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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D05 Creation dun emploi non permanent1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
17 janvier 2024
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre,
le dix-sept janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents:
7
Christian EXCOFON,
Maire.
Excusés:
2
Absents:
2
Présents
: : Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants
:
9
Thierry TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir donné
à Christian
EXCOFFON,
09/01/2024
Laetitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
Absent : Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ
A
été
élu secrétaire
de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n° 2024-D05
— Création
d’un
emploi
non
permanent
pour faire face à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité (en application
de l’article L.332-23-1°
du
code
général
de la fonction
publique) Le
Conseil
Municipal ;
VU
l'article
L
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
vertu
duquel
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour une
durée
maximale
de douze
mois ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activitéà
savoir:
assurer
une
période
de
recouvrement
suite
au
départ
d'un
agent
au
sein
du
service
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour)
:
DECIDE : >
La
création,
à
compter
du
01
février
2024,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité dans
le grade
d'adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
>
Cet emploi
non
permanent
sera
occupé
par un agent contractuel
recruté
par voie
de contrat à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
>
Il devra
être
titulaire
au
minimum
d'un
diplôme
de
niveau
CAP
et
justifier
d'une
expérience
dans
le
domaine
administratif/ secrétariat.
>
La
rémunération
de
l'agent sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
>
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°
2018-D46
en
date
du
09
novembre
2018
est applicable.
>
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Christian
EXCOFFON
| 073-217300888-20240117-2024-D05-DE
|
S——-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/01/2024]
Publication
: 23/01/2024
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.