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Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 11.07.2018 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Juillet 2018
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Al AN CYPRIEN _
ee Mercredi 11 Juillet 2018
L'An Deux Mil Dix-huit, le Mercredi 11 du mois de Juillet à 20 heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 6 Juillet 2018, à la salle du
Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.
Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance du Conseil Municipal est publique.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
- M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER, Mme Valérie GRANGEON, Adjoints
- Mme Béatrice BLANCO, Mme Nicole ROHMER, M. Gilles GIRAUDON, M. Sébastien
BONNEFOI, M. Michel DURAND, M. Michel PEATIER, Mme Michelle BROSSIER, M. Alain
PERRIN, Mme Nathalie BARBIER, Mme Laura LANCRY-FORESTIER, Mme Maria Paula
BEM MARQUES MARTINS, Mme Brigitte DEVEAUX Conseillers Municipaux
Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) : /
Procuration(s) : /
Secrétaire de séance :
Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE
- Election d'un adjoint au Maire
INTERCOMMUNALITE
-__ Avenant n°2 — Convention opérationnelle avec Epora (Forges de la Becque)
QUESTIONS DIVERSES
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Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 16
Nombre de membres Présents 16
Nombre de suffrages exprimés 16
Dont nombre de Procuration(s) 0
Nombre de membres n'ayant pas pris part au (Cf. Délibérations) vote
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d'émargement, il a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune
observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS a été désignée en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).
ADMINISTRATION GENERALE
2. Election d’un adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant à 4 le nombre d’adjoints au Maire,
Vu larrêté du 16 avril 2014 portant délégation à Mme Béatrice Blanco adjointe au maire, dans les domaines du patrimoine bâti communal, de la vie économique et de la cohésion sociale,
Vu l'arrêté du maire en date du 27 juin 2018 portant retrait de la délégation de Mme Béatrice Blanco,
Vu la délibération du 4 juillet 2018 ne maintenant pas Mme Béatrice Blanco dans ses fonctions d’adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de l’adjoint dans un délai de quinzaine,
L’adjoint nouvellement élu prendra rang après les autres, c’est-à-dire en 4°" position : les autres adjoints remontent d’un rang.
Monsieur le Maire rappelle que l’élection d’un adjoint a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et lélection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L2122-4, L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du CGCT).
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Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : Mme Laura LANCRY-FORESTIER et Mme Nicole ROHMER.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidature : Mme Michelle BROSSIER se porte candidate.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection de l’adjoint.
Nombre de conseillers appelés au vote 16
Nombre de conseillers ayant donné procuration 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 16
Bulletins blancs ou nuls (à déduire) 8
Suffrages exprimés 8
Majorité absolue 5
Nom des candidats Suffrages obtenus
BROSSIER Michelle Huit (8)
Mme Michelle BROSSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a
été proclamée 4*"° Adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.
INTERCOMMUNALITE
3. Avenant n°2 — Convention opérationnelle avec Epora (Forges de la Becque)
Une convention opérationnelle entre Loire Forez, Epora et la commune de Saint-Cyprien a
été conclue en juillet 2012 en vue de la requalification de la zone industrielle des Forges de
la Becque. Cette convention a été prolongée par avenant en juillet 2015.
Il est proposé de conclure un avenant n°2 ayant pour objet de prolonger la convention de 18
mois, soit jusqu’au 10 janvier 2020 afin de permettre à Epora de poursuivre l'étude des
éventuels travaux de dépollution qui resteraient à réaliser sur le site des Forges de la Becque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
- APPROUVE l'avenant de la convention opérationnelle.
- AUTORISE M. Le Maire à le signer.
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QUESTIONS DIVERSES
Béatrice BLANCO fait part du courrier dont elle a été destinataire informant de la
modification de la composition des commissions de révision des listes électorales et ainsi de
la fin de mission des membres au 10 janvier 2019. Une commission de contrôle sera ensuite
créée et devra être composée de conseillers municipaux. Mme Blanco fait part de son
souhait d’être membre de cette commission.
Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas été destinataire du courrier du Sous-Préfet et précise
que dès que les instructions auront été données, il procédera à la composition de cette
commission dans les règles fixées.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h25.
Fait à Saint Cyprien, le 16 Juillet 2018
LE MAIRE
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