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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL animal en ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 05 OCTOBRE 2026
BM2026/10/05/09 : ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À LA 15ÈME ÉDITION DE L'ÉVÉNEMENT "L'ANIMAL EN VILLE" À BOULOGNE-BILLANCOURT
DATE DE LA CONVOCATION : 23 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant adoption du Plan biodiversité métropolitain,
Vu le courrier de la ville de Boulogne-Billancourt, en date du 12 juin 2026, sollicitant un soutien de la Métropole du Grand Paris pour l’organisation de la 15ème édition de l'évènement « Animal en Ville »,
Vu le dossier de partenariat transmis par la ville de Boulogne-Billancourt, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-09-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 2
Considérant les enjeux spécifiques d'intégration de l’animal en ville en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que l’évènement porté par Boulogne-Billancourt participe à cette politique,
Considérant que la présente délibération indique les éléments essentiels de la subvention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à la ville de Boulogne-Billancourt pour l’organisation de la 15ème édition de l'évènement « Animal en Ville ».
APPROUVE le versement de la subvention sur présentation d’un appel de fonds unique – par la plateforme CHORUS – avant le 15 novembre 2026.
APPROUVE une caducité de la subvention au 30 juin 2027.
APPROUVE le dossier de partenariat, joint en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que le bénéficiaire s'engage à respecter les engagements de visibilité détaillés dans le dossier de partenariat joint en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que la Métropole se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations de réalisation de l’événement et/ ou de communication.
PRÉCISE que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-09-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026