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Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 10.10.2018 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
| PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
À À DU CONSEIL MUNICIPAL
GANT CYPRIEN _
= Mercredi 10 octobre 2018
L’An Deux Mil Dix-huit, le Mercredi 10 du mois d'octobre à 19 heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 3 octobre 2018, à la salle du
Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc
ARCHER, Maire.
Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance du Conseil Municipal est publique.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
- M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER, Mme Valérie GRANGEON,
Mme Michelle BROSSIER, Adjoints
- M. Michel DURAND, Mme Béatrice BLANCO, M. Michel PEATIER, M. Sébastien
BONNEFOI, Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS, Mme Laura LANCRY-
FORESTIER, Mme Brigitte DEVEAUX, Conseillers Municipaux
Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) : /
Procuration(s): /
Mme Nicole ROHMER pouvoir à Mme Béatrice BLANCO
M. Gilles GIRAUDON pouvoir à Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS
M. Alain PERRIN pouvoir à Mme Rachel MEUNIER-FAVIER
Mme Nathalie AUROY pouvoir à M. Jean-Jacques SONNTAG
Secrétaire de séance :
Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance / Approbation des procès-verbaux des conseils
municipaux des 21 juin, 4 juillet et 11 juillet 2018
VOIRIE
- Convention de groupement de commande avec Loire Forez — Voirie rue des Balmes
- Convention de groupement de commande avec Loire Forez et le SIEL — Réseaux rue
des Balmes
- Mise à disposition du bureau d'études de Loire Forez — Travaux rue des Balmes
Page 1 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
BATIMENTS
- Travaux de télégestion SIEL — Eclairage du complexe polyvalent
- Souscription maintenance télégestion pour l'espace La Garenne
URBANISME
- Adhésion compétence optionnelle EPAT (SIEL)
- Vente de terrain - M. TERIO
- Dénomination d'une voie
FINANCES
- Demande de subvention Amendes de Police pour feux tricolores CD108
- Décision Modificative n°2
- _Amortissement et neutralisation de l'AC investissement
- _Créances éteintes Eau
ADMINISTRATION GENERALE
- Modification de la composition d'une commission
INTERCOMMUNALITE
-__ Rapport annuel du syndicat mixte du Bonson
- Rapport d'activités de Loire Forez Agglomération
EAU
- Rapport annuel 2017
QUESTIONS DIVERSES
Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 16
Nombre de membres Présents 12
Nombre de suffrages exprimés 16
Dont nombre de Procuration(s) 4
Nombre de membres n'ayant pas pris part au (Cf. Délibérations)
vote
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d'émargement, il a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune
observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
Page 2 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
1. Désignation du secrétaire de séance / Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 21 juin, 4 juillet et 11 juillet 2018
Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS a été désignée en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Les Procès-Verbaux des 21 juin, 4 juillet et 11 juillet 2018 sont approuvés à l'unanimité des
votants
2. Décisions du Maire
Néant
VOIRIE
3. Convention de groupement de commande avec Loire Forez — Voirie rue
des Balmes
La commune de Saint-Cyprien et Loire Forez agglomération doivent réaliser des achats de
nature similaire et souhaitent réaliser des économies d'échelle.
Il est apparu que la meilleure formule juridique relevait du dispositif du groupement de
commandes tel que prévu par l’article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics.
La création de ce groupement de commandes nécessite la passation d’une convention
constitutive entre ses membres.
Le présent groupement de commandes est constitué entre Loire Forez agglomération et la
commune de Saint-Cyprien et doit permettre le choix par ses membres, de titulaires pour la
réalisation de travaux de voirie rue des Balmes et de la Commanderie à Saint-Cyprien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,
- APPROUVE la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie
Rue des Balmes et de la Commanderie.
- AUTORISE M. Le Maire à le signer
VOIRIE
4. Convention de groupement de commande avec Loire Forez et le SIEL —
Réseaux rue des Balmes
La commune de Saint-Cyprien et Loire Forez agglomération doivent réaliser des achats de
nature similaire et souhaitent réaliser des économies d'échelle.
Il est apparu que la meilleure formule juridique relevait du dispositif du groupement de
commandes tel que prévu par l’article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics.
La création de ce groupement de commandes nécessite la passation d’une convention
constitutive entre ses membres.
Page 3 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Le présent groupement de commandes est constitué entre Loire Forez agglomération, la
commune de Saint-Cyprien et le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire et doit
permettre le choix par ses membres, de titulaires pour la réalisation de travaux de réseaux
secs et humides rue des Balmes et de la Commanderie à Saint-Cyprien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la convention de groupement de commande pour les travaux de
réseaux secs et humides Rue des Balmes et de la Commanderie
- AUTORISE M. Le Maire à le signer.
VOIRIE
5. Mise à disposition du bureau d’études de Loire Forez — Travaux rue des
Balmes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et
L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son
schéma de mutualisation,
Vu la saisine pour avis du prochain comité technique de la communauté,
Vu la saisine pour avis du prochain comité technique intercommunal,
instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l'optimisation des moyens humains et
techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc
local.
Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à
l'attention des communes telle que la mise à disposition du service commun bureau d'études
/VRD porté par Loire Forez agglomération.
La convention de mise à disposition de service proposée précise l’objet, les missions et
l'estimation du volume horaire nécessaires, la situation des agents exerçant leurs fonctions
dans ce service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée et
résiliation, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.
Considérant la technicité particulière que ce bureau d'études peut apporter à la commune et
le besoin existant du renouvellement du réseau d’eau potable de la rue des Balmes et de la
rue de la Commanderie, la commune souhaite solliciter ce service commun pour l'assistance
technique sur les missions :
- Etudes, APS-APD (avant projets sommaires et détaillés)
- PRO-DCE (étude du projet, dossier de consultation des entreprises)
- ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)
- DET (direction de l'exécution des travaux)
- _ AOR (assistance opérations de réception)
Pour ce faire, le volume horaire global estimé est de 140 heures. Le coût horaire du service
étant de 42 € l'heure, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s'élève donc à un
montant de 5 880 €.
Page 4 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- DECIDE de faire appel au service commun bureau d’études / VRD porté par Loire
Forez agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition de ce service pour
Son assistance technique pour l'étude du renouvellement du réseau d’eau potable de
la rue des Balmes et de la rue de la Commanderie à compter de la date de signature
de la convention par les deux parties jusqu'à la finalisation du chantier,
- APPROUVE la convention qui s’y rattache,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre
document
- DIT que la dépense sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Ville
BATIMENTS
6. Travaux de télégestion SIEL — Eclairage du complexe polyvalent
Des travaux ont été réalisés au complexe polyvalent afin d'installer des éclairage LED. Cette
nouvelle installation, outre les économies d'énergie, permet également de moduler via la
télégestion le niveau d'éclairement (jusqu’à 500 lux).
Il y a lieu d'envisager la modification du système de télégestion actuellement en place pour
la gestion du chauffage afin de pouvoir gérer l'éclairage du gymnase.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Saint
Cyprien adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d’un
système de télégestion ainsi que la maintenance.
Le coût prévisionnel de l'installation du système de télégestion est de 2 500 €HT qui sera
payé en une fois.
Concernant le coût de la maintenance, il sera associé à la maintenance du site en chauffage
déjà payé par la commune, donc pas de montant complémentaire jusqu’à la fin cette
adhésion au SAGE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la souscription à l'option « Télégestion » de la compétence optionnelle
« SAGE »,
- APPROUVE la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera
calculée au montant réellement exécuté,
- _ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
- DIT que la dépense sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Ville
BATIMENTS
7. Souscription maintenance télégestion pour l’espace La Garenne
Suite aux travaux réalisés à l'été 2017 à l'espace la Garenne, la gestion du système de
chauffage était assurée durant 1 an par l'entreprise les ayant réalisés.
À l'issue, il y a lieu d'envisager la maintenance du système de télégestion du bâtiment
l'espace la Garenne.
Page 5 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de St Cyprien
adhère depuis 2015 le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant la maintenance
du système de télégestion existant.
La souscription à cette option entraîne le versement d’une contribution annuelle de 222 €
(200 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 22 points)) pour l'ensemble des sites
concernés jusqu’à la fin de l'adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette
contribution sera inscrite au compte 6554.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle
« SAGE »,
- APPROUVE la contribution de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre de la compétence optionnelle
SAGE, option télégestion et toutes pièces à intervenir
- DIT que la dépense sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Ville
URBANISME
8. Adhésion compétence optionnelle EPAT (SIEL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2009, les raccordements électriques liés aux Autorisations d'Urbanisme sont à la Charge de la collectivité. Le SIEL est en mesure de proposer dans ce cadre l'activité complémentaire « Etude
Prospective d'Aménagement du Territoire » (E.P.A.T.) afin d'assister techniquement les
collectivités dans leurs dossiers « réseaux » et ainsi évaluer, anticiper et optimiser la mise en
place des réseaux secs. La commune de Saint-Cyprien adhère à cette option depuis 2011.
Dans le cadre de la compétence optionnelle "E.P.A.T.", le SIEL est en mesure de répondre
aux certificats et autorisations d'urbanisme en prenant en compte la capacité du réseau
d'infrastructures du réseau de télécommunication et de communication électronique afin de
favoriser la coordination des travaux et le déploiement du réseau fibre et ainsi diminuer les
dépenses publiques
De plus, le 17 août 2015, la promulgation de la Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV) a introduit des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de réduction de la facture énergétique de la France par la transformation du modèle
énergétique national.
Le SIEL propose ainsi d'ajouter un volet « énergie » à sa mission de conseil en direction des
collectivités soucieuses de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique et la
protection des ressources naturelles.
Cette compétence comporte ainsi 2 options :
Option 1— Un conseil administratif et technique pour le montage d'une opération de pré-
aménagement, incluant une expertise sur les différents réseaux (électricité,
télécommunication et communications électroniques, éclairage public) et une assistance sur
le financement des équipements publics à réaliser.
Page 6 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Option 2- Un conseil administratif et technique lors de l'élaboration, la révision générale
des PLU/PLUi sur le volet « réseaux », ainsi qu'une réflexion pour inciter à la performance
énergétique et environnementale.
L’adhésion à cette nouvelle compétence est prise pour une période minimale de 6 ans,
renouvelable par tacite reconduction par analogie avec les autres compétences optionnelles
mises en place par le SIEL.
Le montant de la contribution que la commune s'engage à verser au SIEL est fonction du
nombre d'habitants et du régime de perception de la Taxe sur la Consommation Finale
d'Electricité selon le tableau des contributions joint en annexe de la convention cadre
L'analyse du réseau d’infrastructures du réseau de télécommunication et de communication
électronique dans le cadre de l'instruction des autorisations et certificats d'urbanisme est un
service intégré dans le cadre de l'adhésion de l'EPCI de la commune au service public de
réseaux et services locaux de communications électroniques
La contribution pour l'option 1, est appelée pour chaque opération de pré-aménagement,
modification, révision partielle des PLU, Taxe d'Aménagement, soit 1 200 € par étude.
La contribution pour l'option 2, est appelée pour chaque opération d'élaboration ou révision
générale des documents d'urbanisme, soit 1 500 € par étude.
Le montant de la contribution, pour cette compétence optionnelle, est versé au SIEL au
cours du premier semestre de l’année considérée en fonction des études réalisés par le
SIEL à la demande de la commune.
Ce montant est revalorisable chaque année, en fonction des décisions du Bureau du
syndicat.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
DECIDE que la commune adhère pour une durée minimale de 6 ans à compter du 1°
janvier 2018, à la compétence optionnelle « Etude Prospective d'Aménagement du
Territoire » (E.P.A.T.) mise en place par le SIEL,
- CHOISIT « l'analyse du réseau d'infrastructure de télécommunication et
communication électronique »,
- CHOISIT l'option 1,
- INDIQUE que la contribution relative aux options ne sera appelée que si une étude a
été réalisée par le SIEL sur commande de la commune,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention-cadre,
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
URBANISME
9. Vente de terrain — M. TERIO
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement
d'une bande de terrain de 105 m? avenue de Montbrison en vue de sa cession à un
particulier (M. Terio).
Les Domaines ont fixé le prix à 35 € HT € / m2. Il est proposé d'appliquer ce tarif -10% soit
31.5 € HT / m2. M. Terio ayant payé le géomètre alors que c’est au propriétaire qu'incombe
cette charge, il convient d'enlever ce montant de 870 € sur le prix de vente.
Page 7 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Il est proposé d'approuver la cession de cette parcelle de 105 m°, à M. Patrick TERIO, au
prix de 31.5 € le m? soit pour un montant de 3 307.50 € HT, en y enlevant le coût du
bornage, soit un coût final de 2 437.50 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la cession de la parcelle de 105 m2 Avenue de Montbrison pour un
montant de 2 437.50 € HT,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
URBANISME
10. Dénomination d’une voie
Suite à la vente d’une maison et parcelles 19 Rue de la Becque (parcelles AK 191, AK 192 et AK 120) et au projet d'y réaliser plusieurs lots, il y a lieu d'attribuer un nom à la nouvelle voie ainsi créée.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques, il est proposé de nommer la voie créée dans le lotissement: allée des Frênes.
S'agissant du numérotage des habitations, en partant de la rue de la Becques vers l'Est, la
numérotation sera impaire à droite et paire à gauche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- DECIDE de nommer la voie « Allée des Frênes »
- __VALIDE le système de numérotation tel qu’exposé
FINANCES
11.Demande de subvention Amendes de Police pour feux tricolores CD108
Vu le nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités 2017 — 2021 du Conseil
Départemental ;
Vu le budget communal ;
Monsieur le Maire expose que des aides sont possibles par le Département de la Loire au
titre des amendes de police.
Le principe repose notamment sur le fait que le projet communal soit en lien avec des
opérations de sécurité.
Monsieur Le Maire propose de présenter les travaux d'installation des feux tricolores Rue du
Stade, pour un montant de 25 629 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- SOLLICITE le conseil départemental
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Page 8 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
FINANCES
12.Décision Modificative n°2
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter
les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins
effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs
décisions modificatives.
Cette décision modificative concerne :
- 2 opérations d'ordre, qui n’ont aucun impact sur le budget, et qui ont pour but de
rattacher des études aux travaux qui en ont découlé (accessibilité)
- la section d'investissement et a pour objectif de permettre la résiliation de feux
tricolores Rue du Stade (compte 2152).
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation
nd = :
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-2031 - Frais d'études 0,00€ 0,00 € 0,00 € 3 975,00 €
R-2033 - Frais d'insertion 0,00 € 9.00 € 0,00 € 296,00 €
TOTAL R 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 271,00 €
D-2152 : Installations de voirie 0,00€ 38 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-21538 : Autres réseaux 0,00€ 296,00 € 0,00 €
0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 38 296,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-115 : GRAND PROJET 38 000,00 € 9,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-217 : Accessibilite ERP 0,00€ 3 975,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 38 000,00 <| 3 275,00 0,00 € 0,00
€
Total INVESTISSEMENT 38 000,00 €] 42 271,00 €] 0,00 € 4271.00 €
Total Général 4 271,00 « 4 271,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'Unanimité,
- APPROUVE la décision modificative N°2 du budget principal de la commune telle que
présentée.
FINANCES
13.Amortissement et neutralisation de l’AC investissement
Vu l'article 609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14
applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à
caractère administratif, par laquelle la nomenclature M14 est mise à jour au 1er janvier 2018,
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, qui permet aux communes de bénéficier de
la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées,
Page 9 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal! du 10 octobre 2018
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2018 approuvant l’utilisation du
dispositif d'attribution de compensation sur la section d'investissement à compter de l’année
2018,
Pour rappel, la réglementation autorise depuis le 1° janvier 2018 les EPCI et leurs
communes membres à comptabiliser sur leur section d'investissement la part d'attribution de
compensation relative aux charges d'investissement transférées. Cette disposition présente
l'intérêt de préserver notamment le ratio de l'épargne brute et la capacité de désendettement
des EPCI et communes qui optent pour la mise en place d’une attribution de compensation
d'investissement.
Ainsi, les attributions de compensation d'investissement versées par les communes
s'imputent à compter du 1er janvier 2018 au débit du compte 2046 et peuvent être amorties
sur un an.
Afin de maintenir l'intérêt de la comptabilisation d’une attribution de compensation en section
d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire (cf
décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015).
Cette neutralisation budgétaire s'opère par l'inscription d'une dépense en section
d'investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte
7768.
C'est pourquoi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver :
- la fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement sur 1 an
- la mise en œuvre à compter du budget 2019 du dispositif de neutralisation
budgétaire de la dotation aux amortissements de l'attribution de compensation
d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,
- _ APPROUVE la fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement sur 1 an.
- _ APPROUVE la mise en œuvre à compter du budget 2019 du dispositif de
neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l'attribution de
compensation d'investissement
FINANCES
14.Créances éteintes Eau
Le conseil municipal est appelé à se prononcer, concernant le budget de l’eau, sur un
montant de créances éteintes de 2 066.83€. Ces situations portent sur les exercices 2014 à
2016 :
Nature Nombre Montant
Créances éteintes
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 3 2 066.83 €
TOTAL 2 066.83 €
Vu l'état des produits irrécouvrables, dressé et certifié par la Trésorerie Principale,
Page 10 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,
- _ DECIDE d'éteindre les créances ci-dessus pour un montant de 2 066.83 €
- DIT que les dépenses seront imputées au compte 6542
ADMINISTRATION GENERALE
15.Modification de la composition d’une commission
Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 16 Avril 2014, 9 commissions
municipales ont été créées.
Suite à l’élection de Madame Michelle BROSSIER en tant qu’adjointe et de sa délégation
dans le domaine de la Cohésion Sociale, il convient de modifier la commission afin qu'elle
puisse l'intégrer.
Il est proposé la composition suivante pour la commission Cohésion Sociale : Michelle
BROSSIER, Gilles GIRAUDON, Nicole ROHMER, Michel DURAND, Béatrice BLANCO,
Paula BEM MARQUES MARTINS, Laura LANCRY-FORESTIER, Brigitte DEVEAUX.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
-__ VALIDE la composition de la commission Cohésion Sociale ainsi présentée
INTERCOMMUNALITE
16.Rapport annuel du syndicat mixte du Bonson
Lors du comité syndical du Syndicat Mixte du Bonson du 12 Juin 2018, les élus ont pris
acte du rapport annuel 2017 sur l’eau.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces
rapports doivent faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation de ce rapport.
INTERCOMMUNALITE
17.Rapport d’activités de Loire Forez Agglomération
Lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2018, les élus ont pris acte des rapport
d'activité global 2017 de Loire Forez
Il fait état pour chacune des compétences, des actions réalisées en 2017 et des
perspectives 2018.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces
rapports doivent faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation de ces rapports.
EAU
18. Rapport annuel 2017
Le Code Général des Collectivités Territoriales, par son article L.2224-5 impose aux Maires
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’eau potable.
Page 11 sur 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018
Considérant que la distribution de l’eau est assurée directement par la commune en régie.
Vu le rapport présenté par Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’eau potable de
l'exercice 2017. Le document est consultable en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
- Composition de la Commission élection
La Préfecture a transmis les instructions le 9/10. Nous devrions normalement appliquer les
règles des communes de + de 1000 habitants avec 2 listes au Conseil Municipal.
Cependant nous sommes dans l'impossibilité de composer la commission selon les règles
prévues. La commission devra donc être composée selon les règles des communes de — de
1000 habitants. L'ensemble des éléments sera transmis par mail dès le lendemain du
Conseil Municipal. Les élus intéressés pour sièger doivent se faire connaître avant le
31/10/2018.
- Point sur le transfert de l’eau
Une conférence de Maires a eu lieu à Loire Forez le 9/10 et portait notamment sur le transfert de la compétence eau qui doit intervenir au 01/01/2020. 2 collectifs étaient présents pour faire connaître leur désapprobation. Un comité de pilotage et un comité technique seront constitués au sein de LFA pour préparer ce transfert de compétence, avec pour 1ère mission la réalisation d’un état des lieux des personnels et des ouvrages. Ce point a été voté à l'unanimité des maires et des présidents de syndicats.
- Pharmacie
Monsieur le Maire informe des tensions survenues entre l'époux de la pharmacienne et les ouvriers du chantier Cité Nouvelle compte tenu des prises de photos intempestives. La gendarmerie est intervenue. Lors de cet évènement, la mairie a découvert les problèmes de plafond de la pharmacie ; le sinistre a été déclaré à l'assurance.
- Compte rendu sommaire des commissions municipales
Commission Animations et cérémonies
- Information dates : vœux du Maire le vendredi 11 janvier 2019 et vœux au personnel
le vendredi 18 janvier 2019
- Pas d'organisation pour le Téléthon cette année. Par contre, un don sera fait. || a été
proposé aux associations qui le souhaitaient d'organiser une manifestation : les St-
Cyp Runners font une course le samedi 8 décembre matin. Pas de retour
d'information sur le casse-croûte « Tripe » habituellement organisée par La Boule
Amicale et financée par la Municipalité.
- Le marché de l'été aura lieu le 21 juin 2019
- Cérémonie du 11 novembre: les cloches vont sonner pendant 11 minutes à 11h,
donc la cérémonie sera décalée vers 11h15-11h30
Commission Communication - Démocratie locale
- Logo: les élus et agents ont voté. Il est proposé de mettre au sondage des
cypriennois le logo 3 retenu majoritairement en 3 déclinaisons de couleurs. Le
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Sondage sera publié pendant une semaine. A l'issue, le choix définitif sera établi en
fonction des résultats. La communication sur le nouveau logo sera effectuée courant
novembre.
Bulletin : distribution 24.25.26 janvier 2019. Une commission Communication sera
organisée pour parler du contenu.
Statistiques du site Internet après un an de fonctionnement
Changement du photocopieur du rez-de-chaussée en mairie pour un modèle plus
rapide, plus performant, pour 77€ de plus par trimestre. L'ancien copieur va être
installé à l'école sans coût supplémentaire (contrat de maintenance commun); le
coût copie est le même que l'actuel de l'école.
Commission Cohésion Sociale
Prochaine commission le 15 octobre à 18h30, notamment pour le choix des colis
Semaine bleue :
o Le loto lundi 8/10 s’est bien passé : 75 enfants + une trentaine de seniors
o 12/10: visite de Chocolats de Princes. Visite et transport offerts par la Mairie
o 18/10 : spectacle au Zénith offert par le Département avec transport financé
par la commune. 60 places, complet par des cypriennois.
Appartements Ecole : celui du 2°" étage se libère le 17/12. Celui du 1° étage est
reloué à partir du 15/10.
Mutuelles : une permanence supplémentaire a été rajoutée le 30/10 car celles des
10/09 et 22/10 étaient complètes.
Commission Education — Conseil municipal des enfants
Rentrée scolaire : 255 élèves pour 10 classes.
40 CM2 partent à la fin de l’année scolaire.
2 réunions de pré-rentrée ont eu lieu
M. Escot, inspecteur de circonscription, remplace M. Caleyron.
Portail familles : mise en place compliquée à la rentrée. Les 3 premières semaines de
fonctionnement n'ont pas été majorées.
2 596 repas depuis le début de l’année + 42 majorés
Un comité de gestion a eu lieu le 10/10 matin : Philippe Varnier a bien pris ses
marques. Pic de fréquentation les mardis et jeudis.
Le four est commandé. Cet été, des travaux ont eu lieu pour passer au gaz de ville.
Lors du changement des bruleurs, l’entreprise a nettoyé le piano et la sauteuse : il
n'est plus utile d'acheter un piano neuf. Une cellule de refroidissement sera achetée.
La course des Magnolias a lieu le 18/10.
1 alerte incendie a été organisée ; 1 alerte intrusion va avoir lieu
CME : préparation d'octobre rose en lien avec la ligue contre le cancer. Vitrines roses
du 18 au 31/10 avec le soutien de l'UCAT. Réalisation de pompons par les enfants
du CME avec l’aide de Carole Thomas, Maguy Moulin et la FNACA.
Réflexion en cours sur ce que feront les enfants pour le 11 novembre.
Commission Fleurissement
Square de la Garenne : le résultat est très beau. La pierre a été traitée car brute, elle
risquait d’être tachée facilement (exemple de churros pour la vogue). Les gabions ont
été repris pour être moins dangereux
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Point sur le Gour des Véroniques et le développement de la mise en place par M.
Pinto
Attente de devis pour la réparation du jeu cassé derrière la mairie.
Commission Environnement — Cadre de vie
10/09 : broyage Tabot et Maltaverne
Curage fin octobre
13/09 : broyage et curage communautaires cimetière et rue des Grandes Terres
Pour info, M. Carbonnet demande la création d’une sortie « de secours » en cas
d'inondation sur la rue du Gour du Lac
Commission Voirie — Sécurité - Patrimoine bâti communal
Travaux Rue du Stade : réunion vendredi 12 octobre. Eiffage a été retenu pour la
voirie et Bouygues pour les feux tricolores
Rue des Balmes: Marché en cours. CAO le 27/11. Une réunion publique sera
organisée début décembre
Rue du Tabot : les trottoirs ont été faits
Vidéoprotection : l'installation a débuté le 17/09. Les batteries et antennes sont
positionnées. Le stockeur est installé en Mairie. A partir du 10/10, déploiement des
caméras. Les panneaux informatifs sont commandés.
Depuis juin, aucun vol dans les résidences n’est à déplorer.
Chantier Cité Nouvelle : la grue a été démontée le 10/10. II reste une emprise sur la
chaussée pour le stockage. Fin de chantier prévue en juin 2019.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
Fait à Saint Cyprien, le 18 octobre 2018
LE MAIRE
MARC ARCHER
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