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Procès Verbal - 4 PV du CM du 23 03 3 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 23 03 3)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 Mars 2017

L'An Deux Mil Dix-sept, le Jeudi 23 du mois de Mars à 19 heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 17 Mars 2017, à la salle du Conseil

de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc ARCHER,

Maire.

Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance du Conseil Municipal est publique.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mme Béatrice BLANCO, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER, Mme Valérie GRANGEON,

Adjoints

- M. Michel DURAND, M. Sébastien BONNEFOI, Mme Nicole ROHMER, Mme Nathalie

BARBIER, M. Gilles GIRAUDON, Mme Michelle BROSSIER, M. Michel PEATIER, M. Alain

PERRIN, Mme Laura LANCRY-FORESTIER, Mme Brigitte DEVEAUX Conseillers

Municipaux

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

Procuration(s) :

- M. Jean-Jacques SONNTAG donne pouvoir à Mme Nathalie BARBIER

- Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS Paula donne pouvoir à Mme Nicole

ROHMER

Secrétaire de séance :

Mme Nicole ROHMER

Page 1 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 16 février 2017

FINANCES

- Vote des Comptes administratifs 2016 :

- Budget Principal ;

- Budget annexe du service de l’eau ;

- Budget annexe du Bar-Auberge

- Vote des comptes de gestion 2016

- Affectation des résultats 2016

- Vote des taux des trois taxes locales : TH, TF et TFNB

- Vote des subventions aux associations

- Vote des budgets primitifs 2017

- Fonds de concours au SIEL : éclairage des courts de tennis

- Indemnité de fonction : changement de l'indice brut terminal de la fonction publique

CULTURE

- Charte des écoles de musique

URBANISME

- Rétrocession au domaine public de deux parcelles par l'EPORA

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu sommaire des commissions municipales

- Changement du défibrillateur

- Compteurs ENEDIS Linky

- Prochaines échéances

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 16

Nombre de membres Présents 14

Nombre de suffrages exprimés 16

Dont nombre de Procuration(s) 2

Nombre de membres n'ayant pas pris part au 0 (CF. Délibérations) vote

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille d'émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

Page 2 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

1. Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 23 Janvier 2017

Mme Nicoie ROHMER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le Procès —Verbal du 16 Février 2017 est approuvé à l'unanimité des votants.

2. Communication du Maire

Néant

FINANCES

3. Budget principal - Approbation du Compte administratif 2016

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

Béatrice BLANCO, délibérant sur le compte administratif du budget général de la Commune

pour l'exercice 2016 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait présenter

l'exécution des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et

d'investissement.

@ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2016

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 1 353 394,26 € | 1 549 215,73 €

Investissement __| 1 104 906,15 € | 1 125 955,40 €

Résultat année n

’ Fonctionnement 808 604,44 €

Report année n-1 Investissement | 82 323,44€ 0,00 €

[TOTAL | 2 540 623,85 € | 3483775,57€ |

DEPENSES | RECETTES

L À er L Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 48 799.25 € 7 000,00 €

TOTAL 48 799,25 € 7 000,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 1 353 394,26 € | 2 357 820,17 €

Investissement __| 1 236 028,84 € | 1 132 955,40 €

TOTAL 2 589 423,10 € | 3 490 775,57 €

901 352,47 €

Résultat cumulé année n

Page 3 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE (Le Maire ne prend pas part au vote)

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Budget annexe du service de l’eau - Approbation du Compte

administratif 2016

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

Béatrice BLANCO, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de

l'eau pour l'exercice 2016 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait présenter

l'exécution des dépenses et des recettes des sections d'exploitation et d'investissement.

@ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2016

DEPENSES RECETTES

, , Fonctionnement! 198 203,31€ | 22160762 € Résultat année n Investissement | 4565141€ | 2236416€

: Fonctionnement 0,00 € 33 081,69 €

Report année n-1 Investissement 0,00€ 189 104,46 €

TOTAL 243 85472€ | 466 247,93 €

DEPENSES RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Investissement 3 718,00 € 0,00 €

TOTAL 3 718,00 € 0,00 €

DEPENSES RECETTES

, A / Fonctionnement | 198 203,31 € 254 779,31 €

Résuïtat cumulé année n investissement | 4936941€ | 21146862€

TOTAL. 247 572,72€ | 466 247,93 € 218 675,21 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE (Le Maire ne prend pas part au vote)

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

Page 4 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Budget annexe du service Bar-Auberge - Approbation du Compte

administratif 2016

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

Béatrice BLANCO, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service Bar-

Auberge pour l'exercice 2016 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait

présenter l'exécution des dépenses et des recettes des sections d'exploitation et

d'investissement.

e Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2016

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 26 902,48 € 32 612,84 €

investissement 33 308,40 € 33 022,01 €

Résultat année n

Report année n-1 Fonctionnement 0,00 € 31 232,14 €

p Investissement 31 027,47 € 0,00 €

[TOTAL | 91238,35€ | 96sccge |

DEPENSES | RECETTES

c Set 2 Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 1 58484€ 0.00€

TOTAL. 1 534,54 € 0,00 €

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 26 902,48 € 63 844,98 €

investissement 65 870,41 € 33 022,01 €

TOTAL 92 772,89 € 96 866,99 € 4 094,10 €

Résultat cumulé année n

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE (Le Maire ne prend pas part au vote)

CONSTATE lies identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 5 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

6. Approbation des comptes de gestion 2016 de la commune / du budget

annexe service bar— auberge / du budget annexe service de l'eau

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2016 :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECLARE, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés

et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

7. Budget général de la commune - Affectation du résultat 2016

En tenant compte du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2016. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement en intégrant les restes à réaliser.

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2015 LA SF L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

48 799,25 INVESTISSEMENT - 82 323,44 € 21 049,25 € 41 799,25 € |- 103 073,44 €

FONCTIONNEMENT 1 004 425,91 € 1 004 425,91 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 1 004 425,91 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 103 073,44 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 901 352,47 €

Total affecté au c/ 1068 : 103 073,44 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE { LIGNE 001) - 61 274,19€

Page 6 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

APPROUVE l'affectation du résultat du budget principal telle qu’exposée ci-dessus.

8. Budget annexe du service de l’eau - Affectation du résultat 2016

En tenant compte du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2016. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement. L’affectation du résultat doit intégrer

les restes à réaliser.

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2015 LA SF L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 189 104,46 € - 2328725€ STBUE) 37800€ | 162 000,21 €

FONCTIONNEMENT 56 576,00 € 56 576,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 56 576,00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement etfou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 56 576,00 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 |

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 À REPRENDRE ( LIGNE 001) 165 817,21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

APPROUVE l'affectation du résultat du budget annexe du service de l’eau telle qu'exposée

ci-dessus.

9. Budget annexe du service Bar - Auberge - Affectation du résultat 2016

En tenant compte du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2016. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement. L’affectation du résultat doit intégrer

les restes à réaliser.

Page 7 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2015 LA SF L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT |- 31027,47€ - 286,39 € ISMSAE, 1534546 |. 32 848,40 €

FONCTIONNEMENT 36 942,50 € 36 942,50 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 36 942,50 € Aïfectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 32 848,40 €

Solde disponible affecté comme suit : :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 084,10 €

Total affecté au c/ 1068 : 32 848,40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 | Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 À REPRENDRE ( LIGNE 001) - 31 313,86 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’'UNANIMITE

APPROUVE l'affectation du résultat du budget annexe du service Bar — Auberge telle

au’exposée ci-dessus.

10. Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2017

Préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'attribution de

subventions aux diverses associations communales où œuvrant sur le territoire communal.

Le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Associations Subventions 2016 Propositions 2017 N'a pas pris part au vote

AMICALE DES BOULES 1 320,00 € 1 650,00 €

ASSOCIATION "LES PRIMEVERES" 0,00 € 1 040,00 €

CHASSE 290,00 € 280,00 €

COMITE DES FETES 4 060,00 € 6 300,00 € Sébastien BONNEFOI

LOISIRS ET AMITIES 350,00 € 360,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 1 180,00 € 1 180,00 €

F.N.A.C.A. 150,00 € 150,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 € 600,00 €

JUDO - YOGA 2 680,00 € 2877,00 €

FC BONSON / ST CYPRIEN 1 570,00 € 1 826,00 € Moneie PERRIN ER

SOU DES ECOLES 1 000,00 € 1 000,00 €

TENNIS CLUB 1 260,00 € 1 265,00 €

Page 8 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

TENNIS DE TABLE 750,00 € 850,00 €

VOELEY BALL 3 150,00 € 2670,00 €

INFO MEDIAS 350,00 € 350,00 €

SAINT-CYP RUNNERS 300,00 € 200,00 € Michel PEATIER

UCAT 300,00 € 200,00 €

LES LUCIOLES S'ALLUMENT 0,00 € 300,00 € Béatrice BLANCO

PREVENTION ROUTIERE 100,00 € 100,00 €

LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 160,00 € 160,00 €

SYNDICAT PARAGRELE 0,00 € 500,00 €

O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 2 000,00 € 1 500,00 €

D.D.E.N. 50,00 € 50,00 €

Assoc. Agir pour les Victimes de la Route 150,00 € 150,00 €

Ligue de l'enseignement de la Loire 100,00 € 100,00 €

TOTAL 21 870,00 € 25 658,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE (Cf. Tableau ci-dessus)

APPROUVE les montants des subventions 2017 à verser aux associations tels qu'exposés

ci-dessus.

11. Vote des taux des 3 taxes locales directes - Exercice 2017

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de maintenir à leur niveau les taux

communaux des impôts ménagers, comme suit :

Taux (en %)

Taxe d'habitation

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

12,09 % 12,09% 12,09%

21,61 % 21,61% 21,61%

43,53% | 43,53% 43,53%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat,

en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire

nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2017.

APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour le budget 2017.

Page 9 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

12. Budget général de la commune : Budget primitif - Exercice 2017

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2017 de la commune par chapitres

et par section. || rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la

commission des finances du 9 Mars 2017.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

2017

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 2 340 947,47 € | 1 439 595,00 €

Investissement | 1 023 017,52 € | 1 126 090,96 €

Résultat année n

Report année n-1 Fonctionnement 901 352,47 €

p Investissement | 61274,19€ 0,00€

[TOTAL | 3 425 239,18 € | 3 467 038,43€ |

DÉPENSES | RECETTES

k er ’ Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 48 799,25 € 7 000,00 €

TOTAL 48 799,25 € 7 000,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 2 340 947,47 € | 2 340 947,47 €

Investissement | 1 133 090,96 € | 1 133 090,96 €

TOTAL 3 474 038,43 € | 3 474 038,43 €

Résultat cumulé année n

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal présenté

par le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2017 du budget principal tel que

synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

13. Budget annexe du service de l’eau : Budget primitif - Exercice 2017

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2017 du service bar-Auberge par

chapitres et par section. Il rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la commission des finances du 9 Mars 2017.

Page 10 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

DEPENSES RECETTES

Résutat annéen messsement | H628130€ | 154 18209€

Report année n-1 Fonconneren TE re en 21e

[TOTAL 573 987,81 € 577705,81€ |

DÉPENSES RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 FoncHonnemer Ê 3 Te € CE

TOTAL 3 718,00 € 0,00 €

DÉPENSES RECETTES

Résultat cumulé année n Fenctonnemen È 2 on | 7 PE

TOTAL 577 705,81 € 577 705,81 €

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49S applicable au budget annexe du service de

l'eau potable,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe du service

d’eau potable présenté par le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2017 du budget annexe du service

de l’eau tel que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

14. Budget annexe du service Bar-Auberge : Budget primitif - Exercice

2017

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2017 du service bar-Auberge par

Chapitres et par section. |! rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la

commission des finances du 9 Mars 2017.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

Page 11 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

2017

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 62 394 10€ 58 300,00 €

Investissement 35 164,90 € 68 013,30 € Résultat année n

Report année n-1 Fonctionnement 0,00 € 4 094,10 €

P Investissement | 3131386 € 0,00 €

[TOTAL | 128 872,86 € | 130 407,40€ |

DÉPENSES | RECETTES

- er : Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 153454 € 0.00 €

TOTAL 1 534,54 € 9,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Fonctionnement |! 62 394 10 € 62 394,10 €

Investissement 68 013,30 € 68 013,36 €

TOTAL 130 407,40 € | 130 407,40 €

Résultat cumulé année n

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service Bar -

Auberge,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe du service

Bar - Auberge présenté par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2017 du budget annexe du service

Bar - Auberge tel que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

15. Projet de rénovation des courts de tennis : Réfection de l’éclairage

Fonds de concours au SIEL

Madame Béatrice Blanco, Première adjointe, présente le projet de rénovation des courts de

tennis. En plus de la surface de jeux, les 16 projecteurs actuels seront remplacés par 8

projecteurs à LED. Cette mission est confiée au SIEL.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité

et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des

travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maiïtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

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éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-

Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Détails Montant HT % - PU Participation commune

Remplacement des 15 844€ 78% 12 359 € projecteurs des tennis

Total 12 359 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

PREND ACTE que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune,

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réfection de l'éclairage des tennis" dans les

conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera

soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant

entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

16. Indemnités de fonction des élus - Maire, Adjoints et Conseillers

délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT aui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars

2014 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints ;

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 constatant l'élection d’un

nouvel adjoint suite à une démission ;

Vu l'arrêté municipal en date du 16 Avril 2014 portant délégation de fonctions à :

- Madame BLANCO Béatrice, 1°° Adjointe

- Monsieur SONNTAG Jean-Jacques, 2°"° Adjoint

- Madame MEUNIER-FAVIER Rachel, 3°" Adjointe

- Monsieur BONNEFOI Sébastien, conseiller délégué

- Madame ROHMER Nicole, conseillère déléguée

- Monsieur GIRAUDON Gilles, conseiller délégué

Vu l'arrêté municipal en date du 24 Avril 2014 portant délégation de fonctions à :

- Madame GRANGEON Valérie, 4°"° Adjointe

Vu l'arrêté municipal en date du 31 Décembre 2016 portant délégation de fonctions à :

- Monsieur DURAND Michel, Conseiller municipal

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Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux

maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 2 417 habitants (Au 1° Janvier 2017), le taux

maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43% ;

Considérant que pour une commune de 2 417 habitants (AU 1° Janvier 2017), le taux

maximal de l'indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de

fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

ne peut dépasser 16.5% ;

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le taux maximal, à condition

que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux

adjoints ne soit pas dépassé ;

Monsieur Le Maire ajoute que Monsieur Sébastien BONNEFOI, conseiller délégué à la vie

associative, se verra confier dès le 1% Avril 2017 une délégation supplémentaire : Animations

et cérémonies, les relations avec les forains. Le poste sera qualifié de « conseiller délégué

élargi ».

À ce titre il propose de créer une indemnité de fonction spécifique à ce poste. Le montant

sera basé sur 7,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints

et des Conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 85,3% de l'indice brut terminal

- 1% adjointe : 21,0% de l'indice brut terminal

- 2°" adjoint : 12,5% de l'indice brut terminal

- 3% adjointe : 12,5% de l'indice brut terminal

- 4" adjointe : 12,5% de l'indice brut terminal

- Conseiller délégué élargi : 7,6% de l'indice brut terminal

- Conseiller municipal délégué : 8,8% de l'indice brut terminal

ADOPTE le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.

PRECISE que cette délibération prend effet immédiatement.

AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de fonctionnement du budget

principal au chapitre 65.

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CULTURE

17. Ecole de musique - Charte partenariale pour le développement de

l’enseignement artistique avec le Conseil Départemental

Les chartes partenariales signées en 2013 dans le cadre du Schéma départemental de

développement des enseignements artistiques sont arrivées à échéances. Ces chartes

actent les obligations et les engagements des établissements d'enseignement artistique, des

collectivités d'implantation et du Département. Elles valident également l'adhésion au

Réseau de l'Enseignement Artistique de la Loire (REAL). L'école de musique de Saint- Cyprien peut ainsi prétendre à une aide financière du Département pour son fonctionnement.

> La charte est jointe à la présente délibération.

Il convient d'autoriser le Maire à signer la nouvelle charte pour une période de 5 ans dans le

cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques en faveur

de la musique, de la danse et de l’art dramatique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

APPROUVE la charte partenariale pour le développement de l’enseignement artistique dans

la Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

URBANISME

18. Rétrocession à l'Euro symbolique de parcelles à la commune par

l’'Epora - AO 107 et AO 350

En 2013, l'EPORA a procédé à une division parcellaire au sein de la Zone Industrielle de

l'Hormet. Il a été convenu une rétrocession à l'Euro symbolique de deux parcelles à la

commune afin de les intégrer dans un premier temps au domaine privé de la commune puis

ensuite au domaine routier :

- AO 107 rue de L’Hormet d'une superficie de 196n° ;

- AO 350 allée de Maltaverne et avenue de l'industrie d’une superficie de 44m2.

ll est précisé que la commune n'as pas l'obligation de saisir les Domaines dans ce dossier.

VU les extraits de plans cadastraux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

VALIDE les rétrocessions à l'Euro symbolique ci-dessus ;

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié authentique afin que les parcelles

cadastrées AO 107 et AO 350 soient intégrées au domaine privé de la commune ;

MANDATE à cet effet, Maître Christine PER notaire à Saint-Etienne, pour accomplir toutes

les formalités inhérentes à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Défibrillateur

Afin de changer le défibrillateur DAE du complexe sportif, 3 sociétés ont été consultées. Il est

proposé de retenir DEFIBRIL, offre la mieux disante. Le comparatif ci-dessous est basé sur

60 mois de fonctionnement.

SERENICOEUR FP2SI DEFIBTECH DEFIBRIL

Marque Philips HS1 Heartsine 360p Lifeline ZOLL AED Plus

Prix 9 360,00 € 1 378,80 € 1435,20 € 1 510,32 €

Boitier mural (Aivia 200) inclus 703,92 € 594,00 € 594,00 €

Signalétiques Offert 37,44 € Kit d'intervention NC Offert Offert Consommables 192,00 € 566,98 € 229,64 €

Maintenance 1 170,00 € 450,00 € 764,95 €

Formation (30 pers) 1 260,00 € 540,00 € 720,00 €

Frais d'installation 210,00 € 114,00 € 240,00 € Inclus

Garantie Durée contrat 10 ans 8 ans 7 ans

Total TTC 9 570,00 € 4 818,72 € 3 826,18 € 3 818,91 €

Compteurs électriques linky

VYVYVVY

maitrise de la consommation,

Directive européenne de 2009 dans le cadre de la transition énergétique:

Modernisation du réseau électrique et des installations:

86% de compteurs communicants Linky à 2020;

Avantages: Relève automatique de la consommation, possibilité d'adapter la

puissance du compteur, facilité iors des

déménagements et emménagements, nouvelles offres commerciales, diagnostic des

pannes et protection contre les surtensions;

> Pas d'ondes car flux CPL;

> Aucun frais pour les clients et les communes;

> Installation à Saint-Cyprien sur la période 2019 — 2020.

Commission Communication —- Démocratie locale

- Nouveau site internet: point sur les deux premières réunions avec les agents puis la

première du groupe de travail des élus.

- Film sur la commune.

Page 16 sur 18Délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars 2017

- Infrastructure réseau: suite à une présentation du projet en conseil d’adjoints, dans

attente d'un devis afin de moderniser les réseaux de télécommunications des bâtiments

communaux.

Commission Environnement — Cadre de vie

- La prochaine commission est le 10 Avril 2017.

- Le curage des fossés communaux est terminé et a été réalisé par la CUMA de Valeille pour un montant de 2 176,80€.

- Le curage des fossés communautaires va commencer après la rencontre avec le technicien

le 22 Mars.

Commission Patrimoine bâti communal - Vie économique

- CTM : les travaux intérieurs sont terminés. Il y a eu un imprévu avec la mise aux normes du

réseau informatique pour 1 807,87€.

- Projet Néolia : planning du démarrage du chantier:

- Signature des OS avec les entreprises le mercredi 5 avril

- Signature de l'acte de vente VILLE SAINT CYPRIEN / NEOLIA le 20 avril - Démarrage de la démolition : le 5 mai

- Issue de secours groupe scolaire Les Magnolias : un rendez-vous a eu lieu avec le

représentation du Syndic des copropriétaires. Ce dernier va présenter la demande de la

commune à l'assemblée générale du mois de Mai.

- Marché : un primeur BIO va débuter en mai.

- Complexe polyvalent : mise en sécurité des rideaux pour le gala de danse.

Commission Cohésion sociale

- Une commission se réunira prochainement.

- Jobs d'été: candidature en cours: les entretiens se dérouleront pendant les vacances

scolaires.

- Local des jeunes à l’amicale de la Boule : la 1°° rencontre s’est très bien passée avec une

vingtaine de jeunes présents.

Commission Animations et cérémonies

- Prochaine commission le 27 Mars 2017 pour désigner l’artificier (4 devis).

Commission Education — Conseil municipal des enfants

- Ecole : Consultation en cours pour renouvellement du mobilier de certaines classes.

Projet « Coin nature » avec le potager du restaurant scolaire. Demande de subvention de

500€ auprès de la CALF.

- Restaurant scolaire : un robot professionnel a été acheté d’un montant de 1 676,40€.

- CME : les enfants ont visité la station d'épuration des 3 ponts d’Andrézieux-Bouthéon le

vendredi 17 mars accompagné du CME de Bonson.

Le livret de sécurité rédigé en partenariat avec le policier municipal sera bientôt diffusé.

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Commission Vie associative — Sport — Culture

- Nouvelle association : Les lucioles s’allument. Présentation le Vendredi 5 Mai.

Commission Voirie — Réseaux divers - Sécurité

- Eclairage public: nouvelle phase de test et de déconnexion en cours. 3 riverains se sont

plains à ce jour et des réponses leur ont été apportées.

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55.

Fait à Saint Cyprien, le 30 Mars 2017

LE MAIRE

MARC ARCHER

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