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Arrêté - AT23VA222 16112023110812 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - AT23VA222 16112023110812 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française AT23VA222
LS PUY:
MON DÉPARTEMENT
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENT ET
ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la route départementale n° 7
LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 1” avril 2023 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu’à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la pose d'un poste de transformation ENEDIS par l'entreprise CHASTANG TP pour le compte de ENEDIS (maître d'ouvrage), la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'une circulation alternée sur la RD7, au lieu-dit Les Souches du PR1+060 au PR1+250, sur le territoire de la commune de SUGERES (63490).
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet du 20 novembre 2023 à 8h00 au 8 décembre 2023 à 17h00.
ARTICLE 3
Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'un alternat de circulation par feux tricolores conformément au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 4
La signalisation réglementaire relative au chantier conforme au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000, à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l'entreprise CHASTANG TP chargée des travaux, sous le contrôle de ENEDIS (maître d'ouvrage).
La Direction Routière d'Aménagement Territorial VAL D'ALLIER fixera à l'intervenant le type de
dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, ainsi que pendant les périodes d'application du Plan Primevère, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il'en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 5
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu'il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SUGERES par l'autorité administrative, ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise CHASTANG TP chargée des travaux.
ARTICLE 8
Mme la Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des
Territoires
Mme la Colonelle, commandant le Groupement de Gendarmerie du PUY-DE-DOME M. le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER (Secteur Nord)
M. le Maire de la Commune de SUGERES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'entreprise CHASTANG TP chargée des travaux.
À Issoire, le 15 novembre 2023 Enr NE NE ETS TEE NNENEN EE æ pee) SE PRAEENREPEnE
Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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AK5+KC1 |
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
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