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Compte-Rendu - 1639512220 Telecharger Compte rendu du 25.11.2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639512220 Telecharger Compte rendu du 25.11.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

MENTION DE CONVOCATION

Du dix-neuf novembre deux mil vingt-et-un. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt-cinq novembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 25/11/2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous présidence de M. GARCIA, Maire.

Etaient présents : MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES –M. BARBOSA- Mme COMPERE-M.

CROLAND- M. JOLY- Mme DUDZIK-SWOROWSKI- Mme BEIGNIER-M. PHILIPPEAU- Mme

LALEUVE- Mme ROY-M. GAND-BALACE-M. TABARAN- Mme MONTBRUN.

Procurations : /

Absents: /

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame LALEUVE.

Approbation du compte rendu de la réunion du 29/07/2021.

35-2021 PARCOURS PATRIMONIAUX PHASE 2

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération 46-2020 en date du 27/11/2020 approuvant le projet et adoptant le plan de financement de l’opération « Parcours Patrimoniaux phase 2 » Compte tenu du montant des travaux,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique, Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux selon une procédure adaptée.

- Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce marché.

Préfecture reçu le 1.1 Marchés publics

36-2021 BIBLIOTHEQUE : REGULATION DES COLLECTIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et de déterminer ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale : o Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète. Les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

o Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique et au contenu non périmé. Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraites, associations humanitaires…) ou, à défaut, détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

- De charger Madame Violaine ROUSSELET, responsable de la bibliothèque, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telles que définies ci- dessus. Dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, sous forme d’une liste.

Préfecture reçu le 8.9 CultureCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

37-2021 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 490 € au comité des fêtes de la commune, pour sa participation à l’organisation de la soirée du 13/07/2021.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

38-2021 CONVENTION PISCINE 2021/2022

Le Maire indique que les élèves de l’école primaire, se rendent à la piscine d’IMPHY, les jeudis, du 13/09/2021 au 03/12/2021, de 09h00 à 09h45 et les mardis, du 14/03/2022 au 03/06/2022, de 09h00 à 09h45. Le tarif est de 3.50 euros par enfant et par séance auxquels s’ajoute la mise à disposition d’un maître-nageur complémentaire qui sera facturée 46.00 € par séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o décide de prendre en charge ces séances ainsi que les frais de transport pour s’y rendre

o autorise le Maire à signer la convention correspondante

Préfecture reçu le 8.1 Enseignement

39-2021 CONVENTION COMMUNE/RESO COURS DE MUSIQUE

Le Maire informe les conseillers de l’organisation de cours de musique à raison de 1 heures 30 par semaine, en périodes scolaires, depuis septembre 2021. Ce projet peut être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre d’un partenariat entre la commune et RESO (Établissement Public de Coopération Culturelle de la Nièvre). Pour l’année scolaire 2021/2022, la participation de la commune s’élève à 1 947.00 €. Elle est calculée selon le mode de calcul suivant :

➢ pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 :

Coût moyen horaire annuel d’une heure d’intervention catégorie B x taux de participation des communes et des EPCI (57%) x nombre d’heures d’intervention catégorie B pour la commune ou l’EPCI x 1 trimestre sur 3 soit (1 285.00 € x 1.5 heures x 1/3) = 643.00 €. ➢ pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022 :

Coût moyen horaire annuel d’une heure d’intervention catégorie B x taux de participation des communes et des EPCI (57%) x nombre d’heures d’intervention catégorie B pour la commune ou l’EPCI x 2 trimestres sur 3 soit (1 304.00 € x 1.50 x 2/3) = 1 304 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer une convention avec RESO pour l’organisation de 1 heure 30 de cours de musique par semaine en périodes scolaires. La participation de la commune est de 1 947.00€ pour l’année scolaire 2021/2022.

• Fixe le montant de la participation mensuelle à payer par élève à

o 30.00 € pour les cours de guitare.

o 20.00 € pour les cours de ukulélé.

Pour les élèves arrivant en cours de période, le montant de la participation sera calculé au prorata du nombre de mois étant précisé que tout mois commencé sera dû. • Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 8.9 Culture

40-2021 PARTICIPATION COURS DE PIANO

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 29/09/2015 fixant la participation de la commune aux cours de piano à 20.00 € par mois et par élève domicilié sur la commune, dans la limite de 12 élèves.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir le montant de la participation financière mais de porter le nombre d’élèves bénéficiaires à 15, à compter de septembre 2021.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

- Précise que cette participation sera versée au professeur de piano qui établira une facture mensuelle.

Préfecture reçu le 8.9 Culture

41-2021 PERSONNEL MUNICIPAL – REORGANISATION DES SERVICES

Suite au départ à la retraite à compter du 01/09/2021 de l’adjoint administratif territorial titulaire à temps complet, 33h par semaine, à la réorganisation des services et à l’accord de l’agent concerné,

Le conseil, municipal, à l’unanimité,

• décide d’apporter des modifications au temps de travail d’un des agents comme suit :

Situation ancienne (délibération du

24/11/2016)

Situation à compter du 01/01/2022

Adjoint technique territorial 14.5/35 Poste supprimé

Adjoint administratif territorial 13.5/35 Adjoint administratif territorial 28/35

• de supprimer, à compter du 01/01/2022, les emplois actuellement vacants (pour lesquels le temps de travail hebdomadaire à ce jour est de 00h00) suite à des créations, des modifications de certains postes ou des départs à la retraite. Les emplois concernés sont les suivants :

Situations précédentes

Temps de travail actuel ou

à venir

Date de la

dernière

délibération

Emploi

Temps de

travail

hebdomadaire

02/10/2017 Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

21h15

4h15

0h00 depuis le 27/08/2018

0h00 depuis le 27/08/2018

24/11/2016 Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

14h.30

13h30

0h00 à compter du

01/01/2022

28h00 à compter du

01/01/2022

29/09/2015 Adjoint administratif de 2ème classe 33h00 0h00 depuis le 01/09/2021

Préfecture reçu le 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

42-2021 PERSONNEL MUNICIPAL – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu les créations, modifications de certains emplois, les départs à la retraite, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des emplois validé par délibération n° 44-2018 du 17/12/2018 et adopte le tableau suivant qui prendra effet à compter du 01/01/2022. :

TABLEAU DES EMPLOIS DELIBERATION 42-2021

Date de

délibération

Emploi catégorie A compter du Temps de

travail

hebdom.

Effectif

27/06/2003 Adjoint technique territorial C 05/09/2003 25h00 1 16/06/2006

13/06/2016

24/11/2016 Adjoint technique territorial C

01/09/2006

01/09/2016

01/01/2017

25h30

27h30

29h15 1Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

12/10/2007

09/07/2012

09/04/2015

13/06/2016 Adjoint technique territorial C

01/12/2007

01/09/2012

01/05/2015

01/09/2016

20h00

23h00

28h00

33h00 1

25/01/2002

31/01/2003

07/03/2011

12/03/2014

11/06/2014

29/09/2015

13/06/2016

20/09/2016

24/11/2016

25/11/2021 Adjoint administratif territorial C

01/05/2002

01/02/2003

01/04/2011

17/03/2014

01/07/2014

01/11/2015

01/09/2016

01/11/2016

01/01/2017

01/01/2022

17h00

20h00

16h00

16h30

7h00

17h30

29h15

16h00

13h30

28h00 1

27/06/2003

01/03/2008

Agent d’animation

Adjoint du patrimoine de 2ème

classe

C

01/09/2003

01/03/2008

17h30

17h30 1

12/09/2011 Attaché territorial A 01/10/2011 35h00 1 20/09/2016 Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

C 01/10/2016 35h00 1

01/09/2008 Adjoint technique territorial C 03/11/2008 35h00 1 23/10/1987 Adjoint technique territorial C 01/02/1988 35h00 1 08/07/2019 Adjoint technique territorial C 01/09/2019 25h00 1 15/04/2021 Adjoint technique territorial C 01/07/2021 14h00 1 15/04/2021 Adjoint administratif territorial C 01/07/2021 19h00 1

Préfecture reçu le 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

43-2021 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE Le Maire expose que tous les 4 ans, un marché public d’assurances de groupe garantissant les

risques financiers encourue par les collectivités et EPL à l’égard de leurs personnels est lancé.

Il rappelle que par délibération du 04/03/2021, le conseil municipal a donné mandat au centre

de gestion pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire

pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une compagnie d'assurance agréée.

La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution définis dans le cahier des charges. Le marché d’assurance pour les collectivités ayant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL a été attribué à la CNP Assurances et Sofaxis (sous-traitant du contrat).

Les collectivités qui souhaitent adhérer au contrat de groupe doivent envoyer leur délibération au plus tard le 15 décembre 2021 pour une adhésion au 1er janvier 2022.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’accepter la proposition suivante :

o assureur : CNP Assurances

o durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022)

o Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

o Agents : permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL o Risques assurés : décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

o Conditions : taux de 7.10 % avec, pour tous les risques, une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est supprimée lors de la transformation de l’arrêt en longue maladie/longue durée. Les taux ont été proposés compte tenu des arrêts déclarés par les collectivités. L’assureur propose un maintien du taux pendant deux ans. Les frais de gestion du Centre de Gestion sont maintenus à 6% de la cotisation. Ils feront l’objet d’une facturation spécifique et ne seront donc pas englobés dans l’appel à cotisation de l’assureur.

- Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 1.4 Autres contrats

44-2021 CCLA : COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION GESTION MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Le Maire indique que la CCLA a décidé, à l’unanimité des voix, de prendre la compétence en matière de « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification soit le 03/11/2021, pour se prononcer sur les transferts proposés. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la prise de compétence, par la communauté de communes Loire et Allier, en matière de « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27- 2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

Préfecture reçu le 5.7 Intercommunalité

45-2021 DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2021

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur les dispositions concernant la répartition de la Dotation Cantonale d’Équipement des communes 2021, le conseil municipal, à l’unanimité : • sollicite l’attribution de la DCE soit 9 303.00 € qui seront affectés comme suit : o 100 % à des travaux de voirie en section d’investissement

• donne délégation au Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier dont il veillera à la réalisation.

Préfecture reçu le 7.6 Contributions budgétaires

DIVERS

- Carrière

- Hélium

- Projet agrivoltaïque Langeron et Saint-Parize-Le-Châtel

- Téléthon

- Noël communal

- Vœux du Maire

- Conseil municipal des enfants

- Acquisitions foncières

Dernier feuillet clôturant la séance du 25/11/2021 ; délibérations 35-2021 à 45-2021

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

Mme De RIBEROLLES Marie-France

M. BARBOSA Fernand

Mme COMPERE LydieCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 25/11/2021

M. CROLAND Jean-Philippe

M. JOLY Christian

Mme DUDZIK-SWOROWSKI Annie

Mme BEIGNIER Evelyne

M. PHILIPPEAU Olivier

Mme LALEUVE Isabelle

Mme ROY Séverine

M. GAND Nicolas

M. BALACE Yves

M. TABARAN Cyril

Mme MONTBRUN Valérie