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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 09 JUIN 2023
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Procès Verbal - 2112 pv Conseil Municipal du 21 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2112 pv Conseil Municipal du 21 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
21
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14/09/2023
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
NICHON
Jacqueline
et
VIDAL
Odile
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
GOURDIN
Daniel
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusées
: Monsieur
DELAUNOY
Matthieu
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BERNARD
Maurice
Monsieur
MAREUGE
Baptiste
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Mesdames
HAMMOUDI
Zoubida,
RAMENTOL
Mélanie
et
VERNEDE
Aurélie
Absents
: Messieurs
EROUART
Loïc
et
MARTY
Thibaud
ORDRE
DU
JOUR
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
STE
DE
CHASSE
LA
PROTECTRICE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
SOLIDARITE
PAYSANS
EN
AUVERGNE
RETROCESSION
CONCESSION
CIMETIÈRE
SICTOM
ISSOIRE-BRIOUDE
: PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
DELAIS
TRAVAUX
EGLISE
STE
MADELEINE
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
nn ER n
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal
du conseil
du 09
juin
2023,
celui-ci
ne faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
et
le secrétaire
de
la séance
du
09/06/2023
arrêtent
ce
procès-verbal
en ÿ apposant
leur
signature.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
la
possibilité
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette.
A
l'unanimité
les
membres
du
conseil
acceptent
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
N°7
-
Modification
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
concernée
par
la servitude
d'utilité
publique
de
protection
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette. Comme
noté
dans
le porter
à connaissance
de
l'Etat
(consultation
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
en
date
du
21
juin
2021)
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Nonette-Orsonnette,
l'église
Sainte-Madeleine
a fait
l'objet
d'une
étude
afin
de
substituer
au
rayon
de
500
mètres
un
périmètre
délimité
des
abords.
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
ce
projet
dont
copie
jointe,
établi
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
chef
de
l'UDAP
du
Puy-de-Dôme.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
doit
se
positionner
quant
à la validité
de
ce
nouveau
PDA
ainsi
que
les services
de
l'Etat
et
d'instruction,
puis
une
enquête
publique
devra
être
organisée.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
de
l'église Sainte-Madeleine
d'Orsonnette,
faite
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
1
Demande
de
fonds
de
concours
à
l'Agglo
Pays
d'Issoire
-
Travaux
de
restauration
du
mur
du
Parc
des
Horts
à
Nonette
(annule
et
remplace
la
délibération
n°20220408/07
-2)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2022,
il avait
été
sollicité
un fonds
de concours
pour
la restauration
d'un mur
du Parc
des
Horts
à Nonette
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
des
travaux
soit
6.338,00
€
sur
12.677,52
€
HT.
Le
conseil
communautaire
avait
accordé
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
6.338,00
€ relatif
à ce
projet.
Or
la mairie
a obtenu
une
subvention
de 40
%
du Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
pour
la restauration
de
plusieurs
murs
sur
la commune
dont
celui
du
Parc
des
Horts
objet
de
la
délibération. Il convient
de
demander
l'annulation
de
ce
fonds
de
concours
auprès
des
services
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
et
de
refaire
une
demande
incluant
la subvention
obtenue
du
Département.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
demander
un
nouveau
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réfection
du
mur
du
Parc
des
Horts
à
Nonette,
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
3.803,00
€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de solliciter sur
les travaux
de restauration
du mur
du Parc
des
Horts
à Nonette
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
à hauteur
de
30
%
du
montant
total
HT.
2
Demande
de
subvention
de
la
société
de
chasse
«
La
Protectrice
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
Monsieur
le
Président
de
la
société
de
chasse
« La
Protectrice
»,
pour
les
aider
financièrement
dans
le
cadre
d'aménagements
pour
favoriser
le petit
gibier
et
l'organisation
du
ball-trap
annuel.
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
une
subvention
de
400
€
à
la
société
de
chasse
« La
Protectrice
». 3
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Solidarité
Paysans
en
Auvergne
» :
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
« Solidarité
Paysans
en Auvergne
» - Marmilhat
63370
LEMPDES
- qui défend
et accompagne
les agriculteurs
en difficulté.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'octroyer
une
subvention
de
150,00
€
à
l'association
«
Solidarité
Paysans
en
Auvergne
»
4
Rétrocession
concession
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
verbale
de
rétrocession
de
concession
achetée
dans
le
nouveau
cimetière
d'Orsonnette
et
reste
dans
l'attente
de
la confirmation
écrite.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
conviendra
de
se
positionner
quant
à
l'éventualité
de
la
reprise
de
cette
concession
et
à quel
tarif
: sachant
qu'il
n'est
possible
de
restituer
qu'un
maximum
des
2/3
du
montant
de
la
vente
à
la date
du
titre
(le
1/3
restant
étant
automatiquement
attribué
aux
œuvres
sociales).
5
SICTOM
ISSOIRE-BRIOUDE
-
Programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés :
Monsieur
le
Maire
indique
que
le SICTOM
Issoire-Brioude
élabore
son
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
pour
la
période
2024
-
2029
: ensemble
d'actions
coordonnées
visant
à l'atteinte
d'objectifs,
notamment
en
matière
de
réduction
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
projet
doit
être
soumis
à
la
consultation
du
public,
avant
son
adoption
en
Comité
Syndical
du
SICTOM
Issoire-Brioude.
Aussi,
les
usagers
sont
invités
à
transmettre
leur
avis
sur
le
contenu
de
ce
projet.
Les
éventuelles
remarques
et
suggestions
devront
être
transmises
soit
par
voie
électronique
à
sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
ou
par
voie
postale
: SICTOM
Issoire-Brioude
- BP
88
- 43102
BRIOUDE
CEDEX. 6
Délais
travaux
restauration
extérieure
église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
:
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
de
restauration
extérieure
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
se
terminent
et
que
la réception
des
travaux
devrait
se
faire
le 29
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
comprenant
5
lots ont
été
décomposés
en
2 tranches
sur
demande
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes.
L'ensemble
des
travaux
ont
pris
du
retard
par
rapport
aux
accords
prévus
sur
les
actes
d'engagement.
Ce
retard
est
lié
aux
contrôles
techniques
et
scientifiques
des
services
de
l'Etat,
et
ne
peut
être
imputé
aux
entreprises. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'accorder
des
dépassements
de
délais
pour
l'ensemble
des
5
lots et
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités
de
retard
prévues
pour
les
dépassements
de
délais.
7
Questions
et
informations
diverses
>
Point
sur
les
travaux
des
églises
Ste
Madeleine
et
St
Nicolas
:
o
Sainte
Madeleine
:
Les
travaux
de
restauration
extérieure
se
terminent
et
la réunion
de
fin
de
chantier
aura
lieu
ce
vendredi
29
septembre ©
Saint
Nicolas :
Cette
église
est
entièrement
classée
par
arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
Les
études
se
terminent
et
les autorisations
de
travaux
sont
en
cours
de
demande
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
A
la suite
des
différents
épisodes
de
sécheresse
des
fissurations
sont
apparues
et
une
demande
avait
été
faite
en
2018
auprès
de
l'assurance
dans
le cadre
de
la reconnaissance
d'état
de
catastrophe
naturelle
dont
a été
reconnue
la commune
par
les
services
de
l'Etat.
Les
experts
de
l'assurance
se
sont
rendus
sur
place
et
ont
reconnu
la
nécessité
et
l'ampleur
des
travaux,
en
présence
de
Mme
PORTALIER
de
la
DRAC
et
de
Mme
AGENTS
architecte
en
charge
des
études
avant
travaux
pour
cette
église.
Les
demandes
de
subventions
sur
les
études
et
travaux
pour
l'entretien
sur
les
débords
latéraux
en
pierres
du
clocher
en
élévation
Nord
et
Sud
de
l'église
St
Nicolas
avaient
été
demandées
avant
son
classement.
I]
convient
donc
de
faire
de
nouvelles
demandes
avec
des
taux
plus
intéressants
(DRAC
45%
au
lieu de
30%
et
Département
36%
au
lieu
de
30%)
et
d'ajouter
les
travaux
d'entretien
des
abat-sons
de
ce
clocher.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
la demande
des
nouvelles
subventions
pour
les travaux
précités.
>
Paratonnerre
à
Orsonnette
:
Une
voisine
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
a
contacté
M.
le
Maire
pour
lui
indiquer
les
problèmes
d'électrosensibilité
qu'elle
rencontrait
depuis
l'installation
du
paratonnerre
sur
l'édifice.
Après
questionnement,
Monsieur
le Sous-Préfet
a répondu
que
les
paratonnerres
qui
étaient
reliés
à la terre
n'émettaient
pas
d'ondes
et
la demande
de
cette
dame
paraissait
donc
injustifiée.
>
Contrat
aidé :
Un
nouveau
contrat
aidé
a été
conclu
avec
M.
MAGNE
et
les services
de
Pôle
Emploi
à compter
du
{*" octobre
2023
pour
une
durée
d'un
an
avec
un taux
de
prise
en
charge
de
l'Etat
de
40%
>
Déploiement
des
secours
:
Le
Service
Départemental
d'Tncendie
et
de
Secours
du
Puy-de-Dôme
a informé
la commune
d'un
nouveau
plan
de
déploiement
des
secours :
le Centre
de
Secours
de
Lamontgie
sera
le premier
sollicité
sur
la totalité
de
la
commune
>
Installation
composteurs :
À
partir
de
janvier
2024,
il
sera
interdit
de
déposer
des
produits
fermentescibles
dans
les
poubelles
ménagères.
Les
particuliers
peuvent
se
procurer
gratuitement
des
composteurs
individuels
auprès
du
SICTOM
Issoire-Brioude.
Monsieur
le Maire
propose
l'installation
de
deux
nouveaux
composteurs
partagés
: un,
sur
la Place
du
Bouillas
à Nonette
et
le second,
vers
le stade
à Orsonnette.
>
Modification
du
contrat
de
location
des
salles
communales
:
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
des
locations
des
salles
communales,
le tri
dans
les
containers
n'était
pas
toujours
effectué
correctement.
I| propose
d'informer
les
locataires
en complétant
le contrat
de
location
par
une
mention
qui
préciserait
l'existence
et
l'utilisation
des
containers
- un
pour
les déchets
ménagers,
un
pour
les
produits
recyclables
- ainsi
que
par
la
nécessité
de
déposer
les
récipients
en
verre
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
dans
la commune.
Il
propose
également
d'inclure
cette
close
dans
la caution
de
75,00
€
afin
d'inciter
les
locataires
à respecter
ces
consignes.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'accepter
les
propositions
précitées.
>
Colliers
chiens
:
Dans
le cadre
de troubles
de voisinages
suite à des
aboiements
de
chiens,
de
nombreux
mails
ont été adressés
à la Mairie.
Monsieur
le Maire
a organisé
une
rencontre
entre
les voisins
et
le propriétaire
des
chiens
afin
de
trouver
une
solution
d'apaisement.
Le
propriétaire
s'est
engagé
à mettre
des
colliers
anti-aboiements
à ses
chiens
et
la Mairie
a participé
à l'achat
de
deux
colliers.
Les
services
de
la SPA
sont
intervenus
et ont
constaté
que
les
chiens
étaient
bien
traités. >
Entretien
des
chemins
:
Monsieur
Daniel
CHEVALIER
doit
prochainement
rencontrer
l'entreprise
chargée
de
passer
l'épareuse
dans
les
chemins
communaux
afin
d'en
déterminer
la priorité.
>
Toilettes
de
l'Agence
Postale
:
Les
toilettes
de
l'agence
postale
présentaient
des
problèmes
importants
de
fonctionnement
et
nécessitaient
des
interventions
très
régulières.
Aussi
il a été
procédé
au
remplacement
de
celles-ci.
>
Point
sur
la
Voie
Verte
:
Les
personnes
en charge
du déploiement
de
la Voie
Verte
sur
le département
sont
venues
présenter
à la Mairie
les
tracés
retenus
et
les
démarches
qui
vont
être
entreprises
pour
mettre
en
place
cette
voie
: acquisitions
amiables,
déclaration
d'utilité
publique.
Cette
chaussée
aura
une
largeur
de
3 m
et
plusieurs
revêtements
de
chaussée
adaptés
à chaque
situation
pourront
être
mis
en
œuvre.
>
Zones
blanches
téléphoniques
:
La
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
ont
mis
en
place
une
nouvelle
plateforme
sur
laquelle
les
collectivités
peuvent
signaler
les
zones
blanches
de
la téléphonie
mobile.
Madame
Gaëlle
DEGEZ
s'est
proposée
pour
s'en
occuper
dans
la continuité
de
ses
précédentes
interventions
sur
une
ancienne
plateforme.
>
Eqouts
à
Orsonnette
:
A
proximité
de
l'atelier
municipal
d'Orsonnette
il a été
constaté
un
problème
au
niveau
d'un
regard
situé
sur
le réseau
d'assainissement
collectif
de
la commune.
En
effet
celui-ci
était
ouvert
et
une
quantité
importante
de
graviers
s'y trouvait
à l'intérieur.
L'Agglo
Pays
d'Tssoire
possédant
la
compétence
assainissement
doit
intervenir
dans
un
premier
temps
en
faisant
un
passage
caméra.
>
SICTOM
Issoire-Brioude
: Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2022 :
Le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
établi
par
le
SICTOM
Issoire-Brioude,
a été
précédemment
adressé
aux
élus
afin
qu'ils en prennent
connaissance
et
celui-
ci est
laissé
à la disposition
du
public
>
Agglo
Pays
d'Issoire
: rapport
d'activité
2022 :
Le
rapport
d'activité
2022
établi
par
l'Agglo
Pays
d'Tssoire,
a été
précédemment
adressé
aux
élus
afin
qu'ils
en
prennent
connaissance
et
celui-ci
est
laissé
à la disposition
du
public
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h35
Maurio
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02
décembre
2023