Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.07.2018 3

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Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.07.2018 3 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.07.2018 3)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 201

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

l à DU CONSEIL MUNICIPAL

MB AN CYPRIEN _

ee Mercredi 4 Juillet 2018

L’An Deux Mil Dix-huit, le Mercredi 4 du mois de Juillet à 20 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 29 Juin 2018, à la salle du

Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc

ARCHER, Maire.

Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance du Conseil Municipal est publique.

A l'ouverture du Conseil Municipal, en vertu de l’article L2121-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose que ce conseil se réunisse à huis clos.

Après un vote à main levée, la majorité absolue n'étant pas obtenue (8 voix Pour et 8

Contre), la séance du Conseil Municipal est publique.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mme Béatrice BLANCO, M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER,

Mme Valérie GRANGEON, Adjoints

- Mme Nicole ROHMER, M. Sébastien BONNEFOI, M. Michel DURAND, Mme Michelle

BROSSIER, M. Michel PEATIER, M. Alain PERRIN, Mme Nathalie BARBIER, Mme Laura

LANCRY-FORESTIER, Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS, Mme Brigitte

DEVEAUX, Conseillers Municipaux

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

Procuration(s) : /

M. Gilles GIRAUDON pouvoirà M. Sébastien BONNEFOI

Secrétaire de séance :

Mme Brigitte DEVEAUX

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALE

- Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions

URBANISME

- Avis du Conseil Municipal sur la modification du PLU

Page 1 sur 8ompte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 16

Nombre de membres Présents 15

Nombre de suffrages exprimés 16

Dont nombre de Procuration(s) 1

Nombre de membres n'ayant pas pris part au (Cf. Délibérations)

vote

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Brigitte DEVEAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(article L.2121-15 du CGCT).

2. Décisions du Maire

Néant

ADMINISTRATION GENERALE

3. Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions

Comme le permet l'article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose de voter à

bulletin au scrutin secret. Les élus se positionnant majoritairement Pour (10 voix), ce point sera voté à bulletin secret.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Par délibération du 24 septembre 2015, la commune de Saint-Cyprien a transféré la

compétence « PLU » à la communauté d'agglomération Loire Forez.

Des réflexions ont été avancées dans le cadre des Commissions « Grands Projets » qui se

sont déroulées le 11 février 2016, le 21 mars 2016 puis le 30 janvier 2017 (j'ai à votre

disposition les écrits relatant ces travaux) et qui ont reçu l'approbation de l'ensemble des

élus.

Lors d'une réunion spécifique en juillet 2017 où nous devions faire part de nos remarques

Page 2 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

sur le futur PADD aux services urbanismes de LFA, là encore, nous avions validé cette

procédure par une réponse unanime.

Lors de ces diverses séances de travail, ceci s'est traduit par une prise de position collective

recevant l'unanimité à chaque fois.

Le 19 juin dernier, au cours du Conseil Communautaire de LOIRE FOREZ

AGGLOMERATION, Madame BLANCO est intervenue en séance plénière lors de la

délibération concernant : « l'approbation de la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme

de la commune de SAINT CYPRIEN ».

Cette intervention a contraint Monsieur le Président de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

à proposer l'ajournement de cette délibération. En effet, il semblait plutôt inapproprié de

faire voter cette délibération par le conseil communautaire, alors que la commune, par ce

positionnement, s'inscrivait de fait en désaccord avec cette mesure, ce qui me semble- t-il

relève d'une parfaite incongruité.

Madame BLANCO a pris cette décision de son propre chef sans m'en parler, mais

également sans en informer les membres du Conseil Municipal.

Comme je vous l'ai précisé précédemment, la position collective a reçu l'unanimité, dont la

pleine adhésion de Madame BLANCO dans la conduite de ce processus et ce à plusieurs

reprises. La preuve en est puisqu'au'elle nous a proposé plusieurs esquisses et plans

réalisés par divers constructeurs, nous confirmant même sa préférence pour un des

projets.

Vous comprendrez aujourd'hui la stupéfaction et l'interrogation qui est la mienne mais je

pense la vôtre également ; n'est-on pas dans un marché de dupe.

Le 19 juin dernier, Madame BLANCO disposait de mon « pouvoir » puisque j'étais absent

excusé et de ce fait ma confiance lui était pleinement acquise, afin qu'elle puisse valider

mais aussi soutenir cette proposition lors du vote communautaire.

Je me permets d'insister sur cet aspect, d'autant que nous avions abordé ce dossier lors du conseil d'adjoints du 13 juin 2018 à son initiative d'ailleurs, ceci n'avait amené aucun

commentaire de sa part donc rien ne laissait présager d’une telle tournure des évènements.

D'ailleurs je tiens à vous préciser que le conseil d'adjoints est le principal organe de

décision en amont du Conseil Municipal. C'est à cet endroit que les échanges, les

positionnements mêmes contradictoires s'expriment, se discutent et entérinent les

décisions. Il est donc inconcevable qu'une décision prise et portée par le conseil d'adjoints

soit remise en cause alors qu'elle a été arrêtée.

Madame BLANCO a non seulement trahi ma confiance, mais plus largement, celle de notre conseil d'adjoints, ainsi que celle de l'équipe municipale dans le travail engagé depuis 2016.

Depuis le début du mandat, Madame BLANCO n'a eu cesse de fonctionner ainsi et

aujourd'hui, cela parasite de façon notoire l'action municipale.

J'ai à plusieurs reprises, soit par courriers ou lors de réunions, été amené à lui demander de

modifier son comportement à l'encontre de ma fonction de Maire.

Vous comprendrez, qu'aujourd'hui, ma confiance en elle, est plus que limitée.

Par ce comportement, notre commune perd toute crédibilité auprès de LOIRE FOREZ

AGGLOMERATION puisque Madame BLANCO n'a pas hésité à rapporter que ce travail

n'avait jamais été abordé en conseil municipal alors qu'une fois encore je vous rappelle

l'investissement de chacun dans ce dossier. Il en va du devenir de notre commune.

Par conséquent, je me suis vu dans l'obligation de lui retirer toutes les délégations qui lui

ont été confiées par arrêté municipal du 16 avril 2014 et en lien avec son poste de première

adjointe. Cette décision est effective depuis le 28 JUIN 2018.

Je me permets de vous apporter une information réglementaire importante : Si ce soir

Page 3 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2013

Béatrice Blanco est maintenue en tant qu'adjointe, je serai tenu dès demain de retirer les

délégations de Nicole Rohmer, Gilles Giraudon et Sébastien Bonnefoi. En effet, en vertu

l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il n’est possible de donner

une délégation à un conseiller que si tous les adjoints en ont une ; ce qui ne serait plus le

cas car Mme Blanco resterait adjointe mais sans délégation.

La place de Maire est ingrate ….je l'assume.

Je vous demande, aujourd'hui, de vous prononcer sur le maintien ou non de Madame

Blanco dans ses fonctions d'adjointe. ».

Mme Béatrice BLANCO prend la parole à son tour. Elle précise qu'effectivement des

discussions au sujet du PLU et du terrain des Chavannes ont débuté en 2016 et confirme

que des projets ont été travaillés. Cependant en avril 2018, il est arrivé une pétition

comptant 200 signatures, dont le Maire n'a pas parlé en Conseil Municipal. Le 18 juin 2018, elle a été destinataire d’un courrier d'un collectif de présidents d'associations. Devant ces faits, elle n'a pas voulu prendre la responsabilité du vote de la délibération en Conseil

Communautaire et a fait part aux conseillers communautaires de la teneur de ce courrier. Le Maire n'en a pas été informé car il était absent. Le Président de Loire Forez n’a pas été

contraint de retirer ce point mais a trouvé plus opportun de ne pas faire voter cette

délibération en l'absence du Maire.

Cette situation a également permis de recevoir et d'écouter le collectif et de déclencher une réunion avec tous les élus pour qu'ils soient informés et votent le point 2 avec tous les

éléments.

Elle ne conteste pas ce qui s'est passé en 2016 et 2017, mais parle aujourd'hui des faits de 2018.

M. Le Maire répond que la procédure a démarré en juillet 2017. Un travail de fond a

commencé. Le commissaire-enquêteur à fait son travail sans pression. Il a ensuite rendu des conclusions dont le Maire a fait part en Conseil d'Adjoints, ainsi que de l'existence de la pétition.

Béatrice BLANCO estime qu'en fonction des évènements, on peut changer d'avis et n’a fait que lire un courrier en séance afin de donner toutes les informations.

Monsieur le Maire reproche à Mme Blanco de ne pas l'avoir informé au préalable et d’avoir eu connaissance des faits par M. Lardon qui l’a appelé à l'issue du Conseil communautaire.

Béatrice répond qu'elle a adressé un mail précis à Monsieur le Maire dès le lendemain 7h. Elle précise à nouveau qu'elle n'a rien demandé au Conseil Communautaire mais a

Simplement lu le courrier et qu'elle n’a pas utilisé le vote du Maire puisque le point a été

reporté.

Monsieur le Maire lit le courrier que lui adressé Alain Berthéas (ci-joint). Béatrice BLANCO précise que le courrier reprend exactement ce qu'elle dit.

Béatrice BLANCO confirme qu'il n'y a pas consensus dans la commune puisque ce courrier du collectif est arrivé. Elle estime que le Maire voulait qu'elle vote le PLU en son absence pour pouvoir dire qu'elle avait validé cette modification du PLU.

Laura LANCRY-FORESTIER demande à quel moment les autres élus, non adjoints,

auraient été au courant ? après le vote ? Elle demande également combien de commission urbanisme ont eu lieu depuis le début du mandat ?

Monsieur le Maire répond qu'il y a eu 3 commissions urbanisme …

Page 4 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

Béatrice BLANCO précise que le 21 juin 2018, il y avait un conseil municipal et qu'elle a

reçu un mail du Maire lui demandant de ne pas aborder ce point. Elle demande où est sa

faute puisque le point n'a pas été annulé mais reporté.

Nicole ROHMER trouve la sanction disproportionnée. Dans tous les cas, elle rendra ses délégations et estime que Béatrice BLANCO a toujours bien fait son travail.

Monsieur le Maire répond qu'il aurait dû prendre cette décision avant, dès 2015.

Béatrice BLANCO répond que oui, il voulait le faire lors de la réflexion sur la commune

nouvelle.

Le vote à bulletin secret se déroule et est dépouillé par Laura LANCRY-FORESTIER et Nicole ROHMER.

Au vu des résultats, 8 voix Pour et 8 voix Contre, Monsieur le Maire annonce que Mme

Béatrice BLANCO n'est pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe, aucune majorité ne s'étant dégagée en faveur de son maintien.

Béatrice BLANCO estime que la manière dont la question a été posée a permis au Maire

qu'en cas d'égalité, elle ne soit pas maintenue. Elle se renseignera sur la méthode.

Monsieur le Maire informe qu'au vu du résultat, un Conseil Municipal doit être convoqué dans les 15 jours pour désigner un nouvel adjoint. Ce prochain Conseil aura lieu le mercredi 11 juillet à 20h.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 27 juin 2018 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 27 juin 2018 (notifié le 28 juin 2018) par Monsieur le Maire de la délégation

consentie à Mme Béatrice BLANCO adjointe au maire par arrêté du 16 avril 2014 dans les

domaines du patrimoine bâti communal, de la vie économique, et de la cohésion sociale, le

conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des

collectivités territoriales qui précisent : «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait

données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans

ses fonctions.».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Mme

Béatrice BLANCO dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, 8 voix pour le maintien

et 8 voix contre le maintien :

- DECIDE de ne pas maintenir Mme Béatrice BLANCO dans ses fonctions d’adjoint au

maire

Au vu des réactions bruyantes et des propos houleux des personnes présentes dans la

Salle, Monsieur le Maire décide d'évacuer le public. Le point 2 a donc lieu à huis clos.

Page 5 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

URBANISME

4. Avis du Conseil Municipal sur la modification du PLU

Monsieur le Maire prend la parole :

« Cette demande de modification du PLU de notre commune, s'inscrit je vous le rappelle

dans un long processus d'élaboration de la part de l'équipe municipale.

Je vous rappelle également que j'ai beaucoup insisté tout au long de cette réflexion sur le

caractère particulièrement sensible de ce type de démarche qui se doit de recueillir

l'unanimité de l'équipe municipale, ce qui a été le cas.

Dans le même temps, sachez que nous venons de recevoir les documents d'urbanisme de

Loire Forez dans le cadre du futur PLUI ; et je vous garantis que les espaces à modifier et à

déclasser sont importants pour le développement et l'avenir de notre commune. Document

à disposition, si vous le souhaitez, nous pouvons le regarder. II est donc nécessaire de ne

pas rester inactif sur le sujet !

Après consultations des PPA (Personnes Publiques Associées), un commissaire enquêteur

a été désigné

L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2018 au 24 avril 2018... Elle a fait l'objet de

toutes les diffusions légales (affichage - parution presse — panneau lumineux)

Je tiens à votre disposition le rapport du commissaire enquêteur …

Les commentaires qui apparaissent en page 9 article 6 CONCLUSIONS vous permettront d'apprécier la masse de travail et la rigueur légale de cette enquête publique….

Après réception des divers avis recueillis, (dont un courrier pétition porté par un collectif

Cypriennois), j'ai souligné ces manifestations légitimes ou pas au conseil d’adjoint sachant

que nous nous devions d'attendre les conclusions de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur a transmis un avis favorable aux services de LOIRE FOREZ

AGGLOMERATION le 27 avril 2018.

Du fait de l'avis positif de l'équipe municipale acté depuis longtemps, il devenait nécessaire

d'attendre la validation du Conseil communautaire du 19 Juin.

Le 25 juin, nous avons rencontré (suite au courrier reçu le 20 juin), avec les 4 adjoints, les

signataires de ce document + 1 Président (soit 8 personnes), j'ai tenté de leur faire entendre

le bien fondé de notre démarche ...sans succès semble -t-il !

Comme vous le savez, un travail est en cours sur l'élaboration du futur PLUI et de ses

orientations générales, et ce pour toutes les communes de LFA, l'objectif étant de réduire

l'espace urbanisable.

Sachez également que nous avons reçu un courrier de l'académie nous indiquant la

fermeture d'une classe pour la prochaine rentrée scolaire et plus inquiétant encore, il yaun

risque avéré d'une seconde fermeture. Les effectifs seraient à 28,5 élèves par classe alors

que la moyenne départementale est à 31,5 élèves, donc nous nous devons de prendre des décisions projectives afin d'endiguer ces phénomènes. Il est donc obligatoire d'anticiper

pour l'intérêt collectif.

De la même façon, il est notoire que le SCOT demande à l'ensemble des communes de

densifier les centres-bourgs et il est clair qu'en centre-bourg plusieurs parcelles seront

urbanisables en 2019, et sont actuellement classées en zone AUb.

Tout d'abord, nous n'avons pas la main sur ces parcelles qui appartiennent à des privés.

Elles sont bloquées comme je vous le dis jusqu'en 2019 et à ma connaissance je ne suis

récepteur d'aucunes demandes d'urbanisation. En effet ces parcelles AUD n'ont jamais fait

Page 6 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

l'objet de quelques projets que ce soit.

D'ailleurs dans les documents de zonage, nous avons été interpellés par LFA très

récemment sur l'éventualité d'expropriation ?7? toujours dans la même démarche de

boucher « les dents creuses » en centre-bourg.

Encore une fois il n'est pas dans notre idée de faire un projet de construction dans l'état

actuel des choses sur la parcelle ouvrant à requalification, nous sommes mi-2018... mais

bien d'obtenir cette modification afin de pouvoir, à notre guise, utiliser ou pas cet espace.

Alors j'entends certains positionnements (dernier courrier en date d'aujourd'hui signé par 11

personnes et remis à chaque membre du conseil municipal), mais nous nous devons

prendre des mesures anticipatives et dans ce courrier plein de bienveillance, il y figure des

affirmations avec lesquelles nombres de membre du CM ne peuvent-être d'accord. Nous travaillons pour demain, nous avons validé des décisions aux risques de nous rendre

impopulaires, nous le savions.

Ce n'est pas l'avis contradictoire de certains qui doit enrayer et mettre à bas des réflexions

et des décisions qui murissent depuis plusieurs années.

Nous ne sommes pas des girouettes.

Je vous demande de vous prononcer pour le maintien ou non de cette demande de

modification du PLU. »

Béatrice BLANCO demande confirmation au Maire de ses propos tenus aux associations

que d'ici 2020, il n’y aura pas de projet sur ce terrain. Monsieur le Maire confirme.

Sébastien BONNEFOI et Béatrice BLANCO demandent au Maire pourquoi il n'a pas

demandé à Loire Forez de ne pas mettre ce point au Conseil Communautaire de Juin mais

d'attendre celui de juillet, puisqu'il savait qu'il était en vacances.

Monsieur le Maire répond que pour lui ce point était acté et qu'il pouvait donc être voté à

Loire Forez en son absence avec son pouvoir donné à Béatrice BLANCO. II demande si

fout le monde a lu le courrier reçu ce matin du collectif et propose de ne pas faire l'offense

de le lire.

Nicole ROHMER précise que « les certains » dont a parlé le Maire sont ceux qui l'ont élu.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de délibération qui sera présenté à Loire Forez.

Passage au vote (à main levée). Laura LANCRY-FORESTIER précise qu'elle refuse de

voter (cela sera comptabilisé come une abstention).

La commune de Saint-Cyprien dispose d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11

décembre 2013. Le 26 septembre 2017, une procédure de modification a été ouverte, ayant

pour objectifs :

-__ rendre constructible le terrain des Chavannes

- modifier le zonage de ladite parcelle

- créer une orientation d'aménagement et de programmation pour définir les principes

d'aménagement

-_ clarifier le règlement du PLU (aspect des construction, zone cimetière.)

Page 7 sur 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

- modifier la liste des emplacements réservés

Une enquête publique a eu lieu du 22 mars au 24 avril 2018. Les conclusions du

Commissaire enquêteur sont favorables.

Cette compétence est du ressort de Loire Forez dont le Conseil Communautaire sera appelé

à approuver ou non cette modification.

Toutefois, afin de voir ce dossier entériné, il est demandé aux membres du Conseil Municipal

de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité, 9 voix Pour (M. Archer,

Sonntag, Giraudon, Perrin et Durand ; Mmes Meunier-Favier, Grangeon, Brossier,

Auroy-Barbier), 2 Abstentions (Mmes Rohmer et Lancry-Forestier), 5 voix Contre

(Mmes Blanco, Deveaux et Bem Marques Martins : M. Bonnefoi et Péatier)

- DECIDE de maintenir la demande de modification du PLU telle qu'exposée ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

Béatrice BLANCO explique qu'elle a demandé des informations à la comptable de la

commune qui lui a répondu qu'elle n'était plus autorisée à lui les donner. Elle demande à

Monsieur le Maire de confirmer cela et s'interroge sur le fait qu'il ait des choses à cacher

jusqu'en 2020, comme en 2015 au moment de la fusion où les budgets fusionnés étaient

déjà saisis dans le logiciel Finances.

Monsieur le Maire explique qu'il a effectivement demandé à ce que les demandes

d'informations comptables lui soient au préalable transmises comme pour tout conseiller

municipal.

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Fait à Saint Cyprien, le 10 Juillet 2018

La Secrétaire de Séance Le Maire

Brigitte DEVEAUX Marc ARCHER

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