Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no26 2024 subvention a la mission locale rhone su
Déliberation - no26 2023 subvention a la mission locale rhone su
Déliberation - no26 2023 subvention a la mission locale rhone su
Déliberation - no27 2024 subvention a l association locale admr
Déliberation - no27 2024 subvention a l association locale admr
Déliberation - no24 2024 subvention a l association rpei pour l
Déliberation - no24 2024 subvention a l association rpei pour l
Déliberation - no25 2023 subvention a l association locale admr
Déliberation - no25 2023 subvention a l association locale admr
Déliberation - annexe no10 convention de subvention mifiva 2024
Déliberation - no26 2024 subvention a la mission locale rhone sud pour l annee 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no26 2024 subvention a la mission locale rhone sud pour l annee 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Mi
6994330-20240321 -
re de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par te sisi 27/03"202Al
Publication : 27/09/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ pour lautorté compétente par délég)
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
D du 21 mars 2024
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
dûment convoqué par lettre du 15 mars 2024, sous la présidence de Madame
Nombre de GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, En exercice : 27 GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, Présent(s) : 19 SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Votants : 24 Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale.
Formant la majorité des membres en exercice
eee Excusés : BUGNET Jean Marc donne pouvoir à CASTELLANO Michel, BARRAULT Claire
. | donne pouvoir à LE FLEM Céline, THEVENARD Stéphane donne pouvoir à FAVETTA Le Mare cerine nd Evelyne, SOLARI Charles donne pouvoir à JOUBERT Marie-Josèphe, DELAFOSSE Loïc donseil Municipal a dé donne pouvoir à ROTHEA Céline, GIRARDOT Clément donne pouvoir à SOTTET Jean affichée à La porte cinq Dominique.
jours francs avant celui de Absent : LEVEQUE Guillaume, Mme BRET-VITOZ Monique.
ia séance, Secrétaire : M CANAL Roberto.
N°26-2024 - Subvention à La Mission Locale Rhône Sud (MIFIVA) 2024
Annexe n°10 - Convention d'objectifs et de moyens entre la mission locale Rhône Sud et la ville de
Millery pour l'année 2024.
Rapporteur : MME CHAPUS Josiane
La Mission Locale Rhône Sud, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 6 rue
Jacques Prévert à Givors, a pour une mission de service public pour l'emploi, tournée
prioritairement vers les jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans révolus pour les jeunes auxquels la
qualité de travailleur handicapé est reconnue).
Son ambition est :
-_ D'aider prioritairement Les publics à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à l'emploi
- De favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou
compléter les actions conduites, notamment pour Les publics rencontrant des difficultés
particulières d'insertion professionnelle et sociale
- De concourir à la mise en œuvre de l'obligation de formation définie par le Code de
l'Education
-_ De contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d'une
politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des publics -_ D'accompagner les publics dans le cadre du Contrat d'Engagement Jeune
-_ De participer au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, en mettant en œuvre Les actions et en orientant Les publics vers des services compétents qui permettent une prise en charge par Le système de santé de droit commun et la prise en compte par le public de son capital santé.
Son action participe de la politique de la commune en matière d'action sociale et de solidarités.
ion Madame CHAPUS précise qu'une convention a été rédigée afin de définir les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2024 est de 5 762 €, calculée sur la base d'un forfait de
1,33 €/ habitant.
IL sera demandé à Mme Josiane Chapus, en qualité de membre du conseil d'administration de l'association, de se retirer de la salle pour le vote.
Au vu de La demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un
réel intérêt entrant dans les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Chapus n'ayant pas pris part au vote, Le conseil
municipal décide :
D'ALLOUER pour l'année 2024 à l'association Mission Locale Rhône Sud une subvention d’un
montant maximal de 5 762€, correspondant à l'application du forfait communal d'1,3
€Jhabitant pour une population légale INSEE de 4 433 habitants, et d'indiquer que les
crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association Mission
Locale Rhône Sud et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre Les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire de
CANAL Roberto
ns