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Déliberation - 83DELIB09032026 Renovation Energetique DES Batiments Communaux Siege
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 83DELIB09032026 Renovation Energetique DES Batiments Communaux Siege)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Pubié 8 AS D (wie
ID : 027-212704704-20260509-83DELIB09032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-
Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 02 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, Mrs DURIEZ, AMELOT Eric, POINTEL Christian.
Absents: Mmes PAEME Yveline, CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, SIZAIRE-
LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
RENOVATION _ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : ADHESION __AU___ SERVICE _« D'ACCOMPAGNEMENT __ A LA RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS » DU S.LE.G.E. 27
Dans le cadre de sa démarche de maîtrise de la demande en Energie, le S.I.E.G.E. 27 s'engage
auprès de ses collectivités adhérentes à les conseiller et les aider à maîtriser leurs
consommations et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.). Pour les aider à
relever ce défi énergétique, le SIEGE a mis en place un service mutualisé d'accompagnement
à la rénovation des bâtiments publics composé d’un Conseiller en Energie Partagée et d’un
Econome de Flux qui intervient au moyen de 2 forfaits, au choix de la commune :
e Forfait 1 : Accompagnement sur l’ensemble du patrimoine communal
e Forfait 2: Accompagnement sur un ou plusieurs bâtiments (dans la limite de 5
bâtiments)
Pour le forfait 1, l'accompagnement du Conseiller en Energie Partagée et de l’Econome de Flux
se définit sur les trois années de la convention comme suit :
> Gestion et analyse des données énergétiques du patrimoine
o Réaliser l'inventaire du patrimoine communal et collecter les données
énergétiques
© Analyser les consommations et dépenses énergétiques sur les 3 années
précédentes
> Mise en place d’un programme d’actions Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le AY (5° / La?C
ID : 027-212704704-20260309-S3DELIB09032028-DE
© Etudier et proposer des améliorations en vue d’une diminution des
consommations, des dépenses et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
o Prioriser de manière rationnelle les différentes étapes de rénovation
o Préciser le calendrier et les différentes étapes nécessaires à la concrétisation des
projets
o Promouvoir les énergies renouvelables
> | Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'actions et du montage de projets
o Accompagner à la mise en place de plans de financement: valorisation des
certificats d'économie d'énergie (CEE), orientation des collectivités vers les
financements pouvant être sollicités et aide dans le montage des dossiers,
© Analyser les possibilités juridiques, assister à la rédaction des cahiers des charges
de maîtrise d'œuvre, de travaux, …
> | Suivi du plan d’action
o| Suivre les consommations du patrimoine communal bâti et des performances post-
travaux
o| Mettre en place avec la Commune des indicateurs lui permettant d'identifier
rapidement d'éventuelles dérives de consommations ;
o| Proposer des ajustements si nécessaire
o| Mettre en place une communication pédagogique sur les économies de consommations
et dépenses énergétiques post-travaux qui peuvent être difficiles à interpréter
(définition d'indicateurs de suivi, réunions et animations de sensibilisation auprès des
utilisateurs et propriétaires).
Les conditions d'adhésion au forfait 1, exposées dans la convention, sont notamment :
e Uh engagement de la collectivité sur 3 ans
e Uhe cotisation annuelle de l'adhésion au prorata de la population totale de la commune
issue du recensement annuel de 2025 : 1 176 habitants
- Pour les communes C : 1176 x 1 € / hab. / an {minimum 400€)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et sur proposition
de Mme le Maire, décide :
d'approuver l'adhésion de la commune au forfait 1 du service d’« accompagnement à la rénovation des bâtiments publics »
proposé par le S.LE.G.E. 27 ;
«4 d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, en particulier la convention triennale correspondante entre la commune et le S.ILE.G.E. 27 ;
de s’acquitter de la cotisation annuelle.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE-COURTEUX
83DELIB09032026