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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL70 2021 subv MILO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL70 2021 subv MILO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Union Européenne,
N°DEL70-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien —- Mme DEDIEU Martine
M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis — M. RELAUX Julien
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre — M, CASTEL Philippe
M. LAVIGNE Pascal —- M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria -— Mme IRIGOYEN Sophie
M. SOUBLIN Jean —- Mme SABOURAULT Bérangère —- M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe
Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé — Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian
M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie —- M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. GODOT Alain — Mme
BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - M. LAFOURCADE Laurent —
M. BLANES Jean-Claude — M. BEDAT Henri —- Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
î
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle M. LOUME Yves
M. LE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme LAGRASSE Catherine M. LAFOURCADE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- Mme HENAULT Marylène -
Mme LABARCHEDE Martine — Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. LE BAIL Gérard - Mme LAGRASSE Catherine — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SUBVENTION 2021 À EA MISSION LOCALE DES LANDES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de la Communauté Européenne et notamment son article 106-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article exercées de plein droit par la Communauté d'Agglomération en matière de développement économique,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article | - 1)
portant sur sa compétence obligatoire « en matière d'actions de développement économique »,
Présentation de la Mission locale
Constituées en réseau national, les Missions Locales remplissent une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l'Etat, les Régions et les autres collectivités locales. Elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre l'exclusion auprès des jeunes.
La Mission Locale des Landes s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d'insertion professionnelle et sociale sur le Département des Landes. Elle les aide à résoudre l'ensemble
des difficultés rencontrées dans leur parcours d'insertion en assurant une fonction d'accueil, d'information,
d'orientation et d'accompagnement. Elle leur apporte un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que dans leurs démarches d'accès à la formation, aux droits, au logement, à la mobilité et à la santé.
Elle est dotée de 35 points d'accueil de proximité. L'antenne de Dax pilote l'ensemble des dispositifs sur le bassin d'emploi de Dax
Le partenariat entre la Mission Locale des Landes et l'Agglomération du Grand Dax La Communauté d'agglomération du Grand Dax est membre du conseil d'administration de la Mission Locale
des Landes,
La Mission locale participe activement à la Gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences,
pilotée par le Grand Dax depuis 2015.
Elle anime l'Espace Régional d'information de Proximité (ERIP) Sud Landes site de Dax, (ancien Espace Métiers
Aquitaine -EMA), dans ses locaux situés au quartier du Sablar à Dax. L'ERIP est un lieu de premier accueil, ouvert
à tous les publics (scolaires, salariés, demandeurs d'emploi, nouveaux arrivants), proposant des ressources et
des informations sur toutes les questions liées à la vie professionnelle (emploi, métier et formation).
Le Grand Dax est membre du comité de pilotage et participe à l'organisation des évènements proposés
sur le territoire. Le service développement économique du Grand Dax anime notamment des ateliers sur le
thème « La découverte de l'économie du territoire et visite du laboratoire de fabrication numérique de Pulseo » et reçoit à ce titre en moyenne 120 jeunes issus du dispositif Garantie Jeunes chaque année.
La Mission locale est présente auprès des jeunes dans les quartiers de la politique de la ville à Dax où elle organise régulièrement des permanences.
Les résultats de la Mission Locale des Landes sur le territoire du Grand Dax en 2020 (cf. rapport d'activité
2020)
En 2020, dans ce contexte particulier lié au Covid qui a comptexifié les rencontres, la Mission locale
des Landes a accompagné près de 820 jeunes dont 350 reçus pour la première fois.
460 jeunes (soit plus de 56% des jeunes du territoire) vivent sur la commune de Dax dont
119 (soit 26% des dacquois) résident dans l'un des trois quartiers « Politique de la Ville ».
Plus de la majorité d'entre eux détiennent un niveau de formation inférieur au Bac. Ils rencontrent des freins
à la mobilité géographique (seuls 26% des jeunes disposent d'un véhicule) et au logement (64% sont hébergés chez leurs parents et seuls 28% ont un logement autonome).
+ Un accompagnement global et individualisé :
- 3270 entretiens individuels (3 530 en 2019),
- 8430 actions engagées (8 800 en 2019),
- 405 jeunes ont intégré le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
PACEA, accompagnement individuel renforcé (555 en 2019). 2707/2021
ID : 040-244000678-20210721-DE170 2021-DE
- 110 jeunes sont entrés en accompagnement Garantie Jeunes (mesuré phare du plan de lutte contre Ta
pauvreté). Parmi eux, on compte 57 nouvelles entrées dont 35 jeunes vivants à Dax et 14 résidant en quartiers prioritaires.
- 350 jeunes ont été suivis dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi PPAE.
+ Un accès à l'emploi et la formation:
- 325 contrats de travail signés (380 en 2019),
- 60 immersions en entreprise (140 en 2019),
- 60 entrées en formation (90 en 2019),
- 20 contrats en alternance signés (idem en 2019).
+ Les besoins des entreprises :
- 70 entreprises du territoire ont été contactées (100 en 2019),
- 60 offres d'emploi gérées.
- 20 propositions de stage d'immersion en entreprise (50 en 2019).
En parallèle, par le biais de l'ERIP de nombreuses actions collectives autour de la mise en valeur des métiers et
des filières recruteuses du territoire, ont été organisées, à destination du Grand public.
En 2021, la Mission locale des Landes poursuivra l'accompagnement global des jeunes en démarche d'insertion
professionnelle dans une approche personnalisée. Elle mobilisera tout particulièrement les dispositions du plan « 1 jeune 1 solution » et l'obligation de formation des 16/18 ans.
La Mission locale des Landes sollicite le Grand Dax pour l'obtention d’une subvention à hauteur
de 48 845.60 euros pour 2021. Celle-ci est calculée sur la base d'un montant variable de 0.80 euros par
habitant (55 332 habitants - source INSEE populations légales 2021) et d'un montant fixe de 4 580 euros pour les collectivités de plus de 30 000 habitants.
En tant que membres de la Mission Locale des Landes, Messieurs DUBOIS et LAFITTE ne participent pas aux débats ni au vote,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
Article 4 : APPROUVE le projet de convention de la Mission locale des Landes,
Article 2:DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement de 4884560 € au profit
de la Mission locale des Landes pour l'année 2021,
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal DECO 2021 article 6574,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Vice-président en charge du Développement économique à signer là convention ci-jointe et à verser la subvention afférente,
Article 5 : DIT que cette délibération sera notifiée à la Mission Locale des Landes,
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le 27/07/2021
ID : 040-244000675-20210721-DEL70_2021-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principalé=Somt-cnaTges.-CTacumr-en te que concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 juillet 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.