Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 6 fév
Conseil Municipal - Liste des délibérations 1 conseil municipal du 12
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 17 no
Conseil Municipal - Liste des délibérations 3 conseil municipal du 27
Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 1e
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 26 se
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 12 dé
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 24 ma
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 19 ma
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 3 février 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 3 février 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, Maire
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François,
Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet,
Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michei Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir
à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné
pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier
a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20h33), Didier Pillon a donné pouvoir
à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani
a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de
19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné
pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).
Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires. S533 -1- ADOPTION DU PLAN D'ACTION POUR RÉPONDRE AU MANIFESTE DE
LA CONVENTION CITOYENNE POUR LES QUARTIERS POPULAIRES
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant
abstenus (Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Didier Pillon, Samia Soultani, Henri Renié et
Stéphanie Hibon-Arthuis).
S533 -11- SOLIDARITÉ AVEC MAYOTTE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - CRV - 1 - PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES 2025
SOUS LE LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE" - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - CRV -2- PROGRAMME PRÉVISIONNEL D'EXPOSITIONS, DE MANIFESTATIONS ET D'ACTIONS CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES DU MUSÉE DES
SCIENCES POUR 2025
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - VQC -1- CRÉATION D'UN CONSEIL DES ENFANTS
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - VQC -2- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES À DIVERSES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - VQC -3- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES À DIVERSES
ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU HANDISPORT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533 - VQC -4- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET
L'ASSOCIATION MAYENNAISE D'ACTION AUPRES DES GENS DU
VOYAGE (AMAV) COORDINATRICE DU COLLECTIF "UNISSONS NOS
DIFFÉRENCES"
Patrice Morin, en tant que représentant de Laval Agglomération au sein l'Association Mayennaise
d'Action auprès des gens du Voyage (AMAV) n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8533-VQC-5- RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES À LA VILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S533-TUEC-1- PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE LAVAL - 4E ÉCHÉANCE 2024-2029
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-2- CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 34 RUE DES RIBAUDIÈRES
A M. WILFRIED ROLLAND ET MME CHLOË BERTAUX
La délibération a été retirée de l'ordre du jour du conseil municipal.
S533-TUEC-3- CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 34 RUE DES RIBAUDIÈRES
À MONSIEUR DAVID ROBERT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-4- DÉCLASSEMENT ET CESSION AUX CONSORTS MIDON D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUÉE AU LOTISSEMENT DU CORMIER
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-5- LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE ADOLPHE BECK À LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-6- ÉCHANGE FONCIER AVEC MÉDUANE HABITAT RUE LOUIS ACAMBON,
RUE DU DOCTEUR MARC DUPRÉ ET RUE LÉO LAGRANGE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-7- RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC LA SCI L'AUBÉPIN RUE DE LA FILATURE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-8- RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE POUR L'ANNÉE 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-TUEC-9- CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRT : COLLECTE ET RÉEMPLOI DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION AUPRES DE L'ÉCO-ORGANISME CITÉO POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LE DÉPLOIEMENT DE BARQUETTES RÉEMPLOYABLES POUR LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S533-RHTF-1- DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2025
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux
s'étant abstenus (James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et Lucile Périn).
S533-RHTF-2- SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS - MODIFICATION DES STATUTS
DE LA SOCIÈTÉ - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-RHTF-3- ADHÉSION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (COSEM) POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET AJUSTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES RETRAITÉS DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE {CNAS)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-RHTF-4- MODIFICATION DU RÈGLEMENT MUTUALISÉ DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S533-RHTF-5- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, sept conseillers municipaux s'étant
abstenus (Chantal Grandière, Marie-Cécile Cliavreul, Didier Pillon, Stéphanie Hibon-Arthuis,
Henri Renié, Vincent D'Agostino et Lucile Périn).
Affiché le 4 février 2025.
La directrice du département
- vie citoyenne et vie institutionnelle,
(F %