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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 118 cc 5 vote du budget primitif 2023 du tco budget principal
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 118 cc 5 vote du budget primitif 2023 du tco budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221228-2022_ 118 CC _5-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 38
Nombre de représentés : 9
Nombre d'absents : 17
OBJET
AFFAIRE N°2022_118_CC_5
Vote du Budget Primitif 2023 du TCO:
Budget Principal
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
9 décembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221228-2022_ 118 CC _5-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_118_CC_5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU TCO: BUDGET PRINCIPAL
Le Président de séance expose :
Globalement, le budget primitif 2023 s’élève à 217,5 M€, équilibré en recettes et dépenses et se répartit comme suit :
- Budget de fonctionnement : 166,3 M€ (budget 2022 : 156,6 M€, soit +6,2% par rapport à 2022) ; - Budget d’investissement : 51,1 M€ (Budget 2022 : 49,5 M€, soit +3,3% par rapport à 2022).
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 08/12/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 05/12/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2023 du budget principal, conformément aux chapitres ci-dessous ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors charges de personnel et articles spécialisés) ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSE
EU ANT TN
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Sec
ID : 974-249740101-20221228-2022_118 CC _5-DE
TOTAL GÉNÉRAL 199 228 424
Opérations réelles |Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 86 313 828 86 313 828.
012 |Charges de personnel et frais assimilés 21 510 000 21 510 000
… [014 |Atténuations de produits 20 300 000 20 300 000
è 023 |Virement à la section d'investissement 5 219 195] 5 219 195
5 042 |Opérations d'ordre transfert entre sections 11 027 000 11 027 000!
È 65 Autres charges de gestion courante 20 380 777 20 380 777
= 6586 |Frais de fonctionnement groupe d'élus 197 000! 197 000
9 66 Charges financières 1 400 000 1 400 000!
u O 0 101 60 Cp ZURE 66 347 800
g 040 |Opérations d'ordre transfert entre sections 2 000 000) 2 000 000!
a 16 Emprunts et dettes assimilées 6 800 000! 6 800 000
£ 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 665 623] 7 665 623
5 204 |Subventions d'équipement versées 1 375 279] 1375 279
$ 21 Immobilisations corporelles 22 549 702 22 549 702
Ë 23 Immobilisations en cours 10 645 189 10 645 189
26 Participations et créances rattachées 64 026] 64 026.
27 Autres immobilisations financières 27 000 27 000,
TOTAL 49 126 819 2 000 000 51 126 819
18 246 195
BALANCE GÉNÉRALE - RECETTES
PAIE TC]
TOTAL GÉNÉRAL 199 228 424
Opérations réelles |Opérations d'ordre TOTAL]
013 |Atténuations de charges 50 000! 50 000!
042 |Opérations d'ordre transfert entre sections 2 000 000! 2 000 000
170 Produits des services, domaine, ventes diverses 1 484 700 1 484 700.
à 73 Impôts et taxes 34 595 000 34 595 000
5 731 [Fiscalité locale 93 700 000 93 700 000
È 74 Dotations et parti 29 763 590 29 763 590.
F 75 Autres produits de gestion courante 4 479 510] 4479 510
o 78 Reprise sur amortissements et provisions 275 000 275 000
£ OTA 64 347 800 ee RL TAN
8 021 |Virement de la section de fonctionnement 5 219 195] 5 219 195
œ 024 |Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000 2 400 000
_ 040 |Opérations d'ordre transfert entre sections 11 027 000 11 027 000
5 10 Dotations, fonds divers et réserves 6513700 6 513 700
ë 13 Subventions d'investissement reçues 10 968 800 10 968 800!
8 16 Emprunts et dettes assimilées 14 869 124. 14 869 124
* 204 |Subventions d'équipement versées 0 0.
27 Autres immobilisations financières 129 000 129 000
TOTAL 34 880 624 16 246 195 COR PUX A)
18 246 195 217 474619