Procès Verbal - PVS 15022024

Documents similaires

Procès Verbal - PVS

Conseil Municipal - PVS CM DU 15102020

Procès Verbal - PVS 27102022

Procès Verbal - PVS 06072023

Procès Verbal - PVS 20092021

Procès Verbal - PVS 03122020

Ordre du Jour - ODJ CONVOC 15022024 1

Procès Verbal - PVS 21122023 DEF

Procès Verbal - PVS 17102019

Conseil Municipal - PVS du CM du 08022018

Procès Verbal - PVS 15022024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 15022024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Page

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de la convocation : 10 février 2024

Le quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, BERTIN, CHAIGNEAU, GOYON, GUIBERTEAU et Messieurs GAUDIN, GIRAUDEAU, LEGER, NICOLEAU, PARPAY, RICHARD et VISINE.

Absents excusés : M. DENIS, M. GENTREAU (donne pouvoir à Mme GOYON), Mme MEKHOUKHE (donne pouvoir à Mme CHAIGNEAU), Mme RICHE, Mme SOULET (donne pouvoir à Mme BOIREAU) Absents : Mme PITAUD, Mme RITA.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2024.02.01 FONCIER – AVENANT AVEC L’EPF NOUVELLE AQUITAINE POUR ACHAT DES 26 et 28 PLACE DU MARCHE

Mme le Maire rapporte,

Vu que la Commune de Courçon d’Aunis et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ont signé le 16 juin 2019, une convention opérationnelle d’action foncière en faveur du développement du centre-bourg. L’objectif est de rénover deux biens vacants qui pourraient permettre d’accueillir un nouvel espace de boulangerie en rez-de-chaussée, un logement et un espace de travail à l’étage. Cette opération a été reprise dans le plan d’action de la Commune lauréate du programme Petites villes de Demain.

Considérant que l’EPFNA s’est porté acquéreur de la nue-propriété des deux parcelles cadastrées AB 52 et 53 pour un total de 215 000 € HT le 28 et 29 novembre 2019. Dans un même temps, la Commune a acquis l’usufruit du bien pour pouvoir commencer à effectuer des travaux d’entretiens et permettre à un boulanger de s’y installer. Des travaux de gros œuvres sont également à prévoir afin de remettre les biens en état et l’EPFNA, au regard de son statut, ne peut pas assumer ces travaux ni en tant que nu- propriétaire ni en tant qu’aménageur. Page

Dans ce contexte, les travaux seront assumés par la Commune qui a recherché plusieurs financements publics pour amortir une partie des coûts liés aux travaux. L’avancée du projet nécessite de rétrocéder le foncier à la Commune avant le dernier trimestre 2024. Toutefois, le reste à charge financier pour la Commune reste élevé. Un différé de paiement a été demandé par la Commune à l’EPFNA.

Au 31 janvier 2024, l’EPFNA portait un stock financier de 219 395,91 € HT pour le compte de la collectivité.

Le présent avenant n°1 vise à :

- Intégrer la mise à jour du cadre d’intervention de l’EPFNA ;

- fixer l’échelonnement de paiement dont la modalité reste exceptionnelle ; - proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025.

DECIDE :

ARTICLE 1 : de mettre à jour les conditions de la convention en portant par voie d’avenant telles que annexées à la présente délibération.

ARTICLE 2 : d’inscrire au budget primitif de la Commune la dépense de 50 % de la valeur des biens tel que décrit dans l’avenant annexé.

ARTICLE 3 : La durée de la convention qui lie la Commune à l’EPF est portée au 31 décembre 2025.

2024.02.02 PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION 17

Mme le Maire présente l’opportunité pour la commune/l’établissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents :

que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal/Comité Syndical/Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Page

 agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

 agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

2024.02.03 SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DE DES CLES DE COURCON – SECTION JUMELAGE

Madame le Maire expose :

Considérant que le jumelage franco-allemand permet des rencontres au sein de la Commune et d’accueillir tous les deux ans les allemands participant au jumelage,

Vu la demande faite en date du 16 janvier 2024 par l’association LES CLES DE COURCON d’une aide financière pour l’organisation des évènements liés à l’accueil des allemands lors du weekend de l’ascension 2024 du 7 au 11 mai,

Considérant que l’association demande 4000 €,

Vu que les demandes de subventions sont étudiées par l’assemblée délibérante à la lecture du budget présenté par l’association,

Considérant une volonté du conseil municipal d’aider cette association tout en prenant en compte les dépenses de fonctionnement auxquelles elle doit faire face,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme BERTIN et M. NICOLEAU ne prennent pas part au vote), décide :

ARTICLE 1 : d’octroyer une subvention de

- 2300 € à l’association LES CLES DE COURCON SECTION JUMELAGE.

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de Commune.Page

2024.02.04 MARAIS – PARTICIPATION FINANCIERE MARAIS DE BOERE

Mme le Maire rapporte,

Vu les engagements financiers des années passées où la Commune de Courçon participe aux dépenses financières liées à la gestion des eaux pluviales de la Commune dans le marais de Boëre.

Vu que les frais d’électricité des pompes qui permettent l’écoulement des eaux de pluies ainsi que les frais d’entretien de curage et de broyage sont à la charge de l’association syndicale constituée d’office des Marais de Boëre,

Considérant que la précédente convention liait la Commune à l’ASCO jusqu’au 31 décembre 2023, il convient de renouveler contractuellement les engagements financiers de participation aux dépenses du syndicat,

Considérant qu’il est proposé de contractualiser pour une durée de 5 ans,

Considérant que Mme le Maire soumet au vote une participation de la Commune à hauteur de 50 % des frais de fonctionnement de l’ASCO,

Il en résulte un vote contre à la majorité (POUR : M. GAUDIN),

Considérant que Mme le Maire soumet au vote une répartition des frais de financement à 60 % / 40 % dont 60 % à la charge de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (CONTRE : M. GAUDIN) décide :

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention annexée à la délibération engageant la collectivité à participer aux frais de fonctionnement et aux dépenses liées à la gestion des écoulements des eaux pluviales à hauteur de 60 %.

ARTICLE 2 : d’inscrire au budget primitif de la Commune des 5 prochaines années la dépense qui en découlera.

Séance levée à 20h30