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Arrêté - 138 Portant modification temporaire du stationnement 10 route de Lyon
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 138 Portant modification temporaire du stationnement 10 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 4 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 138/2023
du 04/09/2023
Portant modification temporaire du stationnement 10 route de Lyon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 4 septembre 2023 formulée par Mme LAKHILI Mellinda afin de procéder à des travaux de
déménagement sis 4 route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cet immeuble.
Article 1
Mme LAKHILI Mellinda est autorisée à stationner sur 2 emplacements du parking Sauron
Période : le jeudi 7 septembre 2023 de 08h00 à 16h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme LAKHILI.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, l'installation de ce dernier devra être effectuée 48h avant
l'emménagement, il devra être resitué en mairie a l'issue du déménagement par le requérant.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame LAKHILI Melinda (mail : lakhilimellinda@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 04/09/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification “EA LE