. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le règlement de la facture.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas tant que le Cabinet Landry ne confirme pas par écrit qu’il accepte de reprendre

les études d’aménagement de la RD 83, faites par VRD Services et qu’il ne les facturera pas ni à la commune ni à la

communauté de Communes d’Orival.

Le Conseil se réunira le mercredi 1er octobre à 20 h 30 pour le vote. Page 3 sur 6

Budget : décision modificative n°2

La décision est reportée à la prochaine réunion.

Approbation du montant de la redevance pour l’occupation

du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public versée au gestionnaire de la voirie par le concessionnaire ANTARGAZ.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du SIGAZ auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil Municipal :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ; que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Eclairage Public de Thaon

Monsieur le Maire présente le diagnostic d’efficacité énergétique de notre éclairage public réalisé par le SDEC.

Le Syndicat met en place un programme en efficacité énergétique de l’éclairage public, visant notamment à

 supprimer les fils nus,

 rénover les armoires vétustes,

 remplacer les foyers types « boules »,

 supprimer les foyers énergivores

 généralisation des horloges astronomiques.

Diagnostic sur Thaon :

Il est précisé que les armoires stade, école et terrain de sport sont exclues de ce diagnostic. Elles dépendent d’un

contrat « bâti » et les foyers raccordés sur ces armoires ne sont pas de type « boule » et les sources

correspondantes ne sont pas des ballons fluorescents.

Fiabilité du réseau : 9 km 76 de réseau souterrain et 320 m de torsade, aucun fil nu. Sur 10 armoires, 7 sont en bon

état et 3 vétustes.

Evaluation de la pollution lumineuse : 65 foyers type « boules » sur 291.

Evaluation de la performance énergétique : 5 foyers énergivores, 6 hors services et 280 en bon état. Les 10

horloges sont astronomiques.

Adéquation puissance souscrite / puissance installée : souscrite 30.3 kw / installée 29.16 kw. 1.14 kw sont souscrits

en trop. Page 4 sur 6

Programme proposé par le SDEC :

action coût estimé HT à charge de la commune HT Economies / an

Fiabilité du réseau remplacement des 3 armoires vétustes 13 500 € 0 €

Contre la pollution

lumineuse

61 foyers type « boule » remplacés par

des LED. Diminution de la puissance

installée

60 695 € 17 995 € 1 436 €

Pour la performance

énergétique

remplacement des 5 foyers

énergivores par des lampadaires neufs

équipés de foyers à LED

7 075 € 3 575 € 150 €

installation de 6 variateurs de

puissance 24 000 € 0 € 963 €

Adéquation puissance

souscrite / installée adaptation des 10 contrats 0 € 0 € 386 €

TOTAL 105 689 € 21 570 € 2 935 €

Un référendum devant être réalisé pour connaître l’avis des administrés sur une éventuelle extinction de l’éclairage public

une partie de la nuit, ce qui par conséquent pourrait amener à une remise à plat de l’éclairage public en général, le conseil

ne souhaite pas prendre de décision maintenant.

Préparation du référendum communal portant sur l’éclairage public

et l’installation d’un distributeur automatique de billets

Des renseignements seront pris auprès de la Préfecture, pour connaître les formalités d’organisation d’un référendum,

ainsi que sur la réglementation de l’éclairage publique sur les routes départementales.

SIDOM de Creully

information sur la redevance spéciale 2014 pour notre collectivité :

Par délibération du 19 juin 2013, le SIDOM a décidé de mettre en place la redevance spéciale obligatoire pour les

collectivités qui n’ont pas institué la redevance générale. Le montant total de cette redevance pour notre commune s’élève

à 2 948.40 € pour 2014 (cimetière – services techniques et MTL- Mairie). Cette somme sera inscrite au budget 2014.

information aux administrés sur la redevance incitative 2015 :

Le SIDOM a fait parvenir un courrier d’information aux mairies pour distribution aux administrés.

Ce courrier explique la facturation du service des déchets ménagers qui sera mise en place en 2015. Le syndicat propose

aux usagers d’échanger le conteneur mis à disposition il y a quelques années, en fonction de la composition de leur foyer

contre un conteneur adapté au volume de leurs déchets ménagers.

Les personnes intéressées doivent faire une demande écrite au SIDOM (courrier ou mail sidomcreully@orange.fr) avant le

30 novembre 2014.

Considérant que chaque usager devra se rendre au quai de transfert d’Amblie, pour l’échange de bac, le conseil municipal

souhaite qu’une autre solution soit proposée aux personnes non mobiles.

Monsieur le Maire est chargé de voir ce problème avec le Président du SIDOM.

Présentation du rapport d’activité 2013 Page 5 sur 6

Décision du conseil fixant le montant de la participation du SIDOM pour mise à disposition des locaux communaux :

Monsieur Maury rappelle la convention conclue entre la Mairie et le SIDOM de Creully définissant le montant de la participation du syndicat pour l’utilisation des locaux suivants : un bureau à l’étage de la mairie, ainsi qu’un local dans le sous-sol du bâtiment situé au 28 rue des Ecoles. Cette participation s’élève à 1 200 € par an, charges comprises.

Considérant que le montant de la participation n’a pas été réévalué depuis 2010,

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la participation du SIDOM de Creully à 1 230 € par an, à compter de l’année 2014.

Le Maire est autorisé à signer cette nouvelle convention avec le Président du SIDOM de Creully.

CdC d’Orival : compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 17 septembre 2014

Monsieur Maury donne un compte-rendu de la dernière réunion d’Orival.

Attribution d’un numéro de rue à une nouvelle parcelle place Louis XIV suite à une division

Les propriétaires du n°2 place Louis XIV (ancien « Domaine de Louise et Paul ») souhaitent vendre une partie de leur

propriété. Une division parcellaire est en cours. Le Conseil Municipal décide d’attribuer le numéro 4 à la parcelle de droite

où est située la maison. La parcelle de gauche où se trouvaient les chambres d’hôtes, conservera le numéro 2. Une

délibération sera prise en ce sens dès que les nouvelles parcelles auront été cadastrées.

Zone de préemption de la Vallée de la Mue

Monsieur Maury donne l’historique de la zone de préemption de la Vallée de la Mue instaurée par le Conseil Général.

Relance de la commune de Waldolwisheim pour le jumelage

Monsieur Giordano domicilié à Thaon serait intéressé pour présider l’association de ce jumelage. Le Conseil Municipal n’y

voit pas d’inconvénient, charge à lui de trouver des membres pour la constitution du bureau.

AFFAIRES DIVERSES

Curage : La maison située près de la rivière au Moulin de Barbières est régulièrement inondée faute d’entretien côté

château. Afin de remédier rapidement au problème de montée des eaux dans la maison, les employés municipaux sont

intervenus pour déboucher les buses situées sous la route. L’intervention du Conseil Général a été sollicitée, mais à ce

jour rien n’a été fait.

Le Conseil Municipal charge le Maire de rappeler au propriétaire du château qu’il lui appartient de financer les travaux de

curage. S’il ne remplit pas ses obligations, la commune fera exécuter les travaux par une entreprise privée aux frais du

propriétaire.

Lecture de la lettre de l’Abbé Martin Phuati Mboko reparti au Congo.

Monsieur Jean-Claude Bayeux signale la présence de rats dans les égouts. La Mairie demandera un passage

supplémentaire du dératiseur. Page 6 sur 6

Monsieur Claude Péronne :

- signale que le panneau « chemin dit du Fresne » a disparu il demande l’installation d’un nouveau et l’attribution de

numéros de rue afin de ne plus avoir de problème dans la distribution du courrier. Le Conseil prendra une

délibération lors d’une prochaine réunion.

- demande que le notaire soit relancé pour la signature du terrain destiné à l’agrandissement du parking du stade

Claude Marin. En effet, tous les documents nécessaires ont été fournis, il ne manque que la date de signature.

Concernant le projet de contournement du village par les engins agricole, Monsieur Guillaume Cubéro demande ce

qu’il en est de l’enquête publique. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour nous n’avons pas de nouvelles informations de la

part de la Préfecture, les dates données lors du conseil municipal du jeudi 28 août dernier seront probablement

respectées.

Madame Dominique Jockum : réflexion autour de la préparation des réunions de conseil. Elle demande la diffusion des

documents au préalable.

Monsieur Claude Hamel : les travaux sur le réseau d’assainissement rue des peupliers débuteront sous quinzaine et

ceux de la place des Saules au mois de novembre. Il demande la salle de mairie le jeudi 2 octobre pour réunir les

intervenants.

Madame Anne-Marie Béliarde :

- le repas du CCAS pour les personnes âgées de plus de 62 ans aura lieu le samedi 4 octobre 2014 à la MTL,

138 inscrits.

- l’atelier Siel Bleu a bien démarré 16 inscrits –

- école : pas de fermeture de classe – 126 élèves répartis en 6 classes. Activités périscolaires, débuts un peu

chaotiques du point de vue des parents d’élèves. Abandon des activités découvertes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance le 26 septembre 2014 à zéro heure vingt minutes.