Procès Verbal - PVS 20092021

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Procès Verbal - PVS 20092021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 20092021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 SEPTEMBRE 2021

Nombre de Conseillers: En exercice :19

Présents: 18 Votants: 19

Date de la convocation: 4 septembre 2021

Le vingt septembre deux mille vintet-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d'Aunis en séance publique sous la Présidence

‘de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

talent présents: Mesdames BOIREAU, BROUILLET, DE GIORGIS, GOYON, GUIBERTEAL, MEXHOUKHE, PITAUD, RICHE et Messieurs GAUDIN, GENTREAU, GIRAUDEAU, LÉGER, LETOURNEUR, NICOLEAU,

RICHARD, VISINE. &bsents sxcusés: Mme BERTIN (donne pouvoir à M. NICOLEAU), Mme SOULET (donne pouvoir à Mme

MEKHOUKHE), M. PARPAY (donne pouvoir à M, GIRAUDEAU)

Absents;

Secrétaire de Séance : Mme DE GIORGIS.

Mme le Maire rapporte

Vule Code de la commande publique ;

Considérant l'enjeu de la mutualisation des commandes pour l'ensemble des callectités; Madame le Maire informe que la Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le lancement du

groupement de commandes relatif aux

Senvces d'insertion sociale et professionnelle portant surl'entretien d'espaces verts

Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du teritoire de la CDC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. a pour effet d'optimiser l'offre des structures

candidates.

‘Compte tenu de l'objet spécifique du marché, de la complenité technique du cahier des charges et dela procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et

‘d'économie financière, à l'échelle des 20 communes de La CDC Aunis Atlantique.

La CDC finance 77 semaines annuelles de chantiers d'insertion sur l'ensemble des communes de son teritoire. Un complément annuel de 16 semaines d'insertion sera réparti entre les communes qui en ont

faitla demande. Elles en assurerant la prise en charge financière.

Afin d'y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer a convention dédiée à ce groupement de commandes.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches.

nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.

Mme le Maire donne connaissance à l'assemblée du compte rendu de l'année 2020 et prévisions pour l'année 2021 à la collectivité dela zone d'aménagement concerté « les Jardins de l'Aunis».

Pour rappel sur les 192 ha d'emprise foncière de la ZAC, 35 ha environ supporte la tranche n°1.

L'année 2029 permis d'actr la demière vente de terain à bâtir sur tranche 1

Pour parfaire l'information S'agissant des travaux de VRD, les travaux de finition ont été engagés en septembre 2016. Le PV de

réception a été établi et signé le 15 décembre 2016, avec réserves. La levée des réserves est intervenue le 06 juin 2017.

S'agissant des espaces verts : Les travaux d'espaces verts pour la phase finition engagés au mois de novembre 2016 ont été réceptionnés sans réserve en date du 6 juin 2017.

L'ensemble des travaux de La tranche 1 ayant été réceptionné et les réserves émises ayant été levées, l'aménageur a saisi la commune Le 06 septembre 2017 pour enclencher a rétrocession des espaces

publics, Le conseil municipal a délibéré le 23 novembre 2017 pour autoriser Madame le Maire à signer l'acte

relatif à l'incorporation de la voirie de la ZAC dans le domaine publi selon le plan remis en annexe 3 du

présent compte rendu. Le notaire à été saisi fin novembre 2017. La rétracession des voiries et espaces verts dela tranche 1 est intervenue Le 2 février 2018.

Pour mémoire, surles 192 ha à acquérir, 5 ha environ ont été acquis par l'aménageur = 3,5 ha environ pour la tranche 1

= et1,5 ha environ pour la tranche 2.

Par ailleurs, la commune est propriétaire d'un foncier de 1,6 ha environ situé en tranche.

Prospective pour l'année 2021: l'année 2021 sera marquée par la fin du traité de concession le 19 février 2021 liant la SARL Les Jardins de l'unis - société absorbée depuis au sein de CRÉDIT MUTUEL

AMÉNAGEMENT FONCIER et la Commune de COURÇON D'AUNIS pour réalisation de la ZAC Les Jardins del'Auris

Ce bilan fait office de bilan de clôture d'opération en date du 19 février 2021. Ainsi les dépenses cumulées au 31/12/2020 représentent 2126862 € HT prenant en compte les participations des

concessionnaires (ENEDIS et GRDF) à a réalisation des travaux. Les recettes cumulées au 31/12/2020 totalisent 1541643 € HT. Le bilan d'opération de La ZAC fait

apparaître un défi d'opération de 585 219 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.

Aie unique: prend acte et valide le compte rendu annuel de La ZAC sur es conditions de réalisation del'opértion sur l'année 2020etes prévisions pourl'année 2021. CONCERTÉE Mme le Maire rappelle les dates principales de la ve juridique de la ZAC Les Jardins del'Aunis 26.07.2005 : approbation de a création de la ZAC et lancement de la consultation des aménageurs 26.09.2005 : choix pour le montage du dossier de création et de réalisation Ataraxia/Bouygues 20.06.2006 : approbation du dossier de création de la ZAC Les Jardins de L'Aunis 22.03.2007 : Approbation du lancement d'une nouvelle consultation‘ aménageur (04.06.2007 : choix du groupement Ataraxia - Prely Butin 12.01.2007 : approbation du dossier de réalisation et des termes du traité de concession (dossier de réalisation modifié le 10.07.2012 et le 18.02.2016). 23.112007 : signature du traité de concession avec la SARL Les Jardins de l'Aunis 13.02 2008: otfcation du traité de concession rendu exécutoire. 02.082012: signature de l'avenant n°1 au traité de concession : modification du dossier de réalisation, substitution du groupement par la SARL Les Jardins de l'Aunis 19.02 2016: signature de l'avenant n° au traité de concession : prorogation de 5 années et modification des participations financières. 15.06.2016: signature de l'avenant n°3 au traité de concession portant sur la cession de la concession à (CM-CIC Aménagement Foncier 19.022021 : fin du traité de concession. ‘Considérant que seule une tranche comportant une quarantaine de lots à été réalisée dans le cadre de la ZAC, que les ouvrages et espaces publics ont été intégrés au domaine public communal par acte notarié en date du 2.02.2018, ‘Considérant que le lotisseur a rencontré des dificultés commerciales lors de cette première tranche, l'aménageur a souhaité ne pas poursuivre cette opération au-delà du contrat de concession achevé en ‘date du 19.02.2021. Parallèlement, le PLUIH approuvé le 19.05.2021 à classé la majeure partie des terrains de la ZAC en secteur agricole. Vule PLUHH applicable il convient de procéder à la suppression de la ZAC Les Jardins de L'Aunis, Considérant les dispositions de l'article R. 311-12 du Code de l'urbanisme et dans le respect du parellélisme des formes, il convient que le conseil municipal statue sur la suppression de la ZAC vu que tiative et la création avait été approuvée par l'assemblée délbérante, ‘Considérant les mots présentant la suppression de la ZAC viennent d'être exposés ci-dessus, Vule Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 311-L et. 311-12, Vu le rapport de présentation exposant les motifs de La suppression, avec le bilan de clôture annexé à la présente délibération, Considérant que La suppression de la ZAC est justifiée au vu du classement d'une majeure partie des terrains de la ZAC en secteur agricole au PLUIH et la fin du traité de concession liant La Commune à l'aménageur Crédit Mutuel Aménagement Foncier, est proposé au conseil municipal D'approuver a suppression de la ZAC Les Jardins de l'Aunis, D'afcher pendant un mois en mairie avec la mention de cet affichage inséré en caractère apparents dans un journal difusé au niveau du département. I sera en outre publié au recueil ‘des actes administratifs dela commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité. D'approuver a suppression de la ZAC Les Jardins de l'Aunis,Dit que la présente délibération sera afichée pendant un mois en mairie avec la mention de cet afichage inséré en caractère apparents dansun journal diffusé au niveau du département. I sera

‘en outre publié au recueil des actes administratifs de la commune.

2021.09.04 FONCIER - LOCAL DU 9 GRANDE RUE - RÉVISION DU LOYER

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'une couturière souhaite s'installer dans le local communal Situé au 9 Grande Rue.

Mme le Maire propose de metre en location ce local pour un montant de 300 € net hors charges,

Une caution équivalente à un mois de loyer sera exigée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

Article 1er: de fer le montant du loyer à 300 € hors charges et insert dans le contrat d'occupation temporaire d'une durée de 23 mois (bail précaire)

Attiie 2: d'inscrire en recettes les crédits afférents au budget principal dela Commune.

Vues dispositions applicables en droit de la commande publique,

Vu que la Commune par délibération n° 2021-04-07 en date du 8 avril 2021 à autorisé Mme le Maire à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence CD2 pour a réhabilitation de la piscine municipale,

Considérant que les missions de bases en maîtrise d'œuvre pour un bâtiment comprennent en tout premier leu les esquisses et l'avant-projet sommaire (APS), puis l'avant-projet définitif (APD), ce dernier

permet alars de publier la procédure de mise en concurrence pour les lots de travaux et de demander Les autorisations d'urbanismes nécessaires au bon déroulement du projet,

Considérant que l'assemblée délbérante approuve les modalités de l'APD permettant la publicité de la procédure de marché public des lots de travaux,

Considérant que l'avant-projet définitif a été étudié et travaillé au cours de plusieurs commissions permanentes et qu'il en ressort que les membres de l'assemblée délibérante sont sufisamment

informés sur cet avant-projet,

Vu que l'APD est composé de L3 lots de travaux listés ci-après Désamiantage/ Déplombage,

Démoltion/gros œutre/ VRD, Charpente métallique,

Menuiseries extérieures, Menuiseries intérieures,

Métallere/serureri, Carrelage/Faience,

Peinture,Équipements vestiaires, Revêtement de bassins,

Traitement de l'eau, Plomberie/sanitaires,

Electricité courants fors et faibles.

Vu que l'avant prajet définitif est estimé financièrement à 1 136 344.90 € pour La base HT des travaux ct 68 300 € HT de prestations supplémentaires éventuelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1er: de valider tel que présenté l'avant-projet définitif composé de 13 lots et estimé à 1136 344.90 € pour labase HT des travaux et 68 300 € HT de prestations supplémentaires éventuelles.

Aile 2: Dautorser Mme le Mare à poursuivre les phases de maltise d'œuvre et de publier La procédure de commande publique partant surles lots

Attice3: d'inscrire les dépenses au budget primitif de la Commune.

Vue vote du budget voté le 8 avril 2021,

Section d'investissement: ‘Augmentation des dépenses à l'opération 401 - Réhabilitation de La Mairie pour finaliser le

paiement des travaux - suite à la réception du décompte général définitif de chaque lot: + 30000 €;

Diminution des crédits sur l'opération n° 198 PISCINE :- 30 000 €

Etpropose le tableau ci-dessous : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

En investissement :

OP40L 2135 PS2

Total

Axticle 1: d'approuver les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus.

Article 2: d'inscrire au budget es crédits nécessaires aux opérations cités. Vules missions d'assistance aux collectiités territoriales produites par la SEMDAS, Considérant les études préalables réalisées par la SEMDAS au profit de la Commune surla réhabilitation l'aménagement des 26 et 28 place du marché, ‘Considérant que la SEMDAS 2 été solicité pour la faisabilité d'une boulangerie, d'un logement et d'une salle associative, un devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été validé pour un montant de 5 055 € TTC, Considérant quil convient désormais de publier un appel d'offre pour la mise en concurrence pour les missions de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme MEKHOUKHE) décide Article Ler: de publier une procédure de mise en concurrence pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des 26 et 28 place du marché. Article 2: d'inscrire les crédits sufisants au budget à l'opération dédié à cet effet.