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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
COMMUNE
DE
NONETTE
-
ORSONNETTE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vendredi
O8
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le O1
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Mairie
de
Nonette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
CHADUC
Odile,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
et
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Madame
BERNARDO
Danielle
a donné
procuration
à Madame
NICHON
Jacqueline
Madame
DEGEZ
Gaëlle
a donné
procuration
CHADUC
Odile
Monsieur
GOURDIN
Daniel
a donné
procuration
à Monsieur
BERNARD
Maurice
Monsieur
MAREUGE
Baptiste
a donné
procuration
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Madame
GRASSET
Lydia
et
Messieurs
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu,
EROUART
Loïc
et
MARTY
Thibaud
Madame
Odile
CHADUC
a été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
11
février
2022,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
PARTICIPATION
TRANSPORTS
SCOLAIRES
SUBVENTION
CLUB
DE
GYM
SUBVENTION
LA-HAUT
SI J'Y
SUIS
VOTE
DU
BUDGET
2022
TRAVAUX
EGLISE
D'ORSONNETTE
TRAVAUX
MUR
PARC
DES
HORTS
DELIBERATION
SICTOM
.
ADHESION
FORTS
VILLAGEOIS
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DONNER Rr
1
-
Taux
des
taxes
directes
locales
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
que
le
conseil
se
prononce
sur
les
taux
des
taxes
directes
locales
à appliquer
pour
l'année
2022,
soit
: les
taux
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
(TFB)
et
sur
le
non
bâti
(TFNB). Pour
rappel
depuis
2021,
les
communes
se
basent
sur
un
nouveau
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
: ajouter
les taux
de
l'année
2020
de
la TFB
appliqués
sur
la Commune
plus
celui
du
Département.
Pour
l'année
2021
le taux
de
la TFB
était
de
31,24
%. Monsieur
le Maire
indique
les
taux
moyens
communaux
appliqués
au
niveau
départemental
en
se
basant
sur
2021 :
pour
le foncier
bâti
un
taux
de
43,19
%
et
pour
le foncier
non
bâti
82,50
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
°
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
à 85,58
%
e
d'augmenter
le
taux
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
de
31,24
%
à 31,86
%
Suivant
les
données
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
le montant
total
prévisionnel
2022
au titre
de
la fiscalité
directe
locale
sera
de
188.988
€
2
-
Participation
transports
scolaires
année
2021/2022
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à
se
prononcer
sur
la
participation
communale
pour
le
transport
scolaire
à destination
de
l'école
du
Breuil-sur-Couze
et
du
collège
de
St
Germain
Lembron
au
titre
de
l'année
scolaire
2021
/ 2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
souhaite
reconduire
la
participation
communale
des
années
antérieures,
à savoir
:
e
50,00
€
par
an
et
par
enfant,
si
le versement
de
la famille
est
au
moins
égal
à cette
somme
°
Au
montant
versé
par
la famille
si celle-ci
a réglé
moins
de
50,00
€
pour
l'année.
Cette
délibération
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
sauf
décision
contraire
de
l'assemblée
délibérante
3
-
Demande
de
subvention
du
Club
de
Gym :
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de subvention
de
la part
de
Madame
la Présidente
du « Club
de
Gymnastique
Orsonnette
Nonette
» dans
le cadre
des
activités
sportives
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'octroyer
une
subvention
de
350,00
€
au
Club
de
Gym
Orsonnette
Nonette.
4
-
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Là-Haut
Si
J'y
Suis
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
de
l'association
« Là-haut
Si
J'y
Suis
» pour
la programmation
du
festival
été
des
26
et
27
août
2022.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
des
votants :
e__
d'octroyer
une
subvention
de
1000
€
à l'association
« Là-haut
Si
J'y
Suis
»
5
-
Vote
du
budget
primitif
pour
l'année
2022 :
Après
présentation
et
explication
des
différents
chapitres
et
comptes
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'issue
de
ses
délibérations,
adopte
à l'unanimité
des
votants,
le budget
primitif
de
la commune
de
l'année
2022,
qui
s'équilibre
comme
suit
:
e
Enrecettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à :
535.500,00
€
e
Enrecettes
et
dépenses
d'investissement
à
: 1.020.800,00
€ 6
-
Travaux
église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
offres
dans
le cadre
de
la procédure
de
marché
adapté
pour
les
travaux
extérieurs
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
ont
été
étudiées
par
le
cabinet
ACA
et
architectes
de
Clermont-Fd. Mme
AGENIS
du
cabinet
d'architecture
est
venue
présenter
son
rapport
d'analyse
à
la commission
d'appel
d'offre
de
la commune
le lundi
28
mars
2022
(cf
la synthèse
de
l'analyse
des
offres
jointes)
Pour
le
lot
n°1
-
maçonnerie
-
l'offre
de
la
SAS
LOUIS
GENESTE
a
été
retenue.
Arrêtée
à
la somme
de
175.902,71€
HT
soit
211.083,25
€
TTC
Pour
le lot n°2
- charpente
couverture
zinguerie
- l'offre
de
la SAS
MAURICE
NAILLER
a été
retenue.
Arrêté
à
la somme
de
23.124,30
€
HT
soit
27.749,16
€
TTC
Pour
le lot n°4 - décors
peints
- l'offre
de
l'entreprise
ARTS
&
BATIMENTS
a été
retenue.
Arrêté
à la somme
de
6.590,45
€
HT
soit
7.908,54
€
TTC
Pour
le
lot
n°5
- vitraux
- l'offre
de
la SNC
ATELIER
THOMAS
VITRAUX
a été
retenue.
Arrêté
à la somme
de
9.804,00
€
HT
soit
11.764,80
€
TTC
Pour
le
lot
n°3
-
restauration
de
pierres
sculptées
-
une
seule
offre
est
parvenue,
avec
une
proposition
de
prix
bien
plus
élevée
que
l'estimation
faite
par
l'architecte.
Après
avis de
Mme
Amélie
PORTALTER
de
la DRAC
il a été
convenu
de
rendre
le
lot
3
infructueux
et
relancer
une
procédure
pour
cet
unique
lot.
Madame
PORTALIER
a précisé
à Madame
AGENIS
que
l'ensemble
de
l'opération,
exceptés
les
travaux
liés
à
la restauration
de
la sacristie
(soit
7.273,63
€
HT),
pourra
être
subventionné
par
les
services
de
la
DRAC.
Toutefois
elle
a indiqué
ne
pouvoir
passer
l'opération
en
totalité
pour
cette
année.
Elle
suggère
de
demander
des
subventions
pour
l'année
2022
à hauteur
de
80.000
€ HT
de
travaux
et
de
faire
la demande
pour
le solde
l'année
suivante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
de
:
°
rendre
infructueux
le
lot
n°3
-
restauration
de
pierres
sculptées
-
et
de
lancer
une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offre
pour
ce
lot.
e
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
pour
la
réalisation
de
ce
nouvel
appel
d'offres
e
retenir
les
offres
suivantes :
o
SAS
LOUIS
GENESTE
pour
le lot
n°1
- maçonnerie
o
SAS
MAURICE
NAILLER
pour
le lot
n°2
- charpente
couverture
zinguerie
o
L'entreprise
ARTS
&
BATIMENTS
pour
le
lot
n°4
- décors
peints
o
La
SNC
ATELIER
THOMAS
VITRAUX
pour
le lot
n°5
- vitraux
°
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
pour
la contractualisation
de
ces
offres.
7
-
Travaux
mur
Parc
des
Horts
à
Nonette
:
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
le mur
de
soutènement
du
Parc
des
Horts
présente
de
graves
problèmes
de
structures.
Ces
problèmes
sont
liés
aux
mouvements
de
terrain
suite
aux
différents
épisodes
de
sécheresse
subis
par
les sols.
Il a alors
contacté
plusieurs
entreprises
afin
d'obtenir
des
analyses
de
professionnels
et
la rédaction
de
devis
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
e
de
faire
procéder
aux
réparations
du
mur
du
Parc
des
Horts
°
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
pour
la réalisation
de
ces
travaux e
de
solliciter
les services
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
afin d'obtenir
une
aide
financière
dans
le cadre
des
fonds
de
concours
proposés
aux
collectivités.
8
-
Délibération
SICTOM
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le SICTOM
Issoire/Brioude
demande
aux
collectivités
adhérentes
de
prendre
une
motion
destinée
à soutenir
leurs
demandes
auprès
des
services
de
l'Etat.
La
déchetterie
de
Brassac-les-Mines
subit
une
recrudescence
des
actes
de
vandalisme,
d'incivilités
et
de
vols.
Malgré
la
mise
en
place
des
matériels
et
procédures
demandés
par
l'Etat
(caméras,
barrières
d'accès),
la
situation
ne
s'est
pas
améliorée.
Les
dépôts
de
plaintes
sont
classés
sans
suite.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'apporter
leur soutien
au
SICTOM
Issoire/Brioude
dans
leurs
demandes
faites
auprès
des
services
de
l'Etat.
9
-
Adhésion
Forts
Villageois
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
s'est
positionnée
favorablement
pour
adhérer
à
l'Association
des
Forts
Villageois
d'Auvergne.
Cette
association
va
intégrer
le
Conservatoire
des
Forts
Villageois
au
cours
de
cette
année.
Les
objectifs
sont
inchangés
:
connaissance,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
des
Forts
Villageois.
Le
Conservatoire
permettra
de
renforcer
la dimension
scientifique
et
d'élargir
les
activités
à d'autres
régions
que
l'Auvergne.
Pour
faciliter
les
échanges
il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
e
de
renouveler
son
adhésion
à l'association
des
Forts
Villageois
d'Auvergne
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
faire
mandater
le montant
de
la cotisation
d'élevant
à
61,00
€
+
de
désigner
deux
nouveaux
délégués
:
Ont
été
élus,
à
l'unanimité,
au
ler
tour
de
scrutin,
délégué
de
la
commune
pour
la représenter
au
sein
de
l'Association
des
Forts
Villageois
d'Auvergne
:
-
Titulaire
: Monsieur
Michaël
CHAUMET
-
Suppléante
: Madame
Jacqueline
NICHON
10
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1°"
janvier
2022
:
Monsieur
le Maire
indique
avoir
été
sollicité
par
les
services
des
Finances
Publiques
d'Tssoire
pour
anticiper
le passage
de
notre
comptabilité
de
la nomenclature
M14
à la M57
à compter
du
1° janvier
2023.
L'obligation
légale
étant
pour
le 1°" janvier
2024.
Pour
ce
passage
anticipé
il est
nécessaire
d'obtenir
l'avis
favorable
du
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
autorise :
e
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1“
janvier
2023
au
lieu
et
place
de
la nomenclature
budgétaire
M14
de
la commune
de
Nonette-Orsonnette
e
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération >
Choix
entreprise
pour
changement
poteaux
incendie
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'obtention
de
la subvention
appelée
Fonds
d'Intervention
Communal
2021,
il avait
été
demandé
une
aide
financière
au
Département
pour
le
remplacement
de
quatre
poteaux
incendie.
Avant
la réalisation
de
ces
travaux,
il a été
nécessaire
de
demander
des
devis
que
Monsieur
le Maire
présente
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
votants :
e
valide
le
devis
de
l'entreprise
CHEVALIER
de
BRIOUDE
- 43100
- pour
un
montant
de
10.630,00
€
HT
soit
12.756,00
€ TTC
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux
>
Aménagement
appartement
au-dessus
Mairie
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
guerre
en
Ukraine,
la
Mairie
possède
un
appartement
non
totalement
terminé,
susceptible
de
pouvoir
accueillir
une
famille.
Il
a
demandé
aux
employés
communaux
ainsi
qu'à
un
plombier
de
terminer
les
travaux
d'aménagement
du
second
appartenant
situé
au-dessus
de
la Mairie
à Nonette.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
valide
la
démarche
de
Mon-
sieur
le
Maire,
et
l'autorise
à
signer
tous
documents
et
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
pour
accueillir
une
famille
ukrainienne
fuyant
la guerre
de
leur
pays.
>
Informations
diverses
:
o
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
divers
courriers
où
mails
reçus
à
la Mairie
o
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
le projet
de
tracé
de
la Voie
Verte
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h40