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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL Centre Ville en Mouvement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024
BM2024/02/06/09 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION «CENTRE- VILLE EN MOUVEMENT»
DATE DE LA CONVOCATION : 31 janvier 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant sur le Plan de relance du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau métropolitain, notamment pour « décider de l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes »,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique, 2
Considérant la volonté de métropole du Grand Paris de s’engager aux côtés des communes pour revitaliser leurs centres-villes,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir une économie locale fortement impactée par la crise sanitaire,
Considérant que Monsieur Philippe LAURENT représenté par Monsieur Quentin GESELL, Président de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de financements avec l’association Centre-Ville en Mouvement.
ATTRIBUE une subvention de 55 000€ (cinquante-cinq mille euros) à l’association Centre-Ville en Mouvement au titre de la convention annuelle pour 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget de l’exercice 2024 sous réserve de l’adoption du budget.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Philippe LAURENT représenté par Monsieur Quentin GESELL)
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.