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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Subvention MILO Annexes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
L'AVENIR
DES
JEUNES
EN
lilo. xs
Me
F-
RRIE
RRE
LE
MISSION
LOCALE
DES
LANDES
Administration
Départementale
C.A.G.D.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
DAX
Monsieur
Julien
DUBOIS
Président 20
avenue
de
là
Gare
CS
10075
40100
DAX
CEDEX
Le
22
mars
2022,
Objet
: convention
2022
PJ
: Fiche
activité
2021,
convention
(en
2
exemplaires),
2
fiches
de
détail
du
calcul
de
la
cotisation
Monsieur
le
Président,
Dans
la
continuité
de
notre
partenariat,
j'ai
le
plaisir
de
vous
adresser
la
convention
d'adhésion
2022,
qui
liera
la
collectivité
que
vous
dirigez
à
la
Mission
Locale
des
Landes.
Vous
trouverez
également,
joint
à
ce
courrier,
les
éléments
relatifs
à
l’activité
menée
par
la
Mission
Locale
des
Landes
sur
votre
territoire.
L'année
2021
a
été
marquée
par
le
défi
majeur
de
soutien
et
d'accompagnement
distancié
des
jeunes
dans
le
contexte
sanitaire
complexe
et
inédit
que
nous
vivons
depuis
maintenant
2
ans.
La
Mission
Locale
des
Landes
a
développé
des
outils
de
maintien
de
lien
social
et
d'accompagnement
à
distance
et
s'apprête
à
poursuivre
ses
efforts
d'adaptation
tout
au
long
de
cette
période.
L'équipe
s’est
également
attachée
à
développer
des
actions
de
repérage
pour
aller
encore
davantage
à
la
rencontre
des
jeunes
qui
pourraient,
à
l'avenir,
avoir
besoin
d'un
accompagnement.
En
2022,
la
structure
poursuivra
l'accompagnement
global
des
jeunes
en
démarche
d'insertion
professionnelle,
dans
une
approche
personnalisée,
en
veillant
à
s'appuyer
sur
les
compétences
de
chacun
tout
en
levant
les
freins
de
toute
nature
(formation,
logement,
santé,
mobilité
..).
Elle
mobilisera,
tout
particulièrement,
les
dispositions
du
plan
«
#1jeune1solution
»,
mais
aussi
celles
de
l'obligation
de
formation
des
16/18
ans
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
d’'Engagement
Jeunes
(CE]).
Aussi,
votre
contribution
est
plus
que
jamais
indispensable
afin
de
permettre
à
la
Mission
Locale
des
Landes
de
mener
à
bien
sa
mission
de
service
public
pour
l'emploi
en
direction
de
l’ensemble
des
jeunes
landaises
et
jeunes
landais.
Sachant
compter
sur
votre
soutien,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
retourner
un
exemplaire
de
la
convention
signé.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
\L
als
Bu
Cndcolem,
Magali
VALIORGUE
Présidente
Déléguée
de
la
Mission
Locale
des
Landes
28:
plece
du
6°"
RPIMa
40C00
MONT
DE
MARSAN
Tél.
: 05
58
46
61
80
Fex
: 05
58
46
61
81
Emeil
direction@mi40.fr
www.missionlocaledeslandes.fr Milo MISSION LOCALE
DES
LANDES
L'AVENIR
DES
JEUNES
EN BL,
Près
de
930
jeunes
accompagnés
sur
ce
territoire
dont
près
de
380
reçus
pour
la
première
fois
Zoom
2021
sur
le
Grand
Dax
Agglomératid
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50
2022-DE
Envoyé
en
préfecture-le-20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
Accueil
sur
le
territoire
A
Dax
-14
Avenue
du
Sablar
Du
lundi
au
vendredi
ado
ele]
A0)
JEUNES
DU
TERRITOIRE
7%
de
mineurs
Fe
ae
sie
ET
Plus
de
38%
de
22
à 25
ans
Plus
de
3%
de
26
ans
et
plus
6
À
Plus
de
26%
un
niveau
3ème
Près
de
52%
âgés
de
18
à 21
ans
Près
de
41%
ont
un
niveau
Bac
et
+
Près
de
33%
un
niveau
BEP/CAP
e
Près
de
18%
des
jeunes
n'ont
aucun
CD
moyen
de
locomotion
ow
Plus
de
24
%
disposent
d'un
véhicule
e
Plus
de
10
%
circulent
avec
un
deux
roues,
46%
utilisent
les transports
en
commun
et
2%
covoiturent
e
Plus
de
25
%
ont
un
logement
autonome
LK
+
Près
de
66
%
des
jeunes
sont
hébergés
par
les
parents,
la famille
ou
des
amis
e
Près
de
8
%
ont
un
hébergement
temporaire,
voire
précaire
et
près
de
1%
n'ont
pas
de
logement
UN
ACCOMPAGNEMENT
GLOBAL
ET
INDIVIDUALISE
Plus
4
060
entretiens
individuels
réalisés
pour
offrir
à
chaque
jeune
un
soutien
personnalisé
(de
la
simple
information
à
l'accompagnement
renforcé)
Plus
de
11
500
actions
engagées
en
fonction
des
situations
des
jeunes
dont
80%
liées
au
domaine
professionnel
Près
de
290
jeunes
avaient
intégré
le
Parcours
d'Accompagnement
Contractualisé
vers
l'Emploi
et
l’'Autonomie
(PACEA)
—
85
jeunes
bénéficiaient
de
la
Garantie
Jeunes
-
près
de
210
jeunes
étaient
suivis
dans
le
cadre
du
PPAE
e
Près
de
625
contrats
de
travail
signés
L'ACCES
A
L'EMPLOI
ET
A
LA
FORMATION
e
Près
de
100
Immersions
en
entreprise
débutées
e
Plus
de
70
entrées
en
formation
réalisées
e
35
contrats
en
alternance
signés
noïle.
Sa
Liber
+
EnFraternité
pile
SA
UNION
EUROPEENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département des Landes
DES
PRESTATIONS
A
CARACTERE
PR
adhérents
ala
Mission
Locale
des
Landes
OFESSIONNEL
ET
SOCIAL
LA
NATURE
DES
ACTIONS
ENGAGEES
Projet
Professionnel
Santé
Le
15, 6%
7
Loisirs,
sport,
.
culture
Le
\
Accès
à
1,2%
‘
dB
l'emploi
z
53,3%
Logement
-
Ke
3,5%
À&
Formation
/
11,2%
Citoyenneté
9,9%
LES
BESOINS
DES
ENTREPRISES
DU
TERRITOIRE
Près
de
75
entreprises
de
votre
territoire
ont
été
en
contact
avec
la
Mission
Locale
des
Landes
en
2021.
Nous
avons
géré
avec
elles :
e
70
offres
d'emploi
e
Plus
de
40
propositions
d'immersions
des JADE
pôle emploi
Cut Locales
les
communes
et
EPCI
€
&
Le
Réseau
7
se
G Goœonte
Jeunes Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
i
ID
:040-244000675-20220518-DEL50
2022-DE
_
ë
oo
k
Ô
de
la
Mission
Locale
des
Landes
MISSION
LOCALE
DES
LANDES
L'AVENIR
DES
JEUNES
EN D,
E
ET
SOCIALE
DES
JEUNES
INSERTION
PROFESSIONNELL
Approche
re 1Le12E
1
Accompagnement
individualisé
és
._
de
5300
jeunes
accompagn
de de
Sd
pertement fessionnels
7
er
Le
Éaarien
despeunes]
o
Antennes
Biscarrosse
?
eh
>
35
points
d'aceueil enaires
Se,
+ Q
ÿ
LL?
US.
N
el
ANRT
lol)
PROFESSIONNELLE
Me]: 17e
EMPLOI
- MOBILITE
- LOGEMENT
- SANTE
- VIE
QUOTIDIENN
www.missionltocaledeslandes.fr
L
DES
M
FT noire
bent
+Égalné
SEsterel
Aquitaine
Dépinenent
"
UROPÉENI
Û
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ge
GE,
es
MISSIONS
vrai
pôle
emploi
Cd
Locales
Gœone
Jeunes ES
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
ER
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
(U
)
Affiché
le 20/05/2022
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50_2022-DE
ï
ne
Convention
N°
2022
- 2
Relative
au
Fonctionnement
de
la
Mission
Locale
des
Landes
Entre
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
Représentée
par son
Vice-Président,
Monsieur
Grégory
Rendé,
Et
La
Mission
Locale
des
Landes
281
Place
du
6°"°
RPIMa
- 40000
Mont-de-Marsan
Représentée
par
sa Présidente
Déléguée,
Madame
Magali
VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées
en
réseau
national,
les
missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
partagée
par
l'Etat,
les
Régions
et
les
autres
collectivités
locales.
Elles
aident
les
jeunes
à
résoudre
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
dans
leur
parcours
d’insettion
en
assurant
une
fonction
d’accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement.
Elles
leur
apportent
un
appui
dans
la
recherche
et
le
maintien
en
emploi,
ainsi
que
dans
leurs
démarches
d’accès
à la
formation,
aux
droits,
au
logement,
à la
santé.
Pour
remplir
cette
mission,
elles
travaillent
au
quotidien
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
qui,
sur
leur
territoire,
contribuent
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale. En
outre,
par
leur
travail
d’analyse
de
la
demande
et
de
connaissance
du
territoire,
elles
apportent
leur
concours
à
l’évolution
de
l'offre
d’insertion
de
l'Etat
et
de
formation
des
Conseils
Régionaux.
Par
la
mise
en
œuvre
au
plan
local
des
politiques
d'insertion
initiées
par
l'Etat,
la
Région
et
les
autres
collectivités
territoriales,
elles
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
lutte
contre
les
exclusions.
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —
Objet
La
présente
convention
définit
la
participation
financière
de
la Communauté
d'Agolomération
du
Grand
Dax
à
la
mise
en
œuvre
de
l’offre
de
services
de
la
Mission
Locale
des
Landes
en
direction
des
jeunes
du
territoire.
Mission
Locale
des
Landes
-
Administration
Départementale
—
281
Place
du
6°"°
RPIMa
—
40000
MONT
DE
MARSAN
1/9 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50
:2022-DE
Article
2
—
Désignation
des
engagements
de
la
Mission
Locale
des
Landes
La
Mission
Locale
des
Landes
s'adresse
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire,
en
démarche
d’insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
et sans
limite
quantitative.
Elle
affecte
au
territoire
des
Conseillers Jeunes
référents
et organise
un
accueil
de
proximité.
Elle
met
en
œuvre
sa
mission
de
service
public
en
s’engageant
à faciliter
l’accès
à l'autonomie
par
la mobilisation
de
solutions
adaptées
à leur
situation
et dont
l’objectif peut
être
relatif à :
-
La
définition
d’un
objectif
professionnel,
de
ses
étapes
de
réalisation
J
P
,
;
-
L'accès
et le maintien
en
emploi,
-
L'accès
à la formation.
La
Mission
Locale
des
Landes
s'engage
à
contribuer
ou
à
initier
la
réflexion
sur
les
problématiques
spécifiques
rencontrées
par les jeunes
et les réponses
à y apporter.
Elle s’engage
à potter à la connaissance
des élus le bilan de son
activité selon
une
fréquence
au
minimum
annuelle.
Article
3 —
Désignation
des
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
s'engage
à
apporter
son
concours
à
la
réalisation
des
missions
de
l’association
par
l’apport
d’une
subvention,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d’habitants,
d’un
montant
de
49
105,60
€ pour
l’année
2022
(cf.
annexe
1).
Cette
subvention
sera
créditée,
après
signature
de la présente
convention,
selon
les procédures
comptables
en vigueur,
en
un
seul versement
sur
le compte
bancaire
suivant
:
13336
00040
08923711626
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
cétaù
cœulcheï
rconple
cnce
domictition
IBAN
Le
FR76
|
1333
|
5000
|
4008
9237
|
1162
|
638
|
BIC CHERE
Article
4 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2022.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Toute
demande
de
renouvellement
de
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
service.
Fait
à
Le
Le
Vice-Président
La
Présidente Déléguée
De
la Communauté
d'Agglomération
du
De
laMission
-ocale
des
Landes
Grand
Dax
\
l'A.
\
/
}
/
,0/
\
pt
2° mit
Grégory
Rendé
Magali
ŸYALIORGUE Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50_2022-DE
F
F
Convention
N°
2022
- 2
Relative
au
l'onctionnement
de
la
Mission
Locale
des
Landes
Entre
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
Représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Grégory
Rendé,
Et
La
Mission
Locale
des
Landes
281
Place
du
6°"°
RPIMa
- 40000
Mont-de-Marsan
Représentée
par
sa Présidente
Déléguée,
Madame
Magali
VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées
en
réseau
national,
les
missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
partagée
par
l'Etat,
les
Régions
et
les
autres
collectivités
locales.
Elles
aident
les
jeunes
à
résoudre
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
dans
leur
parcours
d'insertion
en
assurant
une
fonction
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement.
Eilles
leur
apportent
un
appui
dans
la
recherche
et
le
maintien
en
emploi,
ainsi
que
dans
leurs
démarches
d’accès
à la
formation,
aux
droits,
au
logement,
à la
santé.
Pour
remplir
cette
mission,
elles
travaillent
au
quotidien
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
qui,
sur
leur
territoire,
contribuent
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale. En
outre,
pat
leur
travail
d’analyse
de
la
demande
et
de
connaissance
du
territoire,
elles
apportent
leur
concours
à
l'évolution
de
l'offre
d'insertion
de
l'Etat
et
de
formation
des
Conseils
Régionaux.
Par
la
mise
en
œuvre
au
plan
local
des
politiques
d’insertion
initiées
par
l'Etat,
la
Région
et
les
autres
collectivités
territoriales,
elles
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
lutte
conte
les
exclusions.
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —
Objet
La
présente
convention
définit
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
à
la
mise
en
œuvre
de
l’offre
de
services
de
la
Mission
Locale
des
Landes
en
direction
des
jeunes
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
ET
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
Affiché
le 20/05/2022
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50
2022-DE
La
Mission
Locale
des
Landes
s'adresse
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire,
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
et sans
limite
quantitative.
Elle
affecte
au
territoire
des
Conseillers
Jeunes
référents
et organise
un
accueil
de
proximité.
Elle met
en
œuvre
sa mission
de
service
public
en s’engageant
à faciliter l’accès
à l'autonomie
pat
la mobilisation
de
solutions
adaptées
à leur
situation
et dont
l’objectif peut
être relatif à
:
-
La
définition
d’un
objectif professionnel,
de
ses
étapes
de
réalisation,
-
L'accès
et le maintien
en emploi,
-
L'accès
à la formation.
La
Mission
Locale
des
Landes
s'engage
à
contribuer
ou
à
initier
la
réflexion
sur
les
problématiques
spécifiques
rencontrées
par
les jeunes
et les réponses
à y apporter.
Elle
s’engage
à porter
à la connaissance
des
élus
le bilan
de
son
activité
selon
une
fréquence
au
minimum
annuelle.
Article
3 — Désignation
des
engagements
de la Communauté
de
Communes
s
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
s’engage
à
apporter
son
concours
à
la
réalisation
des
missions
de
l'association
par
l’apport
d’une
subvention,
calculée
sur
la base
du
nombre
d’habitants,
d’un
montant
de
49
105,60
€ pour
l’année
2022
(cf.
annexe
1).
Cette
subvention
sera
créditée,
après
signature
de la présente
convention,
selon
les procédures
comptables
en vigueur,
en
un
seul
versement
sur
le compte
bancaire
suivant :
13336
00040
08923711626
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
ctao
cuiche;
nwcample
xAice
domication
IBAN L
FR76
|
13933
|
5000
|
4008
9237
1162
|
638
|
BIC CEPEERCELETE
Article
4
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2022.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Toute
demande
de
renouvellement
de
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
service.
Fait à Le
Le
Vice-Président
La
Présidente
Délépuée
De
la Communauté
d'Agglomération
du
De
la MissonNLocale
des Landes
Grand
Dax
À
A
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1
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4
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PAT
RAA
MONT
min Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2022
.
e
ID
: 040-244000675-20220518-DEL50
2022-DE
| lilo
L'AVENIR
DES
JEUNES
EN
S@,
MISSION
LOCALE
DES
LANDES
Cotisation
2022
à
allouer
à
la
Mission
Locale
des
Landes
Conformément
à
la
décision
de
l'Assemblée
Générale
du
11
juin
2001,
le
décompte
de
la
cotisation
pour
l'année
2022
est
établi
de
la
façon
suivante :
I. Part
Variable
- modalité
de
calcul
: 0,80
€
par
habitant
- nombre
d'habitants
:
55
657
{Source
INSEE
- Populations
légales
2022
- Recensement
2019]
Total
lsssmamensemmemmmeuvunvem“vmvummemuemre
44
525,60
€
Il.
Part
Fixe
- selon
tableau
en
annexe
2,
voire
part
fixe
est
de
: 4
580,00
€
TOGO
IT sscssscnsencscnssesssuenmenennesesnenenssnsenvrenseene
4 580,00
€
SOIT
UN
TOTAL
GENERAL
DE... rnnrrrrssnressssssnseessnne
49
105,60
€
Fait
à
Mont
de
Marsan,
le
22
mars
2022
Nos
coordonnées
bancaires :
13336
00040
08923711626
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
c'étab
c/guichet
nm/compte
cfrice
domiciliation
IBAN
FR76
1333
5000
4008
9237
1162
|
638
|
BIC CIE
|
P
|
AIFIR|P
|
P
|
31313
Mission
Locale
des
Landes
— Administration
Départementale
— 281
Place
du
6®"°
RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN à Oo NN NN
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