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Arrêté - AT23VA065 14042023094509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - AT23VA065 14042023094509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française AT23VA065
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENT
ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la route départementale n° 7D
LE PRESIDENT du CONSEIL DÉPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 2021 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la pose de la fibre en souterrain par l'entreprise GRAVIERE pour le compte de ATHD (maître d'ouvrage), la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'une circulation alternée sur la RD7D, route de Brüûle Cul du PR1+050 au PR2+100, sur le territoire de la commune de
SUGERES (63490).
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet pour un mois durant la période du 17 avril 2023 à 7h00 au 13 juillet 2023 à 19h00. ARTICLE 3
Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'un alternat de circulation par feux tricolores conformément au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire relative au chantier conforme au guide SETRA "Signalisation temporaire — routes bidirectionnelles" édition 2000, à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l'entreprise GRAVIERE chargée des travaux, sous le contrôle de ATHD (maître d'ouvrage).
La Direction Routière D'Aménagement Territorial VAL D'ALLIER fixera à l'intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, ainsi que pendant les périodes d'application du Plan Primevère, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence
de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 5
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SUGERES par l'autorité administrative, ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise GRAVIÈRE chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Directeur des Routes du Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Territoires Mme. la Colonelle, commandant le Groupement de Gendarmerie du PUY-de-DOME M. le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER (Secteur Sud)
M. le Maire de la Commune de SUGERES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'entreprise GRAVIERE chargée des travaux. Chantiers fixes Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53