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Déliberation - 20250610005 Echange parcelles annule et remplace
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250610005 Echange parcelles annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE de MANGLIEU ID : 084-216302059-20250810-20280610005-DE 10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, Mme
Nombre de suffrages : 10 LEGRIX Nathalie, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
M. BOUCHICHE Laurent donne pouvoir à M. BRUT Vincent, M. FAURE
Date de convocation Francis donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle 02/06/2025
Etai(ent} absent(s) :
Date d'affichage Mme DELTOUR Mélissa
. | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 14. BOUCHICHE Laurent, M. FAURE Francis dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MONTI Christian
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-06-10-005
Objet : Echange de parcelles entre la commune et Monsieur VANKENHOVE - Annule et remplace la délibération n° 2018-10-01-05 du 24 septembre 204 €
Madame le Maire explique que le Conseil Municipal dans sa séance du 24 septembre 2018 avait délibéré à l'unanimité pour donner son accord pour un échange sans paiement de part et d'autre d'une parcelle AT 268 appartenant à la commune et la parcelle AT 262 appartenant à Monsieur VANKENHOVE. If avait été convenu également qu'il serait nécessaire de faire établir un document d'arpentage des deux parcelles par un géomètre afin de déterminer les limites et superficies exactes à échanger. La société de géomètres experts GEOVAL a réalisé une division de ces dites parcelles comme suit : - AT 262 d'une superficie de 57 m2 a été divisé er AT 286 pour 42 m2 et AT 287 pour 15 m2, et - AT 268 d'une superficie de 159 m2 a été divisé en AT 288 pour 143 m2 et AT 289 pour 16 m2. Il conviendrait désormais de procéder à l'échange des parcelles AT 287 et AT 289. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour cet échange sans paiement de part et d'autre, - décide que les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur VANKENHOVE, - autorise Monsieur Laurent BOUCHICHE à signer tout document concernant cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Le Secrétaire de séançe,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LOT
ID : 063-216302059-20250610-20250610005-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU