Procès Verbal - PVS 21122023 DEF

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Procès Verbal - PVS 21122023 DEF Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 21122023 DEF)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Page

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

Date de la convocation : 15 décembre 2023

Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, CHAIGNEAU, GOYON, MEKHOUKHE, PITAUD, et Messieurs GAUDIN, GENTREAU, GIRAUDEAU, LEGER, NICOLEAU, PARPAY et VISINE.

Absents excusés : Mme BERTIN (donne pouvoir à M. NICOLEAU), M. DENIS, Mme GUIBERTEAU (donne pouvoir à M. LEGER), M. RICHARD (donne pouvoir à Mme GOYON), Mme RICHE, Mme RITA, Mme SOULET. Absents :

Secrétaire de Séance : Mme GOYON

2023.12.01 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Vu le vote du budget voté le 23 mars 2023,

Vu la décision modificative n° 1 du 31 août 2023 et la décision modificative n° 2 du 19 octobre 2023,

Section d’investissement :

- Augmentation des dépenses à l’imputation 1322 pour 2 500 € - pour alimenter le chapitre 13, il convient de prendre 2 500 € au chapitre 20.

Section de fonctionnement :

- augmentation des crédits chapitre 12 en provenance du chapitre 65 pour 1900 €.

Et propose le tableau ci-dessous :

En Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chapitre)

Opération

Montant Article (chapitre)

Opération

Montant

13 – article 1322 2 500 20 – article 203 OP 439 - - 2 500

Total 2 500 - 2 500Page

En fonctionnement :

Dépenses

Article (chapitre) Montant

12 + 3 800 €

65 - 3 800 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : d’approuver les modifications budgétaires telles que décrites :

En Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chapitre)

Opération

Montant Article (chapitre)

Opération

Montant

12 – article 1233 2 500 20 – article 203 OP 439 - - 2 500

Total 2 500 - 2 500

En fonctionnement :

Dépenses

Article (chapitre) Montant

12 + 3 800 €

65 - 3 800 €

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires aux opérations citées.

2023.12.02 SUBVENTIONS 2023

Madame le Maire expose,

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante un tableau des propositions de subventions allouées aux associations courçonnaises.

BENEFICIAIRES MONTANT ALLOUE

PREVENTION ROUTIERE 100 €

ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE – ADMR

500 € Page

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE

1000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

2000 €

HAND BALL

15 € par adhérents courçonnais mineurs –23

adhérents pour 2022/2023 soit 345 €

FC2C

15 € par adhérents courçonnais mineurs - 36

adhérents pour 2022/2023 soit 540 €

TAEKWONDO KWAN

15 € par adhérents courçonnais mineurs – 11

adhérents pour 2022/2023 soit 165 €

BOXE

15 € par adhérents courçonnais mineurs – 5

adhérents pour 2022/2023 soit 75 €

BADMINTON COURCONNAIS

15 € par adhérents courçonnais mineurs 10

adhérents pour 2022/2023 soit 150€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : d’attribuer les subventions suivantes :

PREVENTION ROUTIERE 100 €

PREVENTION ROUTIERE 100 €

ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE – ADMR

500 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE

1000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

2000 €

HAND BALL

15 € par adhérents courçonnais mineurs –23

adhérents pour 2022/2023 soit 345 €

FC2C

15 € par adhérents courçonnais mineurs - 36

adhérents pour 2022/2023 soit 540 €

TAEKWONDO KWAN

15 € par adhérents courçonnais mineurs – 11

adhérents pour 2022/2023 soit 165 €

BOXE

15 € par adhérents courçonnais mineurs – 5

adhérents pour 2022/2023 soit 75 €

BADMINTON COURCONNAIS

15 € par adhérents courçonnais mineurs 10Page

adhérents pour 2022/2023 soit 150€

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Commune pour 2023.

2023.12.03 PERSONNEL – APPROBATION DE L’ORGANIGRAMME

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le Code générale de la Fonction publique notamment son article L. 253-5,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 pour les agents à temps non-complet,

Vu la délibération n° 2023.08.08 du 31 août 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du CDG17 réuni le 30.11.2023,

Conformément aux statuts du Centre de Gestion, le Comité Technique (instance paritaire du Centre de Gestion de la Charente Maritime) a été saisi pour les questions relatives à l’organisation des administrations, aux conditions générales de fonctionnement des services, à l’introduction des nouvelles méthodes de travail dans le cadre de l’approbation des Lignes Directrices de Gestion et à la réorganisation des services notamment techniques et administratifs,

Il convient de soumettre au vote l’organigramme des services communaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article Unique : d’approuver l’organigramme qui définit l’organisation des services selon la lecture faite de l’organigramme proposé.

2023.12.04 FINANCES – DÉGREVEMENT DU PRIX DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN CAS DE PROBLEMES TECHNIQUES

Mme le Maire rapporte,

Vu la délibération du 8 décembre 2022 portant dégrèvement du prix de location de la salle socio-

culturelle pour problème électrique dans la salle,

Vu qu’il est nécessaire – pour d’éventuels autres remboursements total ou partiel – d’avoir un acte de

l’assemblée délibérante l’autorisant,

Considérant que des incidents techniques rendant les salles non-louables/ non -occupables mais que

les acomptes ou le solde de la réservation de la salle a été encaissés par les services auprès de laPage

Trésorerie dans le cadre du suivi financier des régies, alors il convient par une délibération générale de

prévoir les possibilités de remboursement :

Considérant alors que pour procéder aux remboursements des encaissements locatifs il convient de

délibérer :

Mme le Maire propose :

- Que M. FLAVIEN DUPONT soit remboursé intégralement de la location de décembre 2022 pour laquelle il n’a pas pu profiter de la salle payée pour cause de manque de chauffage, - Que tous les locataires – sur preuves apportées en début de location – soient remboursés de la moitié de la somme versée à titre gracieux en cas de disfonctionnements de l’un des éléments des salles (éclairage défaillant, cuisine défaillante, WC non utilisables) ;

- Que tous les locataires – sur preuves apportées en début de location – soient remboursés de la de la totalité de la somme versée à titre gracieux en cas d’absence de chauffage de la salle louée rendant les températures trop basses pour l’occupation.

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’instaurer le principe général de remboursement des prix des locations des 3 salles

communales tel que défini ainsi :

- pour tous les locataires – sur preuves apportées en début de location – soient remboursés de la moitié de la somme versée à titre gracieux en cas de disfonctionnements de l’un des éléments des salles (éclairage défaillant, cuisine défaillante, WC non utilisables) ;

- pour tous les locataires – sur preuves apportées en début de location – soient remboursés de la de la totalité de la somme versée à titre gracieux en cas d’absence de chauffage de la salle louée rendant les températures trop basses pour l’occupation.

ARTICLE 2 : de procéder au remboursement de M. DUPONT à titre gracieux pour la location de décembre

2022 de la salle du marché pour cause d’absence de chauffage et des températures rendant les festivités

familiales impossibles.

ARTICLE 3 : inscrire cette dépense au budget de la commune.

Séance levée à 20h50