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Procès Verbal - 20092024 pv Conseil Municipal du 08 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20092024 pv Conseil Municipal du 08 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/07/2024
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
et
VIDAL
Odile
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu,
GOURDIN
Daniel,
MAREUGE
Baptiste
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusée
: Madame
VERNEDE
Aurélie
Absents
: Messieurs
EROUART
Loïc
et
MARTY
Thibaud
ORDRE
DU
JOUR
:
DENOMINATION
DE
RUES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
A
«
ROUSSI
»
AMENAGEMENT
PARKING
AU
STADE
D'ORSONNETTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
BONUS
RURALITE
AIDES
A
LA
RENOVATION
DES
FACADES
ADHESION
FREDON
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
.
INSTALLATION
MACHINE
A
PAIN
10.
MOTION
DE
SOUTIEN
COLLEGE
DE
CHAMPEIX
11.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DONNER E
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal
du
conseil
du
03
avril
2024,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
et
le secrétaire
de
la Séance
du
03/04/2024
arrêtent
ce
procès-verbal
en
ÿ apposant
leur
signature.
1
Dénomination
et
numérotation
des
rues
des
lieux-dits
de
la
commune
:
Monsieur
Maurice
BERNARD
indique
que
les
voies
des
lieux-dits
ne
portent
pas
de
dénomination
et qu'il
con-
vient
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
conseil
municipal,
alors
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
du
Maire À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
e
de
procéder
à la dénomination
des
voies
des
lieux-dits
et
d'adopter
les
dénominations
suivantes :
Au
lieu-dit
«
Plaisir
»
est
créée
la
«
Rue
de
Plaisir
»
Au
lieu-dit
«
Entraigue
»
est
créée
la
«
Rue
d'Entraigue
»
Au
lieu-dit
«
Roussi
»
est
créée
la
«
Rue
de
Roussi
»
Au
lieu-dit
«
Champ
de
Roussi
»
est
créée
la
«
Rue
de
Champ
de
Roussi
»
Au
lieu-dit
«
Beaurecueil
»
est
créée
la
«
Rue
de
Beaurecueil
»
Au
lieu-dit
«
La
Roudelle
»
est
créée
la
«
Rue
de
La
Roudelle
»
Au
lieu-dit
«
Les
Loges
»
est
créée
la
«
Rue
Les
Loges
»
Au
lieu-dit
«
Rochetaillade
»
est
créée
la
«
Rue
de
Rochetaillade
»
O O©O O©O O O©O O0 © 0
e
de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la numérotation
des
immeubles
de
ces
secteurs
2
Travaux
de
voirie
à
«
Roussi
»
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
chemin
menant
de
Beaurecueil
à
Roussi
est
dégradé
et
qu'il
convient
de
procéder
à sa
réfection.
Il
présente
un
devis
établi
par
l'entreprise
de
travaux
publics
CTPP
à Pardines
pour
la réalisation
d'un
revêtement
bicouche
qui
s'élève
à 36
127,44€
TTC
Le
Conseil
Municipal
à 9
voix
pour,
3
voix
contre
et
3 abstentions,
accepte
le principe
de
réfection
de
voirie
précité
et
le devis
de
l'entreprise
CTPP
pour
un
montant
de
30
106,20
€ HT
3
Aménagement
d'un
parking
au
Stade
à
Orsonnette :
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
des
travaux
d'aménagement
du
Stade
à Orsonnette
avaient
été
évoqués.
Il
a
pris
contact
avec
l'entreprise
CTTP-COLAS
afin
de
faire
établir
un
devis
pour
l'aménagement
d'un
parking
avec
terrain
de
pétanque
attenant.
Le
projet
ainsi
que
le devis
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
:
e
le principe
de
travaux
d'aménagement
d'un
parking
au
Stade
à Orsonnette
avec
terrain
de
pétanque
attenant,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
demandées
e
le devis
de
l'entreprise
CTPP
pour
un
montant
de
70
132,08
€ TTC
4
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Bonus
Ruralité :
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
l'aménagement
du
parking
au stade
à Orsonnette
avec
terrain
de
pétanque
attenant,
il est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
aux
services
de
la Région
dans
le cadre
du
Bonus
Ruralité
à hauteur
de 40
%
du
montant
HT
des
travaux.
Pour
rappel,
devis
établi
par
l'entreprise
CTPP-COLAS
s'élève
à 58
443,40
€ HT
soit
70
132,08
€
TTC
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
l'inscription de
ces
travaux
aux
titres
de
la programmation
Bonus
Ruralité
auprès
des
services
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
5
Aide
à
la
Rénovation
des
façades
:
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la labellisation
Petites
Cités
de
Caractère
il est
recommandé
d'effectuer
des
actions
en
faveur
de
la population.
Il propose
d'accompagner
financièrement
les
habitants
de
la commune
voulant
effectuer
des
travaux
de
rénovation
des
façades
de
leur
immeuble.
Il
propose
de
mettre
en
place
cette
aide
à compter
du
budget
2025,
avec
une
enveloppe
annuelle
globale
de
5 000
€. La subvention
pourrait
être
de
20
% du
montant
HT
du devis
plafonné
à 1 000
€ par
dossier,
à étudier au
cas
par
cas,
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
pour
les
aides
octroyées
et
en
suivant
les
mêmes
préconisations,
notamment
:
°
Périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
avec
avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
e
Façade
visible
depuis
le domaine
public
e
Immeuble
construit
avant
1950
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
le principe
de
l'aide
à la rénovation
des
façades
comme
explicité
ci-
dessus 6
Adhésion
à
la
Fredon
Auvergne -Rhône-Alpes
:
La
FREDON
Auvergne
Rhône
Alpes
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
propose
à la commune
de
renouveler
l'adhésion
à
leur
organisme
pour
l'année
2024.
Cette
fédération
propose
des
services
et
formations
à ses
adhérents.
Monsieur
Daniel
GOURDIN
explique
les
fonctions
de
la
FREDON
et
les
aides
apportées
à
la
commune
notamment
en
matière
de
gestion
de
lutte
contre
l'ambroisie.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
l'adhésion
2024
à
la
FREDON
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
160,00
€
7
Demandes
de
Fonds
de
Concours
à
l'Agglo
Pays
d'Issoire
7.1
Enfouissement
réseaux
télécoms
rue
les
Boujounes
et
rue
Croix
St
Laurent
à
Orsonnette
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
rue
les
Boujounes
et
rue
Croix
St
Laurent
à Orsonnette
ont
été
réalisés.
Le
coût
des
travaux
à
la charge
de
la commune
s'élève
à 20
168,91
€
HT.
Le
Département
a versé
une
subvention
de
3
953,00
€
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
Communal
2022
pour
ces
travaux
d'enfouissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
réglés
soit
8 067,00
€ sur
20
168,91
€
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
sur
le
montant
restant
dû
par
la
commune
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
rue
les
Boujounes
et
rue
de
la Croix
St
Laurent
à Orsonnette
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
7.2
Aménagement
place
St
Laurent
à
Orsonnette
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
St
Laurent
à
Orsonnette
ont
été
débutés
en
2021
pour
se
terminer
en
2022
pour
un
montant
global
de
120
302,19
€ HT.
La
commune
avait
obtenu
36
199
€ de
DETR
et
28
154€
de
DSIL.
Soit
un reste
à charge
pour
la commune
de
55
949,19
€.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
de
ce
reste
à charge
soit
27
974€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
sur
le montant
restant
à
la charge
de
la commune
pour les
travaux
d'aménagement
de
la
place
St
Laurent
à
Orsonnette
soit
sur
55
949,19
€,
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
à
hauteur
de
50
%
de
ce
montant.
7.3
Travaux
de
voirie
à
«
Roussi
» :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
voirie
prévus
à « Roussi
»
représente
un
coût
de
30
106,20
€
HT.
Il
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
de
ces
travaux
soit
15 053,00
€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
sur
les
travaux
de
voirie
prévus
à « Roussi
»,
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
HT
8
Conseil
Municipal
des
Jeunes :
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
été
contacté
par
une
adolescente
de
la commune
qui
souhaiterait
s'investir
avec
des
camarades
dans
un
«
conseil
municipal
des
jeunes
(CMT)
».
Il
propose
dans
un
premier
temps
de
prendre
contact
avec
les
communes
voisines
qui
possèdent
dé jà un CM.
Monsieur
le
Maire
et
quatre
conseillères
municipales
se
positionnent
pour
accompagner
les
enfants
dans
la
mise
en
place
et
le suivi
de
ce
CMT
9
Installation
machines
à
pain
:
Monsieur
le Maire
explique
avoir
contacté
Monsieur
Quentin
LAURENT
- boulanger
à Issoire
et
demeurant
sur
la commune
- pour
l'installation
de
machines
à pain.
Une
pourrait
être
mise
en
place
vers
L'Agence
Postale
à
Nonette
et
une
autre
au
niveau
de
la Mairie
à Orsonnette.
Ces
installations
doivent
rester
neutres
financièrement
pour
la
commune,
aussi
bien
pour
le
coût
de
l'installation
que
pour
celui
de
la consommation
électrique.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
la mise
en
place
de
machines
à pain
telle
que
décrit
ci-dessus
10
Motion
de
soutien
au
collège
de
Champeix :
Madame
Jacqueline
NICHON
indique
que
les représentants
des
parents
d'élèves
et
les
professeurs
du
collège
Antoine
Grimoald
Monnet
de
Champeix
demandent
aux
collectivités
de
soutenir
la
motion
dont
elle
fait
lecture,
afin
de
voir
retirer
la réforme
du
choc
des
savoirs.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
apporte
son
soutien
aux
parents
d'élèves
et
aux
professeurs
du
collège
de
Champeix 11
Questions
et
informations
diverses
>
Désignation
d'un
«
Ambassadeur
de
la
forme
» :
Le
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
Issoire
Bassin
Montagne
accompagne
les
plus
de
60
ans
pour
leur
maintien
à domicile,
en
organisant
diverses
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la santé
sur
notre
territoire.
Afin
de
renforcer
cette
dynamique,
a été
créé
en
2017
le réseau
des
«
Ambassadeurs
de
la forme
». Un
«
Ambassadeur
de
la
forme
»
est
un
acteur
clé
pour
le
bien-vivre
et
bien-vieillir
dans
sa
commune,
en
favorisant
le maintien
de
l'autonomie
et
du
lien
social
des
séniors.
Cet
engagement
implique
une
participation
active
aux
initiatives
locales
de
prévention
et
de
promotion
de
la santé.
Cette
personne
identifiée
au
sein
de
la commune
assure
également
une
veille
pour
orienter
les
situations
individuelles
fragiles
vers
le CLIC.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
désigne
comme
«
Ambassadeur
de
la forme
»
pour
représenter
la commune
de
Nonette-Orsonnette
: Madame
Jacqueline
NTCHON
>
Demande
de
subvention
du
Comité
des
Fêtes :
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
du
Comité
des
Fêtes
afin
de
les
aider
à acheter
des
guirlandes
lumineuses
pour
le décor
du
village
d'Orsonnette
pendant
la période
de
Noël.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
400,00
€ au
Comité
des
Fêtes
>
Devis
pompe
fontaine
à
Orsonnette :
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
pompe
de
la
fontaine
de
la
place
St
Laurent
à
Orsonnette
ne
fonctionne
plus.
Il
a
pris
contact
avec
Monsieur
Raynaud
plombier
à
Issoire,
qui
a
expliqué
que
cette
pompe
est
hors
service.
Le
devis
pour
le remplacement
de
cette
pompe
s'élève
à 2
268,00
€ TTC.
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
le principe
du
remplacement
de
cette
pompe
>
Décision
modificative
n°1
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
voirie
devant
être
réalisés
rapidement
à « Roussi
»
n'avaient
pas
été
prévus
au
budget
primitif
2024
Sachant
que
pour
l'opération
123
intitulé
« City
Park
»
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
ont
été
refusées
et
les
montants
prévus
au
budget
ne seront
donc
pas
utilisés.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
virements
de
crédits
en
dépenses
d'investissements
afin
de
pouvoir
régler
le
montant
des
travaux
de
voirie.
Pour
cela
la décision
modificative
suivante
doit
être
apportée
au
budget
de
cette
année :
Crédits
à réduire : +
Article
2315
/ opération
123 :
80
000
€
Crédits
à ouvrir
:
e
Article
2313
/ opération
non
individualisée
:
40
000
€
e
Article
2315
/ opération
non
individualisée
:
40
000
€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
les termes
de
la décision
modificative
comme
précisé
ci-dessus
>
INFORMATIONS
DIVERSES
o
Devis
ralentisseur
rue
les
Boujounes
à
Orsonnette
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
03
avril
dernier
il a été
délibéré
afin
de
demander
une
subvention
aux
services
du
Département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
l'installation
d'un
ralentisseur
rue
les
Boujounes
à Orsonnette.
Il
a contacté
l'entreprise
CTPP-COLAS
afin
d'établir
un
devis
qui
s'élève
à
10
560,00
€
TTC o
Demandes
du
Comité
des
Fêtes
:
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
interpelé
par
le
président
du
Comité
des
Fêtes
qui
demandent
différentes
interventions
de
la commune
si possible,
à savoir
:
"Fournir
un
local
sur
Orsonnette
pour
stocker
leur
matériel
: la commune
ne
dispose
pas
à
l'heure
actuelle
de
local
vide.
Il
est
proposé
la
possibilité
de
stocker
des
matériaux
sous
le préau
derrière
la mairie.
"
Création
d'un
terrain
de
pétanque
au
niveau
du
Stade
à Orsonnette
: projet
en
cours
de
demande
de
subventions
avec
l'aménagement
d'un
parking
"
Mettre
en
place
des
prises
électriques
extérieures
sur
la
place
St
Laurent
afin
qu'ils
puissent
se
brancher
lors
de différentes
manifestations :
l'étude va être
faite
"
Communiquer
sur
leurs
manifestations
au
travers
du
site
internet
et
de
panneau
Pocket
: il suffit
de
faire
passer
les
infos
en
amont
o
Refus
subventions
pour
l'installation
d'un
City
Park :
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
un courrier
des
services
de
la Préfecture
informant
du
refus
de
la prise
en
compte
de
la
demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l'installation
d'un
City
Park
-
le
montant
de
la
subvention
demandée
étant
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
Refus
également
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
était
susceptible
de
subventionnée
le
projet
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux.
o
Territoire
d'Energie
-
Baisse
des
subventions
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
(TE63)
a
la
compétence
en
matière
d'enfouissement
de
réseaux
et éclairage
public.
TE63
a précisé
par
courrier
que
les demandes
de
travaux
des
collectivités
étaient
de
plus
en
plus
nombreuses
et
qu'il
était
dans
l'obligation
de
baisser
le
taux
des
subventions.
o
Déploiement
de
la
fibre
:
Monsieur
le Maire
explique
avoir
rencontré
un
ingénieur
de
l'entreprise
NGE
Infranet
en
charge
par
la Région
de
la
mise
en
place
de
la fibre
sur
notre
secteur.
Il
précise
que
l'ensemble
des
habitations
devraient
être
raccordées
pour
fin
2025.
Là
où
il y a des
poteaux
le support
aérien
sera
privilégié
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h00
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 14
septembre
2024