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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL Centres Villes Vivants 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024
BM2024/02/06/08 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT «CENTRES-VILLES VIVANTS» ÉDITION 2
DATE DE LA CONVOCATION : 31 janvier 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » et l’article 5 « le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement »,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 relative au lancement de la 2ème édition du programme d’accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « Centres-villes vivants » et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d’attribution du FIMACS,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 adoptant le règlement du Fond d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2
Vu la délibération CM2021/07/09/18 relative au contrat métropolitain de développement « Centres-villes vivants »,
Vu la délibération BM2022/12/05/10 portant attribution de subventions au titre du FIMACS,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux trois communes qui sont entrées dans le programme d’accompagnement « Centres-villes vivants »,
Considérant que le comité d’engagement FIMACS a émis un avis favorable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain
du 6 février
2024
En
investisseme
nt
En fonctionnement
Meudon
Rénovation de
la Halle de
marché Maison
Rouge
Et Etude sur le
commerce à
l’échelle de la
ville
500 000€ 484 000€ 16 000€
Pantin
Programme de
redynamisation
du centre-ville
500 000€ 460 000€ 40 000€
Suresnes
Programme de
redynamisation
du centre-ville
417 824€ 369 744€ 48 080€
Total 1 417 824€ 1 313 744€ 104 080€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2024 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024