Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM25079 SF
Déliberation - DM25104 SF
Déliberation - DM25075 SF
Arrêté - DM22098 SF
Déliberation - DM24066 SF
Déliberation - DM24068 SF
Déliberation - DM23226 SF
Déliberation - DM24065 SF
Déliberation - DM24064 SF
Déliberation - DM24057 SF
Déliberation - DM26119 SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26119 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
À
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
tt
le
24/86/2826
a
Application
agréée
E-legalte com
1
Ville
de
19_DE-091-219104213-20260624-DH26119_SF-
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/JC
N°
26/1138
Avenant
n°4
à
la
Décision
n°24/067
portant
sur
la
régie
mixte
pour
la
Direction
des
évènements
et
de
la
culture
-
RM
105105
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°9
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°24/067
en
date
du
25
avril
2024
instituant
une
régie
mixte
pour
la
direction
des
évènements
et
de
la
culture
(DEC),
Vu
la
décision
du
Maire
n°24/130
en
date
du
4
juillet
2024
portant
avenant
n°1
à
la
décision
du
Maire
n°24/067
au
regard
de
la
nécessité
d'ajouter
la
nature
comptable
60623
en
dépense,
Vu
la
décision
du
Maire
n°25/104
en
date
du
16
juillet
2025
portant
avenant
n°2
à
la
décision
du
Maire
n°24/067
au
regard
de
la
nécessité
de
prévoir
l'encaissement
de
chèques
de
cautions
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël,
Vu
la
décision
du
Maire
n°25/120
en
date
du
12
août
2025
portant
avenant
n°3
à
la
décision
du
Maire
n°24/067
au
regard
de
la
nécessité
d'ajouter
les
natures
comptables
6068
et
6232
en
dépense,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°4
à
la
décision
du
Maire
n°24/067
afin
de
prévoir
l'encaissement
de
chèques
de
cautions
à
l’occasion
de
la
Fête
du
printemps,
Considérant
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24/04/2026,
Le
Maire
décide
Article
1
De
modifier
l’article
7
de
la
décision
n°24/067
du
25/04/2024
comme
suit :
Au
lieu
de
lire
:
Les
recettes
à
encaisser
autorisées
dans
le
cadre
de
cette
régie
sont
:
-
Les
paiements
des
locations
des
différentes
salles
de
la
Ville
recouvrés
uniquement
par
chèques,
-
L'encaissement
de
chèques
de
cautions
à
l'occasion
du
Marché
de
noël
est
autorisé
dans
le
cadre
de
cette
régie.
La
nature
comptable
à
utiliser
est
le
165.
Le
chèque
de
caution
est
remis
dès
la
réservation
de
l'emplacement
par
l'exploitant.
Ce
dernier
est
restitué
à
l'issue
des
festivités,
dans
le
cas
où
l'exploitant
a
honoré
sa
présence
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
l'absence
de
restitution,
le
chèque
de
caution
sera
détruit
par
le
regisseur,
habilité
par
la
présent
acte.
A
défaut
de
présence,
le
chèque
de
caution
sera
encaissée
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Yerres.
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/06/2826
Il
convient
de
lire
:
a
Application agréée
E-legalte com
!
10_DE-091-219104213-20260624-DH26119_SF-
Les
recettes
à
encaisser
autorisées
dans
le
cadre
de
cette
régie
&cix
.
-
Les
paiements
des
locations
des
différentes
salles
de
la
Ville
recouvrés
uniquement
par
chèques,
-
L'encaissement
de
chèques
de
cautions
à
l'occasion
du
Marché
de
noël
et
de
la
Fête
du
printemps
est
autorisé
dans
le
cadre
de
cette
régie.
La
nature
comptable
à
utiliser
est
le
165. Le
chèque
de
caution
est
remis
dès
la
réservation
de
l'emplacement
par
l'exploitant.
Ce
dernier
est
restitué
à
l'issue
des
festivités,
dans
le
cas
où
l'exploitant
a
honoré
sa
présence
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
l'absence
de
restitution,
le
chèque
de
caution
sera
détruit
par
le
regisseur,
habilité
par
la
présent
acte.
À
défaut
de
présence,
le
chèque
de
caution
sera
encaissée
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Yerres.
Article
2
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Sylviè
CARILLON
\
Fait
à
Montgeron,
le
Maire
ohtgeron
D |
Conséllère
régionale
d'Ile-de-France
S
ve
uw
/
NV
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr