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Déliberation - 61p2yt8mvuwudzq Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - 61p2yt8mvuwudzq)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 09 Décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre à vingt heures trente, se sont réunis à la salle polyvalente, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude (arrivé à 20h50), SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, MOULIN Alexandre, ALLARD Michel, BOUTIN- GOUGET Charlotte, LELONG Alain, GUILLE DES BUTTES Fabien, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, LEVACHER Annabelle et ANDREOLETTI Jacques formant la majorité des membres en exercice.

Madame GUILLON Evelyne a été élue comme secrétaire de séance

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés : M BRETON Jean-Claude a donné pouvoir à Mme SCLAVON Catherine, Mme BARAIZE a donné pouvoir à M ANDREOLETTI Jacques,

Date de convocation : 02 décembre 2021

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Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2021 à l’unanimité des membres présents. ------------------

SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Travaux en cours :

Monsieur MOULIN fait le compte rendu des travaux et investissements en cours : 1) Travaux de l’atelier municipal : Dans l’attente du repositionnement sur le terrain afin de respecter les distances prescrites par le PLU. L’appel d’offres sera lancé en début d’année il regroupera le bâtiment, le terrassement ainsi que la dalle.

Une fosse de récupération des eaux pluviales sera également implantée. Afin de limiter les nuisances pour les riverains, la récupération se fera dans une bâche fermée, comme celle implantée à Bussay, permettant ainsi de renforcer notre protection incendie dans cette partie du village.

2) Travaux de l’école :

- Le devis pour la toiture a été signé : travaux programmés en juillet 2022 - Le devis pour l’isolation a été signé : travaux programmés en octobre 2022 - Devis de décaissage et goudronnage de la cour : environ 6000 €

- Une demande de devis pour un four électrique à la salle polyvalente est en cours. - Une demande de devis pour l’installation d’une climatisation double flux avec des filtres dans chaque classe est en cours

- L’alarme anti-intrusion a été mise en place.

3) Bornage du chemin dit « du Village » prévu le 12 janvier 2022.

Conseil municipal des jeunes (CMJ) :

Madame SCLAVON tient à remercier au nom du conseil municipal tous les bénévoles qui ont œuvré à l’organisation du Marché de Noël : les parents, les enfants, les membres du comité des fêtes.

La vente des fabrications des enfants a permis de récolter environ 900 € qui seront reversés à l’APE pour l’organisation des sorties scolaires de nos enfants.

C’est un bel apprentissage pour les enfants qui ont mené ce projet jusqu’à son terme.Compte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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Bulletin municipal :

Tous les articles ont été rédigés.

Villes et villages fleuris :

La commune participera à cette action pour la première fois cette année.

ORDRE DU JOUR

Tarifs communaux 2022

LE CIMETIERE COMMUNAL :

La commission vie communale s’est réunie le mardi 07/12 et a donné un avis favorable aux tarifs proposés.

La commission a également travaillé sur le règlement intérieur du cimetière. Ce règlement va être validé par arrêté du maire et sera diffusé aux conseillers après validation de la Préfecture.

CONCESSIONS €

Concession trentenaire 300,00

Concession de quinze ans 200,00

COLOMBARIUM CAVEAU CINERAIRE (Cavurne) € Trente ans 1er Trente ans 1er 600,00 Trente ans (2ème) Trente ans (du 2ème au 4ème) 400,00 Quinze ans 1er Quinze ans 1er 450,00 Quinze ans (2ème) Quinze ans (du 2ème au 4ème) 250,00

La gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

LES GARAGES COMMUNAUX :

432,00 € par an, payable mensuellement soit 36,00 €/mois

PORTAGE A DOMICILE :

Repas porté à domicile 5,77 €

LES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES :

SALLE POLYVALENTE

Habitants de la Commune Habitants hors Commune

€ €

La journée (8h – 8h le lendemain) 210,00 460,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 310,00 710,00 SALLE ASSOCIATIVE Habitants de la Commune Habitants hors Commune € €

La journée (8h – 8h le lendemain) 110,00 210,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 160,00 410,00Compte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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2°) En raison de la pandémie de la COVID-19 et des protocoles sanitaires à mettre en place, le conseil municipal après délibération et à l’unanimité, décide de modifier certaines dispositions concernant la location des salles à compter du 1er octobre 2020 :

- Désinfection obligatoire de la salle polyvalente par une société spécialisée le lundi de 6h à 7h30 :

DESINFECTION TARIF

Particulier 60,00 €

Association Berchéroise Les 2 premières gratuites (par année civile) puis 30,00 €

- Etat des lieux :

ETAT DES LIEUX CONDITIONS

Entrant Agent communal le vendredi soir Sortant Elu de permanence à 20h le dimanche soir (ou horaire fixé à la location en accord avec le locataire)

- Cautions :

SALLE POLYVALENTE SALLE ASSOCIATIVE

1.500,00 € 1.500,00 €

• Les salles devront être rendues propres, balayées et rangées, conformément aux

conventions, obligatoirement signées avant toute location.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs 2021 à compter du 1er janvier 2022.

CLS : désignation d’un référent communal au Contrat Local de Santé de Chartres métropole Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune au sein du CLS de Chartres Métropole

Après un vote, à la majorité (1 abstention Mme LEVIER), le Conseil municipal désigne Madame Maryline LEVIER comme personne habilitée à représenter la commune

Convention cadre de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal

Les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Pour ce faire, une convention de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif doit être conclue entre l’EPCI et chaque commune intéressée pour en fixer les modalités. Le comité technique commun (Chartres métropole et CIAS / Ville de Chartres et CCAS) en sa séance du 6 novembre 2019 a émis un avis favorable pour l’extension du périmètre des services communs du Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Cela a été mis en place au 1er janvier 2020.

Le projet de vidéoprotection de Chartres métropole englobe tout à la fois la mise en œuvre d’un système de caméras ainsi que le renvoi et l’exploitation des images à un CSI. Aussi, afin d’améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes de sécurité et de prévention pour mieux lutter contre le sentiment d’insécurité et de faciliter les investigations judiciaires des forces de l’ordre, la délibération du Bureau Communautaire BC2021/137 du 30 septembre dernier autorise le Président de Chartres métropole à signer avec chaque maire de l’agglomération qui le souhaite la Convention cadre deCompte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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prestation de services de gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal, sur la base de l'article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure.

Cette convention :

- Fixe les modalités de mise en œuvre et d’organisation de la prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal ; - Fixe les modalités de mise à disposition du matériel et des agents ;

- Détermine les responsabilités de chacune des parties ;

- Ne vaut pas transfert de compétence des pouvoirs de police du Maire concerné. La présente convention pourrait être conclue à compter du 1er janvier 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de gestion par Chartres Métropole du dispositif de vidéoprotection de la Ville de BERCHERES LES PIERRES ;

APPROUVE les termes de la convention cadre de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal jointe en annexe de la présente délibération ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Admission en non-valeur de titre de recette

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 23/06/2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recette :

2021 T99 POUR 0.50 €

2019 T358 POUR 12.00 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au chapitre 65.

Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière de remembrement de BERCHERES LES PIERRES à la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°39/09 du 28 mai 2009, prenant acte de la dissolution de l’association foncière de remembrement de Berchères les Pierres. Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Chartres Métropole

Monsieur le Maire propose :

1) L’incorporation dans le domaine privé de la commune des biens de l’association foncière, cette cession étant gratuite

2) D’accepter l’actif et le passif restants de l’association foncière.

1068 excédents de fonctionnement capitalisé : 64727.03 110 reports à solde créditeur : 687.85 Soit 65414.88

2138 autres constructions : 65405.31 515 compte au trésor : 9.57 Soit 65414.88

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

- Accepte le transfert de l’actif et du passif de l’association foncière de remembrement - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce transfertCompte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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Décision modificative

Afin de financer les travaux de l’école communale : isolation, toiture, déplacement d’un portail, Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif de la commune comme suit : 21318 : Autres bâtiments publics : - 132.657,00 €

2132 : Immeubles de rapport : - 7.000,00 €

21312 : Bâtiments scolaires : + 139.657,00 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Monsieur le Maire :

- Rend hommage à Madame ISAMBERT, responsable de la bibliothèque municipale, décédée le 1er décembre.

- Informe que compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire, le « pot des employés » est annulé et que les vœux à la population sont compromis pour le début d’année.

- Les travaux du bassin de rétention rue de la herse sont programmés pour 2022

Décision 2021-054 du 1ER octobre 2021 De donner à bail les parcelles de terre agricole cadastrées XN 4 et XM 22 pour 8577 m2 à Monsieur ROUGEAUX Denis pour 1 an à compter du 1er octobre 2021 pour une redevance annuelle de 103 €

Décision 2021-055 du 12 octobre 2021 : De signer le devis de l’entreprise DESMAREZ pour le PPMS de l’école : 6543.60 € TTC

Décision 2021-056 du 20 octobre 2021 De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles F 209 – 210 - 57 d’une superficie de 9a 33 ca appartenant aux SAUQUES – 23 Rue de Voves Décision 2021-057 du 28 octobre 2021 : De signer les devis de l’entreprise GOUGEON pour les travaux à l’église communale : 4406.40 € TTC

Décision 2021-058 du 28 octobre 2021 : De signer le devis du Cabinet d’architectes ANAMORPHOSE pour la maitrise d’œuvre de l’atelier municipal : 10.440.00 € TTC Décision 2021-058bis du 15 novembre 2021 : De signer le devis de l’entreprise PRONETT pour des travaux à l’école : 43.225.20 € TTC

Décision 2021-059 du 15 novembre 2021 : De signer le devis de l’entreprise BATIAVENIR 28 pour des travaux à l’école : 89779.74 € TTC

Décision 2021-060 du 16 novembre 2021 : D’accorder une concession dans le cimetière n°14 carré 4 à Monsieur et Madame LEVACHER Guy

Décision 2021-061 du 19 novembre 2021 De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle XA 93 d’une superficie de 5a 07 ca appartenant à Mme DELOHEN Vanessa – 5 Rue de la garenne

Décision 2021-062 du 23 novembre 2021 : De signer le devis de l’entreprise BATIAVENIR 28 pour des travaux à l’école : 9191.42 € TTC

Décision 2021-063 du 30 novembre 2021 : De signer le devis de l’entreprise CHARTIER Clément pour des travaux à l’école : 1188.00 € TTC

Décision 2021-064 du 06 décembre 2021 De donner à bail le logement du 1 rue de la piscine à Madame RIGUET Marie Line à compter du 1er janvier 2022 pour un loyer mensuel de 453€

TOUR DE TAPIS

• Madame LEVIER :

Remercie les bénévoles qui ont installés les décorations de Noel à Chamblay ainsi que Monsieur le Maire de Luisant pour le prêt gracieux des barnums lors du marché de Noel. Il est envisagé l’achat de barnums pour 2022.Compte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021

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• Monsieur ANDREOLETTI demande si le projet de piste cyclable entre Chamblay et Berchères avance. Monsieur le Maire a pris contact avec les agriculteurs concernés. Il doit avoir un rendez-vous avec le conseil départemental pour les rétrocessions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Monsieur BRETON Jean-Claude

Madame SCLAVON Catherine

Monsieur VALLET Cyrille

Madame LEVIER Maryline

Monsieur MOULIN Alexandre

Monsieur LELONG Alain

Monsieur ALLARD Michel

Madame GUILLON Evelyne

Madame RAIMBERT Delphine

Madame TANGUY Sylvie

Monsieur GUILLE DES BUTTES Fabien

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte

Madame LEVACHER Annabelle

Madame BARAIZE Caroline A donné pouvoir à Monsieur ANDREOLETTI

Monsieur ANDREOLETTI Jacques