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Déliberation - 12092023 7d64
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 12092023 7d64)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
CONVOCATION
Il est adressé le 29 août 2023 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 12 septembre 2023 à
21H00.
ORDRE DU JOUR
- Délibération CLET
- Délibération nouvelle Convention Territoriale Globale 2023-2027
- Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2023/033
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 SEPTEMBRE 2023
PRÉSENTS : LECOURT Didier, ANTUNEZ Laëtitia, MAURIN Martine, BALLEREAU Éric, TRISCOS Didier, VILLETTE Roger
EXCUSÉS : LECOURT Valérie, BALLON Jean-Raoul, BORTOLUZZI Robin, LAMARCHE Alexandre ABSENT : CHEVASSUT Stéphan
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BALLEREAU Eric
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 13 Juin 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour une nouvelle délibération pour définir une zone d’accélération pour le projet d’énergie renouvelable.
- DÉLIBÉRATION CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Les communes de Blaignac et de Loupiac de la Réole demandent un transfert de voirie à la Communauté de Commune.
Adopté à l’unanimité.
- DÉLIBÉRATION NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 : Par cette convention, la CNAF souhaite faire évoluer la lisibilité et l’efficience de son intervention globale pour les familles.
Adoptée à l’unanimité.
- DÉLIBÉRATION DÉFINITION D’UNE ZONE D’ACCÉLÉRATION : Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER à propos des zones d’accélération où l’on souhaite favoriser l’implantation d’énergies renouvelables. Il serait judicieux de mettre les parcelles concernées par le projet porté par Total ENERGIE en zone d’accélération. Adoptée à l’unanimité.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ CATASTROPHE NATURELLE : le rapport d’expertise mentionne que les désordres présents sur le logement communal ne sont pas le résultat d’un retrait ou d’un gonflement d’argile. La garantie « catastrophe naturelle » n’est donc pas applicable.
➢ DEBROUSSAILLAGE : M. RICORDEL, auto-entrepreneur installé dans la commune, a effectué sept heures de débroussaillage pour un coût total de 231€. Sa prestation ayant été jugée satisfaisante par Monsieur le Maire, un devis lui sera demandé pour effectuer les travaux actuellement réalisés par le CAT DES MASSIOTS dont le coût est de 3 540.96 € pour l’année.
➢ PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE : le départ de M. MORASSUT est prévu au 17/09/2023 car il sera titulaire sur les commune de Cauvignac et Gans en tant qu’adjoint administratif. Mme LABORDE (cantinière) est prolongée en DORS (Disponibilité d’office pour raison de santé) jusqu’à la fin de l’année. Mme PERMENTIER (A.T.S.E.M.) a repris en temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois. ➢ PERSONNEL COMMUNAL NON TITULAIRE : recrutement de 4 personnes (cuisine, pauses méridiennes et ménage)
➢ ENSEIGNANTS : arrivée de 5 nouvelles enseignantes titulaires ➢ HOME D’ACCUEIL : l’association ADAPEI quitte définitivement Saint Hilaire début octobre. Le bâtiment a été vendu.
➢ LA CHORALE CHŒUR D’ALPAGA souhaite domicilier son siège social à Saint Hilaire de la Noaille et a demandé à M. le maire l’autorisation de continuer à utiliser la salle des fêtes pour ses répétitions hebdomadaires du mardi soir. En remerciement, CHŒUR D’ALPAGA, dirigée par Mélissa MAILLIÉ, donnera un concert le 30 septembre en l’église de st Hilaire de la Noaille. Des flyers informant l’évènement seront distribués aux habitants. ➢ La remorque de la commune a été dérobée dans la cour de l’école, dont le portail fermé à clé a été fracturé. Un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie ainsi qu’une déclaration auprès de Groupama.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux