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Procès Verbal - 240415 pv valide Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - 240415 pv valide)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

1

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 15 Avril 2024

Procès-verbal

Le Quinze Avril Deux Mille Vingt Quatre, le Conseil Municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment

convoqué le Neuf Avril Deux Mille Vingt Quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.

La séance est ouverte à 18h30 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille,

Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN

Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean , Monsieur BERT

Daniel, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame

VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle, Monsieur VIGNON Christophe, Madame MAGNEA Julie,

Monsieur CORREARD Francis, Madame Frédérique POINT, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON

Joris, Monsieur EMPTOZ Bernard

Madame SEGLAT Yvette représentée par Madame GILIBERT Mireille, Monsieur SERVOZ Julien représenté par

Monsieur GERARD Daniel, Monsieur DEFLANDRE Frédéric représenté par Monsieur GAVOT Denis, Madame

VERNAY Martine représentée par Madame L’HOTE Catherine, Monsieur VIGNON Christophe représenté par

Madame BERTHOLDY Michèle.

Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 22 ; Conseillers absents représentés : 5

Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia. La séance est levée à 20h30

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire présente Céline CHAREUN, nouvelle Directrice des Services Techniques qui a pris ses fonc-

tions le Mardi 2 Avril.

Egalement, il félicite Madame Mireille GILIBERT pour la naissance de son petit-fils Antoine, ainsi que Mon-

sieur Gilles EMPTOZ pour la naissance de son petit-fils Lohën.

Monsieur le Maire fait part des décès de Monsieur Roland GACHET, élu sous l’ancienne mandature de 2008

à 2014 ainsi que de Madame Germaine FAVIER, décédée à l’âge de 101 ans et ancienne agente communale

de 1957 à 1981. Une minute de silence est effectuée en leur hommage.

En préambule de ce conseil, Monsieur le Maire remercie Madame Agnès PERIGAULT, ancienne Directrice

Générale des Services ainsi que sa remplaçante, Madame Elodie MASCLET de leurs présences et investisse-

ments. Il tient aussi à souligner le travail réalisé par les différents services municipaux et plus particulière-

ment Sylvie BRUNON, Florence CHUZEL, Philippe FERRARIS, Laurent FAVRE-NICOLIN et Fanny ARMANET.Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

2

 Point 1 : 2024/020 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Mars

2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28

Mars 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

 Point 2 : 2024/021 - Budget général – Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Receveur Municipal est présenté à l'assemblée.

Les résultats financiers ont été comparés à ceux du compte administratif de la Ville. Aucune différence n’a

été constatée entre la situation initiale du compte de gestion 2023 et la situation finale du compte de gestion

2022. Aucune remarque particulière n'a donc été soulevée par la Commission des Finances qui a donné un

avis favorable à l'approbation du compte de gestion présenté par notre Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal,

 après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rat- tachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.  après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023.  statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, arrête à l’unanimité comme suit les résultats to- taux des différentes sections budgétaires :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

3

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2023

RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précedent : 2022

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2023

Résultat de

l'exercice 2023

Résultat de

clôture de

l'exercice 2023

Investissement 538 376,39 € -1 115 544,34 € -577 167,95 €

Fonctionnement 1 073 826,15 € 923 826,15 € 615 787,48 € 765 787,48 €

TOTAL 1 612 202,54 € 923 826,15 € -499 756,86 € 188 619,53 €

La Commission des finances du 02 avril 2024 a étudié le dossier.

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

Prévis ions Budgétaires Totales (a) 4 232 702,54 € 5 935 580,00 € 10 168 282,54 €

Titres de recettes émis (b) 1 325 375,60 € 5 820 703,26 € 7 146 078,86 €

Réductions de titres (c) 0,00 € 57 255,79 € 57 255,79 €

Recettes Nettes (d=b-c) 1 325 375,60 € 5 763 447,47 € 7 088 823,07 €

Autoris ations budgétaires Totales

(e) 4 232 702,54 € 5 706 572,04 € 9 939 274,58 €

Mandats émis (f) 2 440 919,940 € 5 346 368,40 € 7 787 288,34 €

Annulations de ma ndats (g) 0,00 € 198 708,41 € 198 708,41 €

Dépens es nettes (h=f-g) 2 440 919,94 € 5 147 659,99 € 7 588 579,93 €

(d-h) Excédent 615 787,48 €

(h-d) Déficit -1 115 544,34 € -499 756,86 €

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICESéance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

4

 Point 3 : 2024/022 - Budget général – Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur : Mireille GILIBERT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à

la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux mo-

dalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Madame Mireille GILIBERT, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors

de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Joël GULLON, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à

Madame Mireille GILIBERT pour le vote du compte administratif,

La Commission des Finances réunie le 02 avril 2024, a étudié et vérifié le détail des comptes chapitre par

chapitre, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.

Les prévisions du budget primitif et des autorisations spéciales ont été respectées.

Les résultats ci-après sont soumis au vote de l'assemblée.

Libellés Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses 5 935 580,00 € 5 147 659,99 €

Recettes 5 935 580,00 € 5 763 447,47 €

Excédent antérieur (002) 150 000,00 €

Excédent 765 787,48 €

Section d'investissement

Dépenses 4 232 702,54 € 2 440 919,94 €

Recettes 4 232 702,54 € 1 325 375,60 €

Excédent antérieur (001) 538 376,39 €

Déficit 577 167,95 € -

Résultat global 188 619,53 €

Interventions et débats :

Madame MAGNEA explique qu’elle a demandé un bilan sur la réalité des consommations électriques suite à

l’extinction de l’éclairage et à la mise en place du plan de sobriété et qu’il serait intéressant d’en disposer

quand cela sera possible. Monsieur le Maire indique que tout est mis en œuvre pour lui apporter une réponse

rapidement.Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

5

Par ailleurs, Madame MAGNEA demande où est la refacturation de la prestation « informatique » effectuée

par Bièvre Isère Communauté. Madame PERIGAULT indique qu’il n’y a eu aucune demande de Bièvre Isère

Communauté et que par conséquent cela n’a pas été inscrit au budget.

Monsieur le Maire intervient et précise qu’il vérifiera qu’effectivement rien n’a été payé à ce jour.

Madame MAGNEA demande si pour l’entretien de voirie, la différence est bien le report de ce qui n’a pu

être fait en 2023, Monsieur GERARD le confirme.

Madame MAGNEA interroge sur l’engazonnement du cimetière.

En effet, une somme faible avait été inscrite au Budget Primitif 2023, elle demande si l’expérimentation a été

menée et quel retour peut-on en faire. Egalement, est-ce qu’une somme est prévue au Budget Primitif 2024 ?

Monsieur GERARD précise qu’un test non concluant a été fait et que rien n’est inscrit cette année. Le projet

sera retravaillé.

Madame MAGNEA interroge au sujet des façades du château, projet sur lequel ils étaient intervenus pour

préciser qu’il s’agissait d’un mauvais usage de l’argent public du fait de son état.

Monsieur le Maire précise qu’une somme était nécessaire pour l’entretien et la purge, mais que suite à cela

la commune a eu une déconvenue avec un architecte du patrimoine et qu’il est difficile d’en mobiliser un

nouveau sur une tranche minimale.

Par ailleurs, il précise que des discussions sont toujours en cours avec les services départementaux et qu’il est

important d’attendre les décisions à venir.

Madame MAGNEA demande pourquoi l’emprunt est en « reste à réaliser ».

Monsieur le Maire précise que l’emprunt a été passé avec la banque des territoires sur un dispositif spécifique.

Par ailleurs, le service comptable a dû faire face à des absences au service Ressources Humaines et que la

commune manquait d’effectifs, avec en parallèle, l’installation de la M57, ce qui a impliqué du retard en cours

de résorption.

Madame PERIGAULT précise que l’emprunt a été signé en décembre 2023 et qu’il n’a été contracté après la

fin de journée complémentaire.

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 4 abstentions,

 Approuve le compte administratif 2023Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

6

 Point 4 : 2024/023 - Budget général – Affectation du résultat 2023

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal,

- après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 765 787,48€

Après en avoir délibéré, 23 voix pour et 4 abstentions

 Approuve l'affectation des résultats au budget primitif 2024 ainsi qu'il suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – voté le 15 avril 2024 (point 3)

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice précédent + 538 376,39€

Solde d'exécution d'investissement 2023 - 1 115 544,34€

Résultat d’investissement 2023 - 577 167,95€

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice précédent + 1 073 826,15€

Part affectée à l’investissement 2023 .......................................... - 923 826,15€

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 + 615 787,48€

Résultat de fonctionnement 2023 + 765 787,48€

AFFECTATION DU RESULTAT au BP 2024

1) Affectation en investissement RI 1068 ....................615 787,48€

2) Report en fonctionnement RF 002 ...........................150 000,00€Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

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 Point 5 : 2024/024 : Budget général - Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire.

Dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal est tenu de voter le taux de

fiscalité directe locale, pour répartir la charge fiscale entre les catégories de contribuables de la Commune.

La Commission des finances réunie le 02 avril 2024 propose d’augmenter les taux de fiscalité directe locale

pour la Taxe Foncière Bâtie et la Taxe d’Habitation de 1% :

Taxe Foncière Bâtie : 40,73% en 2024 (40,32% en 2023)

Taxe Foncière non Bâtie : 59,61% en 2024 (59,61% en 2023)

Taxe Habitation : 11,60% en 2024 (11,49% en 2023)

(Résidences secondaires et logements vacants)

Interventions et débats :

Madame MAGNEA s’interroge sur cette augmentation et la met en parallèle avec l’augmentation globale de

des bases d’imposition, 12 % depuis 2022.

Cela questionne sur la capacité de la commune à faire face aux dépenses à venir d’autant plus que cette

somme n’est pas ciblée sur un besoin structurel.

Il lui semble, en plus, que c’est un levier d’attractivité.

Monsieur le Maire précise que l’inflation depuis 2021 a augmenté de 16%, les recettes augmentent moins

vite que les bases fiscales. Il complète le propos en précisant que ce n’est pas symbolique mais acceptable à

l’échelle d’un usager ; il a effectué la simulation pour son propre compte et cela représente 1 € par mois.

Sur l’attractivité, il explique que depuis 10 ans il n’a pas augmenté les taux d’imposition, ce qui n’a pas en-

gendré pour autant d’augmentation de la population.

Il précise que pour être attractif, il faut répondre à une demande de logements moins denses, et que ce type

de produits est peu présent sur la commune.

Il explique que si les bases foncières sont importantes, cela correspond à un niveau de services et d’équipe-

ments : centre social, école de musique, groupement de médecine général avec 12 médecins qui n’existent

pas sur les communes voisines, leurs habitants profitent des services côtois ce qui pose la question du rôle de

Bourg Centre.

Monsieur CHENAVIER précise qu’il y a eu 2% d’augmentation des taux sur les 10 dernières années alors que

sous le mandat précédent, l’augmentation constatée est supérieure à 20%.Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

8

Madame MAGNEA rebondit et explique que BEAUREPAIRE a un taux de 35% et n’a pas de difficultés à boucler

son budget. Il lui semble, par ailleurs, qu’il y a des pistes de travail à mener pour permettre aux 25/45 ans de

revenir habiter le territoire.

Monsieur le Maire précise qu’il lui semble que sur BEAUREPAIRE, il y a certainement d’autres recettes du fait

du tissu industriel, ce qui rend la comparaison difficile.

Par ailleurs, concernant la jeunesse, il lui semble que les difficultés sont sans doute plus liées aux montants

élevés des loyers et à la mobilité qui reste un sujet difficile sur le territoire.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 voix contre

 fixe les taux de fiscalité directe locale suivants :

Taxe Foncière Bâtie : 40,73%

Taxe Foncière non Bâtie : 59,61%

Taxe Habitation : 11,60%

 Point 6 : 2024/025 - Finances : Budget général – budget primitif 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le projet du budget primitif 2024 élaboré par le Maire est soumis au Conseil Municipal pour examen et vote.

Les différents chapitres ont fait l'objet d'une analyse par la Commission des Finances en date du 02 avril

2024. Depuis le 1er janvier 2024 les communes de plus de 3 500 habitants présentent le budget par nature

dans le cadre du nouveau plan comptable M57 auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle croisée à ca-

ractère informatif.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a procédé à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2023

comme suit (point 03) :

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Excédent de fonctionnement constaté : 765 787,48€

615 787,48€ affectés au compte 1068

150 000,00€ repris au compte 002

Déficit d’investissement : - 577 167,95€Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

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SECTION DE FONCTIONNEMENT – Vue d'ensemble

Chapitre Libellé Montant

O11 Charges à caractère général 1 635 000,00

O12 Charges de personnel 3 055 000,00

O14 Atténuations de produits 3 000,00

O23 Virement à la section d'investissement 600 000,00

O42 Opérations d’ordre de transfert entre section 170 000,00

65 Autres charges de gestion courante 570 000,00

66 Charges financières 100 000,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 000,00

6 140 000,00

OO2 Excédents Antérieurs Reportés 150 000,00

O13 Atténuation de charges 65 000,00

70 Produits des domaines & ventes directes 316 000,00

73 Impôts et taxes 3 815 500,00

74 Dotations & participations 1 582 500,00

75 Autres produits de gestion courante 206 000,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00

6 140 000,00

TOTAL Dépenses de fonctionnement

TOTAL Recettes de fonctionnementSéance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

10

SECTION D'INVESTISSEMENT– Vue d'ensemble

Chapitre Libellé

Restes à

Réaliser 2023

(1)

Budget

Primitif 2024

(2)

TOTAL

BP2024

(1)+(2)

OO1 Résultat antérieur reporté 577 167,95 577 167,95

16 Remboursement d'emprunt 548 000,00 548 000,00

20 Immobilisations incorporelles 37 680,00 182 540,00 220 220,00

204 Subventions versées 125 000,00 125 000,00

21 Immobilisations corporelles 594 358,00 2 206 700,00 2 801 058,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

632 038,00 3 639 407,95 4 271 445,95

OO1 Résultat antérieur reporté

O21 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00

O40 Transferts de section à section 170 000,00 170 000,00

10 Dotations fonds divers et réserves dont 1068 - affectation du résultat : 615 787,48€ 925 787,48 925 787,48

13 Subventions 752 200,00 693 000,00 1 445 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées 480 678,00 649 780,47 1 130 458,47

1 232 878,00 3 038 567,95 4 271 445,95

TOTAL Dépenses d'investissement

TOTAL Recettes d'investissement

4 271 445,95

90000000001 Créations, rénovations bâtiments 314 830,00

90000000002 Acquisitions de matériel, mobilier 246 190,00

90000000003 Etablissements scolaires 282 380,00

90000000004 Patrimoine 0,00

90000000005 Aménagements urbains 1 804 738,00

90000000006 Secteur Allivet Bouvain 23 290,00

90000000007 Voirie 474 850,00

OPFI Opérations financières 1 125 167,95

Détail des dépenses des opérations d'investissement :

(RAR2023 + BP2024)

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 voix contre,Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

11

 approuve le budget primitif 2024

 Point 7 : 2024/026 - Budget annexe – Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Receveur Municipal est présenté à l'assemblée.

Les résultats financiers ont été comparés à ceux du compte administratif de la Ville. Aucune différence n’a

été constatée entre la situation initiale du compte de gestion 2023 et la situation finale du compte de gestion

2022

Aucune remarque particulière n'a donc été soulevée par la Commission des Finances qui a donné un avis

favorable à l'approbation du compte de gestion présenté par notre Receveur Municipal.

Interventions et débats :

Monsieur CORREARD explique qu’il pensait voir des autorisations de programme dans ce budget. Il demande

s’il est possible d’en savoir un peu plus sur les opérations qui auraient pu être réfléchies dans ce cadre pour

2024 et les années suivantes.

Monsieur le Maire précise que l’école publique, la place Berlioz, le réseau de chaleur, et les études Normand

porteront sur plusieurs années, et pourraient faire l’objet d’autorisation de programme actuellement.

Monsieur CORREARD interroge sur l’opportunité d’avoir une autorisation de programme sur l’OPAH RU.

Monsieur le Maire précise qu’étant une opération récurrente, il ne lui semble pas nécessaire de faire une

autorisation de programme.

Monsieur CORREARD répond que cela a l’avantage de donner une vision à moyen terme.

Monsieur le Maire explique que cela ne résout pas de manière pratique toutes les difficultés. Il faut aussi

valider la capacité interne à gérer l’ensemble des projets.

Par ailleurs, il y a beaucoup d’éléments exogènes non prévisibles, réglementation, imprévus sur les chantiers

malgré les études.

Monsieur CORREARD précise qu’il parle de projections financières et pas de technique et qu’il est possible

d’ajuster les crédits ouverts en autorisation de programme en fonction des aléas.

Monsieur le Maire explique qu’en regardant les différentes présentations autour du budget sur ces dernières

années, il y a une cohérence et une continuité.

Par ailleurs, il précise que l’Etat ne répondra que le 15 mai sur les financements, ce qui engendre beaucoup

d’incertitudes, pour monter les autorisations de programme pluriannuelles et que cela implique de naviguer

à vue.

Monsieur CORREARD demande en quoi consiste la somme indiquée en 2024 pour la Place Berlioz.Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

12

Monsieur EMPTOZ précise qu’il s’agit de la maîtrise d’œuvre et des éventuels travaux complémentaires.

Madame MAGNEA demande s’il est prévu de recruter quelqu’un sur le poste de chargé de mission culture.

Monsieur le Maire précise que les postes sont ouverts mais qu’il lui semble nécessaire d’avancer par étape en

recrutant d’abord la Directrice Générale des Services puis une chargée de communication.

Madame MAGNEA demande si l’extinction de l’éclairage public sera poursuivie sur d’autres zones.

Monsieur GERARD précise que l’étude est en cours. Dans la campagne de relamping, les nouvelles zones en

LED seront sans doute étendues.

Madame MAGNEA demande si cela pourra être évoqué en commission travaux.

Monsieur GERARD confirme et précise cependant que les secteurs raccordés au coffret ne sont pas forcément

logiques et que cela n’est pas facile.

Monsieur le Maire précise que les lampes SHP seront prochainement interdites.

Madame BERTHOLDY demande si la commune communique avec les établissements laissant l’éclairage la

nuit.

Monsieur le Maire précise qu’il a peu de pouvoirs en la matière malgré les discussions engagées avec cer-

tains depuis 3 ans.

Madame POINT demande si les habitants réagissent à l’extinction.

Monsieur le Maire précise qu’il y a peu de retours négatifs mais plutôt des questions sur la cohérence des

lieux et de leur traitement.

Madame POINT demande s’il ne serait pas préférable de réduire la puissance.

Monsieur le Maire précise qu’une programmation est effectuée en usine pour la réduction de 50% de la

puissance entre 23h et 5h00 du matin

Madame MAGNEA interroge sur l’étude de programmation des salles et sur le fait de pouvoir l’étudier en

commission. Il lui semble que le sujet au vue du ROB est important.

Monsieur METAY précise que l’étude n’est pas terminée.

Madame MAGNEA demande des explications sur la baisse du coût.

Madame PERIGAULT précise qu’il s’agissait d’une estimation au stade du Budget Primitif sans devis.

Madame MAGNEA précise que le grand absent sur ce budget est la culture : culture pour tous contrairement

au Festival Berlioz qui participe à l’attractivité du territoire mais est plus élitiste. Elle regrette la décision prise

de ne pas renouveler Parc Live pour lequel d’autres leviers auraient pu être activés pour le financement (mé-

cénat, partenariat)

Madame L’HOTE précise que la ville fait déjà un effort important avec l’école de musique.

Malgré l’arrêt du projet PARC’LIVE, la culture pour les jeunes est prise en compte et un projet est travaillé

pour début 2025 avec JASPIR.

Le week-end dernier l’exposition PLAYMOBIL a attiré 1000 visiteurs.

Le Centre socioculturel organise par ailleurs de nombreuses animations.Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

13

Madame JOUVE précise que dire qu’il s’agit que d’une question d’argent est un raccourci. Il y avait également

un problème de fréquentation.

Madame L’HOTE précise qu’il y a un gros effort de démocratisation de la part d’AIDA avec les off du festival.

Monsieur le Maire précise qu’au 1er mandat, il y avait 35 000 € de budget annuel pour la culture et que les

montants investis ont été importants sur ces dernières années, même si une pause à 65 000 € est faite en

2024 il rajoute que le déficit de l’école de musique est supérieur à 220 000 €.

Madame L’HOTE ajoute que par rapport au Pass culture, le Centre de Distribution de Promotion du Cinéma

Culturel ne peut le mettre en place. Il lui semble qu’il serait par contre possible d’offrir des places aux jeunes.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que Madame L’HOTE a recherché des mécènes.

Madame MAGNEA répond que ce type de projet doit être porté par des gens dont c’est le métier, le mécénat

est en effet une opération compliquée. Elle précise qu’elle n’a pas dit qu’il n’y avait rien mais que c’était le

budget le plus impacté par une baisse.

Madame L’HOTE indique que le travail avec JASPIR permettra cette professionnalisation.

Monsieur le Maire rajoute que chacun des évènements n’ont été possibles que par la réalisation de coupes

budgétaires dans d’autres domaines.

Madame L’HOTE informe que pour les Estivales, il y aura tous les vendredis soirs un spectacle sous le kiosque

et tous les mercredis sous la halle.

Le Conseil Municipal,

 après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y ratta- chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023  statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, arrête à l’unanimité comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget annexe :Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

14

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2023 (budget annexe Allivet-Bouvain)

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

Prévisions Budgétaires Totales (a) 48 301,54 € 339,97 € 48 641,51 €

Titres de recettes émis (b) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Réductions de titres (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes Nettes (d=b-c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisations budgétaires Totales (e) 48 301,54 € 339,97 € 48 641,51 €

Mandats émis (f) 0,00 € 143,23 € 143,23 €

Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses nettes (h=f-g) 0,00 € 143,23 € 143,23 €

(d-h) Excédent

(h-d) Déficit -143,23 € -143,23 €

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICE

RESULTATS D'EXECUTION 2023 (budget annexe Allivet-Bouvain)

Résultat à la clôture

de l'exercice

précedent 2022

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2023

Résultat de

l'exercice 2023

Résultat de clôture

de l'exercice 2023

Investissement 48 301,54 € 0,00 € 48 301,54 €

Fonctionnement -139,97 € -143,23 € -283,20 €

TOTAL 48 161,57 € 0,00 € -143,23 € 48 018,34 €Séance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

15

 Point 8 : 2024/027 - Budget annexe – Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur : Mireille GILIBERT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à

la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux mo-

dalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Madame GILIBERT, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adop-

tion du compte administratif,

Considérant que Monsieur GULLON, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame

GILIBERT pour le vote du compte administratif,

La Commission des Finances réunie le 02 avril 2024 a étudié et vérifié le détail des comptes chapitre par

chapitre, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.

Les prévisions du budget primitif et des autorisations spéciales ont été respectées.

Les résultats ci-après sont soumis au vote de l'assemblée.

Libellés Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses 339,97 € 143,23 €

Recettes 339,97 € - €

Excédent / Déficit antérieur (002) - €

Déficit 143,23 € -

Section d'investissement

Dépenses 48 301,54 € - €

Recettes 48 301,54 € - €

Déficit antérieur (001) - €

Excédent/Déficit - €

Résultat global 143,23 € -

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 4 abstentions,

 approuve le compte administratif 2023 du budget Annexe Allivet-BouvainSéance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

16

 Point 9 : 2024/028 - Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le projet du budget primitif 2024 du budget annexe Allivet-Bouvain élaboré par le Maire est soumis au Con-

seil Municipal pour examen et vote.

Les différents chapitres ont fait l'objet d'une analyse par la Commission des Finances en date du 02 avril

2024. Les montants votés sont hors taxes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – Vue d'ensemble

Chapitre Libellé Montants HT

OO1 Déficit a ntérieur reporté 283,20

65 Autres charges de ges tion courantes 200,00

483,20

O42 Opéra tions d’ordre de trans fert entre s ection 0,00

0,00

483,20

70 Produits des doma ines & ventes directes 483,20

483,20

O42 Opéra tions d’ordre de trans fert entre s ection 0,00

0,00

483,20

TOTAL Dépenses de fonctionnement

TOTAL Recettes de fonctionnement

TOTAL OPERATIONS RÉELLES

TOTAL OPERATIONS RÉELLES

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL OPERATIONS D'ORDRESéance du 15 avril 2024 – Procès-Verbal

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SECTION D'INVESTISSEMENT– Vue d'ensemble

Chapitre Libellé Montants HT

16 Emprunts et dettes as s imilées 48 301,54

48 301,54

O40 Opéra tions d’ordre de tra ns fert entre s ection 0,00

0,00

48 301,54

OO1 Excédent antérieur reporté 48 301,54

48 301,54

O40 Opéra tions d’ordre de tra ns fert entre s ection 0,00

0,00

48 301,54 TOTAL Recettes d'investissement

TOTAL OPERATIONS RÉELLES

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL Dépenses d'investissement

TOTAL OPERATIONS RÉELLES

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 abstentions,

 approuve le budget primitif 2023 du budget annexe Allivet-Bouvain

 Point 10 : Questions diverses

Une nouvelle fois, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services pour le travail effectué dans cette

période complexe.

Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.

Pour extrait certifié conforme

La Côte Saint-André, le 15 Avril 2024

Le Maire, Joël GULLON Le secrétaire de séance, Patricia VACHERON