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Arrêté - arrete 2026 004 delegation grahovac
Déliberation - trf0d7h3k79i2bw
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - trf0d7h3k79i2bw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 5 mars 2025
Numéro Objet Vote
1. N°2025-001 Protection sociale complémentaire — Risques
santé.
Approuvée à l'unanimité
2. N°2025-002 Participation aux charges de fonctionnement des
écoles maternelle et primaire — Année 2023-2024
Approuvée à l'unanimité
3. N°2025-003 Promesse de convention de fortage avec la
Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Approuvée à l'unanimité
4. N°2025-004 Location-Gérance -— Bar, restaurant, commerce
multi-services — Commune de Demandolx
Approuvée à l'unanimité
5. N°2025-005 Demande de subvention — Etudes et travaux —
Mise en place de compteurs de facturation d'eau
potable
Approuvée à l'unanimité
Le Président de Séance,
Baptiste GAGLIO
Signature :