Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P476 2022 Protocole d'accord transctionnel Net
Déliberation - P351 2020 Accord cadre à BDC relatif à l'entre
Déliberation - P233 2022 Entretien des espaces verts naturels
Déliberation - P397 2020 Prestat° d'hydrocurage des réseaux d'
Déliberation - P344 2022 Accord cadre avec bons de commande rel
Déliberation - P047 2023 Accord cadre avec bons de commande rel
Déliberation - P027 2023 Accord cadre avec bons de commande rel
Déliberation - P123 2024 Mise à dispo de caissons et transport
Déliberation - P418 2022 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P103 2025 Missions coordinat° sécurité et protec
Déliberation - P439 2020 Entretien des réseaux d'éclairage public accord cadre
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P439 2020 Entretien des réseaux d'éclairage public accord cadre)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Religion et laïcité,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P439_2020
Date : 16/12/2020
OBJET : Entretien des réseaux d’éclairage public – accord-cadre
Exposé
Afin de réaliser l’entretien des réseaux d’éclairage public sur le patrimoine communautaire,
notamment sur les Zones d’Activité Economiques, une consultation en procédure adaptée a
été menée afin de conclure un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT.
A l’issue de la consultation, une seule offre a été remise.
Aussi, après examen de la candidature et analyse de l’offre, il est proposé de retenir l’offre
du groupement conjoint réunissant l’entreprise INEO NORMANDIE et BOUYGUES
ENERGIE & SERVICES qui présente une offre qui répond entièrement aux attentes
exprimées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer l’accord-cadre à bons de commande d’entretien des réseaux d’éclairage public, avec le groupement conjoint d’entreprise réunissant l’entreprise INEO NORMANDIE (mandataire) – 260 rue des Noisetiers – 50110 CHERBOURG-EN- COTENTIN et l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – ZA d’Armanville –
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2020 du 16/12/2020 1/2 secteur Prémenil – 50700 VALOGNES, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT,
- De dire que la durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification ; reconductible une fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d’une année,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal et budgets annexes, nature 615232,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2020 du 16/12/2020 2/2