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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 tableau deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
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1
Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Lundi 15 Avril 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Le Quinze Avril Deux Mille Vingt Quatre, le Conseil Municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Neuf Avril Deux Mille Vingt Quatre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.
La séance est ouverte à 18h30 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine,
Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean , Monsieur BERT
Daniel, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle,
Monsieur VIGNON Christophe, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame Frédérique POINT, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur
BELLETON Joris, Monsieur EMPTOZ Bernard
Madame SEGLAT Yvette représentée par Madame GILIBERT Mireille, Monsieur SERVOZ Julien représenté par Monsieur GERARD Daniel, Monsieur DEFLANDRE
Frédéric représenté par Monsieur GAVOT Denis, Madame VERNAY Martine représentée par Madame L’HOTE Catherine Monsieur VIGNON Christophe
représenté par Madame BERTHOLDY Michèle.
Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 22 ; Conseillers absents représentés : 5
Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia. La séance est levée à 20h30.
Délibérations examinées par le conseil municipal :
N°
Point
N°
Délibération Titre Résultat des votes
1 2024-020 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Mars 2024 Approuvée A l’unanimité
2 2024-021 Budget général – approbation compte de gestion 2023 Approuvée A l’unanimité
3 2024-022 Budget général – approbation compte administratif 2023 Approuvée 22 voix pour, 4 abstentions
4 2024-023 Budget général – affectation résultat 2023 Approuvée 23 voix pour, 4 abstentions
5 2024-024 Budget général – taux imposition 2024 Approuvée 23 voix pour, 4 contre
6 2024-025 Budget général – budget primitif 2024 Approuvée 23 voix pour, 4 contre
7 2024-026 Budget annexe Allivet Bouvain approbation compte gestion 2023 Approuvée A l’unanimité
8 2024-027 Budget annexe Allivet Bouvain compte administratif 2023 Approuvée 22 voix pour, 4 abstentions
9 2024-028 Budget annexe Allivet Bouvain Budget primitif 2024 Approuvée 23 voix pour, 4 abstentions