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Arrêté - ARRETE 2025 11 REGLEMENTATION CIRCU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 11 REGLEMENTATION CIRCU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
2025-11
Portant
réglementation
provisoire
de
la circulation
et interdiction
de
stationnement
sur
la place
St Roch
Le
Maire
de
la
commune
de
SUGERES
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
R610,
paragraphe
5 du
nouveau
Code
Pénal ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
rendue
applicable
par
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
son
livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
:
Considérant
que
pour
assurer
l’installation
et
la
sécurité
du
camion
de
coiffure
itinérant,
les
jeudis
des
semaines
impaires,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
St
Roch,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour
permettre
l’installation
et
la
sécurité
du
camion
de
coiffure
itinérant
«
Hair
Truck
»,
les
jeudis
des
semaines
impaires
de
9h
à
19h,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
de
sur
la place
St
Roch,
sur
la partie
proche
de
l’église.
Cette
disposition
est
applicable
pour
une
durée
de
1 an.
ARTICLE
2
:
L’interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
Sugères
par
l’autorité
administrative.
Fait
à
SUGERES,
le
27
février
2025
Le
Maire
Christophe
GENEIX