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Déliberation - no26 2023 subvention a la mission locale rhone sud mifiva pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no26 2023 subvention a la mission locale rhone sud mifiva pour 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20230323-26-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 27/03/2023
Réception par le préfet : 27/03/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
El Municipal du 23 mars 2023
Le 23 mars 2023, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mars 2023, sous la présidence de
Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE En exercice : 27 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Joséphe, Présent(s) : 22 CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean
Votants : 26 Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à M. CASTELLANO Michel,
GAUFRETEAU Philippe a donné son pouvoir à Mme DEVAUX Carole, GIRARDOT
Clément a donné son pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, SOLARI Charles a donné
son pouvoir à Mme CHAPUS Josiane.
la séance. Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : Mme ROTHEA Céline
N°26-2023 - Subvention à la Mission Locale Rhône Sud (MIFIVA) pour
l'année 2023
Annexe n°11 - Convention d'objectifs et de moyens entre la mission locale Rhône Sud et la
ville de Millery pour l’année 2023.
Rapporteur : MME CHAPUS Josiane
La Mission Locale Rhône Sud, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 6
rue Jacques Prévert à Givors, a pour une mission de service public pour l'emploi, tournée prioritairement vers Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans révolus pour les jeunes auxquels
la qualité de travailleur handicapé est reconnue).
Son ambition est :
D'aider prioritairement Les publics à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou
continue, ou à l'emploi
De favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou
compléter les actions conduites, notamment pour les publics rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale
De concourir à la mise en œuvre de l'obligation de formation définie par Le Code de
l'Education
De contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des publics D'accompagner les publics dans le cadre du Contrat d'Engagement Jeune
De participer au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, en mettant en œuvre les actions et en orientant Les publics vers des services compétents qui permettent une prise en charge par le système de
santé de droit commun et la prise en compte par le public de son capital santé.
Son action participe de La politique de la commune en matière d'action sociale et de
solidarités.
Madame CHAPUS précise qu'une convention a été rédigée afin de définir les conditions
d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2023 est de 5 710 €, calculée sur la base d’un forfait
de 1,3 €/ habitant.
Au vu de la demande et compte tenu de La nature des activités de l'association qui présentent
un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-_ D'ALLOUER pour l'année 2023 à l'association Mission Locale Rhône Sud une subvention
d'un montant maximal de 5 710 €, correspondant à l'application du forfait communal d'1,3€/habitant pour une population légale INSEE de 4 392 habitants, et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association
Mission Locale Rhône Sud et tous documents s’y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire de séan@hô9
ROTHEA Céline