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Conseil Municipal - Liste des délibérations 3 conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 3 conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, Maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
21
mai
2024,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florian
Bercault,
Maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
Maire,
Bruno
Bertier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Camille
Pétron,
Antoine
Caplan,
Christine
Droguet,
Geoffrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège
Davoust,
Caroline
Garnier,
Jonathan
Guilemin,
Guillaume
Agostino,
Kamel
Ogbi,
Rihaoui
Chanfi,
Ludivine
Leduc,
Noémie
Coquereau,
James
Charbonnier,
Didier
Pillon,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Lucile
Perin,
Henri
Renié
et Stéphanie
Hibon-Arthuis,
conseillers municipaux. Étaient représentés Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle
Eymon,
Sébastien
Buron a donné
pouvoir
à Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Bruno Bertier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau,
Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani
a donné pouvoir à Didier Pillon et Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin. Didier Pillon et Solange Bruneau sont désignés secrétaires. Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 29 mai 2024. S528-TUEC-1-
REFUS
DE
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
LA
POLICE
SPÉCIALE
DE LA PUBLICITÉ DU MAIRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528-TUEC-2-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CESSION
DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
RUE
SAINT
MATHURIN
CADASTRÉ
CE
138
AU
PROFIT DE KAUFMAN AND BROAD
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, cinq conseillers municipaux s'étant abstenus (Chantal Grandière, Samia Soultani, Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul et Henri Renié).
S528-TUEC-3-
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
SITUÉ
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CI28
SISE
53
ET
53BIS
RUE
DU
VAL
DE
MAYENNE
À MÉDUANE HABITAT
Patrice
Morin,
Bruno
Bertier,
Georges
Hoyaux,
Béatrice
Ferron,
Georges
Poirier,
Rihaoui
Chanfi,
Geoffrey Begon, Samia Soultani, James Charbonnier, en tant que représentants de la ville au conseil d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Kamel
Ogbi
en
tant
que
représentant
de
Laval
Agglomération n'ont pas pris pas part au vote. Les élus intéressés ont quitté la séance. La délibération est adoptée à l'unanimité. S528-TUEC-4-
CESSION
À
L'ASSOCIATION
INALTA
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
17
RUE
EUGÈNE MESSMER
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528-TUEC-5-
ACQUISITION AUPRÈS DE LA SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS D'UNE PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 13 RUE MASSÉNA
Florian
Bercault
en
sa
qualité
de
président
du
conseil
d'administration,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Isabelle
Eymon,
Camille
Pétron,
Vincent
D'Agostino
et
Samia
Soultani,
en
tant
qu'administrateurs de la SEM LMA n'ont pas pris part au vote. Les élus intéressés ont quitté la séance. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
quatre
conseillers
municipaux
s'étant abstenus (James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Lucile Périn et Pierrick Guesné). S528-TUEC-6-
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
LA
SARL
PORTS
ET
PLAGES
INVESTISSEMENT DES VOIES, RÉSEAUX, ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DIVERS DU LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE SITUÉ ZONE DU TERTRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528-TUEC-7-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
DI
NUMÉRO
427
SITUÉE
PLACE
DE
LA
COMMUNE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528 - RHTF-1-
ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°1
POUR L'EXERCICE 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528-RHTF-2-
CRÉATION
D'UNE
FONCIÈRE
DE
REVITALISATION,
FILIALE
DE
LA
SEM LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Florian
Bercault
en
sa
qualité
de
président
du
conseil
d'administration,
Bruno
Bertier,
Georges Poirier,
Isabelle Eymon,
Camille
Pétron,
Vincent D'Agostino et Samia Soultani,
en tant
qu'administrateurs de la SEM EMA n'ont pas pris part au vote. Les élus intéressés ont quitté la séance. La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des suffrages
exprimés,
douze conseillers municipaux
s'étant abstenus (Guillaume Agostino,
Caroline Garnier,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino,
Lucile
Périn,
Pierrick
Guesné,
Chantal
Grandière,
Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile Clavreut, Stéphanie Hibon-Arthuis et Henri Renié). S528 - CRV-1-
BASILIQUE
NOTRE-DAME
D'AVESNIÈRES
-
ENTRETIEN
ET
RESTAURATION DE L'ORGUE - CAMPAGNE DE DONS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés,
un conseiller municipal s'étant
abstenu (Michel Neveu). S528 - CRV -2-
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL,
LAVAL
AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
Lucile Perin, en tant qu'élue intéressée au sein du Centre hospitalier de Laval, s'est retirée de la séance et n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S528 - CRV -3-
RESTAURATION
D'UN
OUVRAGE
ANCIEN
DES
BIBLIOTHÈQUES
DE
LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528 - CRV
- 4 -
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION
ENTRE
LA VILLE
DE
LAVAL
ET LES COMITÉS DE JUMELAGE LAVALELOIS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528 - VQC - 1-
CONTRAT DE VILLE 2024 - 2030 ET CONVENTION PROGRAMME 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité. S528 - VQC -2-
CRÉATION
D'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDIT
DE
PAIEMENT (AP/CP) GYMNASE GASTON LESNARD
La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 29 mai 2024.
La directrice du département
à
vie citoyenne et vie institutionnelle,
g
{ æ\*"Anie-Spphie
Lespiauc