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Arrêté - 2025 282 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 563 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 473 PM Places République et Général de Gaulle Restriction du stationnement le jeudi 6 juin 2024 Cérémonies 80ème anniversaire du Débarquement
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 473 PM Places République et Général de Gaulle Restriction du stationnement le jeudi 6 juin 2024 Cérémonies 80ème anniversaire du Débarquement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-473-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Places
de
la République
et du
Général
de
Gaulle,
le jeudi
6 juin
2024
- Cérémonies
du
80è"e
anniversaire
du
débarquement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
10
mai
2024
faite
par
monsieur
Sébastien
NADE
pour
l'organisation
du
80ème
anniversaire
du
débarquement ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
du
côté
de
la
mairie
DU
MERCREDI
5
JUIN
2024
À
20H00
AU
JEUDI
6
JUIN
2024
A
20H00
pour
l'installation
d'un
bivouac
par
l'association
« Libération
44
». Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
du
monument
aux
Morts
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté
pour
la cérémonie
du
JEUDI
6 JUIN
2024
DE
00H00
À 13H00.
ARTICLE
3 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
4- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 10/05/2024,
Le
Maire, A
PLAN
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°
2024-473-PM