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Déliberation - DEC 2025 070
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.070
OBJET Avenant n°2 au marché n°2023-47 relatif aux travaux de
réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) -
Lot n°2 : couverture, conclu avec la société LECUYER
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-024 en date du 21 mars 2024 relative au marché n°2023-47 passé avec la société LECUYER intitulé «Travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°2 : couverture », pour un montant forfaitaire de 16 735,37 € HT ;
Vu l’avenant n°1, notifié en date du 25 septembre 2024, relatif à des travaux
supplémentaires pour un montant de 3493,70 € HT portant ainsi le
montant initial du marché de 1673537 € HT à
20 229,07 EHT:
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux de couverture pour la réhabilitation d’un logement communal
(Rue Paul Laguesse) ;
qu’au regard de l’avancement des travaux, une prolongation du délai d'exécution est apparue nécessaire ;
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant n°2 pour intégrer au
marché le report du délai d'exécution des travaux;
Registre des décisions du maire - 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250627-DEC_2025_070-CC
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
Mise en ligne le 30/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.070
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-47 relatif aux travaux de
couverture pour la réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) avec la société LECUYER sise 11-13, rue Charles Cordier à Ferrières-en-brie (77164) afin de porter le délai d'exécution des travaux au 21 juillet 2025.
Article 2
Cet avenant n’a pas d'incidence financière.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 27 JUIN 2075
Notifié le Le 1° Adjoint au Ma
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Antoine POUP > À NX VO excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois M. \
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250627-DEC_2025_070-CC
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025