Déliberation - delib 12.12.24

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Déliberation - delib 12.12.24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demandolx. Lien du pdf (Déliberation - delib 12.12.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Liste des délibérations adoptées lors de la séance

du 12 décembre 2024

Numéro Objet Vote

. N°2024-039 Protection sociale complémentaire — Risques

prévoyance : mode de contractualisation et

participation — Cette délibération annule et

remplace la délibération N°2024-038 en date du

24 octobre 2024 ayant le même objet

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-040 Proposition technique — Diagnostic structurel et

étude projet de réparation du pont du Paoutas -

Cerema

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-041 Acquisition de compteurs de facturation d'eau

potable

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-042 Demande de subvention — Etudes et travaux —

Mise en place de compteurs de facturation d'eau

potable

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-043 Demande de subvention — Etudes et travaux —

Travaux de restauration, d'aménagement, de

mise en sécurité et de valorisation du site de Ville

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-044 Autorisation d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif 2025

Approuvée à l'unanimité

. N°2024-045 Présentation et décision sur rapport de la CLECT —

Compétence « Exploitation et aménagement du

domaine skiable du Seignus »

Approuvée à l'unanimité

Affiché le 16 décembre 2024.

Le Maire

GAGLIO Baptiste

te