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Arrêté - MLAR 241202 029 Reglement EcoleMusiq
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 241202 029 Reglement EcoleMusiq)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_241202_029
----------
portant sur
RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ESPACES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DU PÔLE CONFLUENCE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU la délibération n°CM_241015_18 du Conseil municipal du 15 octobre 2024, relative aux conventions type pour la mise à disposition des espaces de l’école de musique du pôle Confluence,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : le règlement d'utilisation des espaces de l’école de musique du pôle Confluence annexé au présent arrêté,
- ARTICLE 2 : le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20241202-lmc113576-
AR-1-1
Date de télétransmission : 02/12/24
Date de publication : 06/12/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le deux decembre deux mille vingt-quatre,
Le Maire
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1RÈGLEMENT D’UTILISATION DES ESPACES
DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE DU PÔLE CULTUREL CONFLUENCE
IDENTIFICATION DU LIEU ET DES USAGERS
L’école de musique de Lodève est un service de la Commune de Lodève situé au sein du Pôle culturel Confluence, comprenant également la médiathèque et des espaces d’animations culturelles. Ce présent règlement ne concerne que l’occupation des espaces de l’école de musique. Les espaces dédiés à la musique, les espaces communs et les sanitaires ne peuvent être utilisés que par des personnes identifiées comme bénéficiant des services de l’école de musique. Les usagers ne peuvent utiliser les espaces en dehors de leur vocation initiale.
CAPACITÉS DES ESPACES ET ÉQUIPEMENTS
L’école de musique est composée :
- des salles spécifiquement aménagées aux activités musicales, équipées de matériels de musique et de diffusion audiovisuelle, d’un écran de projection, d’un tableau et de chaises : - trois petites salles : la salle Staccato d’une surface de vingt mètres carrés (20 m²), la salle Ostinato d’une surface de vingt-deux mètres carrés (22 m²) et la salle Pizzicato d’une surface de trente mètres carrés (30 m²), avec une capacité d’accueil de dix-huit (18) personnes chacune,
- deux grandes salles : la salle Vibrato d’une surface de cinquante mètres carrés (50 m²) et la salle Grupetto d’une surface de cinquante-six mètres carrés (56 m²), avec une capacité d’accueil de quarante-neuf (49) personnes chacune,
- du bureau des professeurs,
- d’espaces communs :
- espace d’accueil d’une surface de cinquante-sept mètres carrés (57 m²), équipé de mobiliers adaptés,
- trois locaux de stockage, d’une surface d’onze mètres carrés (11 m²), de quinze mètres carrés (15 m²) et de vingt-six mètres carrés (26 m²) équipé d’étagères,
- sanitaires,
Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter les capacités maximum dans chacun des espaces, de ne pas obstruer de quelques manières que ce soit les itinéraires de circulation, d’évacuation et issues de secours. Il est interdit d’apporter des modifications irrémédiables aux installations existantes.
USAGES DES ESPACES
Il est demandé aux parents de s’assurer de la tenue de l’activité de leurs enfants, d’accompagner leurs enfants et d’être présents à la fin de l’activité. La collectivité et les professeurs ne sont pas responsables des enfants en dehors des activités auxquelles ils sont inscrits. À l’école de musique, chacun doit contribuer à préserver une atmosphère agréable, apaisante, dans le respect des usages de chacun.
Les usagers sont invités à respecter les espaces, les mobiliers et les matériels de l’école de musique ainsi que le calme à l’intérieur des salles de pratique et dans les espaces communs nécessaire à la pratique musicale individuelle et collective.
En application de la législation, les propos ou les actes insultants, violents, offensants, menaçants ou sexistes à l’encontre du personnel ou entre usagers ne sont pas tolérés, de même que tout comportement relevant du harcèlement ou de la discrimination. Tout comportement incorrect vis-à-vis des usagers et du personnel pourra entraîner une expulsion immédiate. Il est demandé pour ne pas gêner la pratique musicale de mettre les téléphones portables sur mode silencieux et d’en faire un usage discret.
Conformément à la législation, il n’est pas permis de fumer ou vapoter dans les espaces de l’école de musique.
Il est également interdit de boire et manger dans les salles dédiées à la pratique de la musique. Une tenue appropriée et respectant les usages du bien vivre ensemble est demandée au public pour accéder à l’école de musique.
Les usagers s’engagent à respecter les conditions sanitaires en vigueur et ne pourra tenir responsable la collectivité de toute conséquence en ce sens.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans l’école de musique, à l’exception des animaux d’assistance pour les personnes en situation de handicap. Les sanitaires doivent être utilisés dans des conditions de décence collective. Il est demandé pour des raisons de gestion climatique du bâtiment de ne pas ouvrir les fenêtres et de s’assurer de leur fermeture après usage des salles.
Les déchets sont à la charge des usagers qui se doivent d’appliquer les consignes de tri et d’évacuation des déchets affichées dans les espaces.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux usagers de veiller à : - ne pas laisser sans surveillance leurs affaires personnelles, dont ils restent responsables, - laisser libres les issues de secours et les espaces de circulation,
- n’utiliser les prises électriques disponibles que pour la pratique musicale ou le chargement de téléphones portables ou ordinateurs nécessaires aux usages des services de l’école de musique.
Les usagers sont tenus de respecter la neutralité du service public.La prise de vue et la réalisation d’enquêtes ou d’interviews dans les locaux de l’école de musique sont soumises à autorisation préalable auprès de la collectivité.
Les usagers s’engagent à alerter la Commune et les autorités compétentes en cas de vols, vandalisme, incendie et autres incidents divers.
LES CONDITIONS EN CAS DE PRÊT DES ESPACES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE Les espaces de l’école de musique sont soumis au prêt à des pratiquants, entreprises de professorat, associations cuturelles, particuliers... soit sur les périodes correspondant aux années scolaires soit sur des périodes courtes pour développer ou proposer des activités musicales, au montant des redevances actées par la décision du Maire en vigueur et en respect de la convention signée entre les occupants et la Commune, conformément à la délibération du Conseil municipal correspondante.
L’occupant s’engage à occuper les lieux pour les seules activités correspondant à l’objet défini à l’article 1 de la présente convention et peut à ce titre, utiliser les matériels mis à disposition.
La mise à disposition ne peut être accordée que sur demande écrite à l’attention du Maire de la Commune de Lodève, en précisant l’objet, la date et les horaires de l’évènement, le nom de la structure et du responsable un mois avant la date de l’occupation.
Les demandes sont à envoyer par courriel sur florence.cavalier@lodeve.com ou par courrier à la Commune de Lodève, service école de musique, 7 place de l’hôtel de ville 34700 LODÈVE.
La réservation sera confirmée par la collectivité, dans la semaine suivant la réception du dossier complet transmis par l’occupant :
- la convention d’occupation temporaire datée et signée en deux exemplaires, - le règlement intérieur daté et signé en deux exemplaires,
- une attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’occupant spécifiant le lieu et la date de la mise à disposition,
La collectivité se réserve la possibilité d’annuler la réservation en cas de nécessité dans l’exercice de ses compétences ou d’aléas justifiés auprès de l’occupant.
L’occupant s’engage à réaliser les activités décrites dans la convention d’occupation temporaire, uniquement celles-ci et uniquement dans les conditions couvertes par sa police d’assurance. L’autorisation d’occupation du lieu accordée par la collectivité implique le respect sans restriction du présent règlement par l’occupant et les personnes à sa charge pendant la durée de l’occupation indiquée dans la convention.
La collectivité et l’occupant fourniront le contact d’une personne de référence en cas de besoin pendant l’usage du lieu.
accès et restitution du lieu
Le badge d’accès aux espaces du Pôle Confluence sera mis à disposition de l’occupant le jour du début de l’occupation convenu à l’article 1 de la convention, par la personne identifiée à l’article 4 de la convention. L’occupant devra restituer le badge d’accès au jour de fin de l’occupation convenu à l’article 1 de la convention, à la personne identifiée à l’article 4 de la convention. L’occupant s’engage à constater l’état du bien à son entrée dans les lieux sur la base du formulaire annexé à la convention et de contacter la personne de référence de la Commune pour tout problème ou interrogation et ce, avant l’usage faisant l’objet de l’occupation. En cas de problème constaté, un état des lieux signé des deux parties sera établi aux dates de l’occupation convenu à l’article 1 de la convention et la personne de référence fera le nécessaire auprès des services de la Commune pour que le lieu soit en état avant l’usage faisant l’objet de l’occupation.
L’occupant devra restituer les lieux dans l’état où il les a pris. En cas de problème constaté pendant l’usage du bien, l’occupant renseignera le formulaire annexé à la convention et contactera la personne de référence de la Commune pour lui signifier le problème et convenir de la suite à donner. entretien des espaces et rangement
Les espaces mis à disposition doivent être rendus dans un état équivalent à celui où l’occupant l’a pris, sans dommage, propre et nettoyé de tous les déchets.
Les matériels devront être remis à l’endroit où ils se trouvaient initialement. Pour les prêts annuels, les occupants peuvent disposer du local de stockage, dont l’usage collectif impose une rigueur individuelle. En aucun cas, la collectivité ne pourra être tenue responsable de la dégradation ou du vol de matériels de musique déposés dans le local de stockage par un des occupants qui pourrait être engendré par l’usage collectif.
Les espaces, toilettes et matériels doivent être en parfait état de propreté et de fonctionnement à la fin de la période de l’occupation.
Situation en cas de négligence ou dégradations ou disparitions En cas de négligence ou de détérioration ou de disparition, il sera établi une facture par la collectivité transmise à l’occupant sur la base d’un devis de réparation ou de remplacement par les services de la collectivité ou par un prestataire extérieur.
Mesures de sécurité
L’occupant est responsable de l’usage du lieu et est tenu de faire régner la discipline correspondant aux lieux et à ses usages. Il devra s’assurer que chaque personne occupant le lieu pendant la durée de l’occupation adopte un comportement ne portant atteinte au respect d’autrui, du lieu et de ses équipements et aux règles d’hygiène et de sécurité.
Les véhicules doivent stationner dans les emplacements prévus à cet effet et en aucun cas, apporter une gêne à la circulation ou à la sécurité aux pourtours du lieu.La collectivité ne pourra être tenue responsable de dommage qui surviendrait du fait des activités de l’occupant.
L’occupant déclare avoir pris connaissance de consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Les issues de secours doivent être dégagées en permanence, le non respect de cette consigne engagera la responsabilité de l’occupant et pourra entraîner l’arrêt immédiat de l’occupation. Le responsable technique de la collectivité pourra effectuer des visites de contrôle de sécurité sur rendez-vous avec l’occupant.
Dommages et assurances
Conformément à la législation, l’occupant est tenu de prendre une assurance responsabilité civile couvrant les risques tant corporels que matériels pouvant être encourus par toute personne dont il a la garde pendant la période du prêt. La collectivité ne pourra être en aucun cas appelée en garantie à quel titre que ce soit et en rapport à l’activité et l’usage du bien par l’occupant.
LES CONDITIONS EN CAS DE PRÊT
Tout manquement répété au règlement et toute infraction grave (vol, détériorations volontaires, actes de violences…) peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès à l’école de musique, en accord avec l’autorité municipale et le cas échéant, l’arrêt de l’occupation convenue par convention.
Le personnel de l’école de musique est chargé, sous la responsabilité de l’autorité de la Commune, de l’application de ce règlement, consultable par voie d’affichage à l’entrée de l’école de musique et sur le site internet de la Commune.
Adopté par l’arrêté n°MLAR_241202_029 du 2 décembre
2024,
par le Maire de la Commune, Gaëlle LÉVÊQUE,
nom de l’occupant :
occupant du au les espaces de l’école de musique :
NOM Prénom : déclare avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter conformément à la convention d’occupation temporaire des espaces de l’école de musique
le , à , signature :
la salle Staccato la salle Ostimato la salle Pizzicato la salle Vibrato la salle Grupetto le local de stockage