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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 08102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONVOCATION
Il est adressé le 30 septembre 2024 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 8 octobre
2024 à 20H30.
ORDRE DU JOUR
- Délibération FRR
- Délibération Projet NARASOLAR
- Protection Sociale Complémentaire avec le CDG33 / saisine du CST
- Devis Entretien du cimetière
- Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2024/037
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE 2024
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, CHEVASSUT S, TRISCOS D, BORTOLUZZI R, LAMARCHE A, MME ANTUNEZ Laëtitia
EXCUSÉS : MM. BALLON JR, BALLEREAU É, VILLETTE Roger, MMES LECOURT V, MAURIN M SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia ANTUNEZ
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 10 Septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
- DEL2024/038 DÉLIBÉRATION F.R.R. : La CDC a pris un avocat, recours grâcieux en cours ; comme il n’y a pas de retour, la proposition est de mettre l’Etat au contentieux. En effet, la densité de population n’est pas systématiquement calculé de la même manière ; il y aurait une base de calcul qui permettrait à des communes supplémentaires d’être dans la zone FRR. À cet argument s’ajoute le fait que notre secteur est entouré de zone FRR. L’avocat sera à la charge de la CDC du réolais en Sud Gironde. Adopté à l’unanimité.
- DEL2024/039 DÉLIBÉRATION PROJET NARASOLAR : Le bilan est positif à propos de la réunion d’information sur le projet Narasolar organisé par la commune. Le conseil municipal décide de reporter cette délibération à la réception du dépôt du permis de construire.
- DÉCISION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVANT ENVOI SAISINE CST : Le Comité Social Territorial doit émettre un avis et vérifier la conformité à la loi. Pour notre commune, il est proposé une participation minimale de 7€/mois/agent, soit environ 405€ par an. Adopté à l’unanimité.
- DEVIS ENTRETIEN CIMETIÈRE : Le devis demandé à M. RICORDEL est de 936€ pour 4 passages dans l’année. Devis accepté à l’unanimité.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ TAXE D’AMÉNAGEMENT / Sur les projets agrivoltaïques, il n’y a pas de compensation financière en conformité au décret de 2024 à destination des collectivités territoriales. Il serait intéressant de s’interroger d’appliquer une taxe d’aménagement sur les zones naturelles et agricoles. Actuellement cette taxe est de 5% mais il est possible d’appliquer jusqu’à 20%.
➢ PROJET AGRIVOLTAÏQUE NOTUS/CAZADE / Le 5 novembre 2024, il sera présenté au Conseil municipal ce projet.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30. Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux L. ANTUNEZ